2019

COMPTE-RENDU

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONSEIL FRANÇAIS DES URBANISTES

MERCREDI 20 JUIN 2019

Présents :

  • Philippe Druon, Pt CFDU,
  • Jean-Pierre Mispelon, secrétaire CFDU, Trésorier Urbanistes des Hauts de France
  • Bernard Lensel, Pt UT Urbanistes des Territoires, administrateur CFDU
  • Christophe Lesort, Pt AUGO,
  • Jacques Grangé, UIdF, Administrateur CFDU,
  • Myriam Cau, Pte Urbanistes des Hauts de France
  • Janine Bellante, UT, VP CFDU
  • Sophie Gentil, Déléguée par la FNCAUE

Excusés :

  • François Nowakowski, Pt AUA,
  • Marie Pauget, UT,
  • Pascale Poupinot, OPQU,

Absents :

  • Clément Marquis, CNJU,
  • Jean-Claude Galetty, OPQU,

En début de réunion, Christophe Lesort, fait remarquer que, d’une manière générale, les attitudes clivantes sont contradictoires avec l'urbanisme sa nature et sa pratique, par nature systémique.


  1. Adoption du Compte rendu du CA du CFDU du 11 juin 2019.

Qq fautes d’orthographes dans les noms propres à corriger.

  1. Compte de résultats 2018
  • Vente de marchandises : ce sont les livres. Beaucoup de dépôts non encore facturés.
  • Productions vendues : Adhésions et Inscriptions Université d’été
  • UE : plus de présents mais moins ont payé : 165 à Brest, 180 à Besançon
  • Subventions d’exploitation : en augmentation cerl s’agit de compensation des dépenses engagées par le CFDU pour les UE (5 000 € Ville et Grand besançon)
  • Achat et charges : frais de mission, remboursement

Résultat courant positif de 4018 €

ADHÉSIONS

Philippe précise qu’Il y a ceux qui adhèrent en soutenant la démarche engagée par le CFDU mais n’ont pas forcément payé et ceux qui cotisent et paient. Le coût de l’adhésion est de 20€. Dans l’actualité prenante de ces années de négociations inter-associations, le président a estimé que la démarche d’adhésion était prioritaire, quitte à différer les cotisations.

Les appels à cotisation vont être donc relancés, auprès des associations personnes morales par lettre du Président à la FNAU, la FNCAUE, l’ACAD (Association des Consultants en Aménagement et Développement des territoires) et des associations régionales.

Christophe Lesort

Le principe de l’adhésion sera reposé à l’AUGO quand les débats nationaux seront un peu tranchés... Ce débat n’intéresse pas directement l’association plus intéressée par le régional.

Adoption du compte de résultat

  1. Rapport d’activités 2018
  • AG statutaire en juin à Billancourt, au siège de la SEM
  • CA du 16 novembre à Lyon, à la Maison Gerland

Rencontres Inter-association d’urbanisme

  • 26 janvier 2019 lettre cosignée au Ministre Jacques Mézard (jointe au dossier)
  • 15 février réunion avec Jérôme Masclaux cabinet du ministre
  • Lettre au ministre du 22 janvier (jointe au dossier)
  • 2 mars et 13 avril réunion inter-ministères (DGFIP, Bercy, Europe...) COPIL pour le titre d’urbaniste
  • Réunion RNCP au ministère de l’enseignement supérieur (très productive)
  • Rencontre du 31 octobre avec les Députés Cazenove et Letchimy : “Code de l’Urbanisme : les urbanistes n’y figurent pas ! : il faut y remédier. Revenez nous voir quand vous serez unis…”
  • Montage des dossiers de subventions DGALN

Réunions de travail et de coordination

  • Groupe écoquartiers et jury - Paris
  • Villes et territoires de demain. Consultation citoyenne. Diffusion aux associations régionales mais pas de réponse, la diffusion a peut-être été faible
  • Aptitudes Urbaines - Paris
  • Réunions de l’ARUNPP devient UHdF Urbanistes des Hauts de France
  • Groupe ODD « villes et territoires durables et résilients » Paris et Marseille
  • R-Urban : Agrocité. Constantin Petcou, à Gennevilliers. Il aimerait que le CFDU soit signataire de l’appel « One Planet Site »
  • CA OPQU le 12 septembre - Paris : Plutôt intéressant
  • Distribution de livres, diffusion librairie en cours
  • Coordination DGALN - Paris
  • Accompagnement du collège de Bruay-sur-Escaut (à la demande du ministère)
  • Jury des éco-maires et SIATI

Manifestations :

  • Grand prix de l’urbanisme – Paris
  • Grand prix du paysage – Paris
  • Échanges urbains – Toulouse
  • Rencontres de la FNAU - Lille

