Actualités par année


Mise à jour le 17 décembre 2017

Référentiels de coûts 2014 (selon les GME 2016)
 



ISPRM 2018: du 8 au 12 juillet 2018 à Paris. vous pouvez déjà proposer des abstracts 







Evolution des SSR et perspectives pour les activités de MPR - Actualités en MPR N°4 / déc. 2015





Rehabilitation 2030 OMS - Rapport février 2017

Rehabilitation: the health strategy of the 21st century Gerold Stucki, MD, Jerome Bickenbach, Christoph Gutenbrunner, John Melvin

DMA en SSR : Prorogation du dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2019


Comprendre les GME, codage de la morbidité, dépendance, CSARR



Des activités "sous-efficientes nécessaires et justifiées"

OMS Banque mondiale
Le présent rapport définit la réadaptation comme « un ensemble de mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement »

Rapport mondial en français ( ch. 4 : la réadaptation)

Décembre 2017




PLFSS 2018


Le PLFSS 2018 prolonge jusqu'à fin 2019 le dispositif transitoire de financement des SSR. Les compartiments PTS et MO seront ouverts le 1/1/2020 mais les molécules déjà remboursées dans le cadre d'une enveloppe définie et les MIG PTS persistent.

Diaporama du COPIL SSR du 21/09/2017 DMA en SSR : Prorogation du dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2019




Novembre 2017



La chaîne parlementaire 
ASSURANCE MALADIE: 30% DES DÉPENSES "PAS PERTINENTES" POUR AGNÈS BUZYN

Handicap

Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap
En établissement de santé, les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour être accueillies et accompagnées de manière adaptée.


Octobre 2017


Maisons de santé, télémédecine… La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé vendredi 13 octobre son plan pour « renforcer l’accès territorial aux soins ».

ECNi : moins d'experts, logiciel anti-plagiat... après le fiasco de 2017, l'IGAS corrige le tir

Juillet à Septembre 2017


Un événement exceptionnel aura lieu à Paris en juillet 2018, le 12ème congrès de l'ISPRM, au Palais des Congrès, porte Maillot. Ce sera un très grand moment pour la promotion de notre belle spécialité. Il faut y venir nombreux et faire participer nos équipes.
ISPRM 2018: du 8 au 12 juillet 2018 à Paris. vous pouvez déjà proposer des abstracts

Notice technique relative à la Campagne tarifaire et budgétaire 2017 


Newsletter du SYFMER de juillet et Complément relatif au financement des activités de SSR

Mai 2017

Avalanche législative: la première application partielle de la DMA :

L’arrêté « Prestation » SSR 2017
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

L’arrêté TARIFAIRE SSR 2017 : 
Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 
Tarifs publics et privés Pour les publics et privés à but non lucratif PSPH ou sous dotation globale (ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTIONNES AUX A, B, C DE L'ARTICLE l. 162226 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) les tarifs sont en début de fichier
Pour les privés sous CPOM (ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTIONNES AUX D DE L'ARTICLE l. 162226 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) les tarifs sont en bas du fichier


Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile


Avril 2017


HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER
Version révisée Mars 2017 (version antérieure Septembre 2010)

Manuel des GME 2017 Version provisoire 2 Les modifications concernent l'appareillage
Ce document ne constitue pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement. Il est applicable à compter du 01 mars 2017. 

Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Mars 2017

Financement de activités de MCO - Toxine botulique

Considérons l'Annexe IX page 196
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FEVRIER 2015 modifié
Tarif SE5: acte d’administration de toxine botulique 180,00 / 175,67 selon le type d'établissement (ce tarif concerne les actes BAL001, PCLB002 et PCLB003; (arrêté du 27 février)

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 a levé l’obligation de produire une HDJ pour les médicaments réservés à l’usage hospitalier, suite au rapport VERAN qui recommande de développer un mode de prise en charge intermédiaire, entre la consultation externe simple et l’hôpital de jour. Cela doit permettre de prendre en compte des consultations complexes, pluridisciplinaires  et  pluri-professionnelles au sein des établissements de santé. Il est plus que possible que la DMA en SSR induise un même genre de segmentation pour les HDJ de SSR.

