Actualités 2020

Le 20 octobre 2020

Le CDAD de l'Allier récompensé pour son court métrage sur le harcèlement scolaire



Sur l'année scolaire 2018/2019, les élèves de CE2 de Madame HANNAH de l'école Léonard de Vinci à Moulins (quartier prioritaire) ont écrit, puis joué des saynètes sur le thème des différentes formes de violence scolaire. En amont de l'écriture, la professeure des écoles a fait parler, échanger et débattre ses élèves sur le thème de la violence entre enfants en général et du harcèlement scolaire en particulier. Le passage à la réalisation vidéo s'est fait suite à un travail sur l'expression corporelle et le jeu dramatique.


Le court métrage dure 12 minutes. Les fictions jouées par les élèves sont commentées par des professionnels : magistrat, gendarme et directeur d'école élémentaire avec pour objectifs de recadrer la fiction sur ce que dit la loi et libérer la parole des victimes et des témoins de violence.


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Allier a postulé avec ce court métrage au prix de l'accès au droit organisé par le Conseil National de l'Aide Juridique.


Ce prix vise à récompenser une initiative d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit particulièrement innovante, destinée à mieux faire comprendre l'accès au droit, à mieux accueillir les différents publics, à améliorer les outils professionnels ou encore à parfaire les relations interprofessionnelles entre les différents acteurs.


Le 12 octobre 2020, monsieur le garde des sceaux a décerné au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Allier le prix de l'accès au droit.


Il s'agissait de la deuxième édition du prix de l'accès au droit et de la première participation du CDAD de l'Allier.


Le CDAD de l'Allier est très fier de cette reconnaissance nationale.


https://vimeo.com/341855452/6d8eb12fa0


      





Le 06 octobre 2020


ACCUEIL DE LA CLASSE DE DEFENSE ET DE SECURITE GLOBALE

13ème BSMAT (Yzeure) et lycée Valéry LARBAUD (Cusset)


Dans le cadre de la signature de la convention de la création d’une classe de défense et de sécurité globale (CDSG) entre la 13ème BSMAT (base de soutien des matériels) détachement d’Yzeure et le lycée Valéry LARBAUD de Cusset, le 29 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Moulins a mis à disposition une salle d’audience du palais d’Ansac.


Madame Sabrina GIRAUDON, coordonnatrice du CDAD de l’Allier à animer le débat à la suite de la projection du court métrage relatif au harcèlement scolaire réalisé par le CDAD 03.


Le CDAD 03 a postulé avec ce court métrage au prix de l'accès au droit organisé par le conseil national de l'aide juridique dont la cérémonie de remise du prix 2020 a été reportée au 12 octobre 2020 au ministère de la justice en présence de monsieur le garde des sceaux.


Une classe de défense et de sécurité globale (CDSG) est un projet pédagogique et éducatif interdisciplinaire et pluriannuel, en lien avec la défense et la sécurité, mené à l’initiative d’un établissement scolaire, en partenariat avec une unité militaire marraine.


Il consiste en des temps de rencontres et d’échanges entre les élèves et les militaires répartis tout au long de l’année.


Inscrit dans le plan égalité des chances, ce dispositif est destiné à des classes de collèges (4ème et 3ème) et à des classes de lycée de la voie générale et technologique ou professionnelle.


En lien avec les programmes scolaires, les CDSG contribuent à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans une approche concrète, complémentaire et transversale.

Grace à la rencontre avec des militaires, d’active ou de réserve, qui incarnent l’engagement et les valeurs citoyennes, elles offrent aux élèves l’occasion de partager une expérience riche et constructive dans laquelle ils peuvent s’identifier.


Elles portent un enjeu de société essentiel : former les jeunes d’aujourd’hui à être les acteurs de demain en étant des citoyens responsables et engagés dans un monde complexe et instable.


Les objectifs du ministère des armées sont :

- développer le sens de la citoyenneté et le partage des valeurs de la République ;

- développer le civisme en transmettant le savoir être, l’éthique civique et les valeurs collectives qu’incarnent les armées ;

- éduquer aux questions de la défense ;

- faire connaître et promouvoir l’institution militaire ;

- faire vivre le lien armées-Nation et plus précisément le lien armées-jeunesse.





