FAQ - Questions fréquentes

L'AOES94 a-t-elle une trésorerie ?

Non, et elle n'en aura jamais, même pas après 35 ans d'existence. Le seul objectif est l'organisation des études pour les élèves par les enseignants des écoles. L'AOES n'a pas pour vocation de faire de la trésorerie "sur le dos" des familles, des enseignants ni de l'état.
L'AOES94 facture donc les familles pour répartir les recettes aux enseignants (hors frais de fonctionnement qui sont calculés au plus juste et qui sont présentés en Assemblée Générale chaque année pour les réduire au maximum).
L'AOES94 redistribuera donc 100% des recettes chaque année. Aucune trésorerie ne sera constituée : ni en prenant sur les recettes des parents, ni en prenant sur les rémunérations des enseignants, ni en prenant sur d'éventuelles subventions.
Un simple fond de roulement de 500 à 1000 euros sera mis en place pour commencer chaque année avec le nécessaire pour les frais de secrétariat.

L'AOES94 a-t-elle un bureau constitué ?

Un bureau provisoire a été mis en place pour déposer les statuts. Il sera modifié à la prochaine assemblée générale.
L'objectif de l'AOES94 est la transparence et l'ouverture. Les fonctions au bureau ne sont donc pas déjà prises par des personnes d'une même ville ou d'une seule association de parents qui souhaiteraient conserver leur siège. Le bureau étant provisoire, des places sont disponibles et seront proposées aux administrateurs qui le souhaitent. Pour la stabilité du fonctionnement de l'association, le Président et fondateur s'engage à continuer sur les prochaines années.

Quels sont les risques si l'AOES94 gère les études dans la ville ?

Quand on est chef de projet, la première chose à faire est d'étudier les risques. Lesquels sont-ils avec l'AOES94 ?
  • Aucun risque pour les familles (car les études seront faites par les enseignants quoi qu'il arrive).
  • Aucun risque pour les municipalités : les locaux sont mis à disposition, comme aujourd'hui, aux enseignants des écoles et les villes n'ont aucun frais.
  • Aucun risque pour les enseignants : il s'agit de rémunération annexe. L'AOES94 ne fait pas de contrôle ni d'évaluation des enseignants (c'est le rôle de l'éducation nationale). Le correspondant coordonne les études, il n'est pas responsable des ressources humaines et ne fait aucune évaluation ni aucun entretien avec les encadrants des études.
  • Aucun risque au niveau fiscal (tout est déclaré officiellement à l'URSSAF, aux organismes de retraite et aux impôts).
Le seul risque est du retard dans les fiches de paye et le paiement des enseignants. S'il y a des ratés, ils seront payés avec quelques jours voire quelques semaines de retard. D'un point de vue de chef de projet, c'est un risque mineur. De plus, il ne remet pas en cause le service pour les familles et il est très peu probable qu'il se produise car l'AOES94 ne voit pas ce qui pourrait bloquer dans le paiement des enseignants. Il y aura évidement des enseignants qui ne seront pas payés le 1er mois s'ils remplacent un autre pour 1 seule séance en fin de mois, s'ils n'ont pas donné leur numéro de sécurité social, s'ils disent vouloir être payés en autoentrepreneur mais s'ils n'ont pas fait le nécessaire pour avoir un numéro siret dans les temps, etc... il y aura toujours des exceptions ponctuelles, mais pour le cas "normal", les paiements seront réalisés à temps, mensuellement.

Est-ce une privatisation des études scolaires ? Y aura-t-il d'autres personnels que des enseignants pour surveiller les études ?