Extrait de l'annexe 11: forfaits SE Un forfait SE (Sécurité Environnement) a été créé depuis le 1er mars 2017 pour les actes CCAM d’injections de toxine botulinique ci-dessous :

Images intégrées 1

Qualité et gestion des risques

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Janvier 2017

Financement des SSR et dotation Modulée à l'Activité
Des simulations qualifiées de sismiques, s'agissant des établissements gagnants ou perdants, font repousser une application consistante de la DMA pour 2017, et sans doute également pour 2018. Le modèle, censé couvrir toutes les activités de SSR, n'a montré ni ses capacités à capter les processus clés du SSR ni à valoriser des programmes de soins complexes à forte densité de RR.

Voici les dernières informations sur le site des fédérations:


Sur le site de la FHF COPIL National SSR du 12 janvier 2017 Publié le 13 janvier 2017 CR par Sandra Gomez



Novembre 2016

Actualités du financement en SSR

Lettre d'information sur le financement des SSR le 8 octobre 2016 (JP Devailly)

9èmes Journées du Grand Sud 2016 24/06/2016 THEME N°3 – PMSI ET DMA SSR

Référentiels de coûts 2014 L’ATIH actualise le référentiel de coûts de l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) avec les données de coûts 2014.




Dossier sur les plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes 
prévues à l'article L. 6327-2. de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Un enjeu fort suscitant la mobilisation d'acteurs multiples.

Plateformes territoriales d’appui
http://social-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/plateformes-territoriales-d-appui
http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/plateformes-territoriales-d-appui-un-soutien-pour-les-professionnels-dans-l
http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/le-parcours-sante-des-aines-paerpa/article/les-outils

Parcours de santé : les plateformes territoriales d'appui se mettent en place (Localtis.info)

2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui" (diaporama pour une survol rapide)

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/PF3/2016/84 du 22 mars 2016 relative à l'appel d'offre du PREPS pour évaluer les impacts des plateformes territoriales d’appui (PTA)

HAS. Comment organiser les fonctions d’appui aux professionnels de soins primaires ? (Septembre 2014)
Note méthodologique et de synthèse documentaire « Coordination des parcours. Comment organiser l’appui aux professionnels de soins primaires ? »

Parcours et patients complexes : des plateformes d'appui pour aider les professionnels Cyrille Dupuis 6/7/2016​ (Quotidien du médecin)

Politique de santé — Les missions et la mise en œuvre des plateformes territoriales d'appui sont fixées par décret (Décideurs en région)

Parcours complexes : les plates-formes d'appui vont pouvoir se mettre en place (Directions.fr)

Loi MNSS – Parcours de santé complexes – Parution du décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (ADESM)

L’Actu législative sanitaire et sociale (AP-HP)

ASSOCIATION LIBÉRALE DE PROXIMITÉ ET PLATEFORME TERRITORIALE D’APPUI MULTIFONCTION (SML)

Territoires de santé numérique


Juillet 2016

Création des 135 groupements hospitaliers de territoire
La carte des GHT: en cliquanrt sur chaque région on a accès aux GHT
Marisol Touraine officialise la création des 135 groupements hospitaliers de territoire
135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont constitués pour favoriser le travail en réseau des plus de 850 hôpitaux français en faveur de l’accès aux soins.
« Cette réforme majeure pour l’hôpital est aujourd’hui une réalité » estime Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.


Mai et juin 2016




Rapport de synthèse

Mission Véran: cadre et éléments de réflexion


​​1.Le cadre​​

T2A : Touraine confie une mission au Dr Véran
La ministre de la Santé a confié ce jeudi 5 novembre une mission au Dr Olivier Véran, PH au CHU de Grenoble, pour « corriger les effets négatifs de la tarification à l’activité (T2A) ». Marisol Touraine a demandé à l’ancien député de l’Isère de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital ».
« La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière »

La nouvelle mission du socialiste isérois Olivier Véran : la réforme du financement des hôpitaux

​​Concrètement, une somme forfaitaire est attribuée en fonction du coût moyen estimé pour un acte de soin, mais elle ne tient pas compte des "spécificités" du patient, ni du nombre de jours passés à l'hôpital, précise l'ancien député socialiste de l'Isère. En découlent une "pression", une "course à l'activité" pour certains établissements et une tendance à garder les patients le moins longtemps possible.
La "dotation modulée à l'activité", qu'Olivier Veran est chargé de préciser, prévoit des fonds garantis et des financements tenant compte des prises en charge. Dans le détail, elle concernera dès 2016"l'activité de médecine des hôpitaux de proximité" et "les soins de suite et de réadaptation", selon la lettre de mission de la ministre. Son application aux pathologies chroniques, à la réanimation, à la périnatalité, aux urgences et aux soins​ palliatifs sera étudiée "dans la perspective" du budget de la sécu pour 2017.​

2.Quelques sources en ligne


Intervention de Michel Rosenblatt, SYNCASS CFDT, le 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran.

