Conseils communautaires

30/11/2015  Paray-le-Monial  conseil communautaire

Etaient présents :
André ACCARY, Président
Régis LAURENT, Gilles PERRETTE, Sylviane TILLIER, Georges BORDAT, Vice-présidents
Louis ACCARY, Marc BAJARD,  Annie BOISSARD, Michelle BONNOT, Jean-Pierre BOUILLOT, Jean CARON, Jean-Noël DUCRET, Roger DURAND, Paul FAROUZE,  Daniel GORDAT, Gilles GUERIN, Joël GUOYT DE CAILA, Jean Marc JACOB, Arnaud LABAUNE,  Jean-Baptiste LEFORT, Corinne MARTIN,  Denise MEHU,  Dominique NUGUE, Christian QUELIN, Florence TERRIER, Michel TRAVELY Conseillers Communautaires.
Absents excusés – pouvoirs : Catherine CLERGUE - pouvoir à Jean-Noël DUCRET, Laurent DESROCHES - pouvoir à Jean CARON,  Céline MOREL -  pouvoir à Gilles PERRETTE, Jean Marc NESME – pouvoir à Michel TRAVELY,  Daniel THERVILLE – pouvoir à Corinne MARTIN, Amélie THURIN – pouvoir à Denise MEHU.
Absents excusés : Elisabeth PONSOT, Marie-Claire GUERZEDER, Chewki MAHREZ, Chantal MARTIN


M. Arnaud LABAUNE a été nommé secrétaire de séance.


----------

Après avoir procédé à l’appel des Conseillers Communautaires, Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures et fait part des délégués s’étant excusés ou/et ayant remis un pouvoir.

Le Président fait part aux délégués de la fermeture du site ETERNIT de VITRY EN CHAROLLAIS.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents  et représentés

  APPROUVE  le compte rendu de la séance du 28 septembre 2015.


 PREND ACTE DE LA DECISION  INTERVENUE
N° 2015 D/09 du 23 novembre 2015 acceptant l’offre de ACE-BTP – 21 rue Lavoisier – 54800 –NOGENT, dont le montant s’élève à 18 625 euros H.T., soit 22 350 euros TTC, pour la maîtrise d’ouvrage déléguée de la réhabilitation extension du centre de loisirs intercommunal.
Le Président indique que le choix du maître d’ouvrage délégué étant effectuée, une rencontre sera organisée pour le choix de l’architecte afin d’avoir un coût estimatif de la réhabilitation-extension qui permettra de demander les subventions.


 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Président indique qu’il a reçu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par Monsieur le Préfet.

L’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l’article 33 de la loi NOTRe prévoit :
la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ;
la rationalisation des périmètres des EPCI FP (par création, transformation ou fusion) et des syndicats de communes et syndicats mixtes existants (suppression, transformation ou fusion).



Le schéma doit prendre en compte les orientations suivantes :
la constitution d’EPCI FP regroupant 15 000 habitants qui ne peuvent jamais être inférieurs à 5 000 habitants et sous réserve du bénéfice de dérogations à ce seuil (voir carte des EPCI FP devant fusionner
la cohérence spatiale desdits EPCI au regard des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;
l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ;
la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes dans l’objectif de suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;
le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes à un EPCI FP ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences, conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existant et de renforcement de la solidarité territoriale ;
la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable ;
l’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ;
les délibérations portant création de communes nouvelles.

Ce schéma préconise la fusion des communautés de communes de Paray le Monial, Digoin Val de Loire et du Charolais avec extension aux communes de Marizy et Le Rouset (retirées de la Communauté de Communes Entre La Grosne et le Mont Saint Vincent dissoute).

L’argumentaire du regroupement de ces trois entités semble se justifier au plan du SCOT du Charolais Brionnais, des déplacements domicile travail et de la solidarité territoriale et financière.
Ce rapprochement permet de structurer un espace autour de la RCEA comme lieu géographique proche. Il assure les conditions d’un développement fondé sur la complémentarité.
L’extension aux communes de Marizy et Le Rousset (projet de Center parcs) apportera une dynamique économique et touristique au nouvel EPCIFP.
L’EPCIFP issu de la fusion est caractérisé par un poids démographique fort puisque constitué de 45 communes regroupant 40 436 habitants.

Le Président indique qu’une réunion des trois bureaux communautaires a eu lieu au cours de laquelle un document de travail retraçant notamment les compétences exercées, la fiscalité de chacun des EPCI et la gouvernance future.

M. NESME a proposé une communauté de communes à l’échelle du Pôle d’Equilibre Territorial Rural.

Le Président rappelle également qu’il ne faut pas oublier l’engagement financier à partir de 2020 concernant le très haut débit, pour la seule communauté de communes de Paray le Monial, environ 2 300 000 euros.

Il évoque également le dossier du S.Y.A.B. qui a une durée de vie limitée et concerne les communes de l’Hôpital le Mercier, Saint Yan et Vitry en Charollais. Le financement est assuré par les 3 communes, le Conseil Départemental et le Conseil Régional.
L’aéroport de Saint-Yan représente une centaine d’emplois.

La Commission Départementale du Schéma de Coopération Intercommunale se réunira en février puis en mars 2016 pour arrêter définitivement ledit projet.

