Le Paritanisme

Le régime du paritarisme est un système dans lequel employeurs et syndicats se concertent dans des réunions décisionnelles ou les deux parties sont représentées en nombre égal.

Le paritarisme est un principe fondamental des régimes d'assurance sociale et des organismes de formation, consacré par la loi. On parle de régime du paritarisme lorsque les conseils d'administration et les commission de travail de ces institutions associent des représentants des syndicats de salariés et des fédérations d'employeur, en nombre égal.

Le paritarisme s'est développé en France sous l'impulsion du président de la République Charles de Gaulle, avec la création de l'Unedic en 1958. Tout comme les différents régimes de base de la Sécurité sociale, pour les retraites mais aussi pour l'assurance-maladie, les régimes complémentaires de retraite, ARCCO AGIRC, fonctionnent sous le régime du paritarisme. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 a institué le régime du paritarisme dans la Sécurité sociale en France, en permettant aux représentants du patronat de participer à la gestion, alors qu'elle était jusque là réservée aux seuls représentants élus des cotisants salariés.

Dans le domaine de la formation, le paritarisme est animé par les Organisme paritaires collecteurs agréés, , qui collectent les contributions financières des entreprises relevant de leur champ d'application, dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

Le paritarisme concerne des droits qui ne sont pas tous de même nature, n'ont pas tous le même objet, ne relèvent pas des mêmes sources. Juridiquement, les formes différentes qu'il peut prendre sont prévues par des lois qui chacune couvre le secteur d'activité.