Insuffisance rénale et T2A : quelle rentabilité pour quelle qualité des soins ?
Réforme du financement de l'hôpital public. La T2A (et ses dérives) racontée par les praticiens Anne Bayle-Iniguez - 04.02.2016 (Quotidien du Médecin)

Hôpitaux: Un rapport dénonce une «pression permanente» et une «course à la rentabilité»


3. A propos de la dotation modulée à l'activité prévue en SSR début 2017: attention aux éléments de langage!

​Au delà du champ de l'hospitalisation en aigu (MCO), la T2A a un effet complexe sur les SSR, indirectement par les restructurations des filières et l'intégration verticale qu'elle induit du fait de la pression sur les lits aigus, et bientôt directement par la dotation modulée à l'activité dont l'unité de groupage est le séjour pour l'hospitalisation conventionnelle. La « dotation modulée à l'activité » (DMA) telle que l'entend André Grimaldi n'a rien à voir avec la DMA telle que nous l'attendons en SSR en 2017 et qui est bien une tarification au séjour. En SSR, la dotation est modulée surtout... par des "éléments de langage".

Evolution des SSR et perspectives pour les activités de MPR Paru dans Actualités en MPR N°4 / décembre 2015

Manuscrit accepté des auteurs
DEVAILLY JP, BENEZET P, COMPAIN M, DE KORVIN G, DELARQUE A, GARET N, JOSEPH PA, LE MOINE F, PELISSIER J, RODE G, ROUSSEAU B, SCHMIDT D, WIART L, YELNIK A

Evolution des SSR et perspectives pour les activités de MPR Paru dans Actualités en MPR N°4 / décembre 2015
DEVAILLY JP, BENEZET P, COMPAIN M, DE KORVIN G, DELARQUE A, GARET N, JOSEPH PA, LE MOINE F, PELISSIER J, RODE G, ROUSSEAU B, SCHMIDT D, WIART L, YELNIK A.

Décembre 2015

csarr liste analytique 2016.xlsx 157.13 ko
extract modif csarr 2016.xlsx 50.74 ko
presentation
Le Fichier complémentaire CSARR_FINAL_2016 destiné à faciliter l'utilisation du CSARR, 3 onglets :

- l’onglet Présentation
- l'onglet CSARR_ 2016_avec infos : informations habituelles du CSARR complétées d'informations relatives aux caractéristiques des actes, pondérations, date de validité.
- l'onglet Codes radiés qui répertorie les codes qui ont été supprimés du CSARR avec les versions 2015 et 2016.

Manuel des GME 2016 (Version 2.4) Version provisoire

Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours

Octobre 2015


Financement à l'activité en SSR: une dotation modulée à l'activité dont l'unité de groupage est le séjour

PLFSS 2016


MCO

T2A SSR en 2016 : les orientations de la réforme en cours selon la DGOS

Mars 2015


A bas les mythes
À bas les mythes est une série d’articles de deux pages qui résume les meilleures données probantes pour contester des croyances largement répandues à l’égard d’enjeux des services de santé au Canada.


Décembre 2014

P. Blanchard, L.Eslous et I. Yeni (IGAS) 

Octobre 2014

PLFSS 2015

Victor Schwach. Les SSR: hier, aujourd'hui et demain?   (présentation du livre en pdf)

Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux Études et résultats n° 895, octobre 2014 Publié le 7 octobre 2014

Juillet - septembre 2014

La future loi de santé

1. Politique de santé - L'avant-projet de loi de Santé fait un focus sur la prévention et le parcours de soins

2. Avant projet de loi relatif à la santé

3. La version intermédiaire passée au crible (QdM)

4. Quelles orientations pour la loi de santé ? Madame Marisol Touraine Ministre, 19 juin 2014

5. Projet de loi santé : les praticiens hospitaliers ne sont pas emballés (4/7/2014)

6. Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère (10/7/2014)

