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CT du 4 octobre 2018


Le Comité Technique (CT), dans sa séance du 4 octobre dernier, a émis un avis sur les jours de fermeture du Conseil Départemental pour 2019 (qui seront décomptés des jours RTT du fait de la suppression des "jours du Président") :

- vendredi 31 mai 2019
- vendredi 16 août 2019.

Vos représentants CFE-CGC au CT ont voté CONTRE, conformément à  leur position lors du CT du 25 juin 2018, la CFE-CGC s'étant prononcée CONTRE la suppression des "jours du Président" et ayant fait une proposition alternative, non retenue par la collectivité.

A noter : le 31 décembre 2018 n'est pas un jour de fermeture, les services du Département seront ouverts. Cependant, vos représentants CFE-CGC au CT ont sollicité et obtenu une fermeture des services à partir de 16 heures ce jour-là.

En outre, vos représentants CFE-CGC au CT ont demandé un examen approfondi de la problématique des astreintes sur ces jours de fermeture au regard de la jurisprudence. Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à cette question par la collectivité.


Par ailleurs, le CT a émis un avis sur l'augmentation du montant unitaire du titre-restaurant à 5 € à compter du 1er janvier 2019, étant précisé que son montant n'avait pas été revalorisé depuis le 1er juillet 2008. 
Pour mémoire, la CFE-CGC avait proposé une hausse du ticket-restaurant à hauteur de 1 € sur la part employeur, ce qui aurait permis aux agents un gain de pouvoir d'achat sans être soumis à la fiscalisation. Dans le cadre des négociations sur le temps de travail, nous avons obtenu une revalorisation de la part employeur de 50 centimes. Vos représentants CFE-CGC au CT ont voté POUR. Cette augmentation doit encore faire l'objet d'une délibération de la Commission Permanente le 7 décembre prochain.



 Ordre du jour 

du CT du 4 octobre 2018


Dossiers pour avis des membres du CT : 

- Validation du procès-verbal du Comité Technique du 15 mars 2018

- Validation du procès-verbal du Comité Technique du 25 juin 2018


- Finalisation de l'organisation de la Direction de l'Autonomie et de la MDPH

- Modification de l'organisation du Service Protection de l'Enfance et de la Famille

- Mouvements des effectifs permanents

- Jours de fermeture du Conseil Départemental pour 2019

- Prestations d'actions sociales : augmentation du montant unitaire du titre-restaurant à 5 €


Dossiers pour information des membres du CT :

- Calendrier 2019 des premières séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité Technique, des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires

- Evolution de l'intranet départemental

- Bilan social 2017

- Parc Routier - cycle de travail - planification des journées de repos 2019

- Déploiement d'un système de géolocalisation sur les 17 équipements de service hivernal et projet d'expérimentation d'un même dispositif sur 3 tracteurs de fauchage à la Direction des Routes

- Démarche de préfiguration d'un comité local du travail social et du développement social


Questions diverses des organisations syndicales :

Questions diverses de la CFE-CGC :


- Serait-il possible d'avoir une présentation des mesures retenues dans le cadre du "contrat 2021", et en particulier des mesures ayant un impact sur le personnel, conformément à nos échanges lors du Comité Technique du 15 mars dernier ?

- Quelle solution a été arrêtée concernant la prise en charge des repas des agents travaillant dans les domaines des sports, de la culture et de la logistique, mobilisés pour l'organisation d'événements sur leur résidence administrative ?


Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.




COMMUNIQUE DE PRESSE CFE-CGC

PROGRAMME 
"ACTION PUBLIQUE 2022"




Temps de travail

 

Les propositions initiales de la collectivité

Les contre-propositions de la CFE-CGC

Les propositions finales de la collectivité

- Suppression des        4 « jours Président » à compter de 2019 et positionnement de 2 à 4 (en fonction du calendrier) jours RTT sur des veilles ou lendemains de jours fériés, sur lesquels les services du Conseil Départemental seraient fermés

- Maintien des 4 « jours Président » en les requalifiant de jours RTT et officialisation du temps réellement fait par les agents en passant notre compteur journalier de                   7 heures 48 à               7 heures 57, la différence générant les  4 jours RTT supplémentaires (il ne s’agit pas de travailler plus, nous réalisons déjà les 1 607 heures, voire plus)

- Suppression des         4 « jours Président » à compter de 2019 et positionnement de 2 à 4 (en fonction du calendrier) jours RTT sur des veilles ou lendemains de jours fériés, sur lesquels les services du Conseil Départemental seraient fermés

- Suppression de l’option permettant l’indemnisation des jours CET à compter de 2019

- Respect du plafond réglementaire des jours CET (60 jours)

- Maintien de la possibilité d'indemniser 10 jours maximum par an et par agent (compte tenu du nombre de jours CET indemnisés en moyenne en 2018, à savoir 9,4 pour les agents de catégorie C, 11,3 pour les B et 11,7 pour les A) et 20 jours pour nos collègues partant à la retraite et qui le demanderaient afin d'être plus présents pour faire du tuilage avant leur départ si nécessaire

- Respect du plafond réglementaire des jours CET (60 jours)

- Maintien d’une monétisation dans la limite de 10 jours par an et jusqu’à 20 jours de CET l’année du départ à la retraite

 

- Redéploiement de l'enveloppe des économies obtenues du fait de la baisse du nombre de jours CET indemnisés sur le financement d’une mesure susceptible de toucher un grand nombre d'agents et de redonner du pouvoir d’achat à nos collègues tout en ayant un impact sur l’économie locale, à savoir l'augmentation de la part des tickets restaurant financée par l'employeur, à hauteur de 1 € supplémentaire par jour travaillé

- Revalorisation du montant du titre-restaurant à hauteur de 5 €, soit une augmentation de              50 centimes de la part employeur

- Suppression des jours accordés lors du départ à la retraite à compter du 1er janvier 2020

- Pour les agents en poste, à compter du 1er janvier 2020, suppression du forfait des 15 jours, mais bénéfice              d'1 journée de congé par année travaillée au Département (au lieu d'1/2 actuellement), ce qui permettrait de valoriser davantage l'ancienneté dans la collectivité (y compris dans le cadre d’une mise à disposition par la collectivité)

- Pour les nouveaux agents recrutés à partir du                    1er janvier 2019, suppression du forfait des 15 jours, mais bénéfice d'1/2 journée de congé par année travaillée

- Maintien d’une bonification de jours de congé, qui sera fonction de l’ancienneté, dans la limite de 20 jours

- Suppression de la possibilité de doubler le nombre de jours enfant malade dans certaines situations (agent assumant seul la charge de l’enfant, ou conjoint à la recherche d’un emploi ou conjoint ne bénéficiant de la part de son employeur d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner un enfant malade)

- Maintien de la possibilité de doubler le nombre de jours enfant malade dans certaines situations (agent assumant seul la charge de l’enfant, ou conjoint à la recherche d’un emploi ou conjoint ne bénéficiant de la part de son employeur d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner un enfant malade)

- Maintien de la possibilité de doubler le nombre de jours enfant malade dans certaines situations (agent assumant seul la charge de l’enfant, ou conjoint à la recherche d’un emploi ou conjoint ne bénéficiant de la part de son employeur d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner un enfant malade)

 

Courrier du Président 
du Conseil Départemental 
en réponse à notre lettre ouverte


Lettre ouverte

au Président 

du Conseil Départemental 


Lire la lettre ouverte





COMMUNIQUE CFE-CGC CD 41


                Comité Technique 

                du jeudi 14 juin 2018

                 (temps de travail)


Comme annoncé, nous étions présents ce jeudi 14 juin matin pour siéger en séance du Comité Technique, afin de poursuivre le dialogue et les négociations pour défendre au mieux vos intérêts.

Lors de l’ouverture de la réunion, Madame LHERITIER, Vice-Présidente en charge du personnel, a constaté l’absence de quorum dans le collège des représentants du personnel.

Nous avons toutefois pu faire une déclaration (dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous), présenter les premières statistiques globales relatives à vos réponses au sondage en ligne relatif au temps de travail, attirer l’attention des représentants de l’administration sur un certain nombre de vos remarques et défendu les positions majoritaires qui se dégagent de cette consultation.

À ce sujet, un grand MERCI à toutes celles et ceux qui ont répondu à notre sondage, pour votre participation, votre confiance, en particulier à celles et ceux d’entre vous qui ont indiqué leurs nom et prénom, votre soutien, vos remarques et suggestions. Vos retours, particulièrement riches, continuent à alimenter notre réflexion et nos contre-propositions. 

Voici les grandes tendances qui se dessinent dans le cadre de ce sondage en ligne :

  • Vous avez été 396 à y répondre.
  • + d'1/4 des répondants nous ont fait confiance en indiquant leurs nom et prénom.
  • Les répondants se répartissent par tiers sur chaque catégorie (C, B et A).
  • Vous êtes 77 % à faire le choix de notre contre-proposition sur les 1 607 heures (temps de travail augmenté de 9 minutes en moyenne par jour). La CFE-CGC continuera donc de porter votre choix exprimé avec force. La seule option qui soit respectueuse de votre engagement et de votre implication actuels : les 1 607 heures (et bien plus !) sont déjà une réalité pour la grande majorité d’entre vous. C’est pourquoi, en amont de ce CT, nous avons réitéré notre demande afin de « voir les compteurs », à savoir le nombre d’heures perdues par les agents du fait de l’écrêtement.
  • 5 % sont pour la suppression des "jours Président" (la proposition de la collectivité).
  • 17 % n'optent pour aucune de ces 2 modalités, considérant que les "jours Président" sont un acquis.
  • Par ailleurs, dans l’hypothèse où la collectivité imposerait la suppression des 4 « jours Président », 61 % préfèreraient 2 à 4 jours de RTT imposés en jours de fermeture des services.

Pour mémoire, nous garantissons la confidentialité et l'anonymat absolus de vos réponses. Seules les statistiques globales ont été ou seront communiquées.

Merci également à celles et ceux d’entre vous qui ont posé symboliquement un temps de grève et, le cas échéant, ont rejoint le rassemblement devant l’Hôtel du Département ce jeudi matin, pour manifester votre désaccord concernant les mesures relatives au temps de travail proposées par la collectivité.

Prochaines étapes :

Vendredi 15 et mardi 19 juin :  séances de travail collectivité/organisations syndicales sur les sujets relatifs au guide de la gestion des temps

Lundi 25 juin : nouvelle séance du CT à 15 heures.

 

 

Lire la déclaration CFE-CGC au CT du 14 juin2018

 

 

La CFE-CGC, le syndicat qui vous permet de vous exprimer, qui porte des propositions fortes en faveur de vos intérêts.




COMMUNIQUE 

CFE-CGC CD 41

 

Entrevue du 28 mai 2018

avec le Président du Conseil Départemental,

Mme LHERITIER, Vice-Présidente en charge du personnel, et le Directeur Général des Services

(« contrat 2021 », temps de travail)

  

Le Président nous a reçus le 28 mai pour nous présenter la démarche « contrat 2021 ». Les sujets RH prennent, malheureusement, une nouvelle fois, une place de choix dans ce nouveau plan d’économies consécutif, selon la justification donnée, à la signature du contrat de maîtrise des dépenses locales avec l’État.

Nous souhaitons, nous aussi, contractualiser !

Nous revendiquons un cadre contractuel, fixant un objectif d’évolution global pour le budget des ressources humaines. Par référence au contrat que la collectivité a signé avec le Premier Ministre, + 1,2 % par an serait logique et raisonnable. Le budget RH prendrait ainsi pleinement sa place dans la maîtrise des dépenses. Juste sa place, rien que sa place.

Les agents ne peuvent plus être regardés comme la variable d’ajustement permettant de continuer à verser des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) au coût exponentiel et non financées par l’Etat.

Les 1 700 agents qui œuvrent au quotidien pour rendre un service public « le moins dégradé possible », dans ce contexte de pénurie, sont aussi des contribuables. Ils ont aussi subi la hausse d’impôts de 25 % en 2016. Ils subiront aussi, en tant qu’usagers, avec leur famille, toutes les mesures de ce « contrat 2021 », comme celles des « RevPol I et II ». Donc de grâce, pas de double peine ! (Sans parler de triple peine, si l’on ajoute la lourde main nationale qui gèle le point d’indice, les évolutions de carrière...).

S’agissant de la durée annuelle de travail, nous ne contestons pas la base légale des 1 607 heures, mais nous regrettons l’ingratitude de la « solution » proposée pour s’aligner, supposément, sur cette norme. Nous affirmons avec force que la grande majorité des agents du Département font déjà 1 607 heures (et bien plus pour nombre d’entre eux !). La CFE-CGC formule la proposition que les agents puissent opter pour un ajustement du temps mensuel à réaliser (en moyenne 9 minutes de plus par jour), ce qui permettrait de ne pas impacter le système de jours de congés en vigueur. Ce serait une juste reconnaissance de l’engagement actuel et de la grande conscience professionnelle des collègues.

Sur ce sujet des 1 607 heures, nous sommes persuadés qu’il y a plus à perdre qu’à gagner pour l’institution. « L’essentiel est sans cesse menacé par l’insignifiant » , disait René CHAR. En l’espèce, l’essentiel c’est la motivation, l’engagement de l’ensemble des agents. Nous appelons la collectivité à ne pas faire œuvre d’ingratitude, pour une poignée de jours « arrachés » à la hussarde, qui pourraient être autant d’implication et d’efficience perdues...

En conclusion, la CFE-CGC revendique un cadre contractuel, un calendrier réaliste, qui permettent un dialogue social serein et éclairé sur les mesures d’économies RH à mettre en œuvre, qui donne des perspectives et des garanties en termes d’effectifs. Nous ne refusons pas les réformes et les efforts, nous souhaitons être un partenaire actif des choix à opérer, mais pas comme cela, dans la précipitation.

