Conciliateur de Justice

Permanence CONCILIATEUR

MOULINS: Monsieur Dubois
 
Tribunal d'Instance le 2 ème et 4 ème lundis du mois de 8h30 à 12h00
SESAME, 2 ème  jeudis du mois de 8h00 à 12h00
Mairie d'Yzeure le 2 ème mardi du mois de 8h00 à 12h00
  (prendre RDV au 04.70.44.33.84)
 
A rappeler que : Les Procès verbaux de conciliation, établis par Monsieur Dubois à l'occasion de sa mission de conciliation devront être déposés auprès du Tribunal d'Instance de Moulins.
Comments