Contrat de construction Type

CONTRAT

 

 

 

 

 

 

 

OBJET :                        TRAVAUX DE CONSTRUCTION « D’UNE MAISON D’HABITATION »

                                                                      « Nom de la propriété »

Lieu : « Fokontany, Firaisana, Faritra »


 

 

 

MAITRE D’OUVRAGE :        « Personnes physique (Particulier) »

                                              « Personne morale (Société) »




TITULAIRE                              « Nom de la société qui est en charge de la construction »

                                                « Adresse complète de l’entrepreneur ou du siège de la société »

                                                « Contact téléphonique »

 

 

 

MONTANT DU CONTRAT :   « Montant global du contrat en lettre et en chiffre (Cf :Article 7) »                 

 

 


DELAI D’EXECUTION :         « Durée totale de l’exécution des travaux (Cf : Article 5)        

 

 

 

DATE DE SIGNATURE :        « Date du jour de la signature »



CONTRAT


Entre :

 

1 – Monsieur et Madame …………………..(M.M) / La Société ………………(Sc), désignés ici par les Propriétaires d’une part ;

Et

2 – Pour une Entreprise Individuelle

      Monsieur/Madame……………

      CIN° …………………………...

      Adresse complète :…………..

 

      Pour une société (S.A ou S.A.R.L)

      Nom de la Société ……….+ Capital

      Nom du Responsable du chantier +Titre

      NIF : Numéro d’Identité Fiscale

      STAT : Numéro Statistique

      R.C : Registre du Commerce

      Adresse Complète :……………………..

   

 

Désigné ici par le Titulaire d’autre part ;

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l’exécution par le Titulaire et pour le compte des Propriétaires, des travaux de construction de : (Nature de la construction. Ex : Construction d’une maison d’habitation, d’un logement de gardien…) dans la « nom de la propriété » avec murs de clôture, sur le terrain ayant pour titre le n° ………….., sise à ….Fokontany, Firaisana, Faritra

 

ARTICLE 2 : FORME DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat « à prix global et forfaitaire ».

Note : C’est dans cet article que vous devrez mentionner la nature du contrat. Il faut être le plus précis possible.

Par exemple :

-          Si le titulaire est en charge de la fourniture des matériaux et de la main d’œuvre

-          Si le titulaire prend en charge seulement la main d’œuvre et les fournitures des matériaux par les propriétaires

-          Si le titulaire est en charge de la fourniture des matériaux pour les gros œuvres et de la main d’œuvre.

 

 

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Titulaire s’engage à exécuter le présent contrat conformément aux dispositions des documents énumérés ci-après auxquels il reconnaît un caractère contractuel :

Note : Ces documents doivent être annexés au présent contrat

  • Le présent contrat
  • Annexe 1 : Descriptif des travaux

    Note : Il doit être le plus précis que possible et doit être facile à comprendre. 

  • Exemple: - Désignation des ouvrages et fournitures: - Toitures.

  • Détails de prestations:

  • - Tôles galvanisés d'une épaisseur de 50/100e de couleur gris ardoise; Motif: tuiles romaines.

  • - Charpente en hazoala dont (madrier d'une dimension de 5 cmx15cmx500 cm ; bois carré de 7 cmx7cmx400 cm ; chevron de 10 cmx10cmx400 cm)

  • Annexe 2 : Bordereau Détail Estimatif (BDE)
  • Annexe 3 : Les plans autorisés officiellement
  • Annexe 4 : Planning d’avancement  des travaux et calendrier de paiement

 

ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux  qui doivent être exécutés par le Titulaire dans les conditions prévues par le présent contrat sont :

  • Installation et repli de chantier
  • Terrassement
  • Assainissement
  • Ouvrage en infrastructure
  • Ouvrage en superstructure
  • Enduit et chape
  • Carrelage – revêtement
  • Charpente – couverture – plafonnage
  • Plomberie sanitaire
  • Menuiseries bois – aluminium – métallique
  • Electricité
  • Peinture – vitrerie
  • Murs de clôture

Note : les travaux autres que ce qui est énumérés dans cet article doivent faire l’objet d’un avenant. Il est donc impératif de bien définir au préalable les travaux à effectuer. Cet avenant doit être daté et signé avant leur exécution. Car l’exécution de ces travaux non prévus peut modifier le montant du contrat et le délai d’exécution.

 

 

ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION

Sauf cas de force majeure (pénurie brusque des matériaux constatée sur le marché par les deux partis, cataclysme naturel, etc. …), le Titulaire s’engage à exécuter les travaux dans un délai de …. JOURS calendaires/ ….MOIS. La remise de la clef est prévu pour le……(DATE).

 

ARTICLE 6 : DEBUT DES TRAVAUX

Le début des travaux et la mise en vigueur du présent contrat sont à compter de la date de paiement de l’avance de démarrage.

