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L'achat du bateau en Hollande

L'Europe de la plaisance existe : chaque année de nombreux plaisanciers français vont acheter leur bateau en Hollande, en Grande Bretagne, plus rarement en Allemagne. Si la Grande Bretagne reste une destination favorite des "voileux", les Pays-Bas restent sans conteste la zone de chalandage favorite des plaisanciers en eaux intérieures.

Plusieurs raisons expliquent cet engouement :
  • La "vedette hollandaise", grande spécialité de ce pays, est parfaitement adaptée aux croisières fluviales, et pour certaines d'entre elles aux croisières côtières moyennant certaines conditions techniques. Dotée d'une confortable cabine arrière, elle offre un volume habitable important pour des tailles de coque et un déplacement qui restent raisonnables. De construction particulièrement robuste, elle peut rendre de bons et loyaux services pendant des décennies, au prix d'un entretien régulier.

  • Le marché hollandais pour ce type de bateau est extrêmement large et actif. Pour cinq ou six unités en vente en France à un instant donné, on en trouve aisément plusieurs dizaines aux Pays-Bas, avec de plus un renouvellement relativement rapide de l'offre.

  • Les prix pratiqués sur le marché de l'occasion sont un peu inférieurs aux Pays-Bas. En fait, du fait de la taille du marché, ils sont surtout plus régulés par la concurrence et donc plus réguliers.

  • L'Union Européenne existe dans notre droit administratif et fiscal, et l'achat d'un navire neuf ou d'occasion dans un pays de l'UE ne soulève pas de vraie difficulté.
Si votre intention est de commander un bateau neuf chez un des chantiers réputés de ce pays (Pedro, Aquanaut, Linssen, etc.), les démarches seront aussi simples que pour l'achat d'un bateau neuf dans un chantier français. Les normes européennes "CE" que respectent les producteurs de tous les pays de l'Union font que votre bateau pourra être enregistré (enregistré, immatriculé, francisé selon le type de bateau et son usage purement fluvial ou mixte fluvial et maritime) sans aucune difficulté sur présentation du contrat de vente, des documents de certification CE du navire et du moteur, et de la facture acquittée portant mention de la TVA payée.
En revanche, si votre intention est d'acquérir un navire d'occasion, alors cet article est pour vous.

Les difficultés

Elles sont en fait faciles à surmonter :
  • La barrière linguistique. En pratique, tous les hollandais parlent convenablement anglais et/ou allemand. Si vous êtes à l'aise dans l'une de ces langues, vous n'aurez aucun problème pour discuter avec vendeurs et courtiers locaux. Si vous êtes allergique à l'anglais (ou à l'allemand), il vous faudra recourir aux services d'un courtier francophone. Un dernière solution : se faire accompagner d'un ami belge bilingue, le flamand belge étant très proche du néerlandais.

  • Assurer la sécurité de la transaction. Il y a sans aucun doute autant de vendeurs indélicats en France qu'aux Pays-Bas, mais en cas de gros problème,  le recours à la  juridiction compétente sera évidemment beaucoup plus facile et moins couteuse dans notre pays d'origine, que le recours à un juge aux Pays-Bas. Il est donc primordial d'assurer la sécurité de la transaction lorsque nous achetons à l'étranger. Nous verrons que ceci n'est finalement pas très compliqué.

Les précautions indispensables

Trois précautions fondamentales sont indispensables pour un achat en toute tranquillité  : respecter un séquencement rigoureux de la transaction, faire expertiser le bateau convoité par un expert compétent et indépendant, et ne signer qu'un contrat écrit dans une langue que vous comprenez (anglais dans la plupart des cas). Si le vendeur vous propose un contrat en néerlandais, il vous faudra exiger la signature concomitante d'une version anglaise ou française.

