Statuts

CERCLE GENEALOGIQUE DE MOSELLE-EST ~ CG576 ~ STATUTS

 TITRE 1 CONSTITUTION - SIEGE - OBJET – DUREE

 Article 1 : Constitution

Le Cercle Généalogique de Moselle-Est a été fondé par l'Assemblée Constitutive du 11 juin 1988 au Foyer Socioculturel de Théding - 57450.

L'association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par la loi d'introduction de la législation française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

L'association est désignée dans la suite par le sigle « CG576 ».

L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Saint-Avold – 57500. 

Article 2 : Siège

Le siège social est fixé au Centre Social Daniel Balavoine de Cocheren - 57800.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision prise en comité de direction. 

Article 3 : Objet

L'association a pour buts :

- l'étude de la généalogie à travers l'Histoire, en rapprochant l'une et l'autre ;

- la réunion des personnes s'intéressant à la généalogie et à l'histoire des familles ;

- l'entreprise en commun de travaux ;

- la diffusion d'études d'intérêt généalogique et historique conformément au secteur d’activité défini par le GCG57 en collaboration avec l’ensemble des cercles locaux de Moselle ;

- la défense et la préservation des écrits anciens qui constituent notre mémoire et notre patrimoine ;

- la diffusion entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine de la généalogie ;

- ainsi que toute activité se rattachant directement et indirectement à l’objet social. 

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée. 

TITRE II ADHESION - COMPOSITION - RESSOURCES

Article 5 : Adhésion

L'association adhère au GROUPEMENT DES CERCLES GENEALOGIQUES DE MOSELLE (désigné par la suite sous le sigle « GCG57 »), dont le siège est à  57070 – SAINT-JULIEN-LES-METZ.

Article 6 : Composition

L'association se compose :

- de membres actifs adhérents à L'UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE (désigné par la suite sous le sigle « UCGL »), dont le siège est à Nancy - 54000, ayant opté de faire partie du CG 576, un rattachement qui doit être soumis à l’accord du comité de direction du CG576.

- de membres bienfaiteurs acceptés par le comité de direction du CG576 ;

- de membres d'honneur nommés par le comité de direction du CG576.

Il est tenu par l’UCGL et le CG576 une liste de tous les membres de l'association.

Les membres n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.

La qualité de membre se perd par :

- décès ;

- démission ;

- radiation pour non-paiement de cotisation à l'UCGL ;

- exclusion pour motif grave prononcée par le comité du CG 576 après audition de l'intéressé. Celui-ci pourra, s'il le désire, faire appel devant l'Assemblée Générale du CG 576.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

- la participation financière du GCG 57, provenant d'une part des cotisations des membres rétrocédées par l'UCGL, d'autre part de la diffusion des tables de mariages ;

- les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

- les subventions allouées par les collectivités locales ;

- les compléments éventuels proposés par le comité et acceptés par l'Assemblée Générale du CG 576 ;

- les produits de la diffusion d’études d’intérêt généalogiques et historiques ;

- et toutes les ressources autorisées par la loi.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE III FONCTIONNEMENT - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 8 : Comité de direction

L'association est administrée par un comité constitué de 4 à 10 membres bénévoles et majeurs, élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tous les membres du comité sont rééligibles.

Le comité se compose de :

- un président qui représente l'association dans tous ses actes et gestion ;

- un vice-président qui aide le président et en cas d'impossibilité peut le suppléer, sauf représentation en justice qui nécessite une procuration spéciale ;

- un secrétaire chargé du courrier de l'association et de l'établissement des procès-verbaux de séances du comité et de l'Assemblée Générale ;

- un trésorier chargé de l'administration financière de l'association ;

- éventuellement, un secrétaire-adjoint qui aide le secrétaire et en cas d'impossibilité peut le suppléer ;

- éventuellement, un trésorier-adjoint qui aide le trésorier et en cas d'impossibilité peut le suppléer ;

- éventuellement un bibliothécaire chargé de l'animation et de la maintenance du centre de documentation ;

- éventuellement des assesseurs participant aux délibérations du comité.

Le comité se réunit au moins deux fois l'an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.

Le comité est chargé de régler toutes les questions engageant l'animation, les buts, les finances et en général, la vie de l'association.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.

Article 9 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes de l'association, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, membres du CG 576, bénévoles et majeurs.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction de l'association.

Article 10 : Commission de conciliation

En cas de litige entre l’association et un de ses membres, le désaccord sera préalablement soumis à une commission de conciliation  en vue d’un règlement à l’amiable.

Cette commission sera composée de trois membres :

- un conciliateur, membre du CG 576, bénévole et majeur, élu chaque année par l’Assemblée Générale   Ordinaire,  celui-ci ne pouvant occuper aucune autre fonction au sein de l’association ; il présidera les séances de conciliation.

- un représentant,  bénévole et majeur, à chacune des parties, choisi par elles parmi les membres du CG 576  au moins 7 jours avant la date prévue pour la séance de conciliation fixée par le conciliateur.

Article 11 : Rétributions - Remboursement de frais

Ni les membres du comité de direction, ni les vérificateurs aux comptes, ni le conciliateur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction et ce au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du comité de direction.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se compose des membres actifs à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’exercice écoulé.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’Honneur sont invités sans droit de vote.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer sans condition de quorum.

Elle se réunit chaque année sur convocation du président de l'association. En cas de carence du président de l’association, celle-ci pourra être convoquée à l’initiative et sur demande du dixième des membres actifs de l’association.

L'Assemblée Générale ordinaire est présidée par le président de l'association ou son représentant mandaté ou en cas d’absence, par le doyen des membres présents.

Elle se prononcera sur les actions du comité et la gestion du bureau.

Elle procédera, chaque année, au renouvellement du comité.

Sont éligibles au comité, tous les membres majeurs et à jour de leur cotisation envers l'UCGL au 31 décembre de l’exercice écoulé, jouissant de leurs droits civiques et ayant officiellement fait acte de candidature soit par écrit, soit oralement, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.

Dans les mêmes conditions, elle procédera aussi, chaque année, à l'élection des deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier la gestion annuelle du trésorier et du conciliateur indispensable en cas de litige entre l’association et un de ses membres.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire du CG576.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est composée par les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’exercice écoulé.

Elle se réunit sur convocation du président de l’association ou à l’initiative et sur demande du dixième des membres actifs de l’association.

Elle est présidée par le président de l’association ou son représentant mandaté ou en cas d’absence par le doyen des membres présents.

La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire précisera clairement le sujet de la délibération.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer sans condition de quorum.

Elle se prononce sur la dissolution de l’association et sur toutes les modifications des statuts de l’association.

Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées par les membres actifs présents.

La dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des trois-quarts des membres actifs présents.

En cas dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera la personne morale (association de droit, institution ou administration) bénéficiaire des actifs du CG576.

TITRE IV REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le comité de direction complète les présents statuts.

Article 15 : Vote

Dans toutes les situations ~ comité, Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ~ tout vote aura lieu à main levée.

Le vote secret est obtenu à la demande du quart des membres présents.

Sauf restriction à l’article 13, la majorité absolue des votes exprimés, par les membres présents est nécessaire à l'adoption d'une proposition.

Article 16 : Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Centre Social Balavoine de Cocheren, le 28 février 2015.