En effet, le calendrier souhaité par la collectivité serait le suivant :

-      échanges en réunion préparatoire au Comité Technique avec la DRH le 7 juin prochain,

-      nouvelle entrevue avec le Président le 11 juin,

-      examen en Comité Technique (CT) le 14 juin,

-      vote du plan d’économies par les élus départementaux le 6 juillet.

Lors de l’entrevue avec le Président, nous avons réitéré notre demande formulée au dernier CT pour avoir communication des propositions d’économies faites par les agents dans le cadre de la démarche « contrat 2021 ».

Vous trouverez des éléments plus précis sur les propositions de la collectivité, ainsi que la position et les contre-propositions de votre section syndicale CFE-CGC, en cliquant sur le communiqué ci-dessous.

Lire le communiqué CFE-CGC sur le temps de travail

 Nous vous invitons également à répondre au sondage en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Vos réponses viendront nourrir la réflexion engagée et les contre-propositions que nous avons formulées auprès de la collectivité. D’avance merci à vous !


Répondre au sondage




Communiqué CFE-CGC CD 41

 

Grève du mardi 22 mai 2018

 

Au plan national, la Fédération des Services Publics CFE-CGC appelle les agents des trois versants de la fonction publique à se mobiliser en participant à une journée d'action nationale, de grève et de manifestations, le mardi 22 mai prochain. Cette action intervient dans le cadre de l’appel à la mobilisation lancé par 9 syndicats du secteur public (cf. communiqué de presse intersyndical ci-dessous).  

Au plan local, la manifestation débutera à 14 H 30 devant la Préfecture de Blois. La section syndicale CFE-CGC du Conseil Départemental de Loir-et-Cher laisse chacune et chacun d’entre vous libre de se déterminer, de faire grève ou/et de manifester, pour celles et ceux qui le souhaitent.

Quelques précisions concernant le droit de grève :

-          pensez à vous signaler préalablement comme grévistes, afin de permettre à l’encadrement de connaître le nombre d’agents présents en vue de la bonne organisation du service public ;

-          la participation à la grève donne lieu à une retenue sur salaire, qui doit être strictement proportionnée à la durée de la grève dans la fonction publique territoriale (à la différence de nos collègues de l’État, pour qui une grève d’une durée inférieure à une journée entraîne une retenue égale au trentième du traitement mensuel) : ainsi, si vous êtes grévistes seulement le jeudi après-midi, une ½ journée seulement vous sera décomptée ; si vous êtes grévistes seulement 1 heure, 1 heure vous sera décomptée.

 

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.


                  Communiqué de presse intersyndical 


CAP du 22 mai 2018


La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C est programmée le 22 mai prochain, et la réunion préparatoire avec la DRH  le 15 mai.
Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.


Communiqué CFE-CGC CD 41

La CFE-CGC n’appelle pas à la grève 

le jeudi 19 avril 2018






Communiqué CFE-CGC CD 41



Grève du jeudi 22 mars 2018

 

Au plan national, la Fédération des Services Publics CFE-CGC appelle les agents des trois versants de la fonction publique à se mobiliser en participant à une journée d'action nationale, de grève et de manifestations, le jeudi 22 mars prochain. Cette action intervient dans le cadre de l’appel à la mobilisation lancé par 7 syndicats du secteur public (cf. tracts syndicaux, préavis de grève intersyndical et communiqué de presse intersyndical ci-dessous).  

Au plan local, la manifestation débutera à 14 H devant la Préfecture de Blois. La section syndicale CFE-CGC du Conseil Départemental de Loir-et-Cher laisse chacune et chacun d’entre vous libre de se déterminer, de faire grève ou/et de manifester, pour celles et ceux qui le souhaitent.

Quelques précisions concernant le droit de grève :

-          pensez à vous signaler préalablement comme grévistes, afin de permettre à l’encadrement de connaître le nombre d’agents présents en vue de la bonne organisation du service public ;

-          la participation à la grève donne lieu à une retenue sur salaire, qui doit être strictement proportionnée à la durée de la grève dans la fonction publique territoriale (à la différence de nos collègues de l’État, pour qui une grève d’une durée inférieure à une journée entraîne une retenue égale au trentième du traitement mensuel) : ainsi, si vous êtes grévistes seulement le jeudi après-midi, une ½ journée seulement vous sera décomptée ; si vous êtes grévistes seulement 1 heure, 1 heure vous sera décomptée.

 

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.


Tract syndical du 1er mars 2018

Tract syndical du 16 mars 2018

Préavis de grève intersyndical

Communiqué de presse intersyndical












Ordre du jour

du CHSCT du 13 mars 2018


Dossiers pour avis des membres du CHSCT :


  • Approbation des procès-verbaux du CHSCT du 3 octobre 2017 et du 30 novembre 2017

  • Rapport annuel 2017 de prévention des risques professionnels
  • Programme annuel 2018 de prévention des risques professionnels


Dossiers pour information des membres du CHSCT :

  • Bilans de l'année 2017 :

  • Médecine préventive

  • Assistante sociale du personnel

  • Accidents de service et maladies professionnelles

  • Registres cotés de santé et sécurité au travail

  • Plan de formation prévention et santé au travail
  • Agressions 

  • Plan de prévention de l'absentéisme
  • Déplacements terrain du Service Prévention et aménagements des postes de travail
  • Création d'un Pôle de Médecine Préventive au sein de la Direction des Ressources Humaines
  • Présentation des fiches de risques professionnels et du tableau d'exposition à l'amiante du Parc Routier
  • Présentation de la fiche individuelle d'exposition aux produits chimiques (FIE)
  • Calendrier des visites de sites de la délégation du CHSCT
  • Formation de prévention aux contraintes physiques des agents des routes
  • Compte rendu de visite de la délégation du CHSCT au Service Coordination, Actions Sociales

Questions diverses des organisations syndicales :



Questions diverses de la CFE-CGC :


  • Absentéisme : avec les épidémies de grippe et de rougeole, le cas échéant dans le cadre du plan de prévention de l’absentéisme, en vue de protéger les agents, mais également les usagers concernés (enfants, personnes fragilisées), quelles mesures la collectivité envisage-t-elle de mettre en œuvre (sensibilisation des personnels à la vaccination, éventuelle prise en charge par la collectivité, comme dans certaines entreprises…) ?


  • Parking souterrain de la cité administrative : on constate toujours des problèmes d’infiltration importants dans le parking souterrain de la cité administrative, pouvant entrainer des chutes et amenant des interrogations quant à la sécurité de la structure. Des travaux sont-ils prévus pour y remédier ?


  • Multiplication des câbles et des branchements dans les bureaux : quelles mesures peuvent être envisagées pour garantir la sécurité électrique et palier au risque de chute dans les bureaux du fait de la multiplication des câbles et des branchements ?


  • Routes :

    a/ Les camions qui entrainent des problèmes de dos chez nos collègues des Routes font-ils l’objet d’un recensement en vue, le cas échéant, d’en prévoir le remplacement ?

    b/ Pour faire suite à la question posée lors du dernier CHSCT concernant les mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des chantiers de fauchage, avez-vous pu réétudier les zones à risque, notamment sur la DRS ?


  • MDCS de Romorantin : serait-il possible de faire un point au sujet de la MDCS de Romorantin, en particulier au regard de la problématique d’agression évoquée dans votre mail du 9 février dernier ?




Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHSCT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.







Chers collègues,

Nous vous souhaitons une très belle année 2018, une bonne santé pour vous et ceux qui vous sont chers, la réussite de vos projets aux plans professionnel et personnel, de la sérénité au travail.

Plus que jamais, nous restons à votre écoute, à vos côtés, et vous remercions pour votre confiance.




Communiqué CFE-CGC CD 41

suite à l’intervention des représentants CGT

au CT du 7 décembre 2017

 

 

Lors du Comité Technique du 7 décembre dernier, le syndicat CGT a ouvertement remis en cause l’indépendance et l’éthique de la section syndicale CFE-CGC.

 

La méthode, et les allégations proférées, à caractère personnel, ne sont pas admissibles.

 

Chaque membre élu au Comité Technique dispose de la même légitimité, nul ne peut la contester. Principe démocratique fondamental, il en va du respect des électeurs, c’est-à-dire vous, chers collègues.

 

Nous réaffirmons avec force la totale indépendance de la section syndicale CFE-CGC, son profond attachement aux valeurs qui fondent l’engagement de l’ensemble de l’équipe qui vous accompagne. Ces valeurs, vous le savez, ce sont celles d’un syndicalisme moderne, humaniste, exigeant et réaliste, porteur de propositions, d’innovations. Ces valeurs, ce sont aussi celles d’un respect profond des libertés individuelles, des carrières de chacun, de l’égalité hommes/femmes.

 

Ces valeurs, nous les porterons haut et fort jusqu’au terme ultime de cette mandature, soyez en assurés. Nul veto, nul diktat, nulle intimidation n’entraveront notre action et notre totale détermination.

 

Nous souhaitons remercier l’ensemble d’entre vous, si nombreux, qui nous ont témoigné leur soutien.

 

Nous adressons aussi des remerciements tout particuliers à celles et ceux, hors de nos rangs, qui ont tenu à se désolidariser de ces méthodes. Même en année électorale, la confrontation syndicale peut rester digne, c’est heureux, et nous le saluons.

 

Nous profitons de ce communiqué pour vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année.

 

 

Philippe GAUTIER, Président de la section syndicale CFE-CGC CD 41

et les membres du Bureau de la section syndicale CFE-CGC CD 41








Communiqué CFE-CGC CD 41

La CFE-CGC n’appelle pas à la grève 

le mardi 5 décembre 2017






Communiqué CFE-CGC CD 41

La CFE-CGC n’appelle pas à la grève 

le jeudi 16 novembre 2017





Communiqué CFE-CGC CD 41

La CFE-CGC n’appelle pas à la grève

le jeudi 19 octobre 2017





Qualité de Vie au Travail
Tous acteurs du bien-être au travail



Pensez à vous inscrire en ligne sur Latitudes à la conférence théâtralisée "Tous acteurs du bien-être au travail", programmée le jeudi 19 octobre prochain de 14 H à 16 H à l'Hôtel du Département à Blois.

Pensez également aux ateliers prévus
- le mardi 17 octobre de 9 H à 17 H à la Division Routes Nord de Vendôme
- le jeudi 19 octobre de 9 H à 12 H à l'Hôtel du Département à Blois
- le vendredi 20 octobre de 9 H à 17 H à la MDCS de Contres.





Communiqué CFE-CGC CD 41


La CFE-CGC n’appelle pas à la grève

mais à un rassemblement devant la Préfecture sur le temps de midi

le mardi 10 octobre 2017


Au plan national, la Fédération des Services Publics CFE-CGC appelle les agents des trois versants de la fonction publique à se mobiliser en participant à une journée d'action nationale, de rassemblements et de manifestations, le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le Ministre pour la tenue d’un rendez-vous salarial. Cette action intervient dans le cadre de l’appel à la mobilisation lancé par 9 syndicats du secteur public (cf. tract syndical, communiqué de presse de la Fédération des Services Publics CFE-CGC et communiqué de presse intersyndical ci-dessous) en réaction aux mesures gouvernementales suivantes :

- gel du point d’indice,

- rétablissement de la journée de carence,

- hausse de la CSG,

- suppressions de postes,

- non-respect des engagements pris quant au calendrier de mise en œuvre du protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR),

- menaces sur le statut et sur les retraites.

 

La section syndicale CFE-CGC du Conseil Départemental de Loir-et-Cher propose de se mobiliser et appelle les agents du Conseil Départemental à se rassembler le mardi 10 octobre sur le temps de midi, à partir de 12H, devant la Préfecture de BLOIS, sans appel à la grève, afin de ne pas perturber le service public et de ne pas impacter les agents publics déjà pénalisés par la baisse de leur pouvoir d’achat.


Cependant, il vous est bien sûr possible de faire grève et de manifester, à titre individuel, pour celles et ceux qui le souhaitent.

 

Quelques précisions concernant le droit de grève :

-          pensez à vous signaler préalablement comme grévistes, afin de permettre à l’encadrement de connaître le nombre d’agents présents en vue de la bonne organisation du service public ;

-          la participation à la grève donne lieu à une retenue sur salaire, qui doit être strictement proportionnée à la durée de la grève dans la fonction publique territoriale (à la différence de nos collègues de l’État, pour qui une grève d’une durée inférieure à une journée entraîne une retenue égale au trentième du traitement mensuel) : ainsi, si vous êtes grévistes seulement le mardi après-midi, une ½ journée seulement vous sera décomptée ; si vous êtes grévistes seulement 1 heure, 1 heure vous sera décomptée.

 

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

 









Communiqué CFE-CGC CD 41

La CFE-CGC n’appelle pas à la grève

le mardi 12 septembre 2017

et le jeudi 21 septembre 2017










Réunions du CHSCT du 1er juin 2017
et du CT du 8 juin 2017




 




CAP du 30 mai 2017


La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C du 30 mai dernier portait notamment sur les points suivants :
  • les avancements de grade,
  • les promotions internes, 
  • les situations administratives (demandes de renouvellement de détachement, demandes d'intégration...) ,
  • les entretiens professionnels au titre de l'année 2016.
Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.






Chers collègues,

Nous vous souhaitons une excellente année 2017, sur le plan professionnel et personnel.

Plus que jamais, nous restons à votre écoute, à vos côtés.








EDITO TRANSPORTS



Si nous devions adresser un message de soutien à nos collègues, cadres et agents, de la Direction des Transports en cette dernière rentrée scolaire sous les « couleurs » du Département de Loir-et-Cher, il pourrait paraphraser le tweet le plus illustre de la République : « Courage aux cadres et agents des transports, qui n’ont pas démérité, qui œuvrent aux côtés des Loir-et-Chériens depuis tant d’années avec un engagement constant ».