Les étapes pour un achat plaisir

Une transaction offrant toute garantie de bonne fin, tant pour le vendeur que pour l'acheteur, doit se faire selon un séquencement intangible. Nous allons revenir sur chaque point, mais sachez qu'il ne faut pas griller les étapes sous prétexte que le bateau a l'air parfait, et que le vendeur est un honorable citoyen. Notons aussi que l'achat avec l'aide d'un courtier ne doit pas conduire à changer ce séquencement : le courtier facilite la réalisation de chaque étape, il ne dispense pas de leur réalisation dans le bon ordre.
  1. Définir un cahier des charges. Avant même d'envisager une transaction, il faut savoir ce que l'on souhaite acheter. Cette évidence s'impose d'autant plus que chaque voyage d'exploration va couter entre 400 et 600 euros environs : 26 euros de péage (je calcule depuis l'Ile de France), 160 € d'essence, 60 € la nuit pour un "Bed&Breakfast", 20 € par personne et par repas. Un peu de tourisme est agréable, mais mieux éviter de tourner en rond pour rien. De plus, dans un même port, vous pouvez voir 0,  2, ou 8 bateaux qui vous plaisent. Si vous n'avez pas en tête des critères très clairs de sélection, vous allez vouloir visiter des bateaux disparates. Rien de tel pour se discréditer auprès d'un maître de port (voir ci-dessous le paragraphe sur les ports de vente). Avant de partir, regardez les catalogues des constructeurs, les annonces, les revues nautiques (Fluvial par exemple). Établissez votre programme de navigation : nombre de personnes à bord, navigation purement fluvial ou mixte, autonomie recherchée. J'ai écrit ailleurs sur ce site un article sur le choix d'un bateau de plaisance, peut-être vous aidera-t-il à clarifier vos idées.

  2. Recherche du bateau. Je reviens ci-dessous sur cette phase, et sur les outils à notre disposition. Une seule remarque générale ici : ne soyez pas trop pressé ! Ma dernière recherche (fructueuse) a duré cinq mois, avec deux voyages sur place. Pendant ces cinq mois j'ai dépouillé 280 annonces en France, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Allemagne pour finalement pré-sélectionner quinze bateaux "à considérer". Sur ces quinze, j'en ai visité sept. Si j'avais acheté dès le premier voyage, j'aurais payé la même somme pour un bateau moins beau et en plus mauvais état que celui que j'ai finalement acheté.

  3. Négociation et pré-accord sur le prix. Vous avez trouvé le bateau qui correspond à vos critères et qui semble être proposé à un prix réaliste. Vous faites une offre. Sachez qu'en règle générale, (hors période de crise comme en 2009), la marge de négociation est faible, de l'ordre de 3 à 5% du prix demandé au maximum. Trois circonstances permettent toutefois d'obtenir des rabais sensiblement supérieurs. En période de crise économique comme celle que nous vivons en 2009, les vendeurs acceptent plus facilement de réduire le prix demandé d'environ 10%. Ne vous faites cependant pas trop d'illusions sur les affaires miracles liées à la crise : l'attitude qui prévaut chez la plupart des vendeurs est l'attentisme. On peut également tomber sur un vendeur pressé (divorce, décès, chômage, etc.) qui insistera sur la caractère négociable du prix demandé. Enfin, certains modèles sont bradés car à l'abandon depuis deux ou trois ans, ils sont sales. A vous de faire la différence (éventuellement avec l'aide de l'expert) entre un bateau sale qu'une belle peinture neuve rendra pimpant pour quelques centaines d'euros, d'un bateau "pourri" sur lequel les travaux de remise en état peuvent représenter des sommes considérables. Si vous manquez d'expérience et que vous avez un doute sur l'état réel du bateau, passez votre chemin. Vous n'êtes pas là pour acheter un prix, mais pour acheter un bateau qui vous fasse bon usage.
    Mise à jour fin 2012 : en 2011 - 2012 (et ça risque de continuer...) la négociation se fait assez couramment sur la base de 15 à 20% du prix demandé. Dans certains cas favorables à l'acheteur (bateau sale décourageant les acheteurs), la baisse peut atteindre 30% du prix demandé.
  4. Signature d'un contrat de vente avec clauses suspensives. Vous vous êtes mis d'accord avec le vendeur sur un prix. Vous allez donc signer un contrat, rédigé en anglais, beaucoup plus rarement en français. Refusez un contrat qui serait seulement en néerlandais. Si le vendeur le demande, il peut fournir une version néerlandaise que vous signerez également (contrat bilingue), mais le contrat qui prévaut est en anglais. Le contrat doit au minimum indiquer :
    • l'identité complète des parties (vendeur et acheteur)

    • l'identification du bateau (type, chantier, numéro de coque, matériau, dimensions, moteur,..)

    • le prix et les modalités de paiement : arrhes (10% de la valeur du bateau dans mon cas), délais pour le virement des arrhes et du solde

    • les conditions pour le transfert de propriété: absence de dettes, paiement intégral des sommes convenues, etc.

