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A lire le récent rapport d'Alain Marty sur la gestion du SSA

publié le 18 nov. 2012 à 06:21 par Bia Evdg
Présenté par le député Alain Marty le 10 octobre 2012 à l'Assemblée national dans le cadre de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées sur le projet de loi de finances pour 2013, ce rapport traite du soutien et de la logistique interarmées.
Plus particulièrement, il s'intéresse à la gestion du SSA dans sa 2ème partie.

SOMMAIRE :


DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ....... 23


I. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : DES MISSIONS ESSENTIELLES

AU SOUTIEN DES FORCES, UNE GESTION CONTESTÉE ........................ 23


A. des missions et une organisation cohérentes avec la vocation première du

service : assurer le soutien sanitaire des forces armées .............................. 23


1. La mission première du service de santé des armées : assurer, en tout lieu et à

tout moment, le soutien sanitaire des forces (SSA) ............................................. 23

a. Une mission première : pourvoir au soutien médical aux forces armées .......................... 23

b. Des compétences étendues, par nécessité, à la prise en charge de patients civils ............... 24


2. L’organisation du service de santé des armées : un outil de soutien sanitaire

complet et intégré, autonome par rapport au système civil de santé .................. 25


a. Un outil de soutien sanitaire complet et intégré ............................................................ 25

b. Un outil de soutien sanitaire autonome par rapport au système civil de santé ................... 26


B. Une gestion vivement critiquée par la Cour des comptes ................................. 27


1. Les observations de la Cour des comptes sur la gestion des effectifs du service et

l’organisation de leur formation ......................................................................... 28


a. Les effectifs de médecins et d’infirmiers ..................................................................... 28

b. La formation du personnel du SSA ............................................................................ 28


2. Les observations de la Cour des comptes sur l’organisation du soutien sanitaire

des forces engagées en opérations extérieures ................................................... 29


a. Une efficacité certaine sur le terrain, mais difficile à mesurer faute d’indicateurs pour les

délais d’évacuation ............................................................................................ 29

b. Une mission qui ne mobilise qu’une faible part des effectifs projetables ......................... 30

c. Des efforts d’adaptation des modes de prise en charge aux nouvelles conditions d’emploi

des forces qui méritent d’être poursuivis ............................................................... 30

d. Une activité civilo-militaire insuffisamment encadrée .................................................. 32


3. Les observations de la Cour des comptes sur l’organisation et l’activité de la

médecine d’unité ................................................................................................. 33


a. Une activité faible et peu centrée sur le coeur de métier de la médecine militaire .............. 33

b. Une organisation dont la réforme est inachevée ........................................................... 34


4. Les observations de la Cour des comptes sur le fonctionnement des hôpitaux

d’instruction des armées (HIA) ........................................................................... 34


a. Des capacités parfois insuffisantes au regard du contrat opérationnel du SSA et des

besoins des forces .............................................................................................. 35

b. Une spécificité militaire très peu marquée dans le profil d’activité et de patientèle des

HIA ................................................................................................................. 36

c. Une inscription « largement virtuelle » des HIA dans le système public de santé .............. 36

d. Une activité médicale insuffisante ............................................................................. 37


5. Les observations de la Cour des comptes sur le coût des hôpitaux militaires pour

le budget de la défense ........................................................................................ 38


a. Un « déficit d’exploitation hors norme » ..................................................................... 38

b. Une productivité insuffisante .................................................................................... 39


II. APRÈS LES RÉFORMES RIGOUREUSES MENÉES DEPUIS QUATRE

ANS, L’HEURE DES CHOIX STRATÉGIQUES ............................................... 43


A. Des réformes ambitieuses, des gains d’efficience certains .............................. 43


1. Un effort important d’amélioration de la performance économique globale du

SSA portant principalement sur les hôpitaux d’instruction des armées ............. 43


a. Le plan d’action mis en place en 2011 ........................................................................ 43

b. Des efforts de coopération et de mutualisation avec les hôpitaux civils ........................... 45


2. Des mesures de rationalisation de l’organisation des cinq composantes du

service de santé ................................................................................................... 46


a. Une restructuration de la médecine d’unité .................................................................. 46

b. Des réflexions en cours sur la carte hospitalière militaire .............................................. 47

c. Une rationalisation du dispositif de ravitaillement en voie d’achèvement ........................ 47

d. Un regroupement des établissements de recherche biomédicale ..................................... 47

e. Une réorganisation du dispositif de formation ............................................................. 47

f. Pour une déconcentration de la gestion des HIA ........................................................... 48


3. Des mesures visant à structurer un parcours de soins au profit de la

communauté de défense ....................................................................................... 48


4. La poursuite de l'effort concernant le recrutement et la formation des

professionnels de santé........................................................................................ 48


B. L’heure des choix ..................................................................................................... 49


1. Les limites des ajustements paramétriques ............................................................... 49


a. Le rendement marginal décroissant des mesures d’économies et les difficultés liées aux

paramètres actuels du système de tarification à l’activité (T2A) ............................... 49

b. Les impératifs militaires et les exigences du contrat opérationnel ................................... 50


2. Un choix systémique à opérer................................................................................... 51


a. Vers une médecine militaire adossée – voire intégrée – au système civil ? ....................... 51

b. Pour la conservation d’un outil militaire propre ........................................................... 51


Pour accéder au texte intégral, cliquez sur lien suivant : Rapport Alain Marty octobre 2012

Bonne lecture !