C’est avec leur professionnalisme reconnu et leur souci habituel du service public que nos collègues s’engagent pleinement pour que le ballet subtil et complexe des cars qui transportent nos 15 000 collégiens et lycéens ne connaisse pas de fausses notes en cette rentrée 2016. Parallèlement, on leur demande évidemment de s’impliquer et de préparer « the transfert ». Leur sort personnel n’est pas connu avec précision (particulièrement celui des cadres). On espère, pour leur équilibre personnel et familial, que la grande majorité d’entre eux pourra intégrer les « antennes départementales » que la Région Centre-Val de Loire (comme les autres régions) s’apprête à déployer en local, dans chaque département. Symbole de l’ineptie de cette réforme, les transports scolaires continueront évidemment à être gérés de façon territorialisée, au plus proche des usagers et de la connaissance nécessaire des centaines de points d’arrêt (comment pourrait-il en être autrement…).

Et les prétendues économies attendues ? Adieu Berthe… Allons même plus loin, il reste à espérer pour le tissu économique local, les petites PME de transport de voyageurs, que les contraintes budgétaires qui pèsent aussi sur la Région ne l’incitent pas à lancer une seule DSP (Délégation de Service Public) sur l’ensemble du territoire régional…

Dans notre collectivité, les dégâts de la Loi NOTRé se « limitent » aux collègues en charge des transports, de l’économie, de l’agriculture. Le désastre atteint une autre échelle dans le cadre des fusions de régions. Le 22 mai dernier, la chaîne M6 diffusait un reportage qui illustrait le grand n’importe quoi de ces nouvelles régions multi sièges. Évidemment, c’est la gabegie d’argent public qui était mise en avant, mais la souffrance silencieuse et ignorée des équipes, des cadres, est bien réelle !

Difficile de ne pas être affligé par l’absence d’affect du gouvernement à l’égard des agents de la fonction publique territoriale dans toute cette affaire. On se souvient de « l’annonce » froide et brutale de cette réforme dans le discours de politique générale de mars 2014, sans un mot, sans la moindre attention pour les agents concernés (à l’époque, le Premier Ministre ambitionnait de supprimer les Départements). Même les patrons les plus cyniques s’astreignent en général à feindre un minimum d’empathie.

Comprenez que les enjeux étaient bien plus éminents que nos insignifiantes carrières au service des administrés. Pensez donc ! C’est de la démonstration de la capacité à « réformer le pays » qu’il s’agissait ! Au diable les atermoiements et les pleurnichements d’arrière-cours. La loi NOTRé devait être le marqueur d’une volonté réformatrice jacobine restaurée. Elle fut ce long fiasco que l’on sait tous. Au bout d’une incroyable agonie de 18 mois, et tandis que les ministres camelots qui la portaient s’en sont allés vanter les mérites de nouveaux gadgets sur de nouvelles foires, c’est pourtant, in fine, au sérieux des Hommes de l’ombre (c'est-à-dire nous) que revient, comme toujours, la difficile tâche de gérer le bazar au mieux.

Ainsi va le grand cirque de la sphère publique.





Communiqué CFE-CGC CD 41


CAP du 20 septembre 2016


La CFE-CGC avait demandé un nouvel examen de la situation des puéricultrices de classe supérieure pouvant prétendre au grade de puéricultrice hors classe en 2016 et obtenu un accord de la collectivité pour la tenue d’une CAP spécifique en septembre. Cette CAP s'est tenue le 20 septembre dernier.


Pour toute précision, vous pouvez prendre contact avec vos représentants CFE-CGC en CAP A.



Réunion du CT du 9 juin 2016 :




Réunion du CT du 22 mars 2016 :



CT du 22 mars 2016 : déclaration liminaire de la CFE-CGC :

Madame la Présidente, la CFE-CGC souhaite attirer l’attention de l’administration départementale et la vôtre aussi, Madame la Présidente, sur un sujet devenant récurrent dans bon nombre de services et directions.

Nous le savons tous, notre collectivité connaît des moments difficiles : Revpol, compression budgétaire et transfert de compétences à la région. Ce dernier point allège de plus en plus la charge de travail de certaines directions et de certains services de notre collectivité.

Bien sûr, la loi NOTRe est passée par là, mais n’oublions pas ce qui est la force  de notre collectivité : ses agents. Agents, que Monsieur le Président Maurice LEROY, avec raison, félicite à chaque fois que l’occasion se présente, aux vœux, dans Loir-et-Cher Info ou Graffito.

Il y a quelques mois, la fermeture du centre de Vars-les-Claux a été actée, décision douloureuse pour beaucoup. Dans ce cadre, un accompagnement des agents a été mené par la DRH et un cabinet spécialisé. Si tout n’a pas été parfait, l’intention était là et nous n’avions pas manqué de souligner l’aspect positif de cette démarche.

Aujourd’hui ? Rien ou peu de chose. Il a fallu que nous demandions qu’une information soit donnée aux agents pour expliquer les enjeux de la loi NOTRe et ses conséquences pour notre collectivité. Cela a été fait et ensuite ? La DRH fait ce qu’elle peut. La mobilité ? Ses limites vont être vite atteintes.

Nous savions que la loi NOTRe arrivait et qu’elle s’appliquerait à notre collectivité, c’est la loi.

Et qu’avons-nous fait ? Pas la moindre anticipation, pas le moindre embryon de projet ou alors, on ne nous dit pas tout. Quelles seront les prochaines victimes : le Parc Routier, le Laboratoire, le SQE (Service de la Qualité de l’Eau) ?

Que fera la collectivité pour les agents qui peu à peu perdent confiance, sont démotivés, se retrouvent peu à peu inoccupés, leurs missions se réduisant comme peau de chagrin…alors que par ailleurs des collègues croulent sous la charge de travail ? Qu’attend-on pour réagir, redéployer les moyens ? Nos collègues seraient-ils impactés par le nouveau train de mesures d’économies annoncé ?   Envisagerait-on de s’en prendre à « l’os », dans la mesure où il ne reste pas de « gras », comme l’a annoncé le Président ?

Dès lors, rangez vos jolies fiches sur la DVH (Démarche de Valorisation de l’Humain) et passez à l’action, comme le suggère si bien Alexandre JARDIN, que nous avons eu le bonheur d’entendre la semaine dernière. De théoriciens et de comptables, transformez-vous en zèbres ! L’action, c’est tout ce qu’attendent les agents !





COMMUNIQUE SUITE A LA SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 26 OCTOBRE 2015

 

 

A l'occasion de la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du Département lors de la session du Conseil Départemental du 26 octobre dernier, la CFE-CGC relève que l'évolution des charges de personnel au sein de la collectivité est qualifiée de "modérée" et que le "ratio charges de personnel par habitant est inférieur à celui des Départements de la strate".

 

La CFE-CGC voit dans ces constats de la CRC la confirmation que la réforme et la revalorisation du régime indemnitaire intervenues il y a 3 ans à sa demande insistante étaient parfaitement responsables et légitimes.

 

Par ailleurs, la CFE-CGC s'étonne une nouvelle fois des propos tenus en séance par Monsieur Michel FROMET au sujet des frais de personnel. Il serait de bonne gestion de créer des postes de fonctionnaires au plan national (des militaires et des professeurs, dixit) et donc la masse salariale qui les accompagne, quand au plan local le chapitre 012 (les frais de personnel) ne serait jamais assez contraint, ceinturé, fustigé.

 

La CFE-CGC souhaite rappeler que la Fonction Publique Territoriale n'est pas une sous fonction publique (effectivement sous rémunérée par rapport à la Fonction Publique d’Etat) à l'appui d'un service public de second ordre dont on pourrait douter de l'utilité. Les travailleurs sociaux, les agents des routes, les personnels des collèges, les assistants familiaux (et tous les autres métiers de notre administration territoriale) œuvrent au quotidien pour un service public de proximité qui n'a rien d'optionnel et rien à envier au service public national.

 

Si efforts il doit y avoir, ils doivent être globaux et cohérents.

 

La CFE-CGC reste attentive au débat au sein de la collectivité et vigilante quant aux appels des politiques à la « charrette » (Ce fut déjà le cas lors de la session de décembre 2014 relative au budget primitif avec un amendement proposant « une contraction des charges de personnels contractuels à hauteur de 300 000 € ». Rappelons que nos collègues contractuels sont les plus précaires et les plus vulnérables.) et à la compression des dépenses de personnel.

 

Blois, le 29 octobre 2015



Communiqué de Presse du 30/09 relatif à la décision gouvernementale d'appliquer le protocole PPCR


Réunion du CT du 29 mai 2015 :

Nous vous prions de nous excuser pour la mise en ligne un peu tardive de ce compte rendu mais nous souhaitions pouvoir vous faire retour des suites attendues relatives à notre déclaration préalable au Comité Technique (incluses dans ce compte rendu).

Revalorisation salariale, vers la présentation d'un protocole d'accord national le 9 juillet ?
 
Les discussions au long cours se poursuivent entre le gouvernement et les syndicats quant à la possible, éventuelle, envisageable évolution des bases de rémunération dans la fonction publique. Il n'est pas question, à ce stade, de réanimer Hibernatus (alias le point d'indice), mais d'essayer, notamment, de mettre de l'ordre dans le fatras d'échelles largement coulées par l'évolution du SMIC.

Cette action (à longue échéance ! puisqu'il est question de 2017 pour le début de mise en oeuvre) doit remettre un peu de verticalité  et réactualiser les échelles de départ des différents cadres d'emplois (le ministère évoque une revalorisation annuelle brute de 500 € en début de carrière en catégorie C, 1 611 € en catégorie B et 1 389 € en catégorie A).

Attention toutefois au revers de la médaille, la rythmique des carrières est sur la sellette (avancement à la durée minimale, durée des échelons, etc...). Donc grande prudence !!! Ce qui est donné d'une main pourrait être repris de l'autre (voire plus !!!).

Les syndicats seront appelés à se prononcer vers la mi-septembre. 

Projet de loi NOTRe : l'ADF maintient la pression à l'Assemblée Nationale

Le parcours rocambolesque de ce projet de loi qui a fêté son anniversaire le 18 juin (il avait été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014) se poursuit.

Aux dernières nouvelles, l'ADF continue le bras de fer pour conserver les transports scolaires.

La commission mixte paritaire qui interviendra après l'actuelle seconde lecture devant l'Assemblée Nationale pourrait se réunir en septembre.

Que restera-t-il de cette tentative de réforme surréaliste ? Un vade mecum de ce qu'il ne faut pas faire, à coup sûr ! 


Enquête sur l'équilibre des temps de vie personnelle et professionnelle :
Attention dernier jour pour y répondre : le vendredi 3 avril !
 

Réunion du CT du 17 février 2015 :

Un nouveau Bureau pour la section CFE-CGC du Conseil Général :

A l'issue des élections, le Bureau de la section syndicale a été renouvelé. Philippe GAUTIER prend la présidence de la section, il sera entouré par 6 autres membres au sein du Bureau :

  • Philippe GAUTIER (Président)
  • Yves BAIJOT
  • Marie-Line BLANCHET
  • Isabelle JARRIER
  • Adeline KANENGIESER
  • Béatrice MOREAU
  • Joël MOREAU


Attentat au siège de Charlie Hebdo et fusillade de Montrouge : appel intersyndical à la mobilisation

La CFE-CGC appelle ses adhérents et sympathisants à se joindre aux différents rassemblements organisés partout en France.




Le monde du travail, ensemble, pour les libertés et la démocratie.

Les organisations syndicales françaises s’unissent et se joignent au mouvement citoyen et républicain pour exprimer leur émotion et leur indignation après l’attentat terroriste perpétré contre le journal Charlie Hebdo et face à tous les actes de violences et d’intolérance.

La Démocratie, la République, la Paix, les Libertés de pensée et d’expression sont des biens communs que nous sommes décidés à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux et aux tentatives de division et de stigmatisation.

Dans cet esprit et dans l’unité, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires appellent le monde du travail ainsi que tous les citoyennes et citoyens à se joindre à toutes les initiatives et manifestations organisées ce weekend partout en France dont la marche silencieuse à Paris ce dimanche 11 janvier à 15H00, Place de la République.

Fait à Paris, le 8 janvier 2015



Chers collègues,

Nous vous souhaitons une excellente année 2015, sur le plan professionnel et personnel,

Plus que jamais, nous restons à votre écoute, à vos côtés,




Résultats des scrutins du 4 décembre :

Un grand merci, chers collègues, pour l'expression de votre confiance, ce jeudi 4 décembre. Vous avez été 349 à nous accorder votre suffrage pour le Comité Technique (soit 33,3 % des votes exprimés). C'est une très belle progression par rapport à 2008 (+ 8,4 %) qui permet l'élection de trois représentants (sur 8 sièges au total) au Comité Technique.

En CAP A, avec 60,2 % des voix, la CFE-CGC conserve 3 élus sur 4.

En CAP B, avec 39,8 % des voix, la CFE-CGC conserve également 2 élus sur 5 au total.

Enfin, en CAP C, avec un score de 29,7 % des suffrages exprimés, la CFE-CGC conquiert 2 sièges d'élus sur 6 au total.