Le 21 septembre 2020

Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre 2020


En partenariat avec le service du patrimoine de Moulins Communauté et du CDAD 03, le tribunal judiciaire de Moulins a participé aux journées européennes du patrimoine qui célébraient cette année le rôle de l’éducation dans le patrimoine et le rôle du patrimoine dans l’éducation.


Le thème de cette année est en parfaite adéquation avec le palais de justice de Moulins sis 20 rue de Paris.


En effet, le tribunal judiciaire de Moulins occupe un prestigieux édifice qui abrita pendant 150 ans un collège de jésuites, l’un de ces hauts lieux d’éducation où l’on apprenait en classe de rhétorique l’art de l’éloquence. Le théâtre, moyen le plus abouti de cet apprentissage, était l’objet de cours hauts en couleur, ponctués de répétitions et de représentations.


La compagnie « La Parade » a fait écho à cette transmission de l’art de dire, de se mouvoir et de persuader lors de 6 représentations consistant en une présentation publique du collège. Un maître a sélectionné deux élèves chargés d’effectuer face au public des démonstrations de leurs matières préférées.


Après une courte introduction du maître rappelant la fonction et les usages du collège, chaque élève s’essaie en direct à l’art de la rhétorique. Prenant pour exemple « o rage o désespoir », célèbre tirade de Corneille auteur bien connu de cette période, le maître dirige ses élèves dans la pratique de l’alexandrin.

Un des élèves présente alors son « morceau choisi » : l’art de la rhétorique est l’art de l’éloquence, l’art suprême de la parole qui s’appuie sur le poème tragique. Admirateur de Jean Racine, autrefois élève jésuite lui-même, l’élève se lance dans une grande tirade de Phèdre. Scandale pour le maître : devenir homme de lettres n’est pas le destin idéal pour un élève du collège.

Les choses semblent mieux tourner avec le second élève qui souhaite présenter en direct une démonstration philosophique. Un aspect noble de l’enseignement : la logique, l’art de débattre et d’argumenter, d’échafauder des raisonnements. Le second élève se jette à corps perdu avec son camarade complice dans une scène absurde de grand docteur de Molière (le mariage forcé).

Le maître, désabusé mais tout de même fier de ses deux élèves, conclut la séance.


En parallèle des représentations théâtrales, a été proposée aux visiteurs la découverte du plafond de l’ancienne bibliothèque des jésuites (actuellement salle d’audience civile du tribunal judiciaire) peint par Giovanni GHERARDHINI au XVIIème siècle dont l’histoire leur a été contée par une guide conférencière.


330 personnes ont participé aux journées européennes du patrimoine au tribunal judiciaire de Moulins.







Colloque sur la violence dans le couple


En partenariat avec le CDAD de l'Allier et l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, un colloque a été organisé, le 11 septembre 2020, au TJ de Moulins ayant pour thème «la violence dans le couple : une souffrance pour l’enfant, un défi pour la parentalité».


Sont intervenues :

  • Madame Karen SADLIER, docteur en psychologie clinique.

  • Madame Ernestine RONAI, présidente du comité national de l’ordonnance de protection.

  • Madame Isabelle ROME, haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la justice.


Un public pluridisciplinaire composé de professionnels du droit, du soin et du social a assisté à ce colloque riche et passionnant.




Le 9 septembre 2020



Le Tribunal judiciaire de Moulins et le CDAD 03 participent aux journées du Patrimoine qui se dérouleront le 19 et 20 septembre 2020.

PALAIS DE JUSTICE

Samedi et dimanche

14h30-17h30

RDV 20 rue de Paris

    

En partenariat avec le ministère de la Justice et le Conseil départemental de l’accès aux droit de l'Allier.

« Salle Bourgain »

Découverte du plafond de l’ancienne bibliothèque des jésuites, peint par Giovanni Gherardhini. Imaginez que vous voyez ce plafond depuis l’étage inférieur, ce qui était le cas autrefois dans ce lieu tapissé de livres et laissez-vous conter l’histoire de ce plafond peint du XVIIe siècle, par un guide conférencier.

