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Le droit et Internet

Ai-je le droit de récupérer sur Internet des images, du texte (copier/coller), du son, ... pour les intégrer dans un devoir à rendre ou un blog?
Ais-je le droit de tout dire sur Internet?

Dans le message d'un blog ou dans un document (Word, Writer, ...) qui devra être remis à un professeur (imprimé ou non),  il est obligatoire de s'assurer que les ressources utilisées (photos, musiques, textes, vidéos, ...) sont bien libres de droits.
Beaucoup (la plus part?) des photographies, des textes, des vidéos ... ne  sont pas libres de droits sur Internet et vous ne pouvez pas les intégrer dans un message de blog ou dans un devoir.
Dans une page Web contenant des ressources, si rien n'est écrit  concernant celles-ci, ne les intégrez pas dans un blog (ou site) ou dans un devoir,  elles ne sont pas libres de droits. Contactez le webmaster pour obtenir une autorisation.
Dans un devoir ou un blog vous devez préciser l'origine des photos, textes, ... libres de droits que vous avez utilisées.
Pour un devoir, l'enseignant peut mettre un 0/20 si une (ou plusieurs des ressources!) présente dans le devoir ou le blog n'est pas libre de droits..
Vous n'avez pas le droit non plus de dire n'importe quoi sur n'importe qui dans un blog, sous peine d'encourir des sanctions pénales.

Rappel : Il existe des sites avec des ressources (images, musiques ...) libres de droits.

Quelques sites pour presque tout savoir sur ce sujet. Ces sites parlent des blogs, mais c'est également valable pour un devoir à rendre :

1) Le site : Le Forum des droits sur l'internet

Avec des guides, dont :

  1. "Internet et moi" un guide pour les ados réalisé avec OKAPI,
  2. "Guide Politiquement Web" pour tous les Internautes,
  3. "Je blogue tranquille" pour les bloggeurs, ...

Avec des fiches, dont :
  1. Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3…) ?
  2. Puis-je diffuser sur mon site des extraits sonores de chanson ?
  3. J’ai ouvert un site gratuit, puis-je y publier des articles provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ?
  4. J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
  5. Dois-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d’un site ?

2) Le site : Wikipédia : Droit d'auteur

3) Le site Educnet :
  1. BLOGUE ( ou BLOG) : Information – Prévention – Sanction
  2. BLOG ( ou blogue) Responsabilités et obligations


4) Le site de l'Académie d'Aix-Marseille :
  1. Une fiche récapitule tous les aspects juridiques concernant les blogs dans un milieu scolaire .

Extrait de la fiche :

  1. Exemple : Photos d’élèves ou de professeurs sans autorisation de publication
  2. Infraction : Droit à l’image
  3. Textes : Article 1382 Code civil - Article 1383 Code civil - Article 9 du Code civil - Article L226-1 Code pénal - Article L226-2 Code pénal
  4. Sanctions légales : 1 an de prison et 45.000 Euros d’amende
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