Vos élus :

    Au Comité Technique :
  • Marie-Line BLANCHET (titulaire)
  • Yves BAIJOT (titulaire)
  • Béatrice MOREAU (titulaire)
  • Joël MOREAU (suppléant)
  • Adeline KANENGIESER (suppléante)
  • Philippe GAUTIER (suppléant)
    En CAP C :
  • Isabelle JARRIER (titulaire), Jean-Claude PERDOUX (suppléant)
  • Laurent RETIF (titulaire), Isabelle VALLEE (suppléante)
    En CAP B :
  • Priscilla BROSSARD (titulaire), Baptiste DELBRUT (suppléant)
  • Philippe GAUTIER (titulaire), Marinette CELERIN (suppléante)
    En CAP A :
  • Marie-Line BLANCHET (titulaire), Sophie FELIZAT (suppléante)
  • Yves BAIJOT (titulaire), Julien LEDET (suppléant)
  • Rose WOLMAN (titulaire), Rafaèle DUBISSON (suppléante)

Réunion du CTP du 14 novembre 2014 :


Elections professionnelles du 4 décembre : c'est parti !

Votre section syndicale "Ensemble les Territoriaux - Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC" présente des listes complètes et représentatives de tous les métiers, filières et statuts.




Retour aux réalités... Valls : "Nous avons besoin des Conseils Généraux".


Déclaration du Premier Ministre devant le congrès de l'Assemblée des Départements de France.

Lire l'article du Point (06/11/2014).



Retour en grâce des Conseils Généraux...

Nouveau rebondissement de la vision de Manuel VALLS vis à vis des Conseils Généraux. Après avoir dit combien cette institution était utile au service public local (cf infra - tribune du Sénat - 15 janvier 2013) il se ravisait quelques mois plus tard dans son discours brutal de politique générale en faisant de sa disparition en 2021 le marqueur de sa volonté "réformatrice". Après surenchère présidentielle, le couperet devait même tomber dès 2017. Un premier "recul" ramena le curseur à 2020.
Désormais, sous la pression de Jean-Michel BAYLET et du Parti des Radicaux de Gauche, le service public de proximité retrouve une utilité en milieu rural... Dernier rebondissement ?


Réforme territoriale : tribune à l'attention de Monsieur le Président
Si vous souhaitez soutenir cette tribune, merci d'envoyer un mail (vide : votre adresse mail authentifiera votre soutien) à cette adresse :
Nous comptons sur vous !
 (Aucun soutien individuel ne sera divulgué : seul le nombre total de soutiens enregistrés sera communiqué)

Réunion du CTP du 20 mai 2014 :

Suppression annoncée des Départements : communiqué lu en introduction au CTP du 20 mai :

"Je crois que les Conseils Généraux ont vécu..." (6 mai 2014 - RMC / BFMTV)

Au micro de RMC / BFMTV Hollande déclare avoir demandé au gouvernement "d'accélérer sur la réforme territoriale". Il ajoute que "les Conseils Généraux ont vécu...". Dans la droite ligne de son Premier Ministre : pas un mot à l'égard des 250 000 agents des Départements. Lamentable.



Suppression annoncée des Départements...

Mardi 8 avril, le nouveau Premier Ministre a annoncé, dans une envolée Jacobine autoritaire, la disparition prochaine des Départements. Dans son discours de politique générale, il indique que « ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens ». Mais des deux millions de fonctionnaires territoriaux et plus spécifiquement des 250 000 agents départementaux il ne fut jamais question… Jamais.

Quel dédain, quelle absence de considération et au final quelle déception pour celles et ceux qui sont l’âme et la réalité du service public local.

Que sommes-nous ? Les grumeaux du « mille-feuille », ou la viande hachée de la « lasagne territoriale » (en fonction des appétences des uns ou des autres pour les métaphores culinaires plus ou moins heureuses…) ?

Au plan local, comme au plan national, nous souhaitons interpeller les présidents de Conseil généraux en leur qualité d’employeur. A l’issue d’harangues où les élus ont surtout parlé d’élus aux élus, nous souhaitons recentrer le débat sur celles et ceux qui incarnent le service public de proximité dans les Départements. L’Assemblée des Départements de France, par delà ses différences politiques, doit faire front. Elle le doit à ses 250 000 salariés.

Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseils généraux, cette affaire n’est pas qu’un « truc » d’élus qui opposerait les visionnaires aux rétrogrades dans une joute stratosphérique Parisienne.

Vous n’êtes pas seuls !

Vous êtes à la tête d’ administrations qui comptent 250 000 agents. Cette responsabilité, immense, vous engage personnellement. Soyons, collectivement, à la hauteur des enjeux. Ils sont probablement plus complexes qu’il n’y parait. Épargnons-nous les discours faciles et réducteurs. Le sujet impose beaucoup de prudence, beaucoup d’attention et… de la solidarité !


Réforme territoriale : halte à la
 démagogie !
“Faire le lien direct entre fusion et économies, comme si cela était automatique, semble relever de la supercherie“Dans une interview à La Lettre du Secteur Public, Marie-Joëlle Thenoz, associée secteur public du cabinet Kurt Salmon, n’y va pas par quatre chemins et elle ajoute que “fusionner les échelons administratifs ne suffira pas à réaliser de vraies économies“ Lire la suite... (blog de Jean DUMONTEIL).


Réunion du CTP du 25 mars 2014

Dernière provocation en date...



Réunion du CTP du 19 novembre 2013
La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 19 novembre dernier portait sur les points suivants : 
  • validation du procès verbal de la séance du 18 juin 2013,
  • validation du procès verbal de la séance du 15 octobre 2013,
  • dates des réunions des CTP pour l'année 2014,
  • organisation des services et directions :
    • réorganisation de la Direction des Routes,
    • tableau des effectifs et suppression d'un poste à la Direction de la Communication,
     
  • temps de travail : présentation du nouveau guide de la gestion du temps de travail,
  •  
  • règlement intérieur tabac,
  •  
  • règlement intérieur animaux,
  • charte relative à l'utilisation des outils TIC,
  • mise en place d'une nouvelle méthode de calcul des tickets restaurant,
  • expérimentation de l'entretien professionnel,
  •  
  • dispositif d'accès à la titularisation,
  •  
  • information sur le Centre de Montagne de Vars-les-Claux,
  •   
  • questions diverses.
Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CTP" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions.

 Réunion du CTP du 15 octobre 2013
La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 15 octobre dernier portait sur les points suivants : 
  • composition du CTP,
  • validation du procès verbal de la séance du 5 septembre 2013,
  • marché relatif à l’accompagnement des agents du fait de la fermeture du Centre de Montagne de Vars-les-Claux,
  • accompagnement des agents par des formations spécifiques du fait de la fermeture du Centre de Montagne de Vars-les-Claux,
  •  
  • maintien de l’accès aux prestations sociales et de l’indemnisation des frais de déplacement pour un agent placé en surnombre,
  •  
  • questions diverses.
Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CTP" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions.

Réunion du CTP du 18 juin 2013 :

La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 18 juin dernier portait sur les points suivants : 
  • composition du CTP,
  • validation du procès verbal de la séance du 12 février 2013,
  • plan de formation 2013,
  • organisation des services et directions :
    • suppression du niveau "Cellule",
    • modification de deux postes d'infirmiers à temps non complet à la Direction Adjointe Enfance, Famille,
    • Service Aménagement, Agriculture et Développement Durable,
    • mise en place d'un pôle de recueil des informations préoccupantes "mineurs et majeurs" au sein de la Direction Adjointe en charge des Dispositifs Transversaux et de Prévention,
    •  création de la Mission Développement Ressources Humaines à la DRH,
    • création d'une Mission Suivi, Coordination et Mutualisation avec le SDIS de Loir-et-Cher,
    • organisation générale de la Direction de l'Autonomie et de la MDPH,
    • tableau des emplois,
    • ajustement des effectifs suite aux CAP et à des intégrations directes,
  • temps de travail :
    • jours de fermeture 2014,
    • Direction Logistique et Maintenance des Bâtiments : temps de travail des agents chargés de l'accueil des publics à l'Hôtel du Département, du courrier, du standard et du jardin,
    • astreintes,
    • actualisation du règlement général du temps de travail dans les services départementaux du Loir-et-Cher,
    •  
      • régime indemnitaire :
        • création d'une fonction "Adjoint au DGA",
        • régime indemnitaire de grade ingénieur en chef de classe exceptionnelle,
        •  
      • indemnisation des frais de déplacement,
      • bilan social,
      • information sur l'élaboration d'une charte relative à l'utilisation des outils TIC.
       
      Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CTP" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions. 
       
       
       
      Retraites : prendre en compte les années d'études :
       
       
       
       
      Réunion du CHSCT du 14 juin 2013
       
      La séance du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 14 juin 2013 portait sur les points suivants :
       
      • approbation du procès verbal de la séance du                     12 octobre 2012,
      • médecine de prévention,
      • bilan des registres de santé et de sécurité au travail,
      • accidents du travail,
      • bilan des agressions,
      • évaluation des risques professionnels,
      • secourisme,
      • risques psychosociaux,
      • règlements intérieurs tabac et nouveaux animaux de compagnie,
      • handicap.

      Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHS" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions. 

       
       
      Réunion des CAP du 28 mars 2013
      La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C du 28 mars dernier portait notamment sur les points suivants :
      • les avancements de grade,
      • les promotions internes, 
      • les avancements d'échelon,
      • la notation du personnel au titre de l'année 2012.
      Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.
       
      Réunion du CTP du 12 février 2013
      Le compte rendu I Télécharger
      La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 12 février dernier portait sur les points suivants : 
      • validation du procès verbal de la séance du 14 décembre 2012,
      • résorption de l'emploi précaire : dispositif de titularisation,
      • organisation des services et directions :
        • organisation de la Direction Aménagement du Territoire et Environnement,
        • point d'étape de la réorganisation de la Direction Générale Adjointe des Solidarités,
        • co-construction de la Direction de la Cohésion Sociale,
      • suppression de deux postes d'infirmiers à temps non complet,
      • suppression d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine à temps complet,
      • modification du règlement de formation - prise en charge des frais de déplacement des stages CNFPT,
      • régime indemnitaire : majoration fonction "volant équipe mobile" dans les collèges,
      • bilan du Plan d'Action Management,
      • point d'étape du projet "souffrance au travail".
      Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CTP" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions. 
       
      La CFE-CGC n’appelle pas à la grève le 31 janvier 2013

      La CFE-CGC a opté pour un mode d’action crescendo, si le gouvernement n’est pas en mesure d’apporter des réponses concrètes et censées à ses revendications (abrogation du jour de carence, augmentation du point d’indice).

       

      D’ores et déjà, la CFE-CGC participe aux réunions intersyndicales de mobilisation et s’est associée au communiqué de presse intersyndical que vous trouverez en fichier joint en bas de cette page.

       

      La rencontre du 7 février prochain avec la Ministre de la Fonction Publique sera déterminante pour la suite que nous donnerons à notre action.

       

      D’ici là, nous vous invitons à signer la pétition nationale des organisations syndicales de la fonction publique (cf. l’article en bas de cette page à droite intitulé « Défense de nos salaires et de notre pouvoir d’achat »).

       

       
      Réunion du CTP du 14 décembre 2012
      Le compte rendu I Télécharger
      La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 14 décembre dernier portait sur les points suivants : 
      • validation du procès verbal de la séance du 23 octobre 2012,
      • choix du prestataire au titre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire et montant de la participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire,
      • organisation des services et directions :
        • présentation des organigrammes,
        • Direction Générale Adjointe Développement Economique et Aménagement du Territoire,
        • réorganisation de la Direction Générale Adjointe Solidarités,
        • Direction Adjointe Enfance, Famille,
        • Direction Archives Départementales,
        • Direction Ressources Humaines, 
      • bilan social,
      • questions diverses.
       
      Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CTP" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions. 
       
      Réunion du CTP du 23 octobre 2012
      Le compte rendu I Télécharger
      La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 23 octobre dernier portait sur les points suivants : 
      • validation des procès verbaux des séances du 19 juin et du 3 juillet 2012,
      • participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire,
      • organisation des services et directions : Direction des Bâtiments,
      • définition du taux d'avancement à l'échelon spécial en catégorie C (hors filière technique),
      • temps de travail :
        • dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels des Divisions Routes - interventions aléatoires,
        • temps de pause,
        • jours de fermeture du Conseil Général 2013,
        • temps de travail des apprentis,
        • aménagement d'horaires pour se rendre aux obsèques d'un collègue,
        • modalités d'utilisation des jours RTT,
      • règlement intérieur "alcool",
      • risques psychosociaux,
      • correspondant informatique et libertés,
      • bilan de l'expérimentation de l'entretien professionnel,
      • questions diverses, à la demande de la CFE-CGC :
        • accompagnement des agents à l'arrêt du tabac,
        • recrutement des conjoints,
        • projet de décret relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, 
      • information : projet de réorganisation de la DGAS.

       

        Réunion du CTP du 19 juin 2012
        Le compte rendu I Télécharger
         
        La séance du Comité Technique Paritaire (CTP) du 19 juin dernier portait sur les points suivants : 
        • validation du procès verbal de la séance du 19 mars 2012,
        • protection sociale complémentaire,
        • rapport sur l'état de la collectivité,
        • organisation des directions et services :
          • rattachement de la Mission Système d'Information de l'Action Sociale à la Direction Administrative et Financière des Solidarités,
          • réorganisation de la Direction Communication, Presse,
        • délégation de service public "téléassistance avancée et domotique",
        • temps de travail :
          • congé exceptionnel de départ à la retraite,
          • dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels des divisions routes - interventions aléatoires,
          • règlement des congés des assistants familiaux,
        • règlement d'utilisation des véhicules de service,
        • service civique,
        • souffrance au travail,
        • questions diverses :
          • les raisons de la multiplication des refus opposés par le CNFPT à des demandes de formation par les agents départementaux,
          • le taux de promotion à l'échelon spécial des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C prévu par le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012.
         
