Réglementations‎ > ‎

Allemagne

Fiche résumée des principales dispositions réglementaires applicables à la navigation de plaisance en Allemagne


1- Immatriculation

L'immatriculation et l'enregistrement des navires sont optionnels pour les unités de moins de 20m. Ces unités doivent toutefois porter une plaque d'identification normalisée contenant des informations permettant de retrouver l'identité du propriétaire.

Les navires étrangers immatriculés dans leur pays d'origine et portant les marques d'identification requises par leurs règlements nationaux sont dispensés de la plaque d'identification allemande.

Tout navire de plus de 15m est considéré comme "commercial" quelle que soit son utilisation. Les navires étrangers de plus de 15m doivent être enregistrés et immatriculés auprès de l'administration du pays d'origine.

Les navires de plus de quinze mètres de toutes nationalités doivent pouvoir présenter un certificat de navigabilité en cours de validité (5 ans). Pour les bateaux de plaisance de plus de 20m, cela correspond au Certificat communautaire prévu par la directive européenne 2006/87/CE.

2- Sécurité

Le matériel de sécurité embarqué doit être conforme à une liste limitative de matériel de sécurité obligatoire sur les bateaux de plaisance.

Par ailleurs, par application de la directive européenne 94-25, tous les bateaux de plaisance (maritimes ou fluviaux) mis sur le marché communautaire après le 16 juin 1998, quel que soit leur type et leur mode de propulsion, dont la longueur est comprise entre 2,5 m et 24 m doivent avoir le marquage CE et leur conducteur doit pouvoir produire l'attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur.

Pour la directive "plaisance" voir notre fiche Réglementation consacrée à ce thème.

3- Radiotéléphonie VHF

L'équipement de radiotéléphonie VHF est obligatoire pour tous les bateaux de plaisance motorisés sur les voies d'eau intérieures et dans les estuaires.

A partir de 2012, les appareils de radiotéléphonie doivent émettre le code ATIS du navire.

L'émission du code ATIS est d'ores et déjà obligatoire sur le Rhin, l'Elbe, le Danube.

Les bateaux de plus de 20m devront être équipé du transpondeur AIS à partir de 2011.

Le certificat de radiotéléphoniste est obligatoire pour l'utilisateur de la VHF (UKW-Sprechfunkzeugnis für den Binnenschifffahrtsfunk (UBI)

Sur la radiotéléphonie VHF, voir notre fiche Réglementation consacrée à ce thème.

4- Certificat ou permis plaisance

La conduite des bateaux de plaisance (moins de 15m, plus de 5cv) nécessite un brevet de conduite (Sportbootführerschein-Binnen)

La conduite des navires de plus de 15m nécessite un brevet professionnel.

Zones à réglementation particulière. Pour tous les bateaux de plus de 15m (y compris étrangers), le recours à un pilote titulaire de la patente du Rhin est obligatoire pour les sections :

  • Rhin en totalité

  • Danube PK 2249 à PK 2330

  • Elbe : PK 0 à PK 607.50

  • Wesser PK 0 à PK 204.45

  • Untere Havel-Wasserstrasse PK 68.0 à PK 145.80

  • Oder PK 542.4 à PK704.1

  • Saale PK 0 à PK 36.65

Pour les étrangers, application de la résolution ICC reconnaissant le Certificat International de Conducteur de navire de plaisance, pour les unités de moins de 15m.

Sur la résolution ICC, voir notre fiche Réglementation ce ce thème.

5- Navigation mixte, maritime et fluviale.

Sous réserve que le conducteur dispose des brevets adéquats, un bateau de plaisance peut naviguer sur les eaux intérieures, les estuaires, les lacs, la mer, etc.

6- Taxes

Pas de péage annuel (vignette).

Pas de taxe d'enregistrement pour les bateaux de plaisance (moins de 15m).

7- Documents réglementaires de la voie d'eau

Le règlement général (die Binnenschifffahrtsstraßenordnung ) et les règlements particuliers sont disponibles sur le site www.elwis.de :

  • Rhin : Rheinschifffahrtspolizeiverordnung

  • Moselle : Moselschifffahrtspolizeiverordnung

  • Danube : Donauschifffahrtspolizeiverordnung

Comments