Droit d'auteur

La question des droits d'auteur représente un sujet complexe qui pourrait parfois nous causer des mots de tête, surtout lorsqu'il s'agit d'intégrer dans un projet ou sur un site, par exemple, de la musique, photo ou autres documents de sources externes. Plusieurs sources sur le Web nous offrent de l'information sur ce sujet. Dans le but de rendre certaines informations pertinentes plus accessibles, voici, en résumé, les sites d'information qui méritent notre attention.
 
 
Qu'est-ce que le droit d'auteur :
 
Lorsque nous parlons du droit d'auteur, nous faisons référence à la loi sur le droit d'auteur. Selon la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), « la loi sur le droit d'auteur permet à l'auteur d'exiger qu'on le reconnaisse en tant que créateur de son oeuvre [...] ».
 
En d'autres termes, c'est de reconnaître à l'auteur la paternité de son oeuvre et d'en assurer le respect de l'intégrité de son oeuvre.
 
 
La durée de vie d'un droit d'auteur :
 
La loi canadienne sur le droit d'auteur mentionne que, sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d'auteur subsiste pendant la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. (Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42))
 
 
Le droit d'auteur et les projets en milieu scolaire :
 
Concernant le milieu de l'éducation, il existe une entente financière sur les reproductions d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS), d'une part, et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ainsi que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ), d'autre part.
 
L'objet de cette entente est pour permettre aux élèves d'utiliser une chanson ou une musique pour leurs travaux comme un film ou un diaporama. L'entente couvre « la reproduction totale ou partielle, à des fins de services éducatifs et d'activités parascolaires, des oeuvres musicales et des enregistrements sonores [...] qui proviennent du répertoire francophone québécois ». Des chansons provenant d'autres pays peuvent également être incluses dans cette entente. Il suffit de consulter le répertoire des oeuvres incluses dans cette entente sur le site de la SODRAC pour s'en assurer. Au besoin, il est possible de contacter un conseiller et de leur expliquer les besoins d'utilisation pour le projet; ils vous indiqueront ce qui sera possible de faire selon votre cas. La SODRAC peut même, toujours selon l'entente, faire des recherches pour vous sur les droits demander par l'auteur si son oeuvre n'est pas incluse dans le répertoire des oeuvres de l'entente.
 
Pour en connaître les modalités (avantages et restrictions), consultez le document de l'entente sur le site du MELS.
 
 
Le droit d'auteur et la reproduction de documents imprimés :
 
Au Québec, il existe une corporation sans but lucratif qui est responsable de la gestion des droits de reproduction des oeuvres imprimées (livres, journaux et périodiques) des éditeurs et auteurs québécois. Cette corporation se nomme Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de COPIBEC. Créée en novembre 1997, cette société « gère tant la reproduction sur support papier par des moyens traditionnels comme la photocopie et la télécopie que celle faite sur support électronique ».
 
En milieu scolaire, il existe une entente avec le MELS et COPIBEC permettant la reproduction d'oeuvres imprimées selon le plus petit des ratios suivants : 10 % ou un maximum de 25 pages du document par école, et ce, par année scolaire. Cette entente ne couvre pas la numérisation d'une oeuvre (partielle ou complète) pour un tableau blanc interactif (TBI) par exemple. Si vous avez à numériser un document, vous devez au préalable contacter la société.
 
 
 
Les droits sur Internet :
 
Avons-nous le droit de photographier des gens lors d'une activité publique? L'école est-elle responsable du contenu de son site Web? Voilà des questions que nous nous posons parfois concernant les droits sur Internet. Il existe sur le Web un site qui nous éclaire sur ces questions : Guide des droits sur Internet.
 
En général, nous ne pouvons reproduire de l'information sur le Web ou présenter des photographies sur lesquelles nous pouvons identifier des personnes sans obtenir les autorisations des personnes concernées. Cependant, il existe des conditions ou des situations qui nous permettent de présenter des informations. Voici quelques situations mentionnées sur le site Guide des droits sur Internet :
 
Lors d'une prise de photo lors d'un évènement public, nous y voyons une foule qui était présente. Est-il possible de mettre en ligne cette photo? RÉPONSE 
 
Si l'école héberge un site Web, a-t-elle des responsabilités sur le contenu de ce site? RÉPONSE
 
Documents complémentaires :
 
 
Creative Commons :
 
Certains auteurs permettent que le contenu de leur création soit reproduit entièrement ou partiellement, avec ou sans modification, selon le type de contrat de droits d'auteur qu'ils auront choisi. Pour ce faire, ils signent un contrat de droits d'auteur et outils Creative Commons. Ces contrats accordent des permissions d'utilisation selon des critères correspondants à la licence choisie par l'auteur.
 
