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De l'Origine des Règles de Droit

Robinson d’abord seul sur son île. N’a pas besoin du droit car le droit est là pour empêcher les conflits entre les hommes. Or, celui-ci est seul. Jusqu’à sa rencontre avec Vendredi. Alors, droit = nécessité. Dans quel contexte apparaît le droit ? Le jour où un groupe humain apparaît, le droit aussi. Vie en solitaire n’exige pas de droit ≠ vie en société. Droit permet de résoudre litiges entre hommes. Deux sens principaux :

·       Droit = ensemble de règles qui s’imposent aux membres d’une société donnée et ce pour régir les différents aspects de la vie sociale. Souvent désigné comme objectif, c’est-à-dire qu’il est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une société.

·       Droit = existe aussi dans l’ensemble des prérogatives que chacun des membres d’une société peut invoquer dans ses rapports avec autrui. Retenus par le droit objectif. Peuvent prendre la forme d’un droit d’exiger d’autrui quelque chose, ou bien d’interdire quelque chose à autrui.

1ère Partie : Le Droit Objectif

Les Principales Caractéristiques des Règles de Droit :

Section 1 : Identification d’une règle de droit

Comment savoir que l’on est en présence d’une règle de droit ? Droit objectif = règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. Trois critères d’identification.

§1. Fondements et finalité de la règle de droit :

D’où la règle tire sa légitimité ? Problème de fondement. Pourquoi est-elle légitime et pourquoi la suivre ?

A) Les problèmes de fondement du droit :

Deux courants de pensée s’opposent : courant idéaliste (considère que le fondement du droit réside dans la loi naturelle) et le courant positiviste (proclame la théorie du droit positif).

·       idéalisme : allusion à la nature humaine. Droit naturel = celui qui aurait comme fondements les caractéristiques inérantes à l’être humain. Vision idéaliste car on considère que si le droit existe, c’est qu’il manifeste ce qu’il y a de plus profond en l’homme. Explication dangereuse car présupposé comme quoi existerait un droit absolu qui serait universel et qui représenterait le mieux la nature humaine. Utopie. Aujourd’hui, respect de la vie humaine = principe fondamental. Or, pas toujours été en vigueur et encore moins intemporel. Idéalisme conduit à l’anarchie. Impact concret avec DDHC de 1789 et multiplication des traités internationaux.

·       positivisme : droit positif est le droit concret qui s’applique à un moment donné dans une société donnée. Fondement de la règle de droit serait le droit positif. Exclusion de toute métaphysique. Règle de droit trouve son fondement dans son texte concret. Positivisme juridique = courant de pensée qui dit que la règle de droit s’impose du seul fait qu’elle émane de l’Etat. Défendu par Kelsen (droit sous forme de pyramide). Positivisme sociologique (pensée qui dit que règle de droit s’impose parce qu’elle est l’expression de la société à un moment donné).

B) La finalité de la règle de droit :

Règle de droit a une finalité sociale puisqu’elle permet aux membres de la société de bien vivre ensemble. Deux formes :

·       l’odre et la sécurité : pour but de répondre à un besoin de sécurité entre les humains. Permet d’éviter le conflit. Cependant, dans ce souci, souci de sécurité peut être injuste (exemple : la propriété se fait au bout de 30 ans).

·       la justice : si nous repectons la loi, c’est parce qu’elles traduisent un sentiment de justice. Justice corrective (corrige les déséquilibres les plus flagrants dans les échanges humains, comme les clauses de contrat) et la justice distributive (répartit les richesses au sens général en fonction des besoins et du mérite des individus, comme le droit d’annulation des dettes dans les cas extrêmes).

§2. Forme de la règle de droit :

·       le support : réunis dans des codes. Règles posées par des décisions de justice.

·       la structure : deux éléments, le dispositif (ce qui est prévu par la règle comme le droit l’ordre ou l’interdiction) et le présupposé (condition d’application de la règle, comme l’article 1382 du code civil)

·       le langage : c’est le français. Règle constitutionnelle : langue de la République est le français donc les règles doivent être rédigées en français.

·       les qualités formelles : Conseil Constitutionnel s’attache au contrôle de la qualité de la loi, à savoir, la clarté, l’accessibilité et l’integibilité. Citoyens doivent pouvoir avoir accès aux textes de loi.

§3. Les caractères de la règle de droit :

Elle possède un caractère étatique : de par son origine (émane de l’autorité de l’Etat) et sa sanction. Règle canonique émane de l’Eglise, et était en vigueur durant l’Ancien Régime. Depuis la Révolution, le droit canonique a été rejeté pour une société laique. Peut aussi posséder un caractère :

·       général : s’applique à tous les individus de la société et ne désigne aucune personne spécifiquement.