Université d’été 2018 « alter urbanisme : réparer la ville ou changer la société ? »

  • 4 réunions de préparation : Ville, AUDAB et Partenaires Besançon
  • Montage des dossiers de demandes de subvention Ademe, Ville de Besançon, Grand Besançon
  • Réunion de rédaction des livres
  • Villes et territoires aimables
  • Alter Urbanisme (Lille, Affaires Publiques…)

Préparation des universités d’été « Ces Villes dites Moyennes »

  • 2 réunions de travail avec Mairie et partenaires. Grande efficacité de nos partenaires.
  • Réunion CGET /PACV le partenariat est acté

Le rapport d’activités est adopté.

  1. Conseil d’Administration
  • Entrée de Marie Pauget, UT / CNJU à interroger
  • Entrée de Myriam Cau Urbanistes des Hauts de France
  • Bernard Lensel précise qu’il manque une trésorière après le départ de Fabienne O. Le prochain CA est prévu en septembre à Marseille, il recomposera le bureau.
  1. Démarches concernant la reconnaissance de la profession d’urbaniste

La signature d’un engagement commun pour la profession est prévue lors des universités d’été de Châtellerault, le mercredi matin (salle réservée en Mairie à 10H), en présence de la presse et des élus, devant les représentants du ministère.

Le texte sera écrit et reprendra l’esprit du texte diffusé par Fabien Auriat, formalisant l’acte 1 des « 3 propositions pour la profession des urbanistes ».

Pour rappel :

  • P1 : Nommer les urbanistes
  • P2 : Gérer la profession
  • P3 : Favoriser le rayonnement des urbanistes
  • P3bis : L’international

Toutes les organisations sont invitées à signer cet engagement, dont dépend la poursuite des relations et le partenariat financier avec le ministère, qui, à défaut de cet engagement, abandonnera le dossier.

  • Concernant le CNJU : un contact personnalisé sera pris d’ici à mi-juillet sous forme de RV (1ère quinzaine)
  • Concernant l’OPQU : CFDU espère que le refus de s’engager de l’OPQU ne sera que temporaire, et laisse ouverte la signature de cette organisation à quand elle le désirera. Le texte lui sera bien sûr soumis en même temps que les autres partenaires signataires.
  • Concernant d’autres organisations : il existe en effet d’autres structures qui pourraient renforcer ce travail de coopération (Urbanistes du Monde, ACAD, associations régionales ...). La concertation est ouverte à tous.

Débat sur la démarche

Rappel des voies ouvrant à la reconnaissance des urbanistes :

  • Le Master des écoles agréées par l’APERAU :
    • de plein droit par le diplôme
    • à terme “tous diplômés”. Terme à définir.
  • la VAE, travail avec le ministère Enseignt Sup; autre piste VES : équivalence de diplôme, validation de l’Enseignement Supérieur,
  • Les “Nommés par l’Etat”: AUE, GPU Grands Prix de l’Urbanisme.
  • Les Qualifiés, pour la période de leur qualification
  • Les autres professionnels en activité : recensement, inscription sur une liste transitoire et sur la base du référentiel métiers ... Qui s’éteindra avec le passage aux jeunes générations

Ainsi, 20 à 25 000 professionnels de l’urbanisme seront identifiés, concourant à leur lisibilité et à leur reconnaissance.

Débat :

Sophie Gentil pense qu’il est bon de clarifier la situation des urbanistes, souvent considérée en CAUE comme une extension naturelle et spontanée du titre d’architecte.

Sur le sujet de la non-reconnaissance immédiate du diplôme par l’OPQU, JP. Mispelon rapporte qu’un étudiant en Angleterre fait partie directement de la famille des urbanistes (RTPI : Royal Town Planning Institute), ce qui traduit l’acceptation et non la suspicion par leurs aînés.

Christophe Lesort : Quid des gens diplômés qui n’exercent pas ? :

  • Des étudiants acquièrent une expérience via des stages professionnels longue durée
  • Des urbanistes qui n’exercent pas ou plus ?

Jean-Pierre Mispelon pense qu’il faut hiérarchiser les pb et qu’il s’agit d’un pb mineur qui réglera de lui-même si on arrive à stabiliser le reste. Et cela ne représente que très peu de personnes/totalité.

Philippe Druon : A terme tous seront diplômés et en exercice sur la base du “référentiel métier”. Le pb est le même que celui qui s’était posé au sujet des agréés en architecture.