L'AOES94 est une association est de statut droit "privé", comme l'était l'APOES, sans possibilité de faire le moindre bénéfice et sans qu'il ne soit possible aux responsables d'être rémunérés par l'association (l'article 18 des statuts leur interdit même d'être indemnisé ne serait-ce que pour les frais kilométriques : c'est du bénévolat pour tous les membres tant du conseil d'administration que du bureau).
La convention entre l'AOES94 et les école précise que ce les correspondants (souvent les directeurs) se chargent de recruter et organiser les études dans leur école.Ce recrutement se fait exclusivement parmi "les enseignants du premier degré en activité ou à la retraite". Les correspondants ne peuvent en aucun cas déroger à cette règle. Les rémunérations de l’AOES94 doivent rester annexes.
L'AOES94 n'a que pour objectif de mettre en place des études surveillées par des enseignants pour les élèves conformément au souhait des familles.
Les décideurs sont les familles, les enseignants et les municipalités lors des Assemblées Générales. En aucun cas, un quelconque actionnaire ou entreprise faisant des profits ne pourra entrer dans l'association.

Nombre d'enfants par étude - taux d'encadrement des études scolaires - tarifs

L'AOES94 n'est pas soumis au taux d'encadrement définis par les PEDT (Projet Educatif Territorial), TAP (Temps Activités Périscolaires), NAP (Nouvelles Activités Périscolaires). En effet, la durée de l'étude est de moins de 2 heures par jours et ne constitue pas un accueil déclaré à la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Aucun cadre législatif ne définit donc le taux d'encadrement pour les études surveillées par des enseignants de l'AOES94 contrairement aux autres activités qui imposent un encadrant pour 14 ou 18 enfants d'écoles élémentaires.
Pour un meilleur apprentissage, l'idéal est une aide aux devoirs avec 2 ou 3 enfants : ceci ne correspond pas aux activités proposées par l'AOES94 puisqu'il s'agit d'études surveillées. Les études à moins de 15 enfants ne permettent pas de rémunérer l'enseignant qui surveille l'étude (l'AOES94 ne reçoit pas de subvention). A l'inverse, une étude à plus de 30 enfants est extrêmement difficile à gérer. C'est le correspondant qui décide de la création ou de la fermeture d'une étude en fonction du nombre d'enfants inscrits. L'AOES94 établie, avec les différents acteurs, le meilleur tarif pour les familles pour permettre une rémunération suffisante pour que les enseignants puissent faire les heures de surveillance d'étude. Le tarif est un compromis entre peu d'enfant, avec une étude de qualité, mais un tarif élevé; et plus d'enfants, une qualité moindre, mais des tarifs accessibles pour un maximum d'élèves. Le tarif de l'étude est défini ville par ville, école par école.

Facturation au forfait ou au réel - Quotient Familial

L'AOES94 est favorable à la facturation au nombre réel de présences aux études des élèves. Les factures sont donc faites mensuellement en fonction du nombre réel de présences. Ainsi, contrairement au forfait, les familles payent uniquement les jours "utilisés" et ne payent pas jours pendant lesquels les enfants ne vont pas à l'étude.
Pour ne pas trop pénaliser les familles dont les enfants restent longtemps aux études du soir, elles bénéficient d'un tarif réduit à partir d'un certain nombre de jours de présence chaque mois.
De même, la facturation par famille permet, pour celles qui ont plusieurs enfants, de bénéficier de ce tarif réduit rapidement car les factures sont faites par rapport au cumul du nombre de jours de présences pour tous les enfants de la famille chaque mois.
L'AOES94 n'étant pas subventionné, il n'y a pas d'application de quotient familial (les comptes doivent s'équilibrer) sinon, pour baisser le prix de certains, il faudrait augmenter le tarif d'autres. Néanmoins, dans certaines villes, une caisse de solidarité est mise en place et est financée par la baisse de rémunération des correspondants (les 2%).

L'OAES94 et la RAFP - Retraite additionnelle de la fonction publique 

L'AOES94 n'est pas soumis à la RAFP, mais aux retraites du privé AGIRC et ARRCO. En effet, les agents interviennent au titre d’une activité privée au sein de l'association, leur rémunération principale reste assurée par leur employeur d’origine, l'éducation nationale. De plus, la rémunération accessoire servie par l'AOES94 n’entre pas dans l’assiette de cotisation RAFP. Elle doit être soumise aux retenues du régime général de la sécurité sociale.