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Hollande

Fiche résumée des principales dispositions réglementaires applicables à la navigation de plaisance aux Pays-Bas


1- Immatriculation

L'immatriculation et l'enregistrement des navires de plaisance sont optionnels pour les unités de moins de 15m et moins de 20km/h, obligatoires au delà.

L'enregistrement se fait auprès du cadastre par l'intermédiaire d'un notaire, comme pour les biens fonciers et immobiliers.


2- Sécurité

L'équipement anti-incendie est obligatoire. Le nombre d'extincteurs et leur type dépendent de la longueur du bateau et de son appareil propulsif.

Les installations gaz doivent être contrôlées par un technicien agréé tous les 2 ou 4 ans selon le type.

L'équipement de sécurité individuel est laissé à la libre appréciation du plaisancier mais l'ANWB publie une liste "recommandée".

Par ailleurs, par application de la directive européenne 94-25, tous les bateaux de plaisance (maritimes ou fluviaux) mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998, quel que soit leur type et leur mode de propulsion, dont la longueur est comprise entre 2,5 m et 24 m doivent avoir le marquage CE et leur conducteur doit pouvoir produire l'attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur.

Pour la directive "plaisance" 94-25 voir notre fiche Réglementation sur ce thème.


3- Radiotéléphonie VHF

L'équipement de radiotéléphonie VHF est optionnel pour les bateaux de plaisance motorisés sur les voies d'eau intérieures et dans les estuaires, à l'exception du cours du Rhin et de la Merwede, soumis au régime rhénan.

Lorsque le bateau est équipé, le ou les appareils de radiotéléphonie doivent émettre le code ATIS du navire.

Le certificat de radiotéléphoniste est obligatoire pour l'utilisateur du radiotéléphone VHF.

De plus, l'usager doit obligatoirement détenir à bord le Handboek voor de marifonie in de binnenvaart (guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure). Le guide de radiotéléphonie publié par la CCNR, disponible en français, donnent des informations équivalentes à celles fournies par le guide hollandais.

Sur la radiotéléphonie VHF, voir notre fiche Réglementation.



4- Certificat ou permis plaisance

Aucun brevet ou licence n'est exigé pour la conduite d'un bateau de plaisance de moins de 15m et moins de 20km/h, sauf sur le Rhin et la Merwede pour lesquels le "régime rhénan" s'applique.

Permis plaisance "eaux intérieures" ou "côtier" requis pour les bateaux de plus de 15m. Le permis "eaux intérieures" ne donne pas droit à naviguer sur les mers intérieures (Ijsselmer, etc.)

Pour les étrangers, application de la résolution ICC reconnaissant le Certificat International de Conducteur de navire de plaisance. En outre, une liste de brevets étrangers sont admis en équivalence avec les brevets hollandais (par ex.: permis français S et PP équivalents au permis hollandais "eaux intérieures").

Sur la résolution ICC, voir notre fiche Réglementation.

5- Navigation mixte, maritime et fluviale.

Sous réserve que le conducteur dispose du permis adéquat, les navires de plaisance peuvent circuler sur les voies d'eau intérieures, les estuaires, les mers intérieures et la mer (eaux territoriales néerlandaises).


6- Taxes

Pas de vignette.

Droit de passage "au sabot" des ouvrages en région Frise (2€ par ouvrage franchi, tarif 2010).

Pour les bateaux immatriculés et enregistrés, paiement d'un droit d'enregistrement et des honoraires du notaire.



7- Documents réglementaires de la voie d'eau

Les ouvrages Wateralmanak I et Wateralmanak II, publiés par l’ANWB fournissent toutes les informations réglementaires. Le tome 1 est obligatoire à bord, même pour les bateaux étrangers. Il comprend tous les documents obligatoires à bord: le BPR (règlement de police pour la navigation intérieure), les règlements de police spécifiques à certaines voies, le Handboek voor de marifonie in de binnenvaart ( guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure).

Le tome 2 contient les données propres à chaque voie et à chaque ouvrage (horaires, etc.)

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