statuts 2017

TATUTS ASSOCIATION

 

CAP BONNEUIL

(Association des entreprises du Port et de la ville de Bonneuil)

14 Route du Moulin Bateau – 94380 BONNEUIL SUR MARNE

Article 1 – DENOMINATION

Il est formé, entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

                                                     CAP BONNEUIL

                 ( Association des entreprises du Port et de la ville de Bonneuil)

Article 2 – OBJET

L’association a pour objet :

1 -      de partager et d’échanger des expériences sur les plans économiques, administratifs, sociaux, techniques, notamment en matière de sécurité entre les différents membres afin de créer des liens permettant de développer ensemble des synergies,

2 -      d’organiser des actions de communication, manifestations et autres, tendant à développer une meilleure connaissance des entreprises du Port de Bonneuil-sur-Marne,

3 -      de créer, en son sein, des commissions regroupant, pour les besoins de la cause, les membres concernés et, si nécessaire, des représentants extérieurs afin d’étudier en commun les problèmes d’intérêt général,

4 -      de favoriser le développement, l’emploi et l’harmonisation d’une offre de services correspondant aux besoins exprimés par les entreprises implantées sur le Port de Bonneuil-sur-Marne et des Collectivités impliquées dans la vie du Port de Bonneuil-sur-Marne.

5 -      Mettre en œuvre tous les moyens possibles pour gérer les services destinés aux adhérents.

 

 

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé au 14 Route du Moulin Bateau – 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est de 99 ans.

Article 5 – COMPOSITION

Toute entreprise dûment en règle vis-à-vis de son implantation sur le Port de Bonneuil-sur-Marne et de la ville de Bonneuil peut être membre de l’association sous réserve d’être à jour de sa cotisation annuelle.

Chaque entreprise est représentée par une personne physique mandatée.

Sont membres d’honneur les entreprises, les organismes ou les personnes physiques ayant rendu ou rendant des services à l’association. Ces derniers sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative et sont dispensés de cotisation.

Article 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

         la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration,

         la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

         le départ du Port de Bonneuil-sur-Marne et de la Ville de Bonneuil.

Article 7 – CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 6 membres et au maximum de 12 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale parmi les personnes physiques ou morales membres de l’association. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Les personnes morales nommées membres du conseil d’administration sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et encourant les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était membre en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

Le conseil élit pour 2 ans en son sein un bureau composé :

         d’un (e) président(e) et d’un (e) vice-président(e),

         d’un (e) secrétaire et d’un (e) secrétaire suppléant (e),

         d’un (e) trésorier (e) et d’un (e) trésorier (e) suppléant (e),

Dans le cas d’absences répétées le conseil d’administration peut décider, à la majorité, l’exclusion d’un de ses membres.

En cas de vacance, par décès ou démission, d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration entre deux assemblées générales, celui-ci peut procéder à des nominations à titre provisoire.

Les nominations provisoires seront soumises à ratification lors de la prochaine assemblée générale. Le membre du conseil d’administration nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 

Article 8 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de 2/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Il est établi un procès-verbal des séances et des décisions prises. 

Article 9 - COMPETENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration a la compétence la plus étendue pour toutes les questions relatives à l’administration et au fonctionnement de l’association ainsi que pour les diverses activités que celle-ci s’est assignée, conformément à son objet.

Il entend, chaque année, le rapport du président sur l’activité, la gestion et la situation morale et financière de l’association.

Il prépare les comptes de l’exercice clos établis par le trésorier, le budget prévisionnel pour vote en assemblée générale et fixe le montant de la cotisation annuelle de l’exercice suivant.

Il prépare le rapport annuel sur l’activité, la gestion et la situation morale et financière de l’association.

Il se prononce sur l’admission des membres de l’association et également sur les mesures de radiation des membres.

Il peut instituer toute commission spécialisée chargée d’étudier et de rapporter devant lui toutes questions relatives à l’objet de l’association.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, s’il le souhaite. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10 – COMPETENCES ET ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau a compétence pour gérer l’association au quotidien. Il se réunit autant de fois que peut le nécessiter le pilotage des actions de l’association.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration qu’il préside.

Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux et délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi (notification des changements de statuts ou des administrateurs) et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.

Toutefois, les membres du conseil d’administration, ou toute autre personne dûment mandatée par celui-ci, ont droit au remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association, avec l’accord du conseil d’administration.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et représentés par une personne physique.

Elle se réunit une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice écoulé. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

La date de l'assemblée générale ordinaire est prévue dans le mois de mars - la date précise est fixée un mois avant par le bureau 

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est établi par le conseil d’administration, il est joint aux convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier, assisté du trésorier suppléant s’il y a lieu, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

En outre, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de deux membres de l’association, déposées au secrétariat huit jours au moins avant la réunion.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection ou au remplacement des membres du conseil d’administration.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité (la moitié plus un) des membres présents ou représentés.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire quand elle doit traiter des questions urgentes et importantes, dont la modification des statuts, le vote de nouvelles orientations, ou la dissolution de l’association.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes formalités que celles prévues à l’article 12. 

Les délibérations sont validées à la majorité (moitié plus un) des membres présents ou représentés.

Article 14 – VOIX

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 15 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

         les produits des droits d’entrée et des cotisations,

         les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

         les ressources provenant des prestations et  toutes ressources légales.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé forfaitairement tous les ans par le Conseil d’Administration - les cotisations sont dues :

         pour les nouveaux adhérents dans le mois de l’admission,

         pour les membres actifs dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité.

Article 16 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Bonneuil, le  9 Janvier 2017                   

 

Pour le président, M. Marcel TROCHU 

Pour la secrétaire, Mme Marie Odile BERTINCOURT



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