         
        Réunion du CHS du 12 octobre 2012
         
        La séance du Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS) du 12 octobre 2012 portait sur les points suivants :
        • approbation du procès-verbal du CHS du 6 juin 2012,
        • médecine de prévention,
        • registres de santé et de sécurité au travail,
        • accidents du travail,
        • déclarations d'agression,
        • plan de formation prévention et santé au travail 2013,
        • visites des sites,
        • habillement,
        • règlement intérieur "alcool",
        • risques psychosociaux,
        • questions diverses. 
         
        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHS" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions. 

           

          
        Votre section en ligne, à votre service
         
         
        Bien évidemment, plus que jamais, nous souhaitons rester à votre écoute. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques/suggestions par mail  
        cfe-cgc@cg41.fr ou par téléphone          (poste 41.08) ou encore en passant à notre local (cf. "La permanence syndicale" dans le menu latéral).
         
         
         
         
         


        CAP du 19 novembre 2018


        La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C du 19 novembre prochain porte notamment sur les points suivants :
        • en catégorie C, les avancements aux grades d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
        • pour les 3 catégories, les situations administratives (demandes de détachement, demandes d'intégration...),
        • pour toutes les catégories, les entretiens professionnels au titre de l'année 2017.
        Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.




        Communiqué CFE-CGC CD 41

        La CFE-CGC n’appelle pas à la grève 

        le mardi 9 octobre 2018




        4ème édition de la Semaine pour 
        la Qualité de Vie au Travail
        Tous acteurs 
        du bien-être au travail



        Pensez à vous inscrire en ligne sur Latitudes aux ateliers prévus
         
        - le lundi 15 octobre à la MDCS de Romorantin-Lanthenay
        - le mardi 16 octobre au Parc routier à Blois
        - le mercredi 17 octobre à l'Hôtel du Département à Blois

        ... et à l'opération "Vis mon métier".





         Ordre du jour 

        du CHSCT du 2 octobre 2018


        Dossiers pour avis des membres du CHSCT : 

        - Approbation du procès-verbal du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 7 juin 2018

        - Dotation habillement 2019

        Dossiers pour information des membres du CHSCT : 

         

        Démarche qualité de vie au travail :

        - Bilan de la journée du personnel des collèges

        - Plan de prévention "absentéisme" - état d'avancement et 1ère analyse des réponses aux questionnaires aux agents des collèges

        - Présentation du programme de la semaine qualité de vie au travail


        Prévention des risques :

        -  Bilans d'activité du premier semestre 2018 (médecine préventive, accidents du travail/maladies professionnelles, situations d'agression, registres cotés de sécurité)

        - Renouvellement du dispositif d'accueil des apprentis mineurs en formation professionnelle

        - Plan de formation prévention santé et sécurité au travail 2019

        - Présentation de la formation "transmission d'expériences pour la prévention de l'usure physique"

        Sensibilisation aux risques :

        - Prévention des atteintes liées au bruit

        - Renouvellement de l'opération moi(s) sans tabac


        Délégation de visite du CHSCT :

        - Compte rendu de la visite de délégation du CHSCT à la MDCS de Romorantin


        Autre :

        - Déploiement d'un système de géolocalisation sur les 17 équipements de service hivernal et projet d'expérimentation d'un même dispositif sur 3 tracteurs de fauchage à la Direction des Routes

        - Calendrier des premières instances paritaires pour 2019


        Questions diverses des organisations syndicales :

        Questions diverses de la CFE-CGC :


        - Quelles solutions sont envisagées pour pallier aux problèmes de températures élevées et de luminosité liés aux stores extérieurs à la DGAS, afin d'assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs ?

        - Quelles actions la collectivité peut-elle mettre en oeuvre pour faciliter la mise à disposition des nouveaux arrivants (et en particulier des emplois d'été) des équipements nécessaires à l'exercice de leur métier (vêtements de travail, équipements de protection individuelle), s'assurer que les vaccinations obligatoires ont bien été réalisées, de même que l'accueil sécurité, avant leur prise de poste effective ?



        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHSCT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.





        Bonne reprise à toutes et à tous






        COMMUNIQUE DE PRESSE CFE-CGC CD 41 DU 4 JUILLET 2018



        Pour plus de précisions suite à l'article paru dans la Nouvelle République du 5 juillet 2018 sous le titre "La CFE-CGC a fait ses propositions", vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de notre communiqué de presse en cliquant ci-dessous :





        Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.



        COMMUNIQUE CFE-CGC CD 41

        Grève du jeudi 14 juin 2018 - temps de travail


        La section syndicale CFE-CGC du Conseil Départemental de Loir-et-Cher laisse chacune et chacun d’entre vous libre de se déterminer, de faire grève ou/et de rejoindre le rassemblement prévu à l'Hôtel du Département à 9 H le jeudi 14 juin 2018, pour celles et ceux qui le souhaitent. Vous pouvez, par exemple, poser symboliquement une heure de grève pour manifester votre désaccord concernant les mesures relatives au temps de travail proposées par la collectivité.

        Vos représentants CFE-CGC au Comité Technique vont procéder de la sorte et cependant siéger en séance du Comité Technique afin de poursuivre le dialogue et les négociations pour défendre au mieux vos intérêts.

        Quelques précisions concernant le droit de grève :

        -          pensez à vous signaler préalablement comme grévistes, afin de permettre à l’encadrement de connaître le nombre d’agents présents en vue de la bonne organisation du service public ;

        -          la participation à la grève donne lieu à une retenue sur salaire, qui doit être strictement proportionnée à la durée de la grève dans la fonction publique territoriale (à la différence de nos collègues de l’État, pour qui une grève d’une durée inférieure à une journée entraîne une retenue égale au trentième du traitement mensuel) : ainsi, si vous êtes grévistes seulement le jeudi après-midi, une ½ journée seulement vous sera décomptée ; si vous êtes grévistes seulement 1 heure, 1 heure vous sera décomptée.

        Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.


         Nous vous invitons à répondre au sondage en ligne relatif au temps de travail en cliquant sur le lien ci-dessous. Vos réponses viendront nourrir la réflexion engagée et les contre-propositions que nous avons formulées auprès de la collectivité.

        D’avance merci à vous !


        Répondre au sondage




         Ordre du jour 

        du CT du 14 juin 2018


        Dossiers pour avis des membres du CT : 

        - Validation du procès-verbal du 7 décembre 2017

        - Modification de la grille de compte rendu de l'entretien professionnel et dématérialisation totale de la saisie et de la gestion des entretiens professionnels

        - Fin de la spécificité concernant l'entretien professionnel pour les agents des collèges

        - Plan de formation 2018

        - Evolution du guide de la gestion des temps

        - Mise en oeuvre d'une participation financière de l'employeur à un contrat de complémentaire santé

        - Tableau des mouvements d'effectifs

        - Rapport sur l'état de la collectivité

        Dossiers pour information des membres du CT :

        - Bilan sur les rencontres avec les maîtres d'apprentissage et point d'actualité sur l'apprentissage pour la période de septembre 2018 à juin 2019

        - Bilan de la campagne de télétravail 2018

        - Point d'étape sur la mise en place des référents déontologues au sein du Conseil Départemental

        - Actualisation de la charte des ressources numériques

        - Choix du prestataire pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018


        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.



         Ordre du jour 

        du CHSCT du 7 juin 2018


        Dossier pour avis des membres du CHSCT : 

        Approbation du procès-verbal du CHSCT du 13 mars 2018

        Dossiers pour information des membres du CHSCT : 

         

        Démarche qualité de vie au travail :

        - Bilan de la campagne télétravail 2018

        - Bilan de la mise en place de la commission de suivi des agents en difficulté

        - Comité de suivi qualité de vie au travail : programme de la semaine qualité de vie au travail

        - Actualisation du guide des situations d'agression

        Prévention des risques :

        - MDCS de Romorantin : point d'étape sur le plan d'actions risque agression

        - Aménagement des bureaux suite au chantier de remplacement de fenêtres à la cité administrative - recensement des actions envisagées

        Sensibilisation aux risques :

        - Bilan du moi(s) sans tabac

        Handicap :

        - Déclaration FIPHFP et mise en conformité du taux légal d'emploi 2017

        Délégation de visite du CHSCT :

        - Compte rendu de la visite de la délégation du CHSCT à l'atelier menuiserie

        - Parc routier : présentation du rapport d'enquête pour accident grave

        Suivi du dernier CHSCT :

        - Point d'étape sur le plan de prévention de l'absentéisme


        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHSCT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.




        Réunions du CHSCT du 13 mars 2018
        et du CT du 15 mars 2018

         Télécharger le compte rendu


        Ordre du jour

        du CT du 15 mars 2018


        Dossiers pour avis des membres du CT : 

        • Validation du procès-verbal du 12 octobre 2017

        • Validation du procès-verbal du 7 décembre 2017

        • Organisation de la Direction de la Cohésion Sociale (DCS)
        • Organisation de la Direction de l'Autonomie et de la MDPH
        • Suppression de la Direction Stratégie et Pilotage des Solidarités (DSPS) et réorganisation des missions qui lui sont actuellement dévolues, au sein des directions de la DGAS
        • Organisation de la Direction de l'Assemblée et des Affaires Juridiques (DAAJ)
        • Création du Pôle Médecine Préventive au sein de la Direction des Ressources Humaines
        • Création d'un Pôle Personnels des Collèges à la Direction de l'Education
        • Organisation du Service de la Qualité de l'Eau (SQE) au sein de la Direction de l'Aménagement Rural et de l'Environnement
        • Modalités d'organisation des élections professionnelles de décembre 2018
        • Définition de la constitution des prochaines instances représentatives pour les élections professionnelles de décembre 2018
        • Modification du règlement du temps de travail pour les agents hors agents des collèges au sein de la Direction de l'Education
        • Temps partiel : mise en oeuvre du renouvellement par tacite reconduction
        • Maintien des taux d'avancement de grade pour les CAP 2018
        • Création d'un échelon spécial pour l'avancement des attachés territoriaux hors classe - cadre d'emplois des attachés territoriaux
        • Modifications du référentiel grades/métiers/fonctions et du répertoire des métiers du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
        • Tableau des mouvements des effectifs

        Dossiers pour information des membres du CT :

        • Nouvelle plateforme sécurisée de messagerie collaborative

        Questions diverses des organisations syndicales :

        Questions diverses de la CFE-CGC :

        • Contrat 2021 : s’agit-il d’une vraie consultation des agents, avec la possibilité que leurs contributions soient retenues ? Existe-t-il encore des marges de manœuvre financières ?
        • Positionnement de la DRH : comme évoqué à plusieurs reprises, il nous semble que le positionnement actuel de la DRH ne permet pas de garantir la cohérence et la neutralité nécessaires. Est-il envisagé un changement de positionnement en la transformant en DGA ou en la rattachant directement au DGS comme c’était le cas il y a quelques années ?
        • Confidentialité des courriers : quelles mesures peuvent être envisagées pour garantir que les courriers internes portant l’indication « confidentiel » ne soient pas ouverts avant de parvenir à leurs destinataires ?
        • Routes : pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur les travaux d’aménagement prévus au Centre d’Exploitation de Blois et le matériel envisagé afin d’accueillir dans de bonnes conditions les agents du Centre d’Exploitation d’Onzain, le regroupement étant encore source d’inquiétudes fortes chez nos collègues ?

        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.



        Dates des prochaines instances paritaires



        CAP : mardi 22 mai 2018


        CHSCT : jeudi 7 juin 2018

        CT : jeudi 14 juin 2018



        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHSCT/au CT/en CAP" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements ou si vous souhaitez avoir des précisions.




        Ordre du jour

        du CT du 7 décembre 2017


        Dossiers pour avis des membres du CT : 

        • Réorganisation de la Direction Logistique et Maintenance des Bâtiments
        • Réorganisation territoriale de la Direction des Routes - regroupement de Centres d'Exploitation (CE) par suppression du CE de Veuzain-sur-Loire (situé sur la commune déléguée d'Onzain) et du Point d'Appui (PA) de Saint-Léonard-en-Beauce
        • Nouvelle organisation du primo-accueil de la DGAS
        • Reprise partielle de l'activité du Service de Placement Familial (SPF) géré par l'Association des Centres Educatifs et de Sauvegarde pour Mineurs et Jeunes Majeurs de Loir-et-Cher (ACESM)
        • Canicule : extension du dispositif à l'ensemble des agents qui exercent leurs missions dans des locaux qui ne sont pas équipés de la climatisation
        • Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine : incidence sur le régime indemnitaire
        • Démarche de Valorisation de l'Humain (DVH) - modifications du tableau référentiel grade/métier/fonction et du répertoire des métiers du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
        • Règlement de formation et mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
        • Modification du règlement intérieur des frais de déplacements professionnels au Conseil Départemental de Loir-et-Cher
        • Mouvements des effectifs permanents au 1er janvier 2018

        Dossiers pour information des membres du CT :

        • Séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité Technique et des Commissions Administratives Paritaires pour l'année 2018
        • Bilan du dispositif de télétravail 2017 et lancement de la campagne 2018
        • Organisation de la mission de référent déontologue au Conseil Départemental de Loir-et-Cher

        Demandes d'informations complémentaires sollicitées

        lors du dernier CT :

        • Situation des agents de Vars-les-Claux

        Questions diverses des organisations syndicales :

      • Questions diverses de la CFE-CGC :
        • Est-il envisageable de créer des espaces de coworking comme à l'Hôtel du Département sur les entités principales telles que Vendôme, Romorantin, éventuellement Contres, en utilisant les moyens en place ?

