Consommation d'eau

 

1- Méthodes de répartition

2- Trucs et astuces.

 


1- Répartition des charges d’eau.

Article à consulter sur le site : www.leparticulier.fr

 

Il existe plusieurs méthodes pour répartir la consommation d'eau dans un immeuble collectif.
Les plus équitables et les plus responsabilisantes pour ses occupants nécessitent la pose de compteurs.
Ce qui n'est pas toujours évident.

 

Au cœur du débat : le mode de répartition de la consommation totale. Aujourd'hui, trois systèmes coexistent. Le premier consiste à répartir la consommation totale en fonction de la surface occupée par chaque copropriétaire (répartition dite aux tantièmes). Par souci d'équité, de nombreuses copropriétés optent pour le deuxième système, l'individualisation des consommations. Une fois les compteurs divisionnaires installés dans tous les logements, il est possible pour le syndic de facturer à chacun sa consommation d'eau. Enfin, troisième possibilité prévue par l'article 93 de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU du 13.12.00), les copropriétés pourront, à partir de février prochain, individualiser leur contrat de fourniture d'eau. Les copropriétaires seront alors directement abonnés au service de l'eau de leur commune, comme pour l'électricité ou le téléphone. Nettement plus équitables et responsabilisantes que la première formule, les deux dernières nécessitent parfois de coûteux travaux.

 

La répartition aux tantièmes fonctionne encore très bien

Près de 2,5 millions de copropriétaires paient actuellement leur eau en fonction de la surface de leur logement. Dans ce cas, l'immeuble dispose d'un unique compteur d'eau appelé "compteur de première prise" ou "compteur général" posé par la compagnie des eaux locale. Il recense de façon globale la consommation de l'ensemble des appartements et celle des parties communes (arrosage des espaces verts, nettoyage, etc.). Ce système fonctionne souvent très bien. Tant que la facture reste raisonnable, les copropriétaires ne se posent pas de questions, En revanche, tout se gâte lorsque la note dérape ou lorsqu'il existe des disparités entre les modes de vie des uns et des autres (grande surface habitée par une personne seule, appartement inoccupé une partie de l'année, etc.). Certaines copropriétés optent alors pour l'individualisation des consommations, via l'installation de compteurs divisionnaires.

 

Grâce aux compteurs personnels, on paie ce qu'on utilise

Quand une copropriété passe à l'individualisation des consommations, le compteur général subsiste et le service des eaux continue de facturer la copropriété à partir du relevé général. Mais, chaque lot disposant de compteurs "divisionnaires" ou "de répartition", leur relevé permet au syndic de facturer chaque copropriétaire d'après sa consommation réelle. Ces relevés sont, en général, assurés par les sociétés qui ont posé les compteurs. La consommation affichée au compteur général ne correspond pas à la somme des consommations individuelles. Cet écart est dû à la consommation d'eau des parties communes, au fait que tous les compteurs sont rarement relevés simultanément et que de petites fuites ne sont pas forcément décelées par les compteurs divisionnaires les moins performants. Ce différentiel est alors réparti entre les occupants au prorata de leurs tantièmes.

 

L'adoption de l'individualisation des consommations est facilitée

L'article 81 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) a assoupli la règle de la majorité requise pour individualiser les consommations d'eau. Désormais, cette décision peut se prendre à la majorité absolue des copropriétaires (art. 25 de la loi du 10.7.65). Si celle-ci n'a pu être atteinte faute d'un nombre de participants suffisant, mais si elle a recueilli au moins le tiers des voix des copropriétaires, un second vote peut avoir lieu à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (à la majorité de l'article 24). Si le règlement de copropriété prévoyait jusqu'alors la répartition des charges d'eau en fonction des tantièmes, il faut évidemment le modifier. Cette modification, elle aussi votée à la majorité de l'article 25 (art. 11 de la loi du 10 juillet 1965), sera facturée par le syndic au minimum une centaine d'euros à la copropriété. Ensuite, le syndic devra faire procéder à l'installation des compteurs d'eau dans chacun des logements par une société spécialisée et devra négocier, le cas échéant, le contrat de location et de relevé. La copropriété peut, en effet, soit acheter les compteurs, soit les louer pour une durée de 5 à 10 ans. Outre le prix de la location proprement dite, l'abonnement comprend le relevé (en général semestriel) et la maintenance. Au bout d'une longue période, la location, plus chère que l'achat, est majoritairement choisie par les copropriétés car elle garantit la fiabilité de compteurs régulièrement entretenus et remplacés en cas de panne. Une solution également appréciée par les propriétaires-bailleurs qui peuvent ainsi récupérer sur leur locataire le coût de la location d'un compteur divisionnaire... mais pas son achat.