7. Projet de loi de santé, DPC, harcèlement : la CSMF n’exclut pas d’entrer en conflit

8. Communiqué de presse du CSMF du 14/09/2014


Juin 2014

DPC

COMMUNIQUE DE PRESSE: Le SNAM-HP demande que le DPC soit « débureaucratisé » (6 mai, Sadek Beloucif et Stéphane David)

Exclusif : une majorité de professionnels de santé favorable à la suppression du DPC

L’IGAS dresse un constat sévère du DPC et avance des pistes de réforme

Organisation et financement de la MPR

Le forum des pratiques professionnelles de Montpellier 2014 en ligne

Groupes homogènes reliés au statut fonctionnel (FRG)

Les FRG pour les nuls

Financement SSR - Pour un modèle reposant sur la CIF - Gilles Rode et al. 


Janvier à mars 2014

Référentiel de coûts SSR 2011
Outil d’aide à la décision pour l’admission des patients en soins de suite et de réadaptation

COPIL SSR du 3 octobre 2013 (à venir)

Using staffing ratios for workforce planning: evidence on nine allied health professions Cartmill et al. Human Resources for Health 2012, 10:2


Août 2013

Actualités et enjeux des SSR 2013 - Télécharger le programme


Développement d'algorithmes de soutien à l'orientation des personnes en perte d'autonomie dans le réseau de soins du Canton de Genève


Le secteur médico-social comprendre pour agir mieux. ANAP avec le concours du CNSA
Besoin d'aide ?
La prestation de services et le financement de la dépendance - French PDF READ Francesca Colombo, Ana Llena-Nozal, Jérôme Mercier, Frits Tjadens

Juillet 2013

Premier forum des pratiques professionnelles en MPR

1. Objectifs

2. Rapport annuel -  Les parcours de soins:organisation et aspects médico-économiques - Place en MPR

Le premier  forum des pratiques professionnelles de la FEDMER s'est tenu à Montpellier le 6 mars 2013 dans le cadre des EMPR. Le texte présenté ici apporte une clarification terminologique sur les "parcours de soins" sous l'aspect organisationnel et médico-économique, en lien avec la valorisation de la qualité des soins en MPR dans le cadre de la future tarification en SSR. C'est un état des lieu et un survol incontournable des enjeux d'organisation et de financement des soins à l'interface entre médecins de MPR, non MPR, professionnels de santé et  tutelles.

3. Les communications 2013 en ligne

Les entretiens de Montpellier 2013 sont en ligne


Mai et juin 2013

1. Visites de conformité

2. T2A en SSR et groupes médico-économioques
Comptes rendus des comités techniques SSR (ATIH) - (Réunion du 25 avril 2013 voir le CR de réunion et le diaporama du comité plénier avec le programme de travail et le calendrier. La MPR était représentée par Gilles Rode et Brigitte Barrois (SOFMER).

Comptes rendus des comités techniques SSR (ATIH) - (Réunion du 25 avril 2013 voir le CR de réunion et le diaporama du comité plénier avec le programme de travail et le calendrier. La MPR était représentée par Gilles Rode et Brigitte Barrois (SOFMER).

Deux diaporamas instructifs sur les classifications médico-économique en SSR

3. CSARR
Mise en place du CSARR Colmar 

Regroupement des thesaurus CSARR (site des DIM SSR)
4. Guide du DPC sur le site de l'ANFH

5. Panorama des établissements de santé 2012: une mine d'informations utiles
http://www.drees.sante.gouv.fr/le-panorama-des-etablissements-de-sante-edition-2012,11051.html


Avril 2013

Le courrier commun FHF-SOFMER adressé à la DGOS, et relatif à la campagne budgétaire 2013 – pdf 

SSR: le gouvernement reporte l'utilisation de la nouvelle classification en groupes médico-économiques (GME) après 2013 (circulaire tarifaire)

Le dispositif a soulevé des critiques de l'ensemble des fédérations concernées, notamment la Fédération hospitalière de France (FHF) qui s'est joint à la Société française de médecine physique et de réadaptation (Sofmer) pour faire état "de l'insuffisante maturité et solidité de la classification" pour une utilisation en 2013.

Notons que L'indice de valorisation de l'activité (IVA) qui était utilisé  pour moduler une partie des ressources "est abandonné car jugé obsolète". En attendant la mise en oeuvre de la T2A en SSR.

