Notre mission - les statuts de l'association

L'association, Bumi Sehat France a pour but de soutenir les actions du Bumisehat en Indonésie dont les objectifs sont :
- Réduire la mortalité infantile et maternelle,
- Développer la santé et le bien être général du territoire
- Développer un programme environnemental et éducatif

Les Statuts complets

Titre I : but et composition


BUTS


Article 1 :
Il est établi entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Le Bumi Sehat France


Article 2 :
Cette association, d’une durée illimitée a pour but :
De soutenir les actions du Bumisehat en Indonésie dont les objectifs sont :
- Réduire la mortalité infantile et maternelle,
- Développer la santé et le bien être général du territoire
- Développer un programme environnemental et éducatif
 
LOCALISATION
Article 3 :
Le siège social de l’association est situé : Bumi Sehat France, chez Christiane et Denis FORAY 127, rue commandant Michard 73000 Chambéry

LES MEMBRES
Article 4
L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs ou adhérents
Sont membres fondateurs les personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membres :
Sont considérés comme membres fondateurs :
Adeline Foray, Xavier Braeckman, Emmanuelle Foray, Frédéric Brizaud, à l’origine de la création de l’association en Indonésie en Août 2009.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 5
Pour être membre de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6
La qualité de membre de l’association se perd sans que leur départ puisse mettre fin à l’existence de l’association :
  • par la démission,

  • par la radiation par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications,

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou à la demande du quart des membres votants à l’assemblée générale.

La convocation, adressé par lettre simple 15 jours avant la date fixée par l’assemblée générale contient l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres est requis pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Un membre votant peut donner mandat à un autre membre, appartenant au même collège que lui, mais celui-ci ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

 
Article 8
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
 
Un président
Un trésorier
Un secrétaire
 
Article 9
Les fonctions des membres du bureau sont déterminées comme suit :
 
Le président :
- Convoque les assemblées générales et les réunions de Bureau.
- Il veille au respect des politiques d’orientation définies par le bureau ainsi qu’à la bonne exécution des budgets.
- Il a le pouvoir, dans le cadre des orientations définies par le bureau, de prendre toutes décisions relevant de la gestion de l’association.
- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
- Il a le pouvoir de représenter en justice et à ce titre est chargé d’exécuter les décisions d’agir en justice qui restent la seule compétence du bureau.
- Il préside les assemblées.
- Si besoin est, il délégué ses pouvoirs.
 
Le secrétaire :
- Il est chargé de toute la correspondance.
- Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité.
- Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure les formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier :
- Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
- Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président les sommes dues à l’Association
- Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale.
- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
 
Article 10
Le bureau se réunit trimestriellement ou à la demande du Président, ou d’au moins deux de ses membres.
Les convocations sont adressées 10 jours avant la réunion par lettre simple. Elle mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres qui ont demandé la réunion.

TITRE III : RESSOURCES

 
Articles 12 :
Les ressources de l’association se composent :
- de cotisations : les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau.
- De subventions de l’Etat, des départements et des communes, des établissements publiques, administrations privées, dons, legs, et des facturations faites pour prestations et services rendus.

Les ressources de l’Association peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 
Article 13 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Il est justifié chaque année auprès des différents financeurs, de l’emploi des fonds, de toutes subventions et prêts accordés au cours de l’exercice écoulé.

TITRE IV : MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION

 
Article 14 :
Les modifications statutaires ou la dissolution de l’Association sont obligatoirement décidées par une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence des 3/5 de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute modification doit donner lieu à une déclaration modificative auprès des services préfectoraux.
 
Article 15 :
En cas de dissolution, prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
TITRE V : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 16 :
Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
 
Article 17 :
Le règlement intérieur, préparé par le bureau, doit être adopté par l’assemblée générale ordinaire
TITRE VI : COMPTE DE L’ASSOCIATION
 
Article 18 :
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2010.
 
Article 19 :
Le bureau peut-être conduit à proposer à l’assemblée générale ordinaire, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d’un Commissaire aux comptes titulaires. Il exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession.

Le secrétaire,
Xavier Braeckman
 
la présidente,
Adeline Foray
 
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