 

Un coût d'installation parfois rédhibitoire

Mais la pose de compteurs d'eau individuels entraîne parfois des investissements conséquents. Dans certains immeubles, les copropriétaires renoncent à l'individualisation devant l'importance des frais,. C'est le cas lorsqu'il existe plusieurs canalisations d'arrivée d'eau froide (colonnes montantes) pour un même appartement, par exemple dans les logements créés à partir de lots auparavant séparés ou dans certains immeubles anciens. Dans les constructions haussmanniennes, il est fréquent de trouver trois ou quatre colonnes montantes pour un même bien. Sachant qu'il faut installer un compteur par colonne montante, l'addition risque d'être élevée. Facteur aggravant, les colonnes montantes sont parfois difficilement accessibles. De ce fait, au lieu de prendre 15 minutes et de vous coûter le minimum, la pose de l'appareil peut nécessiter une journée de travail et vous revenir assez cher. Enfin, l'installation de compteurs individuels est une solution plus juste, mais pas plus économique. En effet, la consommation d'eau ne chute pas durablement. La consommation baisse au cours des 2 ou 3 premières années après l'installation des compteurs. Puis, le naturel revenant au galop, elle retrouve son niveau initial. L'individualisation est pourtant utile. Globalement, les consommations sont mieux maîtrisées et la répartition est bien plus équitable.

 

Dernière solution, l'individualisation des contrats

L'article 93 de la loi SRU prévoit un troisième mode de répartition : l'individualisation des contrats de chaque copropriétaire. Ceux-ci, équipés de compteurs individuels, traiteront en direct (sans passer par le syndic) avec le service des eaux de leur commune qui assurera la pose du compteur, sa location, sa maintenance et procédera à des relevés réguliers. Cela revient à appliquer à l'eau ce qui se pratique déjà pour l'électricité. Et les services des eaux ne doivent pas appliquer aux particuliers des conditions d'installation trop draconiennes, comme imposer la pose d'un seul compteur par logement en cas de colonnes montantes multiples ou exiger que les compteurs soient placés à l'extérieur des appartements.

 

L'individualisation des contrats implique des travaux importants

L'option individualisation des contrats nécessite certains travaux minimaux exigés par les compagnies des eaux : l'installation de clapets antiretour pour éviter la pollution du circuit par de l'eau stagnante, des robinets d'arrêt individuels pour limiter les risques d'inondation, la location de compteurs volumétriques pouvant être relevés à distance et le maintien d'un compteur général en pied d'immeuble.

Chaque copropriété devra donc se déterminer après avoir fait réaliser un devis détaillé de tous ces travaux préalables...

 

Un intérêt parfois limité

Finalement, est-il judicieux ou non d'opter pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau ? Si votre copropriété dispose déjà de compteurs divisionnaires, mieux vaut en rester là. En revanche, si votre consommation d'eau est répartie au prorata des tantièmes, la question mérite d'être posée. Pour y répondre, commencez par évaluer le surcoût occasionné par l'individualisation des contrats. Surcoût lié non seulement aux travaux nécessaires, mais aussi au coût de l'abonnement (part fixe par an et par compteur). Si votre commune se situe plutôt dans le haut de la fourchette, mieux vaut privilégier l'individualisation des consommations plutôt que celle des contrats puisque, dans cette hypothèse, il n'y a qu'un seul abonnement pour toute la copropriété. Dans le cas contraire, vous pouvez avoir intérêt à l'individualisation des contrats. En revanche, la pose de compteurs individuels peut se révéler judicieuse dans les copropriétés qui, victimes d'impayés à répétition, risquent une coupure d'eau.
 

2- Trucs et Astuces.

Article à consulter sur le site : www.unarc.asso.fr


Vous êtes dans une copropriété où il y a des compteurs d’eau individuels.

Vous pensez donc que tout va bien.