 

ARTICLE 7 : MONTANT DU CONTRAT

Le montant des travaux est fixé à la somme globale et forfaitaire de ……………. Ariary , prix non révisable tant que la consistance des travaux reste inchangée, tel qu’il ressort du bordereau détail estimatif annexé au présent contrat.

 

ARTICLE 8 : AVANCE DE DEMARRAGE

Une avance de ..%  du montant du contrat, soit ………………..Ariary est accordée au Titulaire à la signature du présent contrat.

 

ARTICLE 9 : AUTRES PAIEMENTS

Après paiement de l’avance, les Propriétaires s’engagent à verser au Titulaire, après constatation de l’achèvement des travaux prévus dans le « Planning d’avancement des travaux ».

Exemple

- Le premier versement correspondant à ..% du contrat, soit………..Ariary sera effectuée à l’achèvement des fondations.

- Le second versement correspondant à ..% du contrat, soit………..Ariary sera effectuée à l’achèvement des murs.

- Le troisième versement correspondant à ..% du contrat, soit………..Ariary sera effectuée à la finition des gros oeuvres.(les fondation, les murs et le toit sont achevés)

- Le quatrième versement correspondant à ..% du contrat, soit………..Ariary sera effectuée à l’achèvement des cloisons, des séparations et de la pose des fenêtres et portes).

- Le cinquième versement correspondant à ..% du contrat, soit………..Ariary sera effectuée à l’achèvement des travaux.

- Le dernier versement correspondant à ..% du contrat, soit………..Ariary sera effectuée à la réception des travaux.

 

Le paiement s’effectuera par chèque bancaire libellé au nom de ...........ou par virement bancaire (Coordonnées Bancaires)

 Note : Chaque modification du nom du bénéficiaire ou autre doit faire l’objet d’un avenant.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION SUR LA CONSISTANCE DES TRAVAUX

Toute modification sur la consistance des travaux à exécuter fera l’objet d’avenant au présent contrat.

 

 

 RTICLE 11 : CHARGE DES PROPRIETAIRES

Sera à la charge des propriétaires la fourniture de …..(Lister des matériaux)

Note : Cet article est prévu pour inclure la liste des matériaux ou de services que le propriétaire devait fournir. Exemple : Le service de gardiennage, mise à disposition d’un entrepôt…

 

ARTICLE 12 : GARANTIES

Le Titulaire veillera à la bonne exécution de tous les travaux suivant les règles de l’art et sera tenu responsable des ouvrages exécutés, du personnel du chantier, des sous-traitants ainsi que du chantier.

Il est tenu de donner les garanties qui suivent :

1.      GARANTIE DECENNALE

Pendant une durée de DIX ANS ( 10 ans ) à partir de la remise des clés aux propriétaires, Le Titulaire garantira tous les dommages compromettant la solidité et l’étanchéité de l'ouvrage et des éléments d'équipement indissociables ou qui le rendent le logement impropre à sa destination.

2.      GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Pendant une durée de .. ANS ( .. ans ) à partir de la remise des clés aux propriétaires, Le Titulaire garantira le bon fonctionnement de tous les éléments d’équipements, c’est-à-dire de tous les éléments pouvant être enlevés ou remplacés sans toucher aux gros œuvres.

3.      GARANTIE DE PARFAIT-ACHEVEMENT

Pendant une durée de .. ANS (..ans ) à partir de la remise des clés aux propriétaires, Le Titulaire sera tenu de réparer tous les désordres mentionnés lors de la réception des travaux ou ceux survenant l'année qui suit.

 

ARTICLE 13: RECEPTION DES TRAVAUX

Lors de la réception des travaux les Propriétaires pourront se faire assister du professionnel de leur choix. La réception sera constatée dans un procès verbal écrit, daté et signé par le titulaire et les Propriétaires.

Si des réserves sont formulées à l’occasion de la réception, le paiement du dernier versement sera consigné jusqu’à la levée de ces réserves.

Note : Le titulaire ne peut en aucun cas subordonner la remise des clés au paiement intégral du prix.

ARTICLE 14 : PENALITE DE RETARD (OPTIONNEL)

 

Pour le titulaire, le taux de pénalité pour retard de livraison est de (ex :1/millième) du prix par jour de retard, soit…………Ariary.

Pour les propriétaires, le taux de pénalité pour retard de paiement est de..% par jour sur les sommes non réglées, soit ….. Ariary.

 

ARTICLE 13 : REGLEMENT DE LITIGE

En cas de litige et à défaut d’un règlement à l’amiable, le litige sera réglé conformément à la législation en vigueur. 

 

 

Fait en …exemplaires à « Faritra »  le,

 

Les Propriétaires                                                                               Le Titulaire

 

 

 

 

Comments