·       abstrait : a vocation à s’appliquer à des situations générales et non pas des situations de telle ou telle personne. En revanche, permet de distinguer les mesures administratives individuelles (permis de construire). Autre règle à distinguer : celle des jugements. Décisions de justice s’adressent à un particulier (article 5 du code civil). Décisions de justice ne sont pas des règles de droit ≠ Common law.

·       d’obligation : si elle existe, c’est pour s’appliquer. Obligatoire qu’à deux conditions : possède un présupposé et est elle valable (que si elle respecte les règles de droit qui lui sont supérieures).

Pour vérifier ce repect, juges opèrent des contrôles à la demande de citoyens en litige. Pour qui la règle de droit est-elle obligatoire ? Tout le monde. Cela vaut même si la règle est inconnue (“nul n’est sensé ignorer la loi”).

·       l’obligation avec nuance : en effet, elles peuvent être plus ou moins obligatoires. Règles impératives (obligatoires sans que les individus n’aient le droit de les écarter, comme les règles pénales) et les règles supplétives de volonté (celles qui ne s’appliquent qu’en l’absence de conventions entre les individus). Quand sont-elles impératives, quand sont-elles supplétives de volonté ? Règles prévoient dans un alinéa “toute clause contraire est réputée non écrite”, ce qui montre qu’elles sont impératives. Les juges sont chargés d’interpréter ces règles.

·       cohercitif : signifie que la règle de droit est obligatoire et conduit à sanctionner celui qui ne la respecterait pas. Sanctions au caractère étatique : la sanction est étatique, car prononcée devant les tribunaux (organe de l’Etat). Nuancée par une nouvelle forme de règle où il n’y a pas de sanction (recommandations, conseils de concurrence,…), elles émettent un avis à droit souple, mou. Autres sanctions : celles à but d’exécution de ce qui avait été préalablement convenu, celles dont le but est la réparation (article 1382) et celles dont le but est la punition (amendes, emprisonnement,…).

Section 2 : Classification des règles de droit

Règles de droit sont nombreuses car vie sociale est de plus en plus compliquée et les règles vont se spécifier. Juristes créent des catégories.

§1. Distinction entre droit public et droit privé :

Distinction fondamentale à existe depuis l’époque romaine, elle est presque universelle.

A) Justification de la distinction :

Droit public = organise les collectivitées publiques et l’Etat. Règles s’interessent aux relations qu’entretient l’Etat avec les particuliers. Droit privé = organise les relations entre l’Etat et les particuliers. “le droit public traite des rapports entre gouvernants et gouvernés, tandis que le droit privé s’interesse aux rapports que les citoyens ont entre eux” Montesquieu. Différence se fait au niveau de la finalité : droit public a pour but de satisfaire l’intérêt général ( sureté, ordre,…) ≠ droit privé a pour but de protéger les intérêts individuels.

Droit public énoncé par les juges / droit privé est codifié et sa principale matière est le droit civil. Différence de caractère : droit public possède un caractère impératif, là où beaucoup de règles de droit privé ne sont que supplétives de volonté. Aussi différence de tribunaux compétents pour faire appliquer le droit : droit public à tribunaux administratifs / droit privé à tribunaux judiciaires. Décidé par loi des 16 et 24 août 1790. Juridiction pour décider si l’affaire relève du public ou du privé : tribunal des conflits.

B) Les limites de la distinction droit privé / droit public :

Deux droits opposés mais complémentaires. Règles mixtes qui mélangent les deux. Distinction artificielle. Existence de droit mixte soutenue par certains.

§2. Subdivisions du droit public :

·       droit constitutionnel : l’objet est d’organiser le mode de fonctionnement de l’Etat et de l’ensemble des institutions publiques à caractère politique. En outre, permet de déterminer la nature du régime politique d’un Etat.

·       droit administratif : l’objet principal est de régir les rapports que les autorités administratives entretiennent avec les particuliers.

·       finances publiques : détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des collectivités locales.

·       droit fiscal : réglemente toutes les questions juridiques liées aux impôts.

·       droit international public : étudie les rapports entre les Etats et les organisations internationales.

Droit public ne place pas sur un pied d’égalité l’administration et les particuliers. En effet, premiers supérieurs aux seconds. Différence  fondamentale avec droit privé.

§3. Subdivisions du droit privé :

·       droit civil : régie les rapports entre les personnes privées. Comporte le droit des obligations, droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des successions, droit de la preuve.

·       droit des affaires : comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.

·       droit du travail : ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Parfois nommé droit social, qui englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de protection sociale.

§4. Droits mixtes :

Droit mixte = matières qui se trouvent à la fois dans le droit public et le droit privé. Droit pénal a pour objet de définir les infractions. Existait depuis 1810 à trop vieux donc nouveau code pénal entré  en vigueur  le 1er mars 1994.

·       droit processuel : regroupe trois procédures (procédure civile, administrative et pénale). A noter que l’on appelle procédure la résolution d’un conflit par un tribunal.

·       droit international privé : règle les conflits de loi et de juridiction dans l’espace.


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