Aucune modulation des dotations ou mesures nouvelles entre régions sur la base d'un indice d'activité (GME ou IVA) ne sera donc effectuée pour cette campagne budgétaire.

Voir sous le lien ci-dessous la 

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé, 75 pages


Notice technique PMSI 2013 tous champs d'activité (ATIH)

Mars 2013

1. A Position Paper on Physical & Rehabilitation Medicine Programmes in Post-Acute Settings
Union of European Medical Specialists Section of Physical & Rehabilitation Medicine (in conjunction with the European Society of Physical & Rehabilitation Medicine)

Anthony B. Ward, BSc, FRCPEd, FRCP, Christoph Gutenbrunner, MD, PhD, Alessandro Giustini, MD, Alain Delarque, MD, Veronika Fialka-Moser, MD, PhD, Carlotte Kiekens, MD, PhD, Mihai Berteanu, MD, PhD and Nicolas Christodoulou, MD, PhD



4. Référentiel national de coûts SSR
Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts journaliers, une pour chaque secteur de financement, organisées selon une classification en groupes médico-économiques (GME).
Cette nouvelle classification se base sur le séjour du patient pour l’hospitalisation complète et sur la journée pour l’hospitalisation partielle (sans nuitée). Son objectif est de décrire les prises en charge en SSR, avec 684 GME identifiés. Cette description médico-économique se veut plus lisible que le système actuel de points IVA (indice de valorisation de l’activité), permettant ainsi de mieux comparer les hospitalisations en termes médicaux.

Février 2013

Rapport de l'IGAS 2012: l'hôpital

Modèles de bundled paymentsaccountable care organizations

Janvier 2013

Classification PMSI-SSR en GME - Travaux ATIH dans le cadre du comité technique SSR. (version juillet 2012 complétée, mise en ligne sur le site de l'ATIH)

Guide méthodologique 2013 de production des informations en SSR (version provisoire) (+ manuel de groupage )

Diaporama du COPIL T2A SSR du 21 novembre 2012
(T2A SSR ET MODULATION - Objectifs de la réforme 2016 et travaux de déploiement dès 2013 )

HAS - Guide méthodologique - Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? Octobre 2012 - Direction générale de l’offre de soins
Extrait
Etat des réseaux de santé financés par le FIQCS -  2011

La V1 du CSARR


Décembre 2012

Liste des méthodes et modalités de DPC
La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider une liste des méthodes et des modalités de DPC, destiné aux organismes qui mettent en œuvre des programmes de formation.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation.

La démographie MPR 2012 en quelques tableaux

Parcours de la SOFMER: Le patient après stabilisation chirurgicale d'une épaule instable


Novembre 2012

Médiathèque SOFMER Toulouse 2012

Diapos de la journée FHF SSR du 24/10/2012

Diapos de la journée sur les coordinations SSR Bron le 27 septembre 2012

Cour des Comptes : sur le secteur SSR et la mise en place de la T2A, rapport de 30 pages. Les activités de soins de suite et de réadaptation
http://www.ccomptes.fr/index.php/content/download/48307/1346485/version/1/file/rapport_securite_sociale_2012_soins_de_suite_readaptation.pdf

Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux, IGF
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2011-M-056-01.pdf

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_10092012-2.pdf

Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux, IGF
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2011-M-056-01.pdf

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_10092012-2.pdf

Atlas de la démographie médicaleAtlas de la démographie médicale

Atlas National CNOM 2012- tome 1
Atlas National CNOM 2012 - tome 2
Les médecins à diplômes européens et extra-européens exerçant en France - 2012


Septembre & octobre 2012

Les fichiers GME du SSR.


Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux, IGF
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2011-M-056-01.pdf

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé
Rapport 2012 au parlement 10092012-2

Rappel de celui de 2011
Rapport_T2A_au_Parlement_financement des ETS

Rapport sur la convergence tarifaire
Rapport convergence au Parlement 2011_15-09-11_vdef

Atlas de la démographie médicale:

Atlas National CNOM 2012- tome 1

Atlas National CNOM 2012 - tome 2

Les médecins à diplômes européens et extra-européens exerçant en France - 2012


 


 

Août 2012

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation NOR : AFSH1222673D (Précisions législatives sur le fonctionnement des unités de jour et unités ambulatoires - MCO (HDJ, HDN et chirurgie ambulatoire) et HDJ SSR)

Pertinence en SSR: Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR - Note de cadrage
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1247366/realisation-dune-grille-danalyse-de-la-pertinence-des-demandes-de-transfert-et-dadmission-en-ssr-note-de-cadrag 

Point sur l'OGDPC

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

"Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectif “l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins”. Au regard de l’obligation de formation continue de chaque profession de santé, l’OGDPC est chargé de rationnaliser la gestion administrative et les circuits de financement du DPC."