    • les conditions de réalisation de l'expertise, et le fait que les défauts signalés par l'expert comme devant nécessairement être réparés le seront aux frais du vendeur. Le contrat prévoit en général que si les frais de remise en état dépassent un certain seuil, le vendeur peut renoncer à la vente et doit alors vous restituer intégralement les arrhes (c'est pour cela qu'il s'agit bien d'arrhes et non d'un acompte).

    • les conditions générales de validité du contrat et de recours (juridiction compétente)


  5. Versement d'arrhes sur un compte séquestre. Votre contrat prévoit le versement d'arrhes, en général sous huit jours après la date de signature du contrat. Vous devez verser la somme prévue par virement sur un compte séquestre (escrow account en anglais). Refusez de virer la somme sur le compte du vendeur, ou sur le compte commercial du courtier. La principale valeur ajoutée d'un courtier digne de ce nom est de disposer d'un véritable compte séquestre. Le courtier lui-même ne pourra disposer des fonds pour les remettre au vendeur que lorsque vous aurez signé un document de levée de réserve, à l'issue de l'expertise. Si vous opérez sans courtier ou que votre courtier n'a pas de compte séquestre, vous pouvez utiliser les services d'un notaire hollandais. Dans ce beau pays, les notaires ont l'habitude d'enregistrer et de gérer des transactions de vente de bateaux de plaisance. Le service n'est pas gratuit mais le prix ne justifie pas de s'en passer si besoin est. Les grands réseaux de courtiers professionnels ont évidemment un vrai compte séquestre.

  6. Expertise. Le choix de l'expert et le contenu de l'expertise sont de votre entière responsabilité. Vous ne devez jamais considérer que le courtier est un "expert". Il est intéressé à la vente, son avis sur l'état du navire n'a aucune valeur juridique, et j'irais jusqu'à dire, n'a que peu de valeur pratique. Un bon courtier refusera de jouer l'expert. Tout au plus pourra-t-il vous fournir une liste d'experts travaillant dans la région où se trouve le bateau. L'expertise joue un rôle essentiel dans votre protection contre les vices cachés du navire. Je reviens plus loin en détail sur le choix de l'expert et sur le contenu de cette expertise.


  7. Prise en compte des recommandations de l'expert. Si l'expertise ne révèle pas de défaut nécessitant réparation, tant mieux, la suite peut aller très vite. Dans le cas contraire, le vendeur peut  vous proposer soit de conclure la vente a un prix diminué du coût évalué des réparations nécessaires, soit de réaliser les réparations à ses frais. La première option n'est intéressante que si les réparations sont suffisamment évidentes et simples pour que vous puissiez obtenir un devis ferme pour la remise en état. En particulier, si le bateau peut naviguer en l'état, cette option peut vous permettre de faire faire les réparations en France après avoir ramené le navire. Dans les autres cas, la seconde option est préférable. Mais attention, dans cette seconde option, après les réparations réalisées aux bons soins du vendeur et sous sa responsabilité, l'expert devra revenir ou se rendre sur le chantier, et devra certifier par écrit que les défauts constatés dans son rapport initial ont bien été réparés. Ce n'est qu'au vu de cette nouvelle inspection que vous pourrez passer à la phase suivante. Dans les cas simples pour lesquels la réparation est "palpable", une simple facture du chantier ayant réalisé la réparation ou du fournisseur ayant fourni la pièce à changer pourra suffire.

  8. Finalisation de la transaction. Vous avez reçu le rapport final de l'expert qui mentionne l'absence de défauts cachés ou leur réparation intégrale, ou vous avez signé avec le vendeur un avenant au contrat qui prévoit que certaines réparations sont à votre charge moyennant une baisse du prix convenu. Vous pouvez alors finaliser la transaction :
    • Versement du solde par virement sur le compte séquestre dans les mêmes conditions que précédemment ;

    • Réception des documents légaux : certificat de radiation du pavillon étranger (néerlandais en l'occurrence), copie de la facture d'achat du bateau mentionnant le paiement de la TVA, (pour un bateau récent), ou document administratif attestant que le navire est en règle vis à vis des règles fiscales européennes. La nature de ce document diffère selon la taille du bateau, et selon qu'il est enregistré au cadastre hollandais ou non (ce qui là-bas est une option recommandée mais non obligatoire en dessous d'une certaine taille de navire). Là encore, la valeur ajoutée d'un vrai courtier professionnel ou d'un notaire hollandais sera de savoir demander aux bonnes administrations hollandaises les bons documents qui vous permettront d'enregistrer votre bateau en France sans problème.

