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Directive "Plaisance"

La directive "Plaisance" 94-25 CE

Cette directive communautaire vise à permettre aux bateaux marqués CE de bénéficier de la libre commercialisation sur tout le territoire communautaire. C'est dire qu'un bateau marqué CE pourra être vendu librement dans toute l'UE sans qu'un État puisse, pour les aspects couverts par la directive, exiger des prescriptions nationales supplémentaires.

Adoptée en 1994, elle a été modifiée le 16 juin 2003. La Directive 94/25 modifiée par la directive 2003-44 garde son nom d'origine 94/25. Elle est généralement dénommée RCD (Recreational Craft Directive) en anglais.


Matériels concernés

  • Tous les bateaux de plaisance (maritimes ou fluviaux) neufs, mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998, quel que soit leur type et leur mode de propulsion, dont la longueur est comprise entre 2,5 m et 24 m et destinés à un usage de loisir ou à des fins sportives ainsi que quelques pièces d'équipements, à l’exclusion d'un certains nombre de bateaux particuliers (planches à voile, canoës kayaks, bateaux expérimentaux).
  • Les motos aquatiques sont intégrées à la directive à partir du 1er janvier 2006 (mesures du bruit et des rejets gazeux).
  • Les moteurs inbord sont concernés doivent porter un marquage CE en ce qui concerne les émissions gazeuses et être vendus avec une déclaration de conformité correspondante. Les bateaux qu'ils équipent sont eux concernés par les exigences d'émissions sonores.
  • Les moteurs hors-bord et Z drive à échappement intégrés doivent être marqués CE pour le bruit et les émissions gazeuses, avec déclaration écrite correspondante. Les bateaux équipés de ces moteurs sont dispensés d'évaluation du bruit.
  • Cinq types de pièces d'équipement sont nommément concernés par la directive. Ce sont principalement des pièces de sécurité qui ont été considérées comme devant être marquées CE afin de garantir au client des conditions de sécurité :

1- Équipements protégés contre la déflagration pour moteurs intérieurs et "Stern-drive",

2- Dispositifs de protection contre le démarrage en prise des moteurs Hors-Bord,

3- Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles,

4- Réservoirs et conduites de carburant,

5- Panneaux et hublots préfabriqués.

Tous ces équipements doivent être certifiés par un Organisme agréé et vendus accompagnés d'une déclaration écrite de conformité telle que définie à l'annexe XIII de la directive.


LE MARQUAGE CE

Il certifie par sa présence que le bateau est en tous points conforme à la Directive. Les bateaux marqués CE doivent être livrés avec :

  1. Une déclaration écrite de conformité.

  2. Un n° HIN (Hull Identification number)

  3. Une plaque constructeur

  4. Un manuel du propriétaire

Le responsable du marquage CE est celui qui est responsable de la première mise du bateau sur le marché communautaire. Il s'agit normalement de son constructeur, qu'il soit établi en UE ou dans un pays tiers. S'il est établi dans un pays tiers, il peut être remplacé par un "mandataire".


Catégories de navires

La directive définit quatre catégories de conception de navires :


Catégorie

Force du vent (Beaufort)

Hauteur de vagues en m

A - Haute mer

Plus de 8

Plus de 4

B- Au large

Jusqu'à 8 compris

Jusqu'à 4

C- A proximité de la côte

Jusqu'à 6 compris

Jusqu'à 2

D- En eaux protégées (côtières ou intérieures)

Jusqu'à 4 compris

Jusqu'à 0,3, occasionnellement 0,5


Il est de la responsabilité du concepteur et/ou fabricant du navire de s'assurer que le navire présente des caractéristiques (stabilité, échantillonnage, protection contre les vagues, etc.) correspondant à la catégorie revendiquée, et ce en respectant les normes ISO 12217 et 8666.


Exigences de sécurité.

En référence à des normes ISO, la directive définit des exigences de sécurité : prévention des chutes par-dessus bord et moyens de remontée à bord, visibilité depuis le poste de barre, échantillonnage de la structure, stabilité et franc-bord, flottabilité, envahissement, ouvertures dans la coque, le pont et les superstructures, charge maximale recommandée par le constructeur, emplacement du radeau de sauvetage, évacuation, ancrage, amarrage et remorquage, qualités manœuvrières et puissance maximale de propulsion, installation des moteurs et compartiments moteurs, circuits d'alimentation, circuits électriques, appareil de direction, appareils à gaz, protection contre l'incendie, feux de navigation, prévention des rejets.


Transposition en droit français

Le décret 96-611, modifié par le décret n° 2005-185 du 25 février 2005, a transposé la directive 94-25 en droit français.


Autres directives

Pour les bateaux pour lesquels un certificat communautaire est exigible (bateaux du commerce, bateaux à passagers, bateaux de plaisance de plus de 20m), les prescriptions techniques de la directive 94/25/CE sont complétées par les prescriptions contenues dans les directives 2006/87/CE et 2008/87/CE.

Ces deux directives visent principalement à garantir la cohérence entre le droit communautaire et le régime rhénan et mettent en place une méthode de mise à jour rapide et simplifiée.

Source : directive 94-25 CE

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