Bienvenue sur le site de l'OGDPC

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC Dr Franck Devulder

Lettre DPC & Pratiques n° 65 – Mai 2012 - Monique Weber – Missions de l'OGDPC

JuiIlet 2012


RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1) de la commission des affaires sociales (2) sur le financement des établissements de 
santé, Par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, Sénateurs. (SSR page 113)

Propositions pour la maîtrise de l'Ondam 2013-17
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ONDAM-IGAS-IGF_juin2012.pdf

Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)

http://www.sante.gouv.fr/incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq,11754.html


ATIH: Rapport d'analyse de l'activité hospitalière pour l'année 2011

http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009500001FF


ENC SSR Données 2011 : Guide méthodologique, documentations techniques et liste traceur 
http://www.atih.sante.fr/?id=000B900005FF

Rapport mondial sur la handicap 2012 - OMS Banque mondiale
Le rapport en français  (le chapitre 4 est consacré à la réadaptation)

Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221180&dateTexte=&categorieLien=id


Juin 2012

Pondérations du CSARR sur le site de l'ATIH 

Mai 2012

Règles d’attribution des missions de service public
Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747070&dateTexte=&categorieLien=id

Mise en ligne des interventions des Directeurs de la CNAMTS et de la Sécurité Sociale (au Ministère)
COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE
"Où en est-on de la T2A sur les soins de suite et de réadaptation (SSR) ? On nous a parlé à l'Atih d'une mise en place en 2013. Les directeurs d'établissement sont inquiets de l'absence de visibilité. On aurait besoin d'un modèle plus robuste."
M. Thomas Fatome. - "Les travaux techniques sur le modèle de tarification et l'échelle des coûts avancent. Si la T2A est un bon outil, il n'y a pas de raison de laisser les SSR de côté. Je manque d'éléments pour vous répondre sur la date de 2013."

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120416/mecss.html


Avril 2012


Vers une tarification au séjour en SSR? L'ATIH explore les modèles internationaux de tarification post-aigus
Diaporama du comité technique ATIH du 14 octobre 2011: http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009E00001FF
Le modèle se précise: comité technique du 7 mars 2012: (ouvre un fichier zippé)

Communiqué de presse de la FHF -Soins de Suite et de Réadaptation: une réforme dangereuse
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques/Soins-de-suite-et-de-readaptation-Une-reforme-dangereuse

Avis FEHAP sur les premiers éléments de la  nouvelle classification SSR

Le catalogue spécifique des actes de rééducation réadaptation (CSARR)  est publié sur le site de l'ATIH. Le codage sera possible dès juillet 2012 et rendu en principe obligatoire en janvier 2013.  Un programme de formations sera déployé d’ici la fin de l’année.

Avis FEHAP sur les premiers éléments de la  nouvelle classification SSR

Mars 2012

1. Les parcours de soins en MPR sur le site de la FHF: "une nouvelle approche, une piste pour une autre tarification en SSR"

3. Arrêté du 28/02/2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. (NOR : ETSH1205908A)
Hausse des tarifs de 0.19% pour les hôpitaux et les cliniques , dans un objectif national de l’ONDAM de +2.5% pour 2012.
Progression des MIGAC de +3.34% et augmentation d’environ +1% des coefficients géographiques applicables aux seules iles ( ile de France incluse)

En pdf: joe_20120229_0023 -  Les tarifs au format xls Tarifs_2012

4. Gestion des risques en SSR - site de la  FHF  (voir l'analyse de demande de prise en compte de l'état de la kinésithérapie libérale dans les territoires)

5. HAS: Alain Cordier – Président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques

Février 2012



Programme d’action pour les traumatisés crâniens et les blessés médullaires
http://www.solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/presentation-du-programme-d-action,14495.html

Décembre 2011


Nouveaux parcours de soins en MPR

Décrets DPC décembre 2011

Diaporama: le DPC en MPR


Réingénierie - LMD

1.Diaporama du CNOMK relatif à la formation des masseurs-kinésithérapeutes (Jacques Vaillant, Franck Gatto, Marc Gross, Michel Paparemborde).

