Mutuelles labelisées

la DGCL a publié une liste des contrats de complémentaires « santé » et « prévoyance » labellisés annoncées par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

cette liste concerne la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au paiement des mutuelles complémentaires de leurs agents.

La liste contient 96 contrats bénéficiant de la labellisation, ces contrats sont proposés par 55 organismes (mutuelles et assurances) .

Cette liste n’est pas  définitive. « Elle sera actualisée au fur et à mesure », selon  la DGCL. De nouveaux contrats pourrais être concérnés, à leur tour, par cette procédure,certain y figurant déjà pourrait ne plus l'être  (article 13 du décret).

Cette publication à eu lieu afin de permettre aux employeurs locaux de participer au  financement de la complémentaires santé de leurs agents.

Les collectivités ont maintenant le choix entre deux formules  :

  1. La labellisation : les agents souscrivent individuellement à un des contrats de mutuelle ou d’assurance inscrits sur la liste et la collectivité prend en charge une partie de la cotisation ;
  2. Soit la convention de participation : la collectivité souscrit un contrat collectif auquel peuvent adhérer ses agents, et participe à la cotisation.
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William THOMAS,
10 janv. 2013 à 06:33
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