Belgian Chamber of Representatives • Session of 30 January 1951

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — KAMER DER VOLKSVERTEGENWOORDIGERS. ANNALES PARLEMENTAIRES. — PARLEMENTAIRE HANDELINOEN.

EXCUSÉS. — VERONTSCHIT.DIGINGEN.

MM. Charloteaux et Kofferschlager, souffrants; M. Verboven, retenu par des devoirs de famille; Mme Blume-Grégoire et MM. Bohy, Bracops, Charpentier, Fayat, Martel, empêchés, prient la Chambre d'excuser leur absence à la séance de ce jour.

M. Mundeleer, souffrant; MM. Chalmet et Dedoyard, à l'étranger, prient la Chambre d'excuser leur absence aux séances de cette semaine.

M. Delattre, pour raisons de santé, prie la Chambre d'excuser son absence aux séances de cette semaine et à celles de la semaine prochaine.

Voor heden : de heren Charloteaux en Kofferschlager, ongesteld; Verboven, wegens familieplichten; Mevr. Blume-Grégoire, de heren Bohy, Bracops, Charpentier, Fayat, Martel, belet.

Voor deze week : de heren Mundeleer, ongesteld; Chalmet en Dedoyard, naar het buitenland.

Voor deze en volgende week : de heer Delattre, ongesteld.

— Pris pour information. Voor kennisneming.

ÉLOGE FUNÈBRE. — ROUWHULDE.

M. le président se lève et, devant la Chambre debout, prononce les paroles suivantes :

Mesdames, messieurs, c'est avec une grande tristesse que je vous annonce le décès de notre collègue Gaston Baccus, député de Nivelles.

Il y a peu de jours, il nous a quittés pour subir une intervention chirurgicale et déjà une santé nouvelle lui semblait promise quand une complication fatale, brusquement, a mis fin à ses jours. C'est avec une douloureuse émotion et un profond regret que nous pensons à lui, car l'aménité de son caractère, la distinction de son esprit, le dévoûment ét la conscience avec lesquels il remplissait. ses devoirs parlementaires, lui ont valu rapidement l'estime et les sympathies unanimes de notre assemblée.

C'est à la force de l'âge que M. Baccus nous a été enlevé. 11 avait à peine 47 ans. Mais sa carrière fut hautement méritoire. Sa vocation première le dirigea vers l'enseignement. 11 conquit d'abord le diplôme d'instituteur primaire, puis de professeur agrégé de l'enseignement moyen. Pendant vingt ans, if enseigna tes mathématiques à l'Ecole.des Arts et Métiers de la ville de Bruxelles. La guerre de 1940 fit appel à son dévoûment patriotique et il fit son devoir militaire d'une manière exemplaire. II était lieutenant adjoint d'état-major au 63e' régiment de ligne quand, à la bataille de Boulogne, il fut fait prisonnier avec ce qui restait de son bataillon. Sa captivité en Allemagne devait durer cinq ans. Il fut nommé capitaine-commandant de réserve le 26 juin 1948.

Depuis sa jeunesse, il se voua avec ardeur par la parole et par la plume à la défense des doctrines sociales et politiques auxquelles il est resté fidèle jusqu'à la fin de ses jours, et l'autorité qu'il ne tarda pas à conquérir au sein de son parti ie désigna pour prendre place dans les instances supérieures de celui-ci. En 1932, ses concitoyens rappelèrent à siéger au conseil communal de sa commune natale de Huppaye. En 1947, il en devint le bourgmestre. Le 27 février 1946, Gaston Baccus entra dans notre assemblée, qui ne tarda pas à apprécier à lear valeur ses qualités morales, ses Connaissances étendues et le charme de son éloquence. Il porta particulièrement son attention sur les problèmes relatifs i la défense nationale, à l'enseignement, les institutions, communales, et l'agriculture. Seule s'a disparition prématurée lui a interdit de recueillir dans la vie publique fe irtitt complet de son talent et de ses' mérites.

Au milieu du tumulte " de la vie publique, notre collègue avait réussi à se ménager le bienfait, trop rare, des heures de recuéille-•' ment. :ll les consacra avec ferveur à la poésie .et il publia, outre une comédie en vers, deux volumes de poèmes : « Sentiers et Grand-Routes » et « Carnets'd'un combattant sans armes », remarquables par la pureté de la forme, mais aussi par la distinction du sentiment, la générosité et la richesse le l'inspiration.