Octobre 2011

Réingénierie

La formation d’orthophoniste et de masseur-kinésithérapeute reconnue en Master : le feu vert de Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Vous trouverez le communiqué du ministère sous ce lien


La reconnaissance de la formation généraliste en Master 1
Les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes pourront exercer leur profession à l’issue d’une formation initiale, que les deux ministères vont rénover de façon à ce qu’elles soient reconnues en M1...

La reconnaissance de la formation avancée en Master 2
Sur la base du rapport Hénart- Berland- Cadet, Xavier BERTRAND et Laurent WAUQUIEZ engagent les professionnels à déterminer des champs de « pratiques avancées ». 
Ces travaux permettront de déterminer le contenu d’une année de formation universitaire complémentaire de niveau Master 2, destinée à répondre aux besoins de rééducation spécifiques de certains patients, permettant ainsi de jeter les bases de deux nouvelles professions : kinésithérapeute-praticien et orthophoniste-praticien...


Parcours en MPR


AVC
http://www.sofmer.com/download/Parcours_MPR_AVC_site.pdf

Ruptures de coiffe opérée

Ligamentoplasries du genou

CIRCULAIRE N° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011  relative au guide méthodologique 

d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).


Septembre 2010


Le CSARR en juillet 2011 - Quid du chemin vers la T2A - Brigitte Barrois, PJ Benezet, JL Isambert, O Remy Neris

https://docs.google.com/leaf?id=1bH5JelFUX4pMISd2U_d_5im7IlF5Z5YKCMBlVCzZtFRUOH1Biaua9yColLw1&hl=fr


La MPR à l'international

https://sites.google.com/site/sitedelafedmer/la-mpr-francaise-a-l-internatio


Enièmes projets de décrets sur le DPC

ACTUALITE ET ENJEUX DU SSR
https://sites.google.com/a/sphconseil.fr/ssr/programme -  programme en pdf (programmes en MPR et filières de soins)


Aux Membres  du Conseil National Professionnel de la MPR - 
CNP  de la MPR
 
Cher(e)s ami(e)s
 
Veuillez  trouver  ci joint le  compte  rendu  de L'AG de la FSM ainsi  que de la Journée  de printemps qui  c'est tenue  au Val de Gräce  le 26 mai .
Concernant le  DPC pour  notre  spécialité, nous restons  en attente de la parution des  décrets (avant l'été ?) mais  les  enjeux  restent   forts et les incertitudes  aussi .
Notre CNP  que  vous représentez  aura nécessité à se réunir bientôt  pour y réfléchir et  définir  une politique en la matière .
Merci  encore  de votre précieuse  collaboration , car les  enjeux pourraient devenir  important.
 
Francis Le Moine 
FEDMER 
Alain Yelnik 
SOFMER

Conseil national consultatif des personnes handicapées Rapport 2010 (attention 88 pages) : Cliquer ici

Liste des membres proposés pour le Conseil National Professionnel par les instances de la spécialité de MPR 

Enjeux démographiques


Ċ
Jean-Pascal Devailly,
6 juil. 2013 à 10:34
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
25 mai 2016 à 19:14
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
6 nov. 2016 à 09:16
ĉ
Jean-Pascal Devailly,
5 févr. 2017 à 08:33
ĉ
Jean-Pascal Devailly,
5 févr. 2017 à 08:33
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
28 mai 2011 à 23:25
ĉ
Jean-Pascal Devailly,
24 mai 2011 à 20:08
ĉ
Jean-Pascal Devailly,
13 oct. 2014 à 01:20
ĉ
Jean-Pascal Devailly,
28 mai 2011 à 23:29
Ĉ
Jean-Pascal Devailly,
30 mars 2014 à 11:03
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
11 avr. 2017 à 05:51
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
24 sept. 2017 à 01:16
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
23 août 2013 à 09:51
ĉ
Jean-Pascal Devailly,
24 mai 2011 à 20:08
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
24 sept. 2017 à 01:16
Comments