Débat concernant l’OPQU

Bernard Lensel et Janine Bellante rappellent l’histoire : L’OPQU est né à la demande du CFDU en 1998, suite à une réunion dans le bureau de Louis Besson, qui a dit : “ok on vous suit …” Puis la réforme unilatérale des statuts de l’OPQU en 2011 a exclu de fait le CFDU entraînant l’arrêt de l’aide de l’État et le licenciement de la permanente Joël Rinkel.

Jean-Pierre Mispelon : On ne peut pas dire ce qu’est un “urbaniste qualifié” si on ne sait pas ce qu’est un “urbaniste”. Il est donc clair que les démarches ne sont pas incompatibles entre le diplôme et la qualification.

Philippe Druon : la proposition du CFDU laisse la place à la qualification !

Remarque : Toutes les personnes présentes sont qualifiées par l’OPQU ou l’ont été. il est fait état de difficultés au renouvellement : relance, coût, statut ... Le souhait est général que l’OPQU ne se renferme pas sur lui-même. Il est reconnu que l’OPQU a joué un rôle de validation de concepteurs, qui ont joué le jeu ... Par ailleurs le référentiel des métiers a été élaboré par la profession et il faut s’appuyer dessus même s’il doit évoluer compte-tenu de l’évolution des métiers de l’Urbanisme.

Philippe Druon indique qu’il a rencontré à Lyon le nouveau président de l’OPQU, Jean-Claude Gallety. Il lui a fait part de son souhait de maintenir un dialogue franc et constructif entre CFDU et OPQU. Il lui a demandé s’il était possible de présenter à son CA la plate-forme d’accord en cours de constitution :

  • reconnaissance directe des diplômés (base APERAU),
  • constitution de la liste des urbanistes
    • diplômés, “nommés par l’État”,
    • des qualifiés
    • et autres professionnels en exercice
  • sur la base du “Référentiel Métiers de la profession”.

Cette demande a été rejetée par le CA de l’OPQU.

PhD a aussi informé le Pt OPQU du risque d’abandon, à défaut de convergence, de l’intérêt de la cause par le ministère et du soutien financier qui en résulterait.

Comment fait-on maintenant pour organiser la profession ? :

Le P1 n’est qu’une étape : Il faut passer à l’étape 2.

Myriam Cau : Ce peut-être au programme de 2020.

Janine alerte : il reste un temps court, le ministère dit que l’outil OPQU a travaillé sans le CFDU, et cela ne peut plus continuer. Si les lignes de l’OPQU ne bougent pas, alors l’État et les urbanistes s’organiseront sans eux. Il faut avancer et laisser bien sûr la porte ouverte ...

Sur la manière de faire : Fédération d’association ou CFDU ?

Janine Bellante : Nous avons mis longtemps pour créer le CFDU. On va perdre 2 ans à créer autre chose. C’est dans ses statuts de fédérer.

Philippe Druon a prôné la confédération afin de ne pas brusquer les susceptibilités et pensant qu’il était plus facile de construire sur de nouvelles fondations que sur des anciennes.

Myriam Cau : Une confédération permet de garder toutes les dynamiques et de respecter chaque organisation. Elle autorise la diversité et le travail collaboratif.

Profession Urbaniste” est le nom envisagé pour la confédération

L’importance de la présence des jeunes générations est importante, le CFDU, à l’opposé d’une “assemblée de retraités”, veut travailler à leur inclusion dans les toutes instances ;

Jean-Pierre Mispelon se demande, comme il l’a déjà proposé, s’il n’est pas temps de demander à l’Etat de s’impliquer l’Etat par la création d’une nouvelle structure de type “Haut Conseil à la Profession d’Urbaniste”

Il est rappelé que l’année prochaine il n’y aura plus de subvention de l’État pour aucune des organisations, remettant en cause le modèle économique des universités d’été, et la production les livres qui en résultent.

Myriam Cau : Il faut écrire un texte simple correspondant au P1, de type “déclaration de Besançon”, le proposer à la signature à Châtellerault, en incluant dans les signatures toutes les parties prenantes, celles déjà d’accord et celles qui nous rejoindront.

Résolution adoptée

Projet de budget 2019 : 32 700 € Adopté

Points divers :

Forum au sénat le 11 octobre 13H-19H Urbanistes : urgence démographique, urgence écologique, quels enjeux pour les Villes du Sud

L’Assemblée Générale est levée à 12h.

La réunion est suivie de la présentation, en présence de quelques uns de ses auteurs, du livre “ALTER URBANISME : réparer la Ville ou changer la Société ?”. Il est précisé à cette occasion que les publications éditées par le CFDU sont toutes enregistrées à la BNF, sur Dilicom, Electre, Furet du Nord, Decitre et distribués par une quarantaine de librairies françaises.

La secrétaire de séance Le secrétaire Le président

Myriam Cau Jean-Pierre Mispelon Philippe Druon