 

« L’art de dire »

Théâtre et éloquence

chez les jésuites

Samedi et dimanche

à 14h30, 15h30 et 16h30

RDV 20 rue de Paris

Le Palais de Justice fut longtemps un collège jésuite, l’un de ces hauts lieux d’éducation, où l’on apprenait l’art de l’éloquence… Le théâtre, moyen le plus abouti de cet apprentissage, était l’objet de cours hauts en couleurs, ponctués de répétitions et de représentations. La compagnie Tim la Parade fera écho à cette transmission de l’art de dire, de se mouvoir, de persuader. Curieux clin d’œil de l’histoire quand on sait que l’arme oratoire hante aussi les prétoires !





Le 3 septembre 2020:


A compter de septembre 2020, l'intégralité des permanences juridiques sur l'ensemble des secteurs de l’Allier reprennent selon les jours et horaires habituels.

 

Le port du masque est obligatoire dans chacune des permanences du département de l’Allier.

 

Pour rappel ci-dessous les tableaux récapitulatifs des permanences :

 

Secteur Moulins


SESAME


CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS/YZEURE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS


REGIE DE QUARTIER

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE


MAIRIE DE SAINT-MENOUX

 

1-3 rue Berthelot 03000 MOULINS

 

"LES GODETS" 03400 YZEURE

 

20 rue de Paris

 

90 rue Henri Barbusse- Champins 03000 MOULINS

 

70 rue de la Motte 03000 MOULINS

 

Place de la Mairie 03210 ST MENOUX

 

sur RDV 04.70.48.51.20

 

Sur RDV des détenus auprès du SPIP de l'Allier

 

sur RDV 04.70.35.17.48
ou
au cdad-allier@justice.fr

 

sur RDV 04.70.35.10.85

 

sur RDV
 04 70 46 23 14

 

sur RDV
 au 04 70 44 33 84

 

Permanence AVOCATS
1er mercredi du mois de 13h30 à 15h30
_________________

Permanences NOTAIRES

2ème vendredi du mois de 14h30 à 15h30


Permanences AVOCATS

2ème jeudi du mois de 9h00 à 10h00

 

 

Permanences DÉFENSEUR DES DROITS
1er vendredi du mois de 9h30 à 12h00
_____________________

Permanences ÉCRIVAIN PUBLIC
2ème mardi du mois de 10h00 à 12h00


Permanences AVOCATS

4ème Vendredi du mois (1h) de 9h00 à 10h00

 


Permanences COORDINATRICE CDAD

2ème mercredi du mois (1h) de 9h00 à 10h00

 

 

Permanences COORDINATRICE DU CDAD
1er mercredi du mois de 9h00 à 10h00


Secteur MONTLUÇON

 

 

MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT 

 

MAISON D'ARRÊT DE MONTLUÇON

 

Centre Social
avenue de Fontbouillant
03100 MONTLUCON 

 

3 rue du Chateau
03100 MONTLUCON 

 

sur RDV  04.70.64.75.95


sur RDV des détenus

 


Permanences AVOCATS

les lundis de 9h00 à 11h30

 


Permanences AVOCATS

le 1er vendredi du mois de 10h00 à 11h00

 


Secteur CUSSET

 

 

MAISON D'INFORMATION ET DU DROIT


Mairie de ST POURCAIN

 


MSAP LE DONJON

 

 

rue Pierre Boubet 03300 CUSSET


11 place du Maréchal foch 03500 ST POURCAIN/SIOULE

 


5 Parc "Le Plessis" 03130 Le Donjon

 

 

sur RDV
 04 70 97 25 90


sur RDV
04.70.45.35.27

 


sur RDV
04.70.99.69.89

 


Permanences AVOCATS

tous les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h

 


Permanences AVOCATS

2ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00

 

 

Permanences AVOCATS
En fonction des RDV

 








Lundi 25 mai 2020

Les permanences du CDAD de l'Allier reprennent à compter de juin 2020.


A l'attention des usagers, le contexte épidémique actuel implique le respect de certaines règles pour votre protection, celles de vos proches et celles des intervenants et personnels des lieux de tenue des permanences :

1- Présentez vous au rendez-vous seul sans accompagnant hors nécessité absolue ;

2- Présentez vous autant que possible muni d'un masque anti-projection lequel pourra être rendu obligatoire dans certains lieux ;

3- Utilisez le gel hydro-alcoolique mis à votre disposition ;

4- Munissez-vous de votre stylo personnel ;

5- En cas de contamination ou de suspicion de contamination au COVID-19, ne vous présentez pas au rendez-vous et contactez téléphoniquement le service où vous aurez pris le rendez-vous pour prévenir de votre indisponibilité et convenir éventuellement d'un prochain rendez-vous ;

6- N'oubliez pas, pendant le rendez-vous, le respect des gestes barrières.


