Accueil‎ > ‎Conseils pratiques‎ > ‎

D - Obtention du Permis de Construire

Félicitation, le terrain vous appartient désormais. Vous avez en main le livre foncier. Nous entrons maintenant dans la phase construction.

 

Dans toute construction, il y a ce qu’on appelle avant-projet, le projet lui-même et l’après projet. Le permis de construire fait parti de l’avant-projet. C’est lui la seule clé qui vous permet de commencer les travaux de construction. Il est délivré par la Commune sous forme d’arrêté municipale. Le numéro de l’arrêté est à afficher sur panneau sur le terrain. Vous devriez commencer les travaux dans l’année qui suit la délivrance du permis. La validité de l’alignement et du permis de construire est de un an. C'est-à-dire vous avez une année pour déposer votre permis de construire après la délivrance de l’alignement. Au bout d’un an, l’alignement n’est plus valide et vous devriez redemander l’alignement. Même cas pour le permis de construire, vous avez une année pour commencer les travaux après la sortie de votre permis de construire.

 

 

>A. Recherche du terrain

>B. Achat du terrain  >B. Achat du terrain(Suite)

>C. Mutation des biens fonciers

>D. Obtention du Permis de construire

>E. Choix de l'entrepeneur (1er partie)

>E. Choix de l'entrepeneur (suite)

>F. Ouverture du chantier

>G. Suivi de chantier (de la fondation à l'élevation des murs)

>G. Suivi de chantier (de l'élevation des murs aux toitures)

>G. Suivi de chantier (la toiture)

 Pour me contacter :
abbie@moov.mg

En règle général, ci-dessous la liste des pièces en détails à fournir en vu de l’obtention du permis de construire :

a) Alignement

b) (5) plans topographiques avec les coordonnées Laborde

c) (3) plans de la maison à construire

d) (3) plans d’implantation

e) (1) certificat Juridique de moins de 3 mois

 

Tout cela dans une chemise accompagnée d’une demande manuscrite adressée au Maire et au chef du fokontany.

 

Les pièces à fournir pourraient être différents suivant chaque mairie. Pour Antananarivo ville, il faut se déplacer au CUA (Commune Urbaine d’Antananarivo) à Tsimbazaza pour avoir la liste des pièces. Pour Antananarivo ville,  il existe un formulaire pré imprimé qui est à remplir par le professionnel qui a fait votre plan.

 

Des inspecteurs vont faire une descente sur votre terrain, des ingénieurs en BTP étudieront les plans. Ils peuvent vous demander de modifier le plan suivant leur étude. C’est pour cette raison qu’il faut travailler avec des professionnels pour les plans. Cela évite les va et vient inutiles qui risquent de repousser la date de la délivrance du permis de construire.

 

Dernièrement, la mairie d’Antananarivo ville a promis de délivrer le permis de construire en un mois. Pour la périphérie cela prend à peu près entre une semaine et un mois. Dans tous les cas, une fois que vous avez déposé votre dossier, vous pouvez commencer à préparer votre terrain, dans d’autres cas vous pouvez même commencer les fouilles et les clôtures.

 

Au dépôt de votre dossier, vous aurez une récépissé numéroté comme suit PC001/09. Les deux dernières chiffres correspondent à l’année du dépôt de dossier. La réponse se fait par voie d’affichage au bureau de la CUA, ou à la mairie pour la périphérie. Des droits aussi sont à prévoir, le droit est calculé sur la base de la taille de votre projet.

 

Construire sans permis de construire vous met dans l’illégalité, les amendes sont de l’ordre de 5 fois le droit que vous deviez acquitter pour un permis de construire

légal.

Sous-pages (1) : Liste des pièces à fournir
Comments