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Ordre National du Mérite

    L’Ordre National du Mérite est le plus jeune ordre français et le second ordre de chevalerie (avec l’Ordre de la Libération) que créa le Général de Gaulle.
    Le ruban se porte après celui de la Légion d’Honneur, de l’Ordre de la Libération et de la Médaille Militaire.


     HISTORIQUE 

    Certaines sources font remonter l’origine à l’Ancien Régime et à l’Empire l’une idée de deux Ordres Nationaux distincts. Le second étant complémentaire du premier.

    Il faut plus considérer la permanence en France de la couleur rouge et de la couleur bleue dans les rubans de types nationaux. Le rouge ayant cependant une préférence.

    L’Ordre de Saint-Louis sous l’Ancien Régime créé par Louis XIV récompensait uniquement les mérites militaires. Son ruban était rouge.

    Créé par Louis XV, le Mérite Militaire de ruban bleu récompensait les mérites militaires mais concernait les étrangers protestants au service de la France et qui ne pouvaient assister aux cérémonies religieuses d’un ordre catholique.

    Mais à mérites identiques, les récipiendaires en sont différents et même s’il s’agit de décorations militaires, l’Ordre de Saint-Louis est un Ordre de Chevalerie, et le Mérite Militaire une récompense.

    Sous l’Empire, les Ordres de la Légion d’Honneur (ruban rouge) et de la Réunion (ruban bleu) récompensent des services militaires mais aussi civils.   L’ordre de la Réunion créé le 18 octobre 1811 eut une existence brève et n’obtint jamais son rôle de second plan en Ordre National.

    La création de l’Ordre National du  Mérite à côté de l’Ordre de la Légion d’Honneur reflète le besoin de récompenses à un moment donné de l’histoire d e France.

    Et ainsi le général CATROUX, Grand Chancelier de la Légion d’honneur inquiet du nombre grandissant des récipiendaires de l’Ordre soumit le projet d’un deuxième Ordre National au Président de la République, René Coty. Le général de Gaulle en fut le créateur.

    Il était souhaitable de permettre au gouvernement de récompenser les mérites « distingués » civils et militaires, il laisse place à l’Ordre de la Légion d’Honneur de récompenser les mérites « éminents ».

    Ce qui permet dans certains cas de faciliter l’octroi à des personnalités étrangères et résout ainsi les difficultés que présente l’attribution de telles décorations aussi bien aux ambassadeurs qu’aux personnes de la suite des Chefs d’Etat en visite à Paris (auxquels ne peuvent être conférés que des grades dans la Légion d’Honneur dans le cadre de la réciprocité.

    Cette création modifie une situation de décorations fort complexe et nombreuse en médailles :

    - ce nouvel Ordre National permet d’appliquer les décisions du nouveau Code de la Légion d’Honneur (décret du 28 novembre 1963) ;

    - de supprimer 16 Ordres de Mérite et d’Outre-Mer (voir annexes). En raison de leur importance, les Palmes Académiques, le Mérite Agricole, le Mérite Maritime (en raison de leur ancienneté) et l’Ordre des Arts et des Lettres (eut égard au prestige de la qualité des personnalités nommées ou promues depuis la création) sont maintenus.

    L’Ordre National du Mérite s’ouvre vers des classes plus jeunes que celle de la Légion d’Honneur. Les durées de services en étant diminuées par moitié environ.

     BÉNÉFICIAIRES 


    Trois personnalités sont admises de droit dans l’Ordre, le Président de la République (Grand Maître), le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur également Chancelier de l’Ordre National du Mérite et depuis 1974, le Premier ministre après 6 mois de fonction nommé grand’croix.

    Tels que définis par les termes de l’article 2 du décret du 3 décembre 1963, sont récompensés les mérites distingués de la fonction publique, civile ou militaire ou dans l’exercice d’une activité privée.

    Ce texte plusieurs fois modifié ou complété par décret en Conseil d'état ou des Ministres constitue une « Charte ».