        • Serait-il possible de faire un point concernant le Service de la Qualité de l'Eau : état des lieux réglementaire concernant la compétence eau et assainissement, état des effectifs, état des vacances de postes au regard des besoins en personnel ?
        • Où en est la nomination des référents administratifs dans les MDCS ? Où en est le recrutement du responsable de la MDCS de Romorantin ?
        • Serait-il possible de faire un point sur la mise en oeuvre des mesures préconisées suite à l'audit réalisé aux Archives Départementales et sur la préparation du déménagement des archives contemporaines à Vineuil ?
        • Y a-t-il un embryon de projet de mutualisation entre le Département de Loir-et-Cher et le Département d'Indre-et-Loire au-delà du tourisme (cf. article de la NR 41 du 21 novembre dernier sur Gilles Lagarde) ?
        • La réglementation ayant évolué en la matière, serait-il possible de communiquer aux agents les "nouvelles" modalités d'intégration directe qui permettent de changer de cadre d'emplois au sein même de sa collectivité ?

        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.




         Ordre du jour

        du CHSCT du 30 novembre 2017


        Dossiers pour avis des membres du CHSCT : 

        • Programme 2018 des visites de sites par la délégation du CHSCT

        Dossiers pour information des membres du CHSCT :

        • Dotation globale des équipements vestimentaires pour 2018 

        • Plan de formation prévention, santé et sécurité au travail
        • Calendrier des instances paritaires pour 2018
        • Compte rendu de la visite de la délégation au Service Territorial Enfance Famille de la MDCS de Vendôme
        • Bilan de la semaine Qualité de Vie au Travail
        • Bilan du chantier de remplacement des fenêtres à la Cité Administrative
        • Résultats d'analyse de la qualité de l'air à la MDCS de Romorantin
        • Télétravail : bilan 2017 et campagne de candidature 2018

        Questions diverses des organisations syndicales :

        • Questions diverses de la CFE-CGC :

          • Pouvez-vous nous apporter des précisions relatives aux mesures de sécurité mises en oeuvre dans le cadre des chantiers de fauchage sur les routes : un véhicule de sécurité accompagne-t-il les tracteurs faucheurs ?
          • Pouvez-vous nous exposer la nouvelle organisation qui va être mise en place dans le cadre de la viabilité hivernale, notamment au regard des garanties réglementaires ?
          • Quelles sont les mesures envisagées pour relancer et renforcer le réseau des correspondants sécurité ?
          • Qui décide du passage des dossiers des agents en Commission de Réforme ?
          • Où en est le changement des moquettes à la MDCS de Vendôme ?
          • Pouvez-vous nous faire un point sur l'équipement en casques téléphoniques dans la collectivité, les éventuels dysfonctionnements signalés, les mesures mises en place pour y remédier ?

        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHSCT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.




        CAP du 16 novembre 2017


        La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C du 16 novembre matin porte notamment sur les points suivants :
        • les avancements de grade,
        • les situations administratives (demandes de détachement, demandes d'intégration...) ,
        • les entretiens professionnels au titre de l'année 2016.
        Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.



        CT du 12 octobre 2017


        Le Comité Technique, dans sa séance du 12 octobre dernier, a émis un avis favorable sur les jours de fermeture du Conseil Départemental pour 2018 (les "jours du Président") :

        - mardi 2 janvier 2018
        - lundi 30 avril 2018
        - vendredi 11 mai 2018
        - vendredi 2 novembre 2018
        - lundi 24 décembre 2018.




        Ordre du jour

        du CT du 12 octobre 2017


        Dossiers pour avis des membres du CT : 

        • Validation du procès verbal du 24 mars 2017
        • Validation du procès verbal du 8 juin 2017
        • Modification du règlement intérieur du Comité Technique
        • Revalorisation du métier d'assistant familial
        • Rattachement de la Direction de la Communication au Cabinet du Président du Conseil Départemental
        • Création de la Mission Stratégie Numérique
        • Transfert définitif de la compétence transports à la Région Centre Val de Loire : suppression de la Direction des Transports et rattachement du Pôle SIG au Service Sécurité, Gestion et Entretien
        • Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux : incidence sur le régime indemnitaire
        • Dispositif d'apprentissage - conditions d'accueil
        • Mouvements des effectifs permanents
        • Jours de fermeture du Conseil Départemental pour 2018

        Dossiers pour information des membres du CT :

        • Point d'étape et réflexion sur la mise en place du RIFSEEP
        • Bilan et résultats des sélections professionnelles
        • Evolution de l'application de la gestion du temps
        • Projet d'expérimentation d'un système de géolocalisation sur quatre Equipements de Service Hivernal (ESH) à la Direction des Routes
        • Parc Routier - Cycle de travail - Planification des journées de repos 2018

        Demandes d'informations complémentaires sollicitées lors du dernier CT

        Questions diverses des organisations syndicales :

      • Questions diverses de la CFE-CGC :

        • Où en est la réflexion quant au devenir des entités suivantes, et par conséquent des collègues concernés : le Laboratoire Départemental d'Analyses et le Service de la Qualité de l'Eau ?
        • Est-il envisageable de mettre en oeuvre dans notre collectivité le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2018 ?
        • Serait-il possible de revoir la procédure d'attribution de la médaille d'honneur départementale, d'en inverser la logique en faisant en sorte que l'agent n'ait plus à en faire la demande mais soit proposé par la collectivité, afin d'en faire ainsi un véritable outil de reconnaissance des services accomplis et de redonner une vraie valeur au travail ?
        • Plus globalement, concernant la reconnaissance et la carrière des agents, quelles mesures la collectivité envisage-t-elle de mettre en oeuvre avant que la démotivation, voire l'absentéisme, ne s'installent chez certains agents, lorsque la reconnaissance verbale ne suffit plus ?

        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.




         Ordre du jour

        du CHSCT du 3 octobre 2017


        Dossiers pour avis des membres du CHSCT : 

        • Approbation du procès verbal de la séance du 1er juin 2017
        • Méthode de mesure du bruit et principaux secteurs d'activité exposés aux nuisances sonores
        • Consignes de circulation dans le parking souterrain de la Cité Administrative

        Dossiers pour information des membres du CHSCT :

        • Point complémentaire d'information (à la demande de la CFE-CGC) : émanation d'odeurs provoquant des symptômes d'irritation, nausées chez les agents de la MDCS de Romorantin

        • Bilans semestriels
          • Médecine préventive
          • Accidents de travail et maladies professionnelles
          • Agressions
          • Registres cotés de santé et sécurité au travail
        • Mise à jour de la fiche accident exposition au sang
        • Relance du réseau des correspondants prévention
        • Lettre de cadrage du chef de service Prévention et Santé au Travail
        • Exercices d'évacuation incendie
        • Semaine Qualité de Vie au Travail du 16 au 20 octobre 2017
        • Accueil d'un apprenti mineur en formation professionnelle au Parc Routier
        • Opération Moi(s) sans tabac
        • Campagne de sensibilisation travail et handicap

        Suivi des questions du dernier CHSCT :

        • Modification et diffusion fiche de sécurité des centrales de nettoyage
        • Traçabilité concernant l'exposition à l'amiante

        Questions diverses des organisations syndicales :

        • Questions diverses de la CFE-CGC :

          • Quelles sont les actions envisagées pour réduire les tensions constatées à la DGAS ?
          • Pouvez-vous nous apporter des précisions relatives aux orientations données concernant l'équipement en véhicules climatisés et l'entretien de ce parc ?
          • Quelles mesures peuvent être préconisées pour faire face aux conséquences de la chaleur dans les cuisines des collèges en cas de canicule ?

        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHSCT" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), si vous avez des questionnements.




        Déclaration liminaire CFE-CGC au CT

        du 24 mars 2017

        Madame la Présidente,

        Mesdames, Messieurs les membres du Comité Technique,

        Avant toute chose, concernant les assistants familiaux, sur la méthode, nous souhaitons vous faire part de notre grande surprise suite à l’envoi d’un mail à nos collègues « as. fam. » à peine une heure après la fin de la dernière réunion du groupe de travail dédié, sans avoir été informés de cette communication. Nous ne comprenons pas, cela ne vous ressemble pas, Madame LHERITIER, cela ne ressemble pas à la DRH ni à la DAEF d’ailleurs. La méthode nous a d’autant plus surpris qu’elle avait valu un recadrage à nos collègues de la CGT. La collectivité ne peut fustiger certains agissements et agir elle-même de la sorte.

        Autre « petit » souci dans ce mail, vous présentez les propositions de l’administration comme étant les propositions du groupe de travail ! Raccourci malheureux de communication ou volonté de fermer le ban, clôturer les négociations ?

        Aussi nous demandons l’envoi d’un mail rectificatif aux assistants familiaux.

        Sur le fond maintenant, nous ne comprenons pas non plus : les efforts consentis par la collectivité sont essentiellement tournés vers les enfants, pas vers les assistants familiaux et la reconnaissance de la profession.

        Un mail précipité pour dire quoi ? « Vous êtes bien des agents du Conseil Départemental et, pour vous le prouver, nous revalorisons d’un euro l’indemnité d’entretien avec un bonus pour les anniversaires des enfants. » L’euro symbolique, alors que les organisations syndicales et les professionnels avaient proposé une revalorisation de l’indemnité d’entretien différenciée en fonction des besoins des enfants, variables selon différents créneaux d’âges, ce qui existe déjà dans d’autres départements. Les assistants familiaux ne demandaient pas la charité, juste à ne plus devoir mettre de leur poche pour nourrir les enfants et répondre à leurs besoins quotidiens. Cette proposition de l’administration a été ressentie comme du mépris, à un moment où ces professionnels de l’enfance ont tant besoin de reconnaissance. De plus, elle est destinée aux enfants, comme l’allocation anniversaire, pas aux assistants familiaux. Un mail précipité pour dire : « La mise en valeur du métier d’assistant familial est une priorité.» Alors que la collectivité ne revalorise pas la rémunération des assistants familiaux, gelée depuis 10 ans. Et qu’en parallèle, elle lance une grande campagne de recrutement qui ne lui coûte pas rien, que leur collègues fonctionnaires ont pu bénéficier d’une revalorisation de leur régime indemnitaire et d’un dégel du point d’indice.

        Rappelons également quelques éléments de contexte : en premier lieu, les profils des enfants confiés aujourd’hui ne sont plus les profils des enfants confiés il y a 10/20 ans. Les situations d’enfants particulièrement meurtris/cassés, voire avec un handicap, notamment psychique, sont légion. En second lieu, la prise en charge en établissement a un coût bien plus important pour la collectivité : prix de journée de l’ordre de 200 €, contre un coût de 70 € par jour pour les as. fam. Autre élément à prendre en compte : la concurrence du service de placement familial du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Au-delà de la question de l’attractivité de la profession, il serait également nécessaire de réfléchir à la pérennité de la profession. En termes de salaire, le rendez-vous est manqué, pour l’instant ; en termes de mise en place de relais, vous avez ouvert un espace de réflexion.

        Puisque nous parlons d’ouverture, nous espérons que les négociations ne sont pas closes. Madame LHERITIER, vous nous avez laissé entendre lors de la dernière réunion du groupe de travail que vous étiez disposés à travailler sur l’une de nos propositions, à savoir la mise en place d’une prime d’ancienneté pour nos collègues as. fam. Même chose en ce qui concerne les frais de déplacement. Nous souhaiterions réévoquer également la question de la rémunération de nos collègues pour les années à venir. Si la mise en valeur du métier d’assistant familial est bien une priorité pour vous ! Certes, les as. fam. ne sont pas imposables, mais le métier présente des sujétions particulières : il s’agit de prendre en charge des enfants 7 jours sur 7, 24 H sur 24. Si l’intégration de nos collègues as. fam. en tant que professionnels de l’enfance est la volonté du Département, elle passe par une reconnaissance de ce beau métier au-delà du symbolique. Poursuivons le travail commencé il y a plus d’un an, 10 réunions n’ont pas suffi, mais les aspects à travailler étaient multiples, poursuivons cette dynamique dans le respect de nos collègues as. fam., pour nos collègues as. fam.

        Si le sujet des assistants familiaux est important, n’en oublions pas les autres sujets qui nous préoccupent.

        En ce qui concerne la Direction des Transports, nous sommes particulièrement préoccupés par l’avenir des cadres. En effet, nous avons des retours de nos collègues concernant leur entretien d’embauche avec la Région. Cela tient plus du monologue que du dialogue. Très peu de questions, longs silences, c’est l’agent qui relance la discussion quasi systématiquement.

        Autres sujets d’inquiétude concernant l’ensemble de nos collègues des transports : la compétence transports va être récupérée par la Communauté d’Agglomération sur le secteur de VENDOME, sans transfert de droit des agents. Le spectre de la mise en surnombre plane. Quelle sera la position de la Région et de la Communauté d’Agglomération face à ce type de situation ? Autant de questions aujourd’hui sans réponse, qu’il serait nécessaire d’anticiper.

        Nous savons que le Département est soucieux du devenir de ses agents mais qu’en est-il de la Région ?

        Enfin, s’agissant de la DGAS, nous tenons à dire notre satisfaction d’avoir obtenu une réponse favorable à notre demande et à vous remercier de nous avoir conviés à la restitution du diagnostic flash mené par le cabinet CEKOïA. Sans vouloir préjuger des conclusions, il nous semble important de préciser la position de notre section syndicale quant aux actions à mener afin que cette réorganisation ne soit pas celle de trop.

        Tout d’abord, ne pas personnaliser les dysfonctionnements, remettre en cause l’organisation sans stigmatiser les personnes. Ensuite, ne pas tout chambouler en même temps. Etablir un plan d’actions, prioriser un ou deux chantiers et les mener à bien. La clé de la réussite, un discours clair, redonner de la sérénité à tous les agents sans oublier les cadres car ce sont eux qui relaieront le message. Ne nous trompons pas, l’élément principal de ce chantier est bien l’être humain et l’être humain a besoin de confiance. Sans cette confiance mutuelle cela ne fonctionnera pas. Toutes les parties l’ont reconnu, les compétences existent dans notre collectivité alors sachons les utiliser, sachons les fédérer. Car notre but à tous, ce pour quoi nous venons au bureau cinq jours par semaine, ce pour quoi nous supportons la mauvaise humeur de quelques-uns, c’est le service que nous devons aux usagers.

