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Solde

ÉLÉMENTS DE BASE UTILISES POUR LE CALCUL DES INDEMNITÉS ET RETENUES

* La solde est calculée en fonction des critères suivants :

   - Échelle : groupe d'indices de solde déterminé en fonction du grade et de la qualification.

   - Échelon : pour chaque grade de la hiérarchie, il existe des échelons de solde déterminés par des conditions

    d'ancienneté et de service.

    - Indice nouveau majoré : base de calcul, au vu d'un barème officiel, de la solde brute en fonction du grade, de

    l'échelon et de l'échelle.

    - Zone de résidence : elle est classée en fonction de la région d'affectation, ce qui conditionnera le montant de

    l’indemnité versée.

    - Situation familiale : dans cette case figure un chiffre (de 0 à 9) correspondant à un code lui-même déterminé en

    fonction de la situation de famille.


* Ces critères servent aussi au calcul de diverses indemnités, allocations ou majorations (mais pas des primes) qui

viennent en complément de la solde brute.


* Le nombre d'enfants à charge donne droit à chacune des prestations décrites ci-dessous (le nombre d'enfants

pouvant être différent d'une prestation à l'autre) :

    - SFS (supplément familial de solde) : attribué au militaire ayant au moins un enfant à charge, et si les époux

    sont militaires, à celui dont l'indice est le plus élevé.

    - RSFS (reversement du supplément familial de solde) : cette case est renseignée lorsque le militaire qui touche

    le SFS est différent de celui qui en assume la charge.

    - ICM ( indemnité pour charges militaires) : son taux varie en fonction du grade, de la situation familiale, des

    conditions de logement et de la garnison d'affectation.

    - AF (allocations familiales) : nombre d'enfants donnant droit aux allocations familiales.

    - +10 ou +15 : nombre d'enfants de plus de 10 ou 15 ans ouvrant droit à une majoration d'allocations familiales.


* Dans le cas d'une famille ayant deux enfants à charge, seul le 2ème détermine l'ouverture du droit.

    - APJE (allocation pour jeune enfant) : elle est soumise à conditions de ressources et est versée pour un ou

    plusieurs enfant à naître ou né de moins de trois ans.

    - CFFN (complément familial famille nombreuse) : il est soumis à conditions de ressources et est versé pour au

    moins trois enfants de plus de 3 ans à naître ou né.

    - MICM (majoration de l'indemnité pour charges militaires) : elle est une compensation à la mobilité de la

    famille et allouée aux militaires locataires d'un logement ; elle est dégressive à partir du premier jour de la

    septième d’affectation, et disparaît le premier jour de la dixième année d’affectation.


* D'autres indemnités, strictement réservées aux militaires en compensation des contraintes et des devoirs liés à

son statut de militaire ou à ses fonctions, peuvent également figurer sur le bulletin de solde, parmi lesquelles

figurent la prime de service, l'ICM au taux spécial numéro 1 ou 2, le complément spécial pour charges militaires

de sécurité, l’indemnité de travail dans les souterrains...


RETENUES

* Retenue mutuelle : Sa valeur est fixée par la mutuelle qui tient compte de la situation familiale et des éléments

pris en compte pour le calcul de la solde.


* Cotisations sociales :

    - retenue pour pension : pourcentage applicable à la solde brute.

    - retenue fonds prévoyance militaire : 3% de l'ICM si pas d'ISA.

    - retenue fonds prévoyance aéronautique : 1,5% de l'ISA et pas de retenue fonds prévoyance militaire

    si ISA.

    - contribution de solidarité : 1% de tous les revenus bruts et des rappels moins les allocations

familiales, les retenues pension et fonds de prévoyance aéronautique.

    - remboursement de la dette sociale : 0,5% de 95% de tous les revenus bruts (allocations familiales

    exclues) et des rappels.

    - CRDS : 0,5% des allocations familiales.

    - CSG étendue à 5,1% et CSG au taux de 2,4% : 5,1 déduits des imposables et 2,4% des 95% de tous

    les revenus bruts (allocations familiales exclues) et des rappels.