    • Remise des clés. Ce jour là, vous signez un document final attestant de la bonne fin de la transaction (deux exemplaires, dont un pour vous). C'est ce document qui va permettre au notaire ou au courtier de débloquer les sommes versées sur le compte séquestre et de les remettre au vendeur, éventuellement diminuées du montant de la commission de courtage. Vous êtes alors pleinement propriétaire, vous pouvez partir où bon vous semble sur votre bateau smile

Les différentes formules de courtage

Le courtage est une prestation de service dont le contenu est complètement libre : la loi n'impose rien de plus que les exigences générales du droit commercial (réalité de la prestation, facture,...). C'est un service ou un ensemble de services qui visent à faciliter une transaction commerciale, en l'occurrence la vente ou l'achat d'un navire de plaisance. Comme toute prestation de service à contenu libre, le courtage doit faire l'objet d'un contrat. Le courtier peut être un prestataire au service du vendeur (c'est le vendeur qui le choisit et qui le paie), ou au service de l'acheteur. Lorsque vendeur et acheteur ont chacun leur courtier, en cas de transaction, les deux prestations de service sont effectives et chacun des deux courtiers devra être rémunéré par son client propre. Dans ce cas, certains courtiers acceptent une légère réduction de leurs honoraires, mais rien ne les y obligent : leurs contrats sont différents et correspondent à des prestations différentes rendues à des clients différents.

En Hollande, la majorité des bateaux de plaisance sont vendus par l'intermédiaire d'un courtier. Certains bateaux sont vendus directement par leur propriétaire, mais dans ce cas, celui-ci n'acceptera de vendre à un étranger que sous l'une ou l'autre de deux conditions : soit il vous demandera de payer intégralement la valeur du bateau par virement sur son compte personnel, ce qui implique un certain risque (voir ci-dessus), soit il proposera que la transaction se fasse par l'intermédiaire d'un notaire, ce qui est une excellente solution, obligatoire de toutes façons pour les "gros" bateaux (plus de quinze mètres). La transaction devant notaire peut s'appliquer, si vendeur et acheteur en sont d'accord, à un petit bateau de moins de quinze mètres non immatriculé.
Pour l'achat d'un petit bateau de plaisance de moins de 15m, il est probable que vous aurez à faire au courtier du vendeur, et sur le prix que vous négocierez, le vendeur aura à rémunérer ce prestataire. Cette rémunération varie entre 5 et 10% de la valeur du bateau. Si le bateau est immatriculé, la transaction sera finalisée par le notaire qui fournira l'acte de radiation de l'immatriculation d'origine.

Si en plus vous prenez un courtier pour vous aider dans la recherche du bateau, vous aurez aussi à le rémunérer. Cette rémunération s'ajoutera au prix convenu. Il y aura donc dans ce cas rémunération de deux courtiers, le montant total de ces prestations cumulées pouvant atteindre jusqu'à 20% de la valeur du bateau pour les petites unités. Notez que si vous prenez un courtier pour vous aider dans la recherche d'un bateau, sa prestation sera effective même si vous décidez finalement de ne rien acheter. Vous aurez dans ce cas à lui régler ses honoraires, généralement calculés en fonction du nombre de visites qu'il aura organisées pour vous. Notez aussi que la recherche d'un petit bateau ancien valant 45.000€ et la recherche d'une belle unité récente à 250.000€ représente le même travail pour le courtier de l'acheteur : dépouillement des bases de données citées plus bas, quelques coups de téléphone, et organisation d'un voyage avec vous pour voir le ou les bateaux sélectionnés. Si vous lui confiez la recherche d'un "beau bateau" (plus de 150K€), sachez négocier les honoraires de votre courtier en conséquence. Pour les belles unités, un pourcentage de 2 à 3% plus frais de voyage est une pratique acceptable et acceptée.

Selon que vous recherchez le bateau par vous-même ou à l'aide d'un courtier acheteur, et selon que la transaction sera gérée (compte séquestre, garanties de bonne fin, médiation, etc.) par un notaire, un courtier vendeur ou un courtier acheteur, les possibilités se résument aux cas figurant dans ce tableau:



Transaction devant notaire
Transaction par courtier du vendeur
Transaction par courtier de l'acheteur
Recherche personnelle
Bonne solution pratiquée surtout pour les grosses unités, mais applicables pour toutes
Le plus fréquent.
Inapplicable
Recherche par courtier acheteur
Solution confortable, parfaite pour une grosse unité
Confortable mais coût total important des prestations cumulées des deux courtiers
Pas toujours applicable (1).
(1) Pas toujours applicable car le vendeur n'a pas de raison de faire confiance aveuglément à un courtier qu'il ne connait pas. Il préférera souvent son notaire ou son propre courtier.