Secteur Moulins : prochaines permanences

Défenseur des droits : le vendredi 5 juin de 9h30 à 12h00 sur RV préalable au 04.70.35.17.48 ou à cdad-alllier-justice.fr

Écrivain public : le mardi 9 juin de 10h00 à 12h00 sur RV préalable au 04.70.35.17.48 ou à cdad-allier@justice.fr

Régie de quartier : le vendredi 26 juin de 9h00 à 10h00 sur RV préalable au 04.70.35.10.85

Mairie de St-Menoux: le mercredi 3 juin de 9h00 à 10h00 sur RV préalable au 04.70.43.92.28


ATTENTION: les permanences à SESAME et au Foyer Départemental de l'enfance ne reprendront qu'au mois de septembre 2020.


Secteur Montluçon :

Maison de la justice et du droit prendre contact avec le SAUJ du tribunal judiciaire de Montluçon au 04.70.28.12.13

Maison d'arrêt de Montluçon : le vendredi 5 juin de 10h00 à 11h00


Secteur Cusset-Vichy :

Maison d'information et du droit : permanences téléphoniques uniquement. Pour tous renseignements : 04.70.97.25.90

MSAP Le Donjon : le vendredi 5 juin de 10h00 à 12h00 sur RV préalable au 04.70.99.69.89


ATTENTION: Mairie de Saint-Pourçain/Sioule : aucune information sur la reprise des permanences ne peut être donnée à ce stade.





Mardi 5 mai 2020

Fonctionnement du tribunal judiciaire de Moulins : reprise progressive à compter du 11 mai 2020


A compter du 11 mai 2020, le tribunal judiciaire de Moulins va reprendre progressivement l'ensemble de son activité juridictionnelle en adaptant le rythme et le périmètre d'activité à la situation sanitaire locale et à la situation des personnels de la juridiction.

Le contexte épidémique actuel implique le respect de certaines règles pour la protection des justiciables, celle de leurs proches et celle des personnels de justice et des auxiliaires de justice.

Toutes les personnes se rendant au tribunal judiciaire de Moulins quel que soit le service devront
respecter les règles suivantes :
1. Se présenter au tribunal judiciaire seul sans accompagnant hors nécessité absolue ;
2. Se présenter autant que possible muni d'un masque anti-projection ;
3. Utiliser le gel hydro-alcoolique mis à leur disposition à l’entrée du tribunal judiciaire et lors de
l’accès à toutes les salles d’audience ou d’audition ;
4. Se munir d'un stylo personnel ;
5. En cas de contamination ou de suspicion de contamination au COVID-19, ne pas se rendre au
tribunal judiciaire et contactez le SAUJ au 04. 70. 44. 33. 84. La démarche à suivre leur sera indiquée ;
6. Privilégier les contacts téléphoniques ou par courriel accueil.moulins@justice.fr ou par courrier
postal ;
7. Toutes consultations de dossier ou démarches physiques nécessitent une prise de rendez-vous
préalable auprès du service de greffe concerné à l'exception du SAUJ 16 rue Diderot à Moulins aux horaires habituels du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45 ;
8. Ne pas oublier, pendant l'audience et lors de toutes démarches physiques, le respect des gestes
barrières :

Semaines 20 et 21 soit du 11 au 22 mai 2020 : certaines audiences seront tenues.

Afin d'éviter tout déplacement inutile et risque sanitaire, le tribunal judiciaire de Moulins invite les personnes convoquées sur cette période :
– si elles ont un avocat, à le contacter pour qu'il puisse les renseigner utilement sur le maintien ou non de leur audience et sur la nécessité de leur présence ou non à l'audience en privilégiant autant que possible leur représentation par avocat ;
– si elles ne sont pas assistées d'un avocat, à contacter le SAUJ au 04. 70. 44. 33. 84. aux horaires habituels du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45.