Vous avez peut-être raison, mais pas forcément. Si les compteurs ont été posés il y a quelques années, il y a même des risques pour que ceux-ci assurent mal leur fonction ; il y a même des cas où la situation est pire que s’il n’y avait pas de compteurs.


Avant de commencer rappelons que l’expression " compteur divisionnaire" employée dans cet article veut dire : " compteur individuel qui permet de répartir (donc de diviser) une facture globale ".


1. Les disfonctionnements du comptage

 

Rappelons que si le comptage divisionnaire entraîne le plus souvent un progrès important dans un immeuble (25 à 30 % d’économie), cela ne dispense pas le syndic d’un suivi rigoureux. Pourquoi ?

. d’une part parce qu’au fil des ans les compteurs finissent par sous-compter (vieillissement, entartrage, voire intervention volontaire des propriétaires).

. d’autre part, parce qu’il peut y avoir de plus en plus de gens qui ne font pas relever leur compteur : en raison du fait que les sociétés de relevage passent à de mauvaises heures, ou font mal leur travail, mais aussi, par exemple, parce que les syndics n’appliquent aucun forfait (ou des forfaits faibles) aux absents, ce qui incite ceux-ci à ne plus jamais ouvrir leur porte !

. enfin parce qu’il peut y avoir des compteurs bloqués non remplacés.

 

2. Conséquences

 

Les conséquences sont multiples et négatives :

. le montant global des m3 facturés est de plus en plus éloigné du total des m3 des relevés individuels ; il y a donc un transfert de charges ;

. les copropriétaires honnêtes qui payent leur eau sont excédés ;

. les copropriétaires malhonnêtes ou indélicats comprennent qu’ils peuvent payer moins cher qu’ils ne consomment ;

. de ce fait les occupants n’ont plus un comportement économe ; les consommations globales augmentent et le système est dévoyé.

 

3. Rappel des règles de bonne gestion

 

Voici donc un rappel des règles de bonne gestion :

. Toujours faire relever le compteur général en même temps que les compteurs divisionnaires (même s’il y a un radio-relevé).

. Ne pas oublier - en cas d’eau chaude collective - de faire aussi relever le compteur général d’eau froide en chaufferie.

. Avoir si possible pour chaque occupant un historique des consommations, ceci pour pouvoir repérer rapidement les baisses anormales de consommations (qui sont signes de défaillance de compteur, souvent).

. Ne pas oublier que les deux premiers chiffres du numéro d’identité d’un compteur sont les chiffres de sa date de fabrication (donc à peu près son année de pose) : 94 signifie que le compteur a été posé en 1994 ; 02, en 2002, etc.

. Ne pas oublier non plus qu’un compteur de classe A ou B (cette indication est aussi marquée sur les compteurs) sont des compteurs de mauvaise qualité dont il faut pouvoir obtenir le changement systématique au frais du " loueur " au moins tous les douze ans. Plus généralement il vaut mieux avoir des compteurs de classe C ou D (eau chaude).

. Se rappeler que l’expression " entretien " d’un compteur (dans les contrats) ne correspond à rien ; un compteur ne s’entretient pas : il se change quand il sous-compte.

. Se rappeler qu’en cas de doute sur la fiabilité d’un compteur, il faut faire un test sur place très simple : prendre un seau de 20 litres ; tirer un tiers, du seau, robinet faiblement ouvert ; tirer un tiers, robinet normalement ouvert ; tirer un tiers, robinet grand ouvert (la fiabilité des compteurs est différente selon le débit d’où le soutirage à faible, moyen et fort débit).

. Se rappeler qu’il faut appliquer à ceux qui n’ouvrent pas leur porte au moins une fois l’an, un forfait DISSUASIF (exemple 200 m3) pour les obliger à faire relever leur compteur.

. Se rappeler (ceci pour faire des analyses de consommations dans un immeuble) qu’une personne consomme entre 100 et 150 litres par jour et une famille de quatre personnes entre 120 et 140 m3/an.

. Se rappeler aussi que le rapport entre la consommation d’eau froide et d’eau chaude est de deux tiers pour un tiers. Ainsi si le compteur d’une personne indiquent : eau froide : 80 m3 ; eau chaude : 40 m3, c’est cohérent. Si les indications sont : eau froide : 80 m3 ; eau chaude : 15m3, c’est que le compteur d’eau chaude sous-compte.