    Les membres de l’Ordre de la Légion d’Honneur peuvent être nommés à la dignité ou au grade supérieur de l’Ordre National du Mérite, s’ils justifient de services nouveaux.

    Des promotions sous décision expresse du Grand Maître aux grades d’officier, de commandeur et qualité de grand officier peuvent intervenir dans la limite de 5% du contingent alloué.

    Les étrangers qui se signalent par leurs mérites à l’égard de la France peuvent recevoir la distinction sur proposition du ministre des Affaires Etrangères et ce dans la limite de contingents fixés par décret pour une période de trois ans (article 19).

    Ils ne sont pas membres de l’Ordre.

    L’attribution dans l’Ordre aux chefs d’Etat et de Gouvernements étrangers et à leurs collaborateurs ainsi qu’aux membres diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement Français est alors prononcé par le grand maître (article 20).


     CONDITIONS D'OBTENTION 

    Pour les citoyens français et les étrangers résidant en France qui se sont distingués par des services ou des causes soutenues les conditions d’anciennetés sont 

      -           au minimum 10 ans de services publics ou d’activités assortis de mérites distingués pour le grade de chevalier ;
      -           au minimum 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier pour obtenir le grade d’officier ;
      -           au minimum 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier pour obtenir la dignité de commandeur ;
      -           au minimum 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur pour obtenir la dignité de grand officier ;
      -           au minimum 3 ans d’ancienneté dans la dignité de grand officier pour obtenir la dignité de grand’croix.
       

    L’avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

      -           Nominations et promotions à titre exceptionnel.
       

    Selon l’article 18, il peut-être dérogé à titre exceptionnel aux conditions d’ancienneté, sous réserve que les candidats justifient pour le grade de chevalier de huit ans de services ou d’activités assortis de mérites distingués. Pour le grade d’officier de trois ans dans le grade de chevalier et pour le grade de commandeur de deux ans dans le grade d’officier.

    Seul le conseil de l’Ordre statut sur ce caractère exceptionnel.

    Les ministres adressent deux fois par an leurs propositions au Chancelier, le 1er mai et le 1er novembre. Les nominations ou promotions dans l’Ordre sont publiées au Journal Officiel par décret du Président de la République.

    Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent durant la durée de leur mandat être nommés ou promus dans l’Ordre National du Mérite.


     LA DISTINCTION 

    Le projet en revient à Max Leognany.

    Trois grades, chevalier, officier et commandeur et deux dignités, grand officier, grand’croix.
     

    Ruban :

    De couleur moirée « bleu de France » de 37 mm, il reprend la couleur du ruban du Mérite Militaire de l’Ancien Régime et de l’Ordre de la Réunion de l’Empire.
    Pour les officiers, une rosette est accolée dessus. L’insigne de Commandeur est quant à lui suspendu à une cravate.
    Médaille :
    C’est une étoile à six branches doubles émaillée de bleu et argent pour les chevaliers. En vermeil pour les officiers.
    A l’avers, l’étoile est entourée de feuilles de laurier entrecroisées avec en son centre l’effigie de la République. Un cercle l’entoure et en exergue l’inscription « République Française ».
    Au revers, deux drapeaux tricolores, aux hampes entrecroisées avec un cercle dans lequel l’inscription « Ordre National du Mérite » et la date de fondation de l’ordre « 3 décembre 1963 ».
    Bélière :
    La médaille est surmontée d’une couronne d’attache de feuilles de chêne entrecroisées, en argent pour les chevaliers, vermeil pour les officiers.
    De 24 grammes et de 10 centimètres de diamètre pour les grades de chevalier et officier.
    L’insigne de Commandeur est de 64 grammes et de 60 centimètres de diamètre attaché à un ruban de 40 mm
    Les grands officiers portent la croix d’officier mais aussi une plaque en argent (diamètre  90 mm) à douze rayons doubles boutonnés et douze rayons intercalaires émaillés de bleu sur le côté droit de la poitrine. En son centre un médaillon représentant l’effigie de la République entourée d’un cercle d’émail bleu avec l’inscription « République Française – Ordre National du Mérite », eux-mêmes entourés d’une couronne de lauriers torsadés.
    Plaque datant du 30 juin 1980 et dite du second type car celle d’origine était métallique et sans émail bleu.
    Les grand’croix exhibe en écharpe un large ruban (10 cm de large) passant sur l’épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs (diamètre de 70 mm). De plus sur le côté gauche de la poitrine se situe une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil.
    Lorsque les grand’croix le sont également dans l’Ordre de la Légion d’Honneur seule la plaque ci-dessus décrite est portée.
     PROTOCOLE 