Jeudi 16 avril 2020


Le défenseur des droits peut être contacté à l'adresse suivante christian.desbordes@defenseurdesdroits.f



Fonctionnement du tribunal judiciaire de Moulins depuis le 16 mars 2020


Conformément aux préconisations de Madame la garde des sceaux du 15 mars 2020, l'ensemble des sites (Palais historique 20 rue de Paris, Palais d'Ansac 16 rue Diderot et tribunal pour enfants 20 rue de Paris) du tribunal judiciaire de Moulins est fermé sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels :

- Les audiences de comparution immédiate ;

- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

- La permanence du parquet ;

- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

- Les audiences auprès du juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte) ;

L'ensemble des affaires audiencées au civil comme au pénal à compter du 16 mars 2020 et pour une date à ce jour indéterminée sera reporté. De nouvelles convocations seront adressées ultérieurement dès retour à l'exercice normal du tribunal judiciaire.

Un accueil téléphonique du Service d'Accueil Unique du Justiciable a été maintenu pour les urgences uniquement à destination notamment des personnes non assistées d’un conseil aux numéro et horaires habituels : 04 70 44 33 84 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45.

Le tribunal judiciaire de Moulins remercie par avance de ne pas saturer la ligne téléphonique d'appels hors l'urgence telle que définie par le ministère de la justice afin que le personnel judiciaire puisse traiter dans les meilleures conditions les contentieux de son plan de continuation d'activité.





Le 17 mars 2020

Tous les points d'accès au droit, toutes les permanences des avocats, des huissiers de justice, des notaires, du conciliateur de justice, du défenseur des droits, de l'écrivain public et de la coordonnatrice du CDAD 03 sont suspendues. Il en est de même pour toutes les actions menées par le CDAD 03. Le CDAD 03 ne manquera de vous informer dès lors qu'une reprise d'activité sera possible.


Le 24 janvier 2020

Le 24 janvier 2020 à 17h, le jury du concours artistique organisé dans le cadre du procès Saint FIACRE inspiré du roman policier du même nom de Georges SIMENON qui s'est tenu au Palais d'Ansac le 19 décembre 2019, a remis à Maricroq le prix remporté.

Le jury composé de Monsieur le Bâtonnier TACHON, avocat au barreau de Moulins, Monsieur Jean-Emmanuel STAMM, membre de l'association SIMENON EN BOURBONNAIS et de Madame Dalila ZANE, présidente du tribunal judiciaire de Moulins et du CDAD 03 a plébiscité à l'unanimité le croquis représentant les accusés et leur escorte.



L'ensemble des croquis d'audience réalisés par Maricroq ainsi que le dessin de l'élève de 4ème du collège Emile GUILLAUMIN ayant remporté le concours de dessin intitulé « c'est quoi la justice » en juin 2019 ont été exposés dans la salle d'audience où s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du TJ de Moulins le 24 janvier 2020 à 15h.









Le 24 janvier 2020 

Le CDAD de l'Allier se mobilise contre le harcèlement scolaire

Le 24 janvier 2020, à la maison des associations de Moulins, le Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Allier a organisé la projection en avant-première de son court métrage sur le harcèlement scolaire.

Sur l'année scolaire 2018/2019, les élèves de CE2 de Madame HANNAH de l'école Léonard de Vinci à Moulins ont écrit, puis joué des saynètes sur le thème des différentes formes de violence scolaire. En amont de l'écriture, la professeure des écoles a fait parler, échanger et débattre ses élèves sur le thème de la violence entre enfants en général et du harcèlement scolaire en particulier. Le passage à la réalisation vidéo s'est fait suite à un travail sur l'expression corporelle et le jeu dramatique.

A l'issue de la projection, il a été offert aux élèves par le CDAD 03 un album de bande dessinée sur le thème du harcèlement scolaire ainsi qu'un goûter.

Le court métrage dure 12 minutes. Les fictions jouées par les élèves sont commentées par des professionnels : magistrat, gendarme et directeur d'école élémentaire avec pour objectifs de recadrer la fiction sur ce que dit la loi et libérer la parole des victimes et des témoins de violence.

Le CDAD 03 a autorisé l'éducation nationale à diffuser largement ce court métrage.

Enfin, le CDAD 03 a postulé avec ce court métrage au prix de l'accès au droit organisé par le Conseil National de l'Aide Juridique.



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