C'est dans cette lumière de beauté qu'il voyait la vie. « Vous vous plaignez », écrivait-il Fan dernier, « de devoir vous priver de choses bonnes ou belles. En est-il une meilleure èt une pins belle que la vie! » Hélas, il a dû prématurément renoncer à une joie qu'il ressentait si intensément.

Pendant que je vous parle, ses parents, ses amis et ses concitoyens endeuillés se préparent à le conduire vers sa dernière demeure. Notre pensée et notre affection attristées les accompagnent dans ce douloureux pèlerinage et c'est avec une profonde sympathie que, pieusement, nous nous inclinons devant sa tombe.

A Mme Baccus et à son jeune fils, la Chambre adresse ses plus vives condoléances.

M. Behogne, ministre des travaux publics. — Mesdames, messieurs, le gouvernement s'associe à l'hommage qui vient d'êtfe rendu à la mémoire de M. Baccus.

En la personne de celui-ci, le Chambre perd un parlementaire consciencieux, un éducateur et un ardent patriote.

Le gouvernement présente ses condoléances émues à Mme Baccus, à son fils ainsi qu'au groupe socialiste.

MESSAGE. — BOODSCHAP.

Par lettre en date du 24 janvier 1951, la Cour des comptes transmet, en exécution de l'article 14 modifié ae la loi du 29 octobre 1846, une délibération prise par le conseil des ministres, relative à des dépenses faites en marge du budget.

Bij brieve in datum van 24 Januari 1951 kendt het Rekenhof, bij toepassing van het gewijzigd artikel 14 der wet van 29 October 1846, een beraadslaging door de raad van ministers getroffen en betreffende uitgaven gedaan buiten de begroting.

—■ Renvoi à la commission des finances. Verwezen naar de commissie voor de financiën.

PROPOSITIONS DE LOI. — WETSVOORSTELLEN.

Impression et distribution. — Drukken én ronddelen.

Le bureau a autorisé l'impression des propositions de loi : 1° De M. Philippart, portant abrogation ou modification des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté-loi n° 5 du 1" mai 1944 relatif à la valeùr-or du franc;

2° De M. De Sa^ger, instituant le régime de pensions des professions indépendantes;

3° De M. Van den Eynde, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employeurs et des non-salariés.

' Het bureau heeft het drukken toegelaten van de wetsvoorstellen :

19 Van de heer Philippart, tot intrekking of tot wijziging van de artikelen 1, 2 en 4 van de besluitwet n' 5 van 1 Mei 1944 betreffende de goudwaarde van de frank;

2a Van de heer De Saeger, houdende inrichting van het pensioenstelsel voor de zelfstandige beroepen;

3° Van de heer Van den Eynde, betreffende de verzekering tegen de geldelijke gevolgen van ouderdom en vroegtijdige dood voor werkgevers en nïet-Ioontrekkenden.

PROPOSITIONS DE LOL — WETSVOORSTELLEN.

Prise en considération. — lnovenvegingneming.

M. Ie président. — L'ordre du'jour appelle Ia prise en considération de la proposition de loi due à l'initiative de Mme BIume-Grégoire, instituant une régie de contrôle pour la production, l'importation et la distribution de l'alcool.

De agenda voorziet de ïnoverwegingneming van het wetsvoorstel uitgaande van Mevr. Blume-Grégoire, tot oprichting van een regie voor de controle.van de voortbrengst, de invoer en de distributie van alcohol.

^La discussion est ouverte. : Personne ne demandant la parole, je mets la prise en considération aux voix.

De bespreking is open. Daar niemand het woord vraagt, ieg ik de inoverwegingneming ter stemming.

— La prise en considération est mise aux voix et adoptée.

. De ïnoverwegingneming wordt ter stemming gelegd en aangenomen.

La proposition sera renvoyée à la .commission des finances. Het voorstel zal worden verzonden naar de commissie voer de financiën. .

M. le président: — L'ordre du jour appelle la prise en considération de la proposition de loi due à rinitiative de Mme Blume-Grégoire, modifiant la loi sur le régime de l'alcool.

De agenda voorziet de Ïnoverwegingneming van het wetsvoorstel uitgaande van Mevr. Blume-ürégoire,' tot wijziging van de wet op het regime van de alcohol.

La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets la prise en considération aux voix.

De bespreking is open. Daar niemand het woord