Le Président soumet au vote à bulletins secrets deux propositions.
La première concerne la création d’une communauté de communes à l’échelle du Pays.
Résultat : Oui – 10        Non – 22
La seconde porte sur le projet présenté par le Préfet concernant la fusion des 3 communautés de communes avec extension à Marizy et Le Rousset.
Résultat : Oui – 22        Non – 10
DONNE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de regrouper les communautés de communes de Paray-le-Monial, Digoin Val de Loire et du Charolais.


DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
VOTE la décision budgétaire modificative, équilibrée en dépenses et recettes, en section de fonctionnement, s’élevant à 167 882 euros.


LIGNE DE TRESORERIE
DECIDE la reconduction de la convention d’ouverture de crédit auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté pour l’exercice 2016 d’un montant de 228 000 euros aux conditions suivantes :
Taux T4M + 1.30 facturation annuelle plus frais dossier de 0.10 % du montant autorisé.


TARIFS COURS DE PIANO 1er trimestre
DECIDE de diminuer de moitié le tarif pour les élèves de l’école de musique qui n’ont pu bénéficier d’un trimestre complet d’enseignement artistique, suite au recrutement d’un professeur qui n’a pu intervenir que mi-octobre.

Les tarifs pour le trimestre seront de 45 euros, pour les enfants, 85 euros pour les adultes et 67.50 euros pour les adultes pratiquant un second instrument. Seuls des élèves  de la communauté de communes sont dans ce cas.


DOTATION DE SOLIDARITE
DECIDE de répartir la dotation de solidarité à verser aux communes, comme suit :



La répartition respecte les critères arrêtés, à savoir 50 % à hauteur de la population INSEE et 50 % selon la contribution à l’effort fiscal.


CONVENTION D’OBJECTIF SUBVENTION 2016 – ASSOCIATION ESPACE CULTUREL
AUTORISE le Président à signer la convention d’objectif à intervenir avec l’Espace Socio-Culturel en vue du versement de la subvention 2016.




PERSONNEL

EMPLOIS SAISONNIERS
FIXE pour 2015 la liste des emplois saisonniers et occasionnels pour le remplacement d’agents indisponibles conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.


TABLEAU DES EFFECTIFS
ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2016 en créant un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet, discipline concernée piano, et en augmentant la durée hebdomadaire d’un assistant d’enseignement artistique, discipline violoncelle (de 3 h 75 à 6 h).

heures supplémentaires réalisées par les personnels enseignants de la filière artistique.
PRECISE les conditions de rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels enseignants de la filière artistique ayant été fixées par délibération du 19 mars 2012.


POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL et RURAL du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS (PETR).
ACCEPTE la modification statutaire portant sur le changement de lieu du siège social du P.E.T.R., suite à l’acquisition d’un bâtiment 32, rue Louis Desrichard à Paray le Monial.


GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE – ADHESION

AUTORISE  l’adhésion de la Communauté de Communes de Paray le Monial au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

DELIBERE  en faveur de l’acte constitutif du groupement,

AUTORISE  le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes de Paray le Monial et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

DONNE  mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

S’ACQUITTERA de la participation financière prévue par l’acte constitutif


COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE « ENERGIE » SYDESL/EPCI

DESIGNE M. Jean-Noël DUCRET, délégué titulaire et M. Joël GUYOT de CAYLA, suppléant, pour siéger à cette commission.


OUVERTURE COMMERCES PARODIENS DIMANCHES ET JOURS FERIES

EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces parodiens les dimanches suivants : 10 janvier – 14 février – 8 mai – 26 juin – 4 décembre – 11 décembre et 18 décembre 2016.





AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

SCHEMA DE MUTUALISATION
Le schéma de mutualisation des services sera adressé à chaque commune pour approbation par les conseils municipaux. Il a été élaboré par les membres de la commission ad’hoc avec l’appui du Cabinet KPMG.

TRES HAUT DEBIT
Des travaux de montée en débit ont été effectués dans les communes de Saint Léger les Paray et Vitry en Charollais.


TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
Les offres du futur marché de traitement des déchets verts commun aux Communautés de Communes de Paray le Monial, Digoin Val de Loire, Villes de Paray le Monial et Digoin seront ouverts par la commission d’appel d’offres le 21 décembre 2015.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les contrôles de bon fonctionnement sont en cours à Paray le Monial. Pour les autres communes, le calendrier 2016 est le suivant :
Hôpital le Mercier         janvier – février 2016
Poisson                février – mars
Versaugues            mars
Nochize            avril
Hautefond            septembre
Volesvres            septembre – octobre
St Léger les Paray        novembre – décembre
En ce qui concerne les communes de Saint-Yan et Vitry-en-Charollais, récemment entrées dans le périmètre communautaire, deux réunions publiques auront lieu en avril pour Saint-Yan et en juin pour Vitry en Charollais.
Les visites de diagnostic et de bon fonctionnement auront lieu simultanément :
en mai juin pour Saint Yan
en juillet août pour Vitry en Charollais.

COLLECTE ORDURES MENAGERES FETES DE FIN D’ANNEE
Il sera distribué un flyer dans chaque foyer concerné par une modification des jours et heures de collecte de Noël et du jour de l’an.


La prochaine réunion du conseil communautaire, précédée par celle du CIAS/RPA aura lieu le 29 février 2016 à 19 heures à Saint Léger les Paray.


Clôture de la séance à 20 h 15.