    Cérémonial militaire

    Exercé lors d’une prise d’arme le commandant des troupes fait sortir du rang s’il y a lieu le drapeau sans sa garde et le fait placer devant les troupes.

    Les membres de l’Ordre qui doivent remettre l’insigne se placent à cinq pas derrière le drapeau. Les récipiendaires se rangent à dix pas devant le drapeau en lui faisant face.

    En présence de membres et récipiendaires de l’Ordre de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire, ceux de l’Ordre National du Mérite se placent à leur gauche ou derrière s’ils sont trop nombreux.

    Lors d’une cérémonie commune sont remis en premiers les insignes de la Légion d’Honneur et de la Médaille mIlitaire.

    Le commandant des troupes fait ouvrir le ban.

    L’autorité procédant à la remise se place en face du récipiendaire, l’appelle par son grade et son nom puis prononce :

    "Au nom du Président de la République nous vous faisons (chevalier, officier ou commandeur) de l’Ordre National du Mérite."

    L’insigne est fixé à gauche sur la poitrine ou autour du cou pour le commandeur et lui donne l’accolade.

    Seul un ministre ou un ambassadeur en poste dans un pays étranger représentant le Président de la République peuvent décerner tous les grades et dignités de l’Ordre (article 31) aux Français résidant dans ce pays sous la formule :

    « Au nom du Président de la République, nous vous élevons à la dignité de (grand officier, grand’croix) de l’Ordre National du Mérite.

    Le commandant des troupes fait fermer le ban. Le drapeau rejoint sa garde.

    Ensuite les troupes défilent.

    Les militaires qui n’appartiennent pas à l’armée active et distingués sur un décret au titre du Ministère de la Défense peuvent demander leur admission au cours d’une prise d’armes au même titre que les militaires d’actives.

    A défaut le cérémonial prévu est celui des civils.

    Cérémonial civil

    La cérémonie peut se faire dans un cadre public ou privé, mais se doit d’avoir la solennité requise par l’Ordre.

    La personne requise pour la remise de l’insigne se place face au récipiendaire, et procède de façon identique à la remise du cérémonial militaire.

    Les grand’croix et les grands officiers reçoivent leurs insignes des mains du Président de la République.

     PARTICULARITÉS 

    Etant un Ordre de Chevalerie et non d’une décoration, l’obligation d’accolade a remplacé l’adoubement médiéval.

    Les femmes ne furent admises qu’au XIXe siècle dans l’Ordre de la Légion d’Honneur. Par contre elles le furent immédiatement dans celui du Mérite.

    Nul citoyen français n’est membre de l’Ordre National du Mérite avant qu’il ne fut procédé à sa réception dans l’Ordre.

    Après publication du décret de nomination ou de promotion, la remise de l’insigne peut être différée si les qualités du récipiendaire doivent être dans l’intérêt de l’Ordre mériter de nouvelles vérifications.

    S’il se confirme après enquête que l’intéressé ne possède pas les qualités requises, il sera décidé par décret que l’insigne ne sera pas remis.

    Une fois promus dans l’Ordre, les membres le demeurent à vie à moins d’être exclus ou suspendus après une procédure disciplinaire identique à de la Légion d’Honneur (article 9).

    L’Ordre :

    Bien que l’Ordre National du Mérite possède sa propre organisation, elle est calquée sur celle de la Légion D’honneur.

    Le Grand Maître.