        Merci de votre attention.



        Déclaration liminaire CFE-CGC

        au Comité Technique du 13 octobre 2016


        Madame la Présidente,

        Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique,

        Nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs sujets qui nous semblent préoccupants.

        Tout d’abord, nous sommes inquiets concernant la situation de nos collègues non titulaires dont les contrats ne sont pas renouvelés. S’il n’y a rien à redire sur le fond, la forme et la manière interpellent. Est-il besoin de chercher des prétextes où il n’y en a pas ? Est-il besoin d’ajouter à l’angoisse et la détresse des agents une dose de dévalorisation et d’humiliation ? DVH (Démarche de Valorisation de l’Humain) où es-tu ?

        En outre, nous sommes particulièrement préoccupés par la situation des services dans lesquels on ne remplace pas les agents absents. Comment peut-on assurer un service digne de ce nom aux usagers avec toujours moins de moyens ? Le « toujours moins de moyens » et le « peu d’enveloppes » engendrent de la fatigue, du stress, des tensions au sein de certaines équipes… Et au final, des épuisements collectifs, des arrêts de travail, non remplacés, et la boucle est bouclée.

        Ensuite, venons-en aux différents audits. À ce jour, nous n’avons accès ni aux conclusions des audits ni aux actions menées ou envisagées, alors que nous avons alerté l’administration sur un certain nombre de situations. Ces actions pourraient ramener un peu de sérénité dans les équipes.

        Justement, en parlant d’équipes et de sérénité, qu’en est-il de celles touchées par la loi NOTRé, en particulier la Direction des Transports ? Où en sommes-nous des pourparlers, des négociations et autres contacts avec la Région ? Que vont devenir les agents et notamment les cadres ? La Région Centre serait-elle « à l’ouest » ? Ne s’y prendrait-elle pas à l’envers ? En effet, il semble que la Région se soit lancée dans des procédures de recrutement pour que la nouvelle organisation soit calée au 1er février 2017 alors que les transferts ne sont pas opérés puisqu’ils sont prévus pour septembre 2017. D’où l’angoisse, la question anxiogène qui ronge nos collègues : qu’adviendra-t-il des agents transférés non recrutés ? Compte tenu des besoins pressentis, certains de nos collègues, et plus particulièrement les cadres, ne risquent-ils pas d’être placés en surnombre par la Région ? C’est pourquoi il conviendrait sans doute de déterminer qui part, qui reste, de se mettre d’accord rapidement sur le nombre d’agents transférés et d’organiser cette équipe chargée de préparer la prochaine rentrée. Autre inquiétude exprimée par nos collègues : la perte du savoir-faire du 41, de toute cette construction mise en place au fil des années. Autre motif d’inquiétude encore : la situation de nos collègues des transports sous contrat.

        Enfin, cela fait maintenant trois mois que nous naviguons sans DGA Solidarités. L’intérim a ses limites. Avec tout le respect dû à la personne qui l’assure, pouvons-nous nous en contenter pour une DGA qui pèse plus de la moitié du budget de la collectivité ?

        Alors oui, c’est la rentrée avec son lot de questions ! Mais notre rôle est d’œuvrer pour tous nos collègues et aussi pour la collectivité.

        N’en déplaise à certains qui voudraient nous faire porter un chapeau qui est sans doute trop large pour eux.





        Communiqué CFE-CGC CD 41

        La CFE-CGC n’appelle pas à la grève

        le jeudi 15 septembre 2016

        La CFE-CGC constate que les agents publics sont déjà pénalisés par la baisse de leur pouvoir d’achat, liée au gel du point d’indice depuis 6 ans, à l’inflation et à la hausse des cotisations retraite.



        Communiqué CFE-CGC CD 41

        CAP du 1er juillet 2016

        La CFE-CGC a demandé un nouvel examen de la situation des puéricultrices de classe supérieure pouvant prétendre au grade de puéricultrice hors classe en 2016 et obtenu un accord de la collectivité pour la tenue d’une CAP spécifique en septembre prochain

        La CFE-CGC n’était pas satisfaite des réponses apportées par la collectivité lors de la CAP du 12 mai dernier. Elle a demandé que la situation des puéricultrices de classe supérieure pouvant prétendre au grade de puéricultrice hors classe soit réexaminée en 2016 lors d’une prochaine Commission Administrative Paritaire (CAP).

        En effet, lors de la CAP du 12 mai 2016, alors que le nombre de nominations possibles sur le grade de puéricultrice hors classe s’établissait à 9, et malgré nos propositions, aucune puéricultrice de classe supérieure n’a été proposée par l’administration, qui a expliqué qu’il fallait être en position de management pour prétendre à ce grade. Or, les dispositions du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales, notamment ses articles 1er, 2 et 21, ne prévoient pas de conditions particulières de fonctions d’encadrement devant être exercées pour accéder au grade de puéricultrice hors classe, seules des conditions d’ancienneté dans le grade de puéricultrice de classe supérieure sont exigées. Compte tenu des difficultés de recrutement dans ce cadre d’emplois, dans la mesure où le statut n’exige pas que les agents concernés exercent des fonctions d’encadrement pour accéder au grade de puéricultrice hors classe, considérant que la valorisation de telles fonctions relève dès lors plus du régime indemnitaire que de l’avancement de grade dans le cadre d’emplois, nous avons sollicité un nouvel examen de ces situations par la CAP en 2016.

        Lors de la CAP du 1er juillet dernier, la collectivité a annoncé qu’elle allait accorder une suite favorable à notre demande avec la tenue d’une CAP sur ce sujet en septembre prochain.

        Pour toute précision, vous pouvez prendre contact avec vos représentants CFE-CGC en CAP A.


        Hausse du point...



        Le statut dans le viseur...

        L’élection présidentielle approche… et de bonnes fées se penchent sur le devenir de la fonction publique territoriale : fin du statut pour les territoriaux (cette « sous-fonction publique » comparée à la « noble » fonction publique régalienne), non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, suppression du CNFPT, etc...

        Lire l’article de la Gazette  

        S’agissant des effectifs, comme d’habitude (tous les partis politiques sont concernés !), le problème est pris à l’envers. Il est inutile de deviser sur un nombre de postes à faire disparaître en valeur absolue (pourquoi 300 000 ? pourquoi pas 600 000 ou 150 000 ?).

        La seule attitude sérieuse consiste à aborder la question en termes de politiques et de services. On souhaite faire des économies, supprimer des postes ? Fort bien, alors quelles politiques arrête-t-on ? Quels services diminue-t-on / supprime-t-on ?

        Les moyens mis en œuvre ne sont que la conséquence du niveau de service défini.

        Mesdames et messieurs les responsables politiques et aspirants responsables politiques, faites votre job, opérez/proposez des choix, les économies en termes de crédits et en termes de moyens humains en découleront, et non l’inverse.

        A notre tour, parons-nous de notre cape de petits démagogues et prenons-nous à rêver : non remplacement d’un élu sur deux lors des prochains renouvellements (la France passerait de 600 000 élus à 300 000… Tiens, moins 300 000, ça nous rappelle quelque chose…), les indemnités et frais seraient diminués de moitié (600 millions de gagnés), les idées loufoques seraient également divisées par deux (gains à chiffrer, mais potentiellement explosif !).

        Enfin, et parce qu’il est cité dans cet article, nous tenons à saluer Jean-Charles MANRIQUE, DGS du Département du Loiret qui s’en va rayonner sous le soleil de PACA (il a annoncé son départ vers le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur). Les soutiers de l’Union Cœur de France et d’Approlys perdent le barreur de leur galère. Leurs tourments et leurs maux en ont fini de servir un « press-book » et un « destin ».





        Communiqué de presse du 21/09 relatif à la signature du protocole PPCR


        Trois est-il toujours supérieur à deux ?

        Avant de s’attaquer à E = mc2, il y a quelques règles mathématiques plus élémentaires à connaître, comme celle-ci : 3 > 2. Lors des dernières Commissions Administratives Paritaires (CAP) (18 mai), nous avons pu constater que cette évidence n’était pas sue de tous.

        A l’occasion d’un vote, la proposition de l’administration (fait rarissime) a été mise en minorité après de très longues discussions (2 votes pour, 3 votes contre, ceux de la CFE-CGC, et 3 abstentions).

        Qu’en est-il résulté ? Rien…

        Deux heures après les CAP, le « DRH news » sortait en faisant fi de ce vote.

        La CFE-CGC a dénoncé le procédé avec solennité en introduction du dernier Comité Technique du 29 mai.

        Qu’en est-il résulté ? Rien, mutisme total de la Présidente du Comité Technique.

        Devant ce déni renouvelé, la CFE-CGC a saisi directement le Président sur son mail personnel le 24 juin en lui rappelant la réglementation en la matière. En cas d’avis défavorable de la CAP, le Président dispose d’un mois pour rendre son arbitrage final en produisant une décision dûment motivée.

        Qu’en est-il résulté ? Le minimum syndical : la décision réglementaire a finalement été prise sous notre contrainte (hors délai, évidemment), mais on attend toujours la petite mention d’excuse qui eût été bienvenue à l’égard des représentants du personnel dont le vote a été ignoré.

        Était-il utile que le Président prenne une heure et quart de son temps, le matin des CAP, pour nous dire sa vision et son attachement au dialogue social ?


        Le château de cartes s'écroule un peu plus... Désormais ce sont les routes qui restent dans le périmètre départemental (allez, encore un petit effort en deuxième lecture et les transports resteront également !!! )



        Communiqué des fonctions publiques CFE-CGC

        Mercredi 07 janvier 2015, un attentat odieux a été commis en plein centre-ville de Paris au siège du journal Charlie Hebdo.

        Jeudi 08 janvier 2015, une fusillade a éclaté en pleine rue de Montrouge (92). Une policière municipale a été assassinée et un agent de la voirie a été grièvement blessé.

        De tels crimes rappellent que les valeurs essentielles de la République sont aujourd’hui bafouées par des courants extrémistes.

        Les Fonctions Publiques CFE-CGC sont horrifiées par cette barbarie.

        Les Fonctions Publiques CFE-CGC adressent leurs condoléances aux familles touchées par ces drames.

        Les Fonctions Publiques CFE-CGC ont une pensée très émue pour nos collègues policiers, nationaux et municipaux, une nouvelle fois touchés dans le cadre de leur mission de service public.

        Les Fonctions Publiques CFE-CGC demandent au gouvernement de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la protection et la sécurité de ses agents et de l’ensemble des citoyens.

        Les Fonctions Publiques CFE-CGC s’associent spontanément à toutes les démarches citoyennes pour condamner ces actes.

        Paris, le 08 janvier 2015


        Faites gagner vos valeurs !






        Mutualisation ou... fusion ?



        Excellente tribune de Philippe LAURENT en réaction aux "provocations" de la Cour des Comptes :



        Les agents territoriaux ne doivent pas être méprisés

        En tant qu'employeur public et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, je suis consterné par le mépris affiché dans le rapport de la Cour des Comptes à l’égard des agents territoriaux.

        Lire la suite...












        Vous avez dit "sioux" ?

        Le gouvernement tente-t-il une manoeuvre de "contournement" ? Après avoir validé le maintien des Départements dits "ruraux" face à la pression et à la mobilisation des défenseurs du service public en milieu rural, le sujet rebondit une nouvelle fois, sur la base de bruits de couloirs laissant présager une définition provocatrice de la notion de Département rural...


        Lire la suite de l'article...


        La lasagne territoriale c'est "has been". Découvrez la nouvelle recette qui cartonne !



        (Cliquez sur l'image pour agrandir)








        Suppression annoncée des Départements...
        (Cliquez sur l'image pour agrandir)



        Suppression annoncée des Départements...quand Manuel VALLS avait une vision différente du sujet...

        JO de la séance du 15 janvier 2013, page 72 : 


        Plan d'économie de 50 milliards... nouvelle douche froide pour le point d'indice...
        Chacun l'aura compris, le point d'indice n'est pas près de reprendre des couleurs. "Scotché" depuis 2010 le gel pourrait se poursuivre jusqu'en 2017 ! Les chiffres sont sans appel, sur 10 ans le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique aura fondu de 14 % (différence entre l'évolution de l'inflation et l'évolution du point d'indice en base 100).
        A lire / relire notre étude complète sur le sujet ci-dessous (septembre 2013).

        CAP 2014 : avancement de grade
        Vous pouvez prendre connaissance du courrier adressé au Président relatif aux ratios "promus/promouvables" faisant état de notre proposition concernant les avancements de grade.


        Carrières et rémunérations des fonctionnaires : ce qu'a annoncé la ministre aux syndicats


        La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué mercredi 12 mars la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, après une réunion avec les syndicats.




        Communiqué de presse - CSG : la CFE-CGC s'oppose à la fin de la déductibilité



        Réunion des CAP du 10 décembre 2013
        La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C du 10 décembre 2013 portait essentiellement sur l'examen des avancements d'échelon des agents devant intervenir dans le courant de l'année 2014.
        Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.
         

        Réunion du CHSCT du 17 décembre 2013
         La séance du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 17 décembre 2013 portait sur les points suivants :
         
        • approbation du procès-verbal du CHSCT du 14 juin 2013,
        • médecine de prévention,
        • registres de santé et de sécurité au travail,
        • accidents du travail,
        • déclarations d'agression,
        • plan de formation prévention et santé au travail 2014,
        • visites des sites,
        • habillement,
        • questions diverses.
        Vous pouvez contacter vos représentants syndicaux (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus au CHS" dans le menu latéral) ou la permanence syndicale (poste 41.08), qui sont à votre écoute et à votre disposition à ce sujet.