Transaction par notaire

Je ne suis pas expert du droit hollandais, mais voici ce que l'on m'a expliqué : aux Pays-Bas, les bateaux de plus de quinze mètres de longueur doivent être immatriculés et inscrits au cadastre. Leur vente se fait devant notaire (comme pour un bien immobilier) qui délivre l'acte de propriété et procède à l'enregistrement cadastral (achat par un résidant aux Pays-Bas), ou à la radiation de l'inscription cadastrale (achat par un non-résident aux Pays-Bas).
Les bateaux de moins de quinze mètres peuvent faire l'objet de la même procédure (inscription cadastrale ou radiation si le bateau était enregistré au cadastre et est acheté par un non résidant, etc.).
Enfin, pour un bateau non enregistré au cadastre, les notaires peuvent jouer le rôle de simple tiers de confiance : rédaction du contrat de vente, gestion des versements de fond sur compte séquestre de l'étude, etc. Cette prestation de tiers de confiance, extrêmement sécurisante pour le vendeur comme pour l'acheteur est indispensable dans le cas d'une vente en direct, sans courtier. Elle peut être également très utile lorsque le courtier n'offre pas toutes les garanties souhaitées (compte séquestre, etc.). Les honoraires du notaire pour cette prestation (sans cadastre) sont de l'ordre de 400 à 500€.

Transaction par courtier du vendeur

C'est la situation la plus fréquente. Elle est tout à fait satisfaisante lorsque le courtier est membre d'un groupement offrant de réelles garanties professionnelles et commerciales. Si vous traitez avec un courtier représentant le vendeur, il doit vous offrir à vous acheteur :
  • l'envoi sur simple demande d'une description factuelle complète du bateau : photos intérieures et extérieures, descriptif précis, équipement, etc.

  • un contrat de courtage en anglais, contresigné par lui-même et par le vendeur, faisant office de conditions générales de vente, qui prévoit notamment une méthode de médiation en vue de la résolution des litiges qui pourraient survenir ;

  • un modèle de contrat de vente en anglais, comportant toutes les clauses citées plus haut, et notamment les conditions suspensives liées aux résultats de l'expertise du bateau ;

  • la possibilité (inscrite au contrat) de faire procéder à l'expertise par l'expert de votre choix, le courtier n'intervenant en rien dans le choix de ce professionnel;

  • un versement des fonds sur compte séquestre, décrit explicitement dans les clauses relatives aux modalités de paiement des sommes dues (contrat de vente).

  • une garantie de bonne fin, la mission du courtier ne prenant fin que lorsque la transaction est complète.

Recherche personnelle

Tous les bateaux à vendre aux Pays-Bas peuvent être découverts soit par recherche dans une ou plusieurs bases de données publiques accessibles par Internet, soit en visitant des ports de vente et des terre-pleins de vente. Très souvent, les bateaux visibles en port ou terre-plein de vente sont aussi décrits dans les bases de données en ligne.

Les bases de données de bateaux d'occasion

Vous devez pouvoir pré-sélectionner les bateaux correspondant à votre cahier des charges en interrogeant les bases de données suivantes :
   

Certaines de ces bases sont ouvertes à tous les vendeurs, particuliers ou professionnels. D'autres sont les bases spécifiques de grand réseaux de courtiers. Certaines sont spécifiques aux Pays-Bas, d'autres couvrent toute l'Europe, voire même le monde entier, mais offrent la possibilité de choisir une zone géographique de recherche. Il y a pas mal de redondance, les courtiers insérant leurs annonces dans plusieurs bases. Certaines bases offrent des notices descriptives en anglais, d'autres en néerlandais seulement. Vous pouvez télécharger un lexique néerlandais - anglais à l'adresse http://www.botentekoop.nl/vertalingen/BTK_Dutch-Englisch.pdf   Vous pouvez aussi utiliser les outils linguistiques de Google pour traduire les notices du néerlandais au français.
Ne soyez pas trop pressé : une exploration un peu approfondie de ces bases nécessite de nombreuses heures. De quoi occuper agréablement les longues soirées d'hiver et les week-ends pluvieux...

