Police des constructions / enquêtes publiques

La Municipalité rappelle qu'elle doit être informée de tous les travaux de construction, de transformation ou de rénovation, même de minime importance. 
Après avoir pris connaissance du projet, elle informera le demandeur de la nécessité ou non d'une mise à l'enquête publique ou de la marche à suivre pour l'obtention de l'autorisation municipale. 
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : www.vd.ch/themes/territoire/construction/permis-de-construire/procedures/


Le Service technique intercommunal du Gros-de-Vaud (STI) assure la police des constructions dans notre commune.
Le STI est chargé du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires de police des constructions, de tout examen et étude technique. Il facilite ainsi la tâche des municipalités et les prises de décisions qui leur incombent.
Bureau technique intercommunal Logo du service technique Echallens
du Gros-de-Vaud                                                                 
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 3                                           
1040 Echallens
Tél. +41 21 886 06 66
Fax +41 21 886 06 67
www.echallens.ch                                                                                    
     
lu-je : 08h00-12h00/ 13h30-17h00 ve : jusqu'à 16h30
 
Plan général d'affectation de Bettens, plan et règlement

Mises à l'enquête sur le territoire communal.

Vous pouvez retrouver toutes les enquêtes sur le site de la Camac
Sous-pages (1) : PGA