Tous les actes déposés des entreprises sont disponible en ligne sur le site du Moniteur belge depuis le 01/01/1997.
Grâce au moteur de recherche du Moniteur belge vous pouvez avoir accès en ligne aux extraits de tous les actes déposés depuis 01/01/1997 (uniquement entreprises) et les références des publications depuis 1983.
Vous remplissez les détails (dans la plupart des cas, le champ du numéro d’entreprise suffit) et cliquez sur LISTE. Vous recevez une liste des publications dans l’ordre chronologique (les plus récents en haut). Dans cette liste, vous cherchez la publication concernée, et cliquez sur IMAGE (en bleu) et l’image apparaît sur votre écran.
En 2003 la Banque Carrefour des Entreprises est venue dans la vie administrative comme apothéose de la simplification de l’administration. Elle contient des données des entreprises
Cette base de données est accèssible au public
Vous pouvez effectuer des recherches par numéro d’entreprise ou dénomination de l’entreprise ou de l’établissement et puis en cliquant sur RECHERCHE D’ENTREPRISE vous trouverez en bas du page un lien vers les publications au Moniteur belge.