ATTENTION ATTENTION NOUVELLE JUIN 2012

Des membres du conseil d’administration de la CTROC et du comité exécutif de la Table se sont rencontrés le 31 mai dernier. Les derniers événements concernant l’application de la Convention PSOC 2012-2015 y ont été étudiés et une position conjointe a été formulée à partir des résultats des consultations effectuées auprès des membres de la CTROC et de la Table.

La position conjointe a été transmise à monsieur Mario Fréchette, directeur par intérim de la direction des services sociaux généraux et des activités communautaires du Ministère de la Santé et des Services sociaux et à l'ensemble des membres du Groupe de travail. La CTROC et la Table considèrent que la suite des choses doit maintenant se faire au sein du Comité de suivi et elles travailleront à ce que son mandat permette de résoudre les problèmes relatifs à l’application de la convention.

La lettre conjointe confirme donc la conclusion des travaux sur la Convention PSOC 2012-2015, puisque les modifications apportées lors de la dernière rencontre du Groupe de travail sont correctement consignées dans la dernière version de la Convention.

Conséquemment, les agences et le MSSS devraient prochainement transmettre la Convention PSOC 2012-2015 aux organismes communautaires recevant du financement du PSOC pour leur mission.

Le « dossier Convention » n’est pas clos pour autant, puisque le Comité de suivi aura sans doute fort à faire, mais une étape importante vient d’être franchie. Tout comme elle l’a été pour empêcher que la première version ne soit mise en œuvre et obtenir un document acceptable, la collaboration des organismes communautaires sera encore essentielle pour documenter l’application de la Convention.

Au nom des déléguées et délégués de la Table et de la CTROC, engagés dans ce dossier depuis août 2010, nous vous remercions pour votre soutien et pour la confiance que vous avez témoignée tout au long du processus.

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VOTRE AVIS SUR LA PLUS RÉCENTE VERSION DU PROJET DE CONVENTION PSOC
Les organismes communautaires recevant du financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) sont invités à donner leur avis sur la plus récente version de la « Convention de soutien financier 2012-2015 dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux » (datée du 30-01-2012).

Après presqu’un an de négociation, nous avons en main une version complètement revue. Elle n’est pas parfaite, mais elle s’est grandement améliorée. Les membres de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et les membres de Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) ont analysé les résultats. La Table et la CTROC considèrent que cette proposition répond à la majorité des objections soulevées lors de la campagne « Non à la convention PSOC », mais il reste du travail à faire et votre vigilance sera nécessaire. 

Ce site contient des documents présentant cette analyse conjointe, ainsi que les informations sur les manières de donner votre avis à la question suivante :
Tenant compte des aspects positifs et négatifs présentés et des assurances obtenues, partagez-vous la conclusion de la Table et de la CTROC, soit que la convention est acceptable ?

La délégation communautaire a obtenu plusieurs assurances qui permettront d’améliorer la convention avant qu’elle ne soit renouvelée pour trois autres années. La décision d’accepter la convention est donc plus facile à prendre puisqu'un comité sera chargé d’assurer le suivi de l’application de la convention (réunissant au moins une fois l’an Table/CTROC et MSSS/Agences; la signature à la convention 2012-2015 ne sera pas considérée comme un précédent empêchant des modifications. La Table et la CTROC continueront donc de porter vos préoccupations.

Le moment est venu de donner votre avis. Consultez votre regroupement régional ou national pour savoir comment le faire:

Vous avez jusqu’au 16 mars prochain pour donner votre avis par l’entremise de vos instances.

Rappel : à l’hiver 2010-2011, 1800 organismes communautaires ont rejeté la 1ière proposition dans le cadre de la campagne « Non à la convention PSOC » parce qu’elle :

  1. aurait instauré de nouvelles règles qui compromettraient l’autonomie des organismes et auraient des incidences sur nos pratiques;
  2. aurait instauré de nouvelles règles qui vont au-delà des recommandations du Vérificateur général du Québec sans que les consultations distinctes prévues aient eu lieu avec les instances représentant les organismes communautaires;
  3. aurait fragilisé nos organismes au niveau financier et pourrait avoir des incidences sur l’intégrité de nos organismes;
  4. aurait fragilisé le lien de confiance établi avec les personnes qui recourent à nos organismes.
Ces critiques ont servi de base tout au long des travaux. La grande adhésion à cette campagne a donné beaucoup de force à la délégation du communautaire. MERCI! 

Pour consulter les documents produits durant cette campagne consultez www.nonalaconvention.org