Les ports et terre-pleins de vente

Les ports de vente (verkoophaven) et les terre-pleins de vente (verkoopterrein) sont une spécialité hollandaise. Ce sont des ports privés (ou pour les seconds des entreprises privées disposant de grands terrains), qui proposent aux vendeurs d'y déposer leur bateau à vendre, moyennant une redevance de gardiennage, et une commission en cas de vente. Lorsque vous visitez un port de vente, tous les bateaux sont à vendre ! Vous commencez par vous présenter au maitre de port, qui vous autorise à déambuler librement sur les pontons et à monter à bord des bateaux. Lorsqu'un bateau vous intéresse, il vous confie les clés et vous autorise à visiter l'intérieur.
Bien évidemment, si vous vous comportez comme un "touriste" qui demande à visiter des bateaux très différents dans des gammes de prix très différentes, ne soyez pas étonné que l'on vous éconduise gentiment. Si un bateau vous intéresse, vous pouvez demander à faire tourner le moteur et à faire un essai sur l'eau. Si cette première visite confirme votre intérêt, vous pourrez demander un rendez-vous d'expertise avec sortie du bateau de l'eau. Attention, dans de nombreux ports de vente, le courtier local vous proposera de faire lui-même l'expertise, ou vous dira que vous pouvez regarder par vous même. C'est prendre un risque important : une véritable expertise n'est pas un "coup d'œil" jeté rapidement sur la coque. En particulier, pour une coque en acier, exigez la réalisation d'un véritable plan de sondage par un expert de votre choix.
Les ports de vente sont plus ou moins spécialisés, certains sont plus "voile" d'autres plutôt motorcruiser, à vous de choisir. Je ne vous donnerais pas une liste de ces ports de vente : vous pouvez les trouver à l'aide de Google avec les mots-clés verkoophaven motorboten (ports de vente, bateaux à moteur).
Sachez toutefois que les ports et terrains de vente appartiennent en fait à des courtiers (brokers) ou à des réseaux de courtiers, qui prendront en charge la transaction si vous achetez un bateau dans leur port (établissement du contrat, etc.) et qui seront rémunérés pour celle-ci.

Recherche par courtier de l'acheteur

Un certain nombre de courtiers basés en France proposent leurs services pour vous aider à trouver le bateau de vos rêves aux Pays-Bas. Ils mettent en avant leur connaissance du marché, de la langue du pays (ce sont parfois des hollandais ou des belges installés en France). Il suffit de fréquenter les forum de la plaisance pour découvrir que certains de ces courtiers se comportent de façon assez indélicate. Ententes masquées avec le courtier vendeur (comme par hasard, l'un d'entre eux emmène ses clients toujours vers le même port de vente exploité par un courtier ami), présentation de bateaux surévalués comme de "bonnes affaires", courtier se proposant lui même, ou proposant le nom d'un expert "ami" pour l'expertise du bateau, etc. Ne généralisons pas, il est évident que les brebis galeuses ne doivent pas conduire à dénigrer toute une profession. Pas de naïveté toutefois : si vous contactez un courtier pour une mission de recherche de bateau, demandez lui des références (noms et téléphone de clients satisfaits), et allez rendre visite à ces clients, voyez leur bateau, interrogez les sur la démarche qu'on leur a proposé : le courtier les a-t-il emmené visiter plusieurs ports de vente ? A-t-il proposé des bateaux qui n'étaient pas dans des ports de vente ? Y-a-til eu expertise par un expert indépendant ? Pour l'expertise, refusez catégoriquement que le courtier impose le choix de l'expert ou qu'il agisse lui-même comme expert (voir ci-dessous). Enfin, n'hésitez pas à négocier le montant de la commission (honoraires) de courtage.

L'expertise d'un navire de plaisance

L'expertise, qu'elle se fasse en France, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et probablement ailleurs, est une prestation de service dont la qualité peut varier de l'excellent au "fantaisiste" sans contenu réel. Pour que le service soit réel, deux principes doivent être intangibles :
  • C'est vous et personne d'autre (surtout pas le courtier) qui choisissez votre expert. Pour choisir un expert sérieux, examinez avec un œil critique son CV : a-t-il une véritable formation technique ? Exerce-t-il ce métier depuis plusieurs années? Peut-il faire état de références nombreuses et vérifiables? Est-il agréé par les grandes sociétés d'assurance ? Vous pouvez aussi interroger les délégués régionaux de l'ANPEI qui connaissent quelques "canards boiteux" à éviter. Sachez tout de même que pour un achat en Hollande, il est beaucoup plus économique de faire appel à un expert hollandais que de déplacer un expert français.