    C’est le président de la République qui est de plus grand’croix. Aucune intronisation dans cette charge qui est liée à celle de Grand Maître de la Légion d’Honneur.
    Il fixe par décret pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nominations ou de promotions que les ministres et le chancelier de l’Ordre sont autorisés à lui présenter.

    Il veille particulièrement au pourcentage de femmes présentes dans les admissions et les promotions.

    Le Chancelier.

    Le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur est de droit Chancelier et grand’croix de l’Ordre National du Mérite.

    Il possède dans les deux ordres, les mêmes responsabilités et fonctions.

    C’est lui qui représente l’Ordre en toutes circonstances, et présente aussi les candidatures de nominations et promotions. Il dirige également les travaux du Conseil et les services administratifs.

    Le Conseil de l’Ordre.

    Il est présidé par le Grand Maître, à défaut par le Chancelier. Composé de huit membres tous commandeurs de l’Ordre National du Mérite et nommés par décret du Président de la République.
    Ses membres sont moins nombreux que ceux de la Légion d’Honneur (quatorze) mais offrent un panorama de personnalités civiles et militaires.
    Le conseil gère les statuts, la discipline et donne son avis sur les nominations et promotions. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Cependant les membres sortants peuvent être réélus.

    L’administration de l’Ordre.

    Confiée à la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur.
    Le secrétaire général œuvre pour les deux Ordres Nationaux.
    L’Association Nationale des Membres de l’Ordre Nationale du Mérite a été créée en octobre 1974. Son siège est situé à l’Hôtel des Invalides. Sa vocation est essentiellement orientée sur l’assistance mutuelle entre les membres.

    Nul ne peut-être membre de l’Ordre s’il n’est français.

    Annexes :

    L’article 38 (décret N° 63-1196 du 2 décembre 1963) précise que les ordres ci-après cesseront d’être attribués à compter du 1er janvier 1964 après création de l’Ordre National du Mérite.
    Nés pendant la seconde moitié du XIXème siècle ils étaient passés depuis 1910 de cinq à vingt par suite du développement des activités de l’Etat et de la multiplication des départements ministériels.


    Ordres de Mérite :

    Ils dépendaient de différents ministères et étaient déclinés en trois grades (chevalier, officier, commandeur).

    - Ordre du Mérite Social

    Créé par décret du 25 octobre 1936. Il remplaça la médaille de la Mutualité (1898), la médaille de la Prévoyance Sociale (1922) et celle des Assurances Sociales (1923).
    Ruban orange bordé d’une raie bleue clair sur les deux côtés.

    - Ordre de la Santé Publique

    Créé par décret du 18 février 1938. Remplace la médaille de l’Assistance Publique (1891), la médaille de l’Hygiène Publique et de la Protection des enfants du premier age (1912).
    Ruban bleu moiré.

    - Ordre du Mérite Commercial et Industriel

    Créé par décret du 29 juin 1961 et issu de l’Ordre du Mérite Commercial (décret du 27 mai 1939).
    Ruban en soie gris argent avec un filet d’or des deux côtés.

    - Ordre du Mérite Artisanal

    Crée par décret du décret du 11 juin 1948.
    Ruban bleu roi traversé de quatre raies verticales gris argent.

    - Ordre du Mérite touristique


    Créé par décret du 27 mai 1949.
    Ruban en soie bleu azur comportant une raie verte intermédiaire et une raie rouge extérieure.

    - Ordre du Mérite Combattant

    Créé par décret du 14 septembre 1953 afin de récompenser les services rendus dans les associations et organisations d’anciens combattants et victimes de guerre.
    Ruban de couleur verte foncé traversé en diagonale de trois raies jaunes.

    - Ordre du Mérite Postal

    Créé par décret du 14 novembre 1953.
    Ruban de couleur jaune or avec de chaque côté deux raies verticales noires.

    - Ordre de l’Economie Nationale

    Créé par décret du 6 janvier 1954.
    Ruban de couleur safran.

