Enquêtes

  • Enquête Rochat Jimmy, construction d'un dépôt. Enquête du 8 juillet au 06.08.2017. Voir ci-dessous
  • Enquête Reymond Jean-Daniel, mise en conformité des installations. Enquête du 24 juin au 23 juillet 2017. Voir ci-dessous.
  • Enquête Fontannaz Didier, construction d'une stabulation libre et d'une fosse à lisier. Enquête du 24 juin au 23 juillet 2017. Voir ci-dessous.
  • Consultation d'un complément modifiant la décision finale EIE relative à la gravière du Mont-de-Melley. Consultation du 20 mars au 18 avril 2017. Voir ci-dessous
  • Enquête Jaquet Maryline et Eric, pose d'un conteneur et changement d'affectation pour la création d'un laboratoire de boucherie. Enquête du 11 février au 12 mars 2017. Voir ci-dessous. 
  • Enquête PPE En Bocherens - lot Petit Patrice et Erika, démolition du cabanon non cadastré, pose d'un garage préfabriqué et construction d'un jardin d'hiver non chauffé. Enquête du 10 décembre 2016 au 8 janvier 2017. Voir ci-dessous.
  • Enquête complémentaire pour la modification du plan d'extraction et la demande simultanée de permis d'exploiter la gravière du Mont-de-Melley. Département du territoire et de l'environnement. Enquête du 21 novembre au 20 décembre 2016. Voir ci-dessous. 
  • Enquête Reymond Michel, construction d'un immeuble de 9 logements, parcelle 42. Enquête du 17 septembre au 16 octobre 2016. Voir ci-dessous. 
  • Enquête Fehle Janine, Freymond Jean-Luc et Freymond Jacques, construction de trois immeubles parcelle 23, Enquête du 17 septembre au 16 octobre 2016. Voir ci-dessous.
  • Enquête pour le compte de Swisscom, échange des antennes sur une station de base de communication mobile à la STEP. Enquête du 28 mai au 26 juin 2016. Voir ci-dessous.
  • Enquête Fontannaz Daniel, construction de deux immeubles, parcelle 29. Enquête du 12 mars au 10 avril 2016. Voir ci-dessous. 
  • Enquête complémentaire pour la mise en conformité pour les transformations des bâtiments ECA 36 et 35 - PPE Naef Immobilier SA. Enquête du 13 février au 13 mars 2016. Voir ci-dessous. 
  • Enquête Plan de quartier En Bocherens. Enquête du 9 janvier au 7 février 2016. Voir ci-dessous. 
  • Enquête servitude de passage à pied, chemin de la Planche. Enquête du 4 octobre au 3 novembre 2014. Voir ci-dessous (3 fichiers).
  • Enquête Reymond Jean-Daniel, construction d'un hangar et pose d'un monorail robotisé pour la distribution du fourrage. Création de 19 logettes supplémentaires dans le bât. ECA 225. Enquête du 12 juillet au 10 août 2014. Voir ci-dessous.
  • Enquête Wawrinka Wolfram et Isabelle. Transformation de l'habitation ECA 154 et modification des ouvertures en façades. Enquête du 12 juillet au 10 août 2014. Voir ci-dessous.
  • Enquête Duclos Alain et Déborah. Changement d'affectation, transformations intérieures, bâtiments ECA 88.89, 90. Enquête du 19 juillet au 17 août 2014. Voir ci-dessous.
  • Avis de consultation publique. Plan d'affectation cantonal (PAC) No 336 et dépôt pour matériaux d'excavation (DMEX) "Angolliaux 7". Voir ci-dessous.

Ċ
Commune de Bettens,
8 juil. 2017 à 03:37
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