Espace Règlementaire

Cette page contient les principaux textes règlementaires gouvernant notre activité de pilote privé.
La plupart de ces documents sont issus du travail de veille règlementaire d'André PARIS.
André peut être contacté aux coordonnées suivantes :
  • André PARIS
    Instructeur - Examinateur - Chargé du suivi règlementaire
    GSM : 06 75 33 45 15
    mel : andre.paris2@orange.fr
Référence réglementaire
 Statut étatique
 Contenu
 Lien
 AIRCREW Européen
 Licences des pilotes & Organismes de formation (sélection des articles liés à notre activité 
+ ajout des AMC = Acceptable Mean of Compliance) - Mise à jour du 1er avril 2020

Le lien EasyAccess permet d'accéder au site de l'EASA et d'avoir l'ensemble du document, les AMC et les GM. Il inventorie également l'ensemble des mises à jour depuis la parution initiale (Anglais).
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 SERA Européen Règles de l'air

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SERA (anglais)
 AIROPS Européen
 Opérations aériennes

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Airops (anglais)
 Compte rendu événement Européen Comptes rendus, analyse et suivi d'événements dans l'aviation civile lien
 EASA Européen Règles communes européennes en matière d'aviation civile et instituant l'EASA lien
 RCA3 France Règles et procédures de circulation aérienne pour aviation générale rendues les services de la C.A.
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 Licences Non Professionnelles France Arrêté de 1981 concernant les licences non professionnelles sous règlementation française (CNRA, CNSK, ULM, …)  lien
 Vols de découverte France Texte ayant remplacé l'arrêté français D510-7 suite à l'évolution de la règlementation européenne lien
 Conversion qualifications
 France Modalités de conversion des qualifications Voltige, Remorquage, Montagne et Instructeurs de ces autorisations
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 Autorisation de Base LAPL
 France Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo non supervisé (ABL)
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 RMZ-TMZ France Mise en œuvre des zones RMZ et TMZ en France (Radio/Transpondeur obligatoire) lien
 Procédures d'utilisation des aérodromes France Nouvelles règles et procédures de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
(Arrêté du 12/07/2019)
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