  • C'est vous qui décidez du contenu de l'expertise. L'expertise peut porter sur les grandes rubriques suivantes ou sur certaines d'entre elles :
    • Mesure de l'épaisseur de la coque acier ou aluminium par ultrasons1. C'est le classique "plan de sondage", obligatoire tous les 5 ans pour les navires commerciaux, tous les dix ans pour les bateaux d'habitation, et à mon sens absolument indispensable lorsque vous achetez un bateau ancien en métal. Bien entendu, la mesure permet de connaitre l'épaisseur des tôles de la coque du navire. L'essentiel dans un sondage est la régularité. Un vieux bateau en acier peut perdre 1mm d'épaisseur au cours des décennies. Ce n'est pas très grave tant que c'est une perte homogène. Lorsqu'elle est irrégulière, ou pire, concentrée sur quelques points, c'est très inquiétant car cela peut révéler soit des phénomènes électrolytiques, soit une attaque de l'intérieur pour des raisons pas toujours faciles à élucider et donc à traiter. Les surépaisseurs sont également à analyser : il est de pratique courante de masquer les défauts de la coque (bosses, cratères électrolytiques ou d'oxydation) avec des emplâtres de mastic epoxy ce qui permet de redonner à un vieux bateau un aspect de surface satisfaisant. Lors du sondage, une mesure d'épaisseur ponctuelle de 2 ou 3 cm mérite que l'on s'y intéresse (position dans la coque, surépaisseur isolée ou non, possibilité d'examiner l'acier à l'intérieur à cet emplacement, etc.)

    • Expertise du moteur. Elle ne consiste pas à faire démarrer le moteur et à l'écouter tourner en prenant un air docte. Elle comporte tout d'abord la mesure de la compression de chaque cylindre (avec un manomètre spécial), et l'analyse chimique de l'huile moteur. Ne vous inquiétez pas : il suffit de prélever un demi pot de confiture d'huile de vidange après avoir fait tourner le moteur cinq minutes, puis de porter cette huile à un laboratoire spécialisé (il y en a en France et en Hollande) qui pour un prix très raisonnable vous sort un rapport détaillé ou l'homme de l'art "lit" toute l'histoire du moteur : taux d'humidité ou présence d'eau émulsionnée dans l'huile, présence d'acide, de particules métalliques, etc. Votre expert doit être en mesure de vous proposer cette analyse qu'il fait faire dans un laboratoire ad hoc. Ces mesures sont complétées par un examen attentif des durites, tuyaux, joints, et plus généralement de toutes les pièces d'usure qu'il convient de surveiller et de changer régulièrement.

    • Expertise de la transmission : inverseur, arbre, presse-étoupe, palier(s), etc.

    • Examen et mesures de tout le circuit électrique : état des batteries (mesure des acides), état des connexions, du tableau de répartition et fusibles, bon fonctionnement des appareils électriques etc.

    • Examen de l'appareil à gouverner : mesure de l'alignement, contrôle du jeu, recherche des suintements ou fuites pour un système hydraulique,...

    • Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité : pompes d'évacuation, détecteurs de gaz, de fumée, d'intrusion, etc.

    • Vérification du circuit d'eau sous pression et des évacuations d'eau.

Selon l'état et l'age du bateau que vous achetez, il n'est pas indispensable de faire faire l'expertise complète. A titre d'exemple, mon dernier bateau acheté en Hollande a une coque acier âgée de 30 ans. En revanche, toute l'installation mécanique est très récente. Pour des raisons que je connais, le propriétaire a changé le moteur, l'inverseur, l'arbre d'hélice, le presse-étoupe, les paliers et a fait refaire la quasi totalité du circuit électrique peu de temps avant de revendre le bateau. Dans un tel cas, j'ai fais faire un sondage d'épaisseur de la coque, mais je me suis dispensé de faire expertiser un moteur presque neuf posé par un professionnel très connu.
L'expert doit vous délivrer (généralement après une huitaine de jours) un rapport écrit signé. Par ce rapport il engage sa responsabilité professionnelle. Il y distingue fondamentalement deux types de "défauts". Les véritables défauts (matériel en panne, usure sévère d'un composant, défaut de la coque ou d'un appareil devant être impérativement réparé car remettant en cause la solidité ou la sécurité du navire) sont ceux qui devront être réparés à court terme. Ils sont "couverts" par les clauses suspensives de votre contrat d'achat et devront être réparés à la charge du vendeur. Les autres défauts sont signalés comme "nécessitant votre attention" : usure d'une pièce ou d'un composant dont il faut prévoir le changement au prochain carénage  petit dysfonctionnement ou mauvais réglage ne remettant pas en cause la sécurité ou la manoeuvrabilité du bateau mais qu'un propriétaire soigneux doit inscrire dans sa liste des "choses à faire".
Sachez pour conclure que l'expertise est votre seule garantie réelle contre les vices cachés. Vous achetez un bateau d'occasion "en l'état". Si vous découvrez trois mois après l'achat que le moteur est "cuit" ou que la coque a des attaques électrolytiques avec entrées d'eau, tant pis pour vous, vous n'aurez aucun recours réel. Seule l'expertise vous met à l'abri des mauvaises surprises.

