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Espace Règlementaire

Cette page contient les principaux textes règlementaires gouvernant notre activité de pilote privé.
La plupart de ces documents sont issus du travail de veille règlementaire d'André PARIS.
André peut être contacté aux coordonnées suivantes :
  • André PARIS
    Instructeur - Examinateur - Chargé du suivi règlementaire
    GSM : 06 75 33 45 15
    mel : andre.paris2@orange.fr


Nom de code
 Règlementation
 Contenu
 Lien
 AIRCREW Européenne
 Licences des pilotes & Organismes de formation (sélection des articles liés à notre activité 
+ ajout des AMC = Acceptable Mean of Compliance)

Le lien EasyAccess permet d'accéder au site de l'EASA et d'avoir l'ensemble du document, les AMC et les GM. Il inventorie également l'ensemble des mises à jour depuis la parution initiale (Anglais).
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 SERA Européenne Règles de l'air

Le lien EasyAccess permet d'accéder au site de l'EASA et d'avoir l'ensemble du document, les AMC et les GM. Il inventorie également l'ensemble des mises à jour depuis la parution initiale (Anglais).
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SERA (anglais)
 AIROPS Européenne
 Opérations aériennes

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Airops (anglais)
 Compte rendu événement Européenne Comptes rendus, analyse et suivi d'événements dans l'aviation civile lien
 EASA Européenne Règles communes européennes en matière d'aviation civile - instituant l'EASA lien
 RCA3 Française Règles de la circulation aérienne lien
 Licences Non Professionnelles Française Arrêté de 1981 concernant les licences non professionnelles sous règlementation française (BB, ULM, …)  lien
 Vols de découverte Française Texte ayant remplacé l'arrêté français D510-7 suite à l'évolution de la règlementation européenne lien
 Conversion BB --> LAPL Française Modalités de conversion des qualifications additionnelles Brevet de Base --> LAPL lien
 Migration Radio 25 en 8.33kHz Française Calendrier de bascule en radio 8.33kHz lien
 RMZ-TMZ Française Mise en œuvre des zones RMZ et TMZ en France (Radio/Transpondeur obligatoire) lien