Les critères que nous retrouvons sur le site sont :
  • Paternité de l’œuvre
  • Paternité - Partage à l'identique
  • Paternité - Pas de modification
  • Paternité - Pas d'utilisation commerciale
  • Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage à l'identique
  • Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Parfois, l'auteur peut choisir un outil lui permettant d'accorder tous les droits s'il y tient à ce que son œuvre soit du domaine public.

Pour trouver des documents (images, musique, etc.) libres de droit, il existe un site qui facilite nos recherches : le site de recherche Creative Commnons.
Un site très utile. Pour l'utiliser, cliquez sur ce lien : search.creativecommons.org/
 
 
Les droits sur la diffusion de vidéo, d'émission de télévision ou d'article provenant des médias écrits :
 
Selon vous, est-il possible de sélectionner des émissions de télévision ou des vidéos sur le Web pour les présenter en partie ou au complet à l'école dans un contexte d'enseignement ou d'exposé oral?      Réponse : Non!
 
Concernant les émissions de télévision diffusées sur les chaînes, telles que Radio-Canada, TVA ou autres, ainsi que les émissions en ligne que nous pouvons regarder, comme sur TOUT.TV par exemple, il est interdit pour l'auditeur de les utiliser autrement qu'à des fins privées. Pour en faire une diffusion complète ou partielle en classe, il faut d'abord rejoindre les services à l'auditoire de la maison de production de l'émission en question afin d'en obtenir, s'il y a lieu, une autorisation.
 
Dans le cas de Radio-Canada, il existe la page des Services éducatifs d'où il sera possible d'obtenir des informations ou encore obtenir des copies institutionnelles.
 
Du côté de YouTube, nous pouvons y lire l'explication suivante : « YouTube n'est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l'autorisation de l'utiliser. Seul le propriétaire d'un contenu est habillé à fournir ce type d'autorisation. Pour contacter le propriétaire d'une vidéo, accédez à sa chaîne. Cette page vous permet d'adresser votre demande d'autorisation au propriétaire via notre système de messagerie privée ». (Extrait du document Droit d'auteur, Étudiants du collégial, diffusé par L. G. en date du 15-09-2010)


Projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d'auteur :
 
Le Gouvernement du Canada a déposé un projet de loi (loi C-11) qui est présentement à l'étude. Ce projet de loi modifiera certaines conditions à la Loi sur le droit d'auteur lorsqu'elle entrera en vigueur. Concernant le milieu de l'éducation, il est possible de consulter les exceptions prévues dans le projet de loi en consultant les articles 23 à 27. Pour accéder à ces articles du projet de loi C-11, consultez ce lien http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c11&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F#a17

La nouvelle Loi sur le droit d'auteur entre en vigueur, partiellement, depuis le 7 novembre 2012. De nouvelles dispositions permettent aux établissements en éducation, aux enseignants et aux élèves « de se servir des nouvelles technologies numériques pour accéder à des oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'enseignement et d'étude » (extrait d'un document du Gouvernement du Canada mentionné ci-après).

Pour en savoir davantage sur ces nouvelles dispositions, consultez les documents suivants :
 
 
Sites Web complémentaires :
 
  • Documents sur les droits d'auteur (comment citer une source Internet ou autres) disponibles sur le site du RÉCIT FGA Outaouais : cliquez ici
  • « Le droit d'auteur... ça compte! », Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, édition 2005 : cliquez-ici
  • « Les droits d'auteur : une licence pour mieux partager », Grics, Carrefour éducation, section Pédagogues branchés, sujet Éducation 2.0 : cliquez ici
  • « La loi sur Le droit d'auteur », page d'information, COPIBEC : cliquez ici
  • Commission scolaire des Samarres : Les technologies d'aide : On apprend tous de façons différentes
  • Parlement du Canada, Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le 14 octobre 2011, révisée le 20 avril 2012.
  • Site de recherche Creative Commons
 
Si vous connaissez des sites Web qui peuvent servir comme sources complémentaires sur le sujet des droits d'auteur, nous vous invitons à nous en informer par courriel.


© 2013 DANY GERMAIN (RÉCIT FGA ATNQ)
Mis à jour le 7 février 2013
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