Précisions : Certains lecteurs m'ont demandé des précisions sur l'interprétation qu'il convient de faire d'un rapport d'expertise. Sans pouvoir entrer ici dans les détails, en règle générale, un expert note tous les points vérifiés (coque, moteur, électricité, appareil à gouverner, etc.) dans une grille standard " Good, Fair, Poor, Bad".  (Bon, moyen, insuffisant, mauvais)
Le principe d'interprétation est simple même si son application soulève parfois quelques difficultés.
Tous les défauts marqués "Poor" ou "Bad" doivent être corrigés pour permettre une navigation dans de bonnes conditions de sécurité et de fiabilité.
- Les défauts marqués Bad doivent impérativement être corrigés aux frais du vendeur. En toute rigueur, un bateau ne devrait jamais être proposé à la vente avec des défauts "mauvais" : ceux-ci mettent directement en jeu la sécurité du navire et de ses passagers.
- Les défauts marqués Poor  doivent être corrigés avec un partage des frais qui est l'objet d'une négociation. En général, on transige pour un partage par moitié des frais entre vendeur et acheteur. 
Un bon expert "se rembourse" avec les économies qu'il vous fait faire par rapport au prix de base (lui même déjà négocié). C'est pour cela qu'il faut absolument que l'expert soit indépendant du vendeur et du courtier !

Ramener son bateau en France

Votre bateau a été expertisé, vous avez finalisé la transaction, vous disposez de tous les documents pour l'enregistrer en France. Il est temps de vous soucier du voyage retour. Selon le temps dont vous disposez et vos envies personnelles, trois méthodes s'offrent à vous :
  • La croisière retour. Si vous avez le temps (comptez un bon mois en moyenne), c'est la façon royale de ramener votre bateau. Après tout, vous l'avez acheté pour naviguer, voici une excellente opportunité de naviguer dans de beaux paysages en Hollande, Belgique et France. Vous pouvez même (c'est mon choix), décider de rentrer par le "chemin des écoliers" en deux ou trois mois, en choisissant un itinéraire « touristique » et en prenant vraiment le temps de découvrir les régions traversées. Outre le plaisir de la croisière, cette façon de ramener le bateau vous donne la possibilité de le connaitre parfaitement. Vous pourrez ensuite décider en toute connaissance de cause des petits réaménagements qui se se seront révélés utiles. Si la perspective de naviguer en Hollande vous intimide, vous trouverez d'excellents conseils dans l'article publié par des membres de l'ANPEI.

  • Le convoyage. Votre bateau peut naviguer mais vous manquez de temps, ou plus simplement les croisières dans le nord de l'Europe ne vous attirent pas. Vous pouvez faire appel à un convoyeur qui ramènera votre bateau Ce sont souvent d'anciens mariniers à la retraite qui connaissent parfaitement la navigation fluviale en Europe qui se proposent pour ce service. Je n'ai jamais fait appel à eux, mais certains en sont très satisfaits. En tout cas, évitez de faire appel à un convoyeur maritime sans expérience de la navigation fluviale ! Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance quelle sont les conditions pour que les garanties restent acquises pendant ce convoyage.

  • Le transport par la route. Pour un bateau de dix à douze mètres de longueur et de moins de 4m de largeur, le transport routier ne pose pas de problème complexe (transport exceptionnel de 2eme catégorie, sans escorte) dès lors que la destination est un port bien desservi par le réseau routier, et équipé de moyens de gruttage adéquats. Cela reste toutefois une option assez couteuse. Faites faire des devis précis incluant le gruttage de chargement, le transport proprement dit et le gruttage de déchargement.


1Bien évidemment, pour un bateau en polyester, ce sondage d'épaisseur doit être remplacé par une recherche d'osmose et des mesures du degré d'humidité du polyester.
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