        Communiqué CFE-CGC CG41 - projet de fermeture du centre de Vars-les-Claux

        Lors d’une rencontre avec André BOISSONNET, Vice-Président du Conseil Général, en charge du personnel départemental, et Olivier de BRABOIS, Directeur Général des Services, le 3 juillet dernier, la section CFE-CGC du Conseil Général a pris connaissance du projet de fermeture du centre de montagne de Vars-les-Claux et des procédures envisagées relatives au devenir des 26 agents permanents concernés.

        La CFE-CGC prend acte de ce projet de fermeture et ne souhaite pas en commenter l’opportunité considérant, qu’il s’agit d’une décision de niveau politique et non syndical.

        Dans l’hypothèse où ce projet de fermeture serait entériné par l’assemblée départementale, la CFE-CGC a en revanche affirmé avec force l’attention active qu’elle portera au suivi des 26 agents concernés. Un accompagnement individuel effectif et durable, tenant compte de la spécificité de chaque situation, est exigé, de même qu’une indemnisation salariale maximale durant la/les périodes de prise en charge (par le Département, par le Centre de Gestion).

        La vigilance de la CFE-CGC sera donc totale pour s'assurer des meilleures conditions possibles de reclassement professionnel pour nos 26 collègues (auxquels nous associons les équipes en charge du sujet au sein des services, en Loir-et-Cher) dont il est utile de rappeler que le grand professionnalisme, unanimement reconnu, n’est évidemment pas remis en cause par ce projet de fermeture.



        Et de quatre ! Quatrième année de gel du point d’indice du salaire des fonctionnaires en 2014. Absolue continuité des politiques gouvernementales à l’égard des agents de la fonction publique, quelle que soit la majorité en place. Comme le montre le graphique ci-dessous, sur la période 2008 – 2014 la perte nette de salaire va passer la barre symbolique des 10 % !

         

        (Cliquez sur le graphique pour agrandir)

        ·         En euros constants, le jeune attaché qui débutait sa carrière avec le salaire brut indiciaire mensuel de 1 783 € en 2008 la débute aujourd’hui à 1 616 €.

        ·         En euros constants, le jeune rédacteur qui débutait sa carrière avec le salaire brut indiciaire mensuel de 1 593 € en 2008 la débute aujourd’hui à 1 445 €.

        ·         En catégorie C la problématique est évidemment la même avec cette différence que le SMIC (qui évolue plus favorablement que le point d’indice) est venu engloutir sous les eaux une grande partie des grilles indiciaires qui évoluaient sous la ligne de flottaison. En catégorie C, 7 échelons (sur 11) de la grille E3 (Adjoint administratif de 2ème classe) ont déjà été percutés par le SMIC !!! Il faut désormais 13 ans de carrière (au minimum) ou 18 ans (à la durée maxi) pour sortir de la ligne de flottaison… Quand va finir cette mascarade ??? (ou plus grave : comment…).

         

        L’écrasement des grilles indiciaires, compressées entre la hausse du SMIC et la chape de plomb du gel du point d’indice, devient franchement pathétique :

        ·         SMIC brut mensuel au 1/1/2013 : 1 430 €.

        ·         Brut mensuel 1er échelon en catégorie C : 1 430 € (adjoint administratif, adjoint technique, etc…).

        ·         Brut mensuel 1er échelon en catégorie B : 1 445 € (rédacteur), 1 453 € (technicien)…

        Nous assistons à une paupérisation et une « smicardisation » dramatique de la fonction publique. Nous creusons docilement le trou dans lequel nous sommes destinés à être engloutis sous les directives d’une classe politique obnubilée par des échéances à court terme et donc rétive à toute démarche courageuse de moyen et long terme.

        Les agents de la fonction publique personnifient les dégâts collatéraux de l’incurie de nos dirigeants, incapables de réaliser les arbitrages « par la dépense » appelés avec insistance par tous les acteurs internationaux. Le seul et unique « arbitrage » des dépenses, encore une fois, c’est nous…

        D'où la demande, locale, cette fois, de votre section CFE-CGC de voir les négociations s'ouvrir au plus vite sur le volet "mutuelle santé" de la participation employeur. Une façon de ne pas cantonner les agents du service public dans le rôle exclusif de la variable d'ajustement à la baisse...

         


         

        Yves BAIJOT, nouveau président de l'Union Départementale CFE-CGC - article NR du 25 avril




        Quand on n’a que l’amour,

        A s’offrir en partage…

         

        Ce jeudi 7 février, le bilan de la rencontre entre les syndicats de la fonction publique et la Ministre Marylise LEBRANCHU est bien maigre (cf. le communiqué intersyndical du 8 février 2013 en bas de cette page). Madame le Ministre a rappelé tout son attachement à la défense du service public et tout l’amour qu’elle nous porte (of course), pour le reste… pour le reste rien ou pas grand chose.

         

        Point d’indice en berne depuis des années et désormais totalement largué par l’inflation : rien à attendre.

         

        Réforme de la catégorie A (logiquement attendue après celle de la catégorie C  et celle de la catégorie B) : silence radio.

         

        C’est logique en pareil cas, la stratégie consiste à tenter d’endormir la base avec quelques accessits (8ème échelon en catégorie C).

         

        Les prochaines négociations qui s’ouvrent dans un mois s’annoncent mornes et ennuyeuses : aucun sujet sur la table des discussions !

         

         

         
        Réforme du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
         

        Les décrets relatifs à la réforme du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux sont (enfin !) parus au JO du 20 décembre dernier :

        -       décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,

        -       décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,

        -       décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

        -       décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,

        -       décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

         

        Le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux a créé le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, conformément aux revendications portées par la CFE-CGC au plan national. Ce texte est entré en vigueur au 1er janvier 2013.

        Il fixe les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires du cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux appartenant à la catégorie sédentaire dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A.

        Les infirmiers territoriaux relevant de la catégorie active disposent quant à eux d’un droit d’option leur permettant soit d’intégrer le nouveau cadre d’emplois de catégorie A en bénéficiant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active (leur permettant de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite) en restant dans le cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux. Pour ce faire, l’autorité territoriale devra notifier à chaque fonctionnaire concerné une proposition d’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en précisant le classement qui résulterait d’une telle intégration. L’agent devra faire connaître son choix avant le 1er juillet 2013. Parallèlement, le statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux a été modifié par le décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et le décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, entrés en vigueur le 1er janvier 2013. Ces textes permettent aux infirmiers appartenant à la catégorie active n’optant pas pour l’intégration dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B. Le décret statutaire précise par ailleurs que le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux est mis en voie d’extinction.

         

        A noter : les fonctionnaires détachés dans l’un de ces cadres d’emplois (infirmiers territoriaux en soins généraux et infirmiers territoriaux) peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

         

        Le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois de catégorie A au 1er janvier 2013 et prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.

         

        Si vous êtes concernés et avez des questionnements concernant cette réforme, vous pouvez prendre contact avec vos représentants en CAP (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus en CAP" dans le menu latéral) ou avec la permanence syndicale au poste 41.08 ou par messagerie cfe-cgc@cg41.fr.
         

        Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

         
         
        Titularisation des contractuels
         

        Le décret tant attendu sur la titularisation des contractuels est enfin paru (au JO du 24 novembre dernier). Il s’agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte est entré en vigueur le 24 novembre dernier. La liste des grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ouverts par voie de sélection professionnelle figure en annexe 1 à ce décret.

        Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

         
         
         
        Cachez ce syndicat que je ne saurais voir !

        Nous regrettons vivement de n’avoir pu disposer d’un stand au carrefour des métiers et de la mobilité les 25 et 26 septembre dernier. Depuis sa création en 2008, notre section fait de la mobilité l’un de ses thèmes majeurs. « Agitateurs d’idées » sur le sujet, nous avons également accompagné de nombreux agents dans leur démarche de mobilité.

        Nous souhaitions naturellement être présents lors de ces deux journées, à votre écoute, et à votre disposition. N’ayant pas été spontanément conviés (surprenant, compte tenu de l’éclectisme, pour ne pas dire de l’exotisme, de certains stands), nous avons sollicité officiellement la collectivité lors du CTP du 3 juillet dernier, puis par courrier adressé à Monsieur le Président.

        Nous nous sommes vu opposer une fin de non recevoir au motif que notre « juste place » n’était pas là. Il est vrai que vous disposiez d’un masseur pour s’occuper de vos maux…

        Pour mémoire, nous vous rappelons que notre « juste place » se situe au 1er étage du pavillon situé à l’entrée du parking de la cité administrative, avenue Maunoury. A défaut de massage, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller sur votre stratégie de mobilité (mais chut !!! il ne faut pas que ça se sache !).

         

         
        Réunion des CAP du 26 octobre 2012
        La séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C du 26 octobre dernier portait essentiellement sur l'examen des avancements d'échelon des agents devant intervenir dans le courant de l'année 2013. Ont également été soumis à l'avis des CAP les promotions internes au grade de rédacteur, les avancements à l'échelon spécial en catégorie C et quelques notations du personnel au titre de l'année 2011.
        Vous pouvez contacter vos représentants en CAP (cf. leurs coordonnées dans la rubrique « Votre section – Vos élus en CAP») ou la permanence syndicale (cf. ses coordonnées dans la rubrique « Votre section - La permanence syndicale »), qui sont à votre écoute et à votre disposition pour vous apporter toute précision concernant votre situation.
         
         
        Réforme des cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale
         
        Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ainsi que le décret   n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire afférent sont parus au JO du 26 mars 2010. A noter : ces textes, calqués sur le dispositif applicable pour les fonctionnaires d’Etat, ont recueilli un avis défavorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) car ils conduisent à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d’avancement.
         
        Ces décrets ont pour objectifs de prendre en compte l'allongement des carrières des agents (cf. la réforme des retraites) et de créer des carrières communes pour tous les cadres d'emplois de catégorie B.
        Le décret n° 2010-329 renvoit la mise en oeuvre de ses dispositions à des décrets portant statuts particuliers et à l'inscription de ces cadres d'emplois en annexe au décret n° 2010-329. L'annexe au décret        n° 2010-329 est ainsi alimentée progressivement par des décrets portant statuts particuliers.
         
        Les premiers à rentrer dans la réforme ont été les techniciens supérieurs et les contrôleurs de travaux : le décret n° 2010-1357 du    9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est paru au JO du 13 novembre 2010. Ce texte a mis en oeuvre une refonte des cadres d'emplois de technicien supérieur et de contrôleur de travaux en fusionnant ces deux cadres d'emplois dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Ces derniers sont désormais (et ce depuis le 1er décembre 2010) soumis aux dispositions du décret n° 2010-329 fixant les dispositions relatives notamment au recrutement, au classement, à l'avancement, et du décret n° 2010-330 fixant le nouvel échelonnement indiciaire. Les contrôleurs de travaux et les techniciens supérieurs en poste ont été intégrés dans le cadre d'emplois des techniciens conformément à un tableau de correspondance figurant respectivement aux articles 18 et 19 du décret n° 2010-1357.
         
        Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est (enfin !) paru au JO du 31 juillet 2012. Il est entré en vigueur le 1er août 2012 et a permis aux rédacteurs territoriaux de bénéficier également de la refonte des grilles indiciaires.
         
        Si vous êtes concernés et avez des questionnements concernant cette réforme, vous pouvez prendre contact avec vos représentants en CAP (cf. la rubrique "Votre section - Vos élus en CAP" dans le menu latéral) ou avec la permanence syndicale au poste 41.08 ou par messagerie cfe-cgc@cg41.fr.
         

        Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

         

         

        Gel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique = baisse historique du pouvoir d’achat des agents publics

         

         

        Lors du rendez-vous salarial de la fonction publique avec les syndicats et les représentants des employeurs, le 19 avril 2011, les ministres ont annoncé que la valeur du point d’indice ne serait pas augmentée en 2012, pour la deuxième année consécutive (la dernière augmentation remonte en effet au 1er juillet 2010 : + 0,5 %). Les organisations syndicales ont unanimement manifesté leur désaccord à cette annonce en quittant la réunion.

         

        La dernière enquête de l’INSEE portant sur les salaires 2008 des agents territoriaux montre une baisse du niveau de traitement par rapport à 2007 de 0,7 % en euros constants et de 2,4 % en euros courants.

         

        La CFE-CGC a rappelé qu’entre 1999 et 2010, la perte du pouvoir d’achat due à l’inflation était de plus de 10 %. Le gel de la valeur du point pour 2011 et 2012, combiné à l’augmentation de la cotisation retraite, conduit à une perte de plus de 4 % supplémentaires.

         

         
        Défense de nos salaires et de notre pouvoir d'achat

         

        Nous vous invitons à signer la pétition nationale des organisations syndicales de la fonction publique, à laquelle vous pourrez accéder par ce lien.

         

        ·         Le moyen de rappeler à « l'Etat employeur » qu’il pourrait être utile qu’il communique avec son jumeau « l’Etat décideur » ;

        ·         Le moyen aussi de souligner que  si vous ne travaillez pas directement pour un fleuron du CAC 40, vous êtes un maillon de la chaîne de production nationale par votre action en faveur de l’éducation, des infrastructures, de la cohésion sociale, etc… ;

        ·         Le moyen, tout simplement, de rappeler que vous existez, et qu’ayant fait le choix de vous consacrer au service public, vous (et votre famille) n’avez pas pour autant fait vœu de pauvreté.

            
         
         

         

        Ċ
        CFE-CGC Syndicat CD41,
        14 févr. 2013 à 07:55
        Ċ
        CFE-CGC Syndicat CD41,
        29 janv. 2013 à 02:23