    - Ordre du Mérite Sportif

    Créé par décret du 6 juillet 1956. Il avait remplacé la médaille d’Honneur de l’Education Physique (1929) devenue en 1946 la médaille d’Honneur de l’Education Physique et des Sports.
    Ruban bleu clair avec une bordure jaune de chaque côté.

    - Ordre du Mérite du travail

    Créé par décret du 21 janvier 1957.
    Ruban vert sombre avec une raie blanche intermédiaire de chaque côté et une raie rouge extérieure.

    - Ordre du Mérite Militaire

    Créé par la loi du 22 mars 1957 afin de récompenser les services militaires volontaires rendus dans les réserves. Il avait remplacé la croix des Services Militaires Volontaires de 1934.
    Ruban bleu avec une large bande rouge centrale et deux liserés blancs de chaque côté.
    Une rosette sur le ruban pour les officiers et sur galon argent pour les commandeurs.
    1.299 commandeurs, 3.223 officiers et 10.080 chevaliers.

    - Ordre du Mérite Civil du Ministère de l’Intérieur

    Créé par décret du 14 octobre 1957.
    Ruban bleu marine avec une raie verticale noire bordée d’un mince filet blanc.

    - Ordre du Mérite Saharien

    Crée par décret du 4 avril 1958.
    Ruban jaune sable avec un double filet bleu à chaque extrémité.
    L’insigne représente une croix d’Agadès surmontée d’un bijou saharien formant un anneau.
    Il n’est plus distribué depuis le 05 juillet 1962, fin de l’autorité française.

    Ordres de la France d’Outre Mer :

    Gérés par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur et comprenant les grades de chevalier, officier, commandeur et deux dignités, grand officier, grand’croix.
    A l’origine ordres étrangers, ils devinrent ordres coloniaux (décret du 10 et 23 mai 1896) et ordres de la France d’Outre Mer (décret du 1er septembre 1950).

    - Ordre de l’Etoile noire

    Fondé le 01 décembre 1889 et homologuée le 10 mai 1896 ( nouveaux statuts le 30 août 1892 et reconnu par le gouvernement français le 30 juillet 1894) par Toffa roi de Porto-Novo (Bénin, ancien Dahomay) en témoignage de reconnaissance pour la protection de la France contre « Béhanzin ».
    Ruban de tissu de couleur moiré bleu clair.

    - Ordre du Nichan El - Anouar dit « Ordre des Lumières »

    Fondé le 14 octobre 1887 par Hamed ben Mohamed Sultan de Tadjourah (Somalie, territoire de Djibouti) en souvenir de l’établissement du protectorat français.
    Reconnu par le gouvernement français le 17 juillet 1888 à la condition que le sultan proclame l’abolition de la traite et qu’aucune décoration ne soit décernée sans l’accord du gouverneur d’Olok. et décerné par le président de la République depuis le 10 mai 1896.
    Ruban de couleur bleu roi avec une raie au centre verticale blanche.
    Son premier titulaire en fut le général Faidherbe.

    - Ordre de l’Etoile d’Anjouan

    Fondé en 1874 et homologuée le 01 mai 1897 par Mohamed Saïd Omar Sultan des Comores (avant protectorat de 1886).
    Ruban de couleur bleu clair avec un double liseré d’or de chaque côté.

    Non homologuées en France, citons également l’Etoile des Comores et l’Etoile du Moheli.

    Cependant, les titulaires des décorations ci-dessus nommées continueront de bénéficier des prérogatives qui y sont attachées.
    Il est à noter que ces insignes bien que supprimés sont toujours portés par leurs membres et font la joie des collectionneurs.
    De grands artistes ont contribués à leur réalisation comme l’affichiste Paul Colin, le ferronnier d’art Poillerat, les graveurs Bazor, Corbin, Gautier, Guiraud, Joly, Muller pour ne citer que les principaux.

    L’article 39 précise que des décrets ultérieurs réglementeront les dispositions relatives à l’attribution des médailles officielles françaises. Ces décrets fixeront désormais les conditions pour décerner, sous forme de médailles, les décorations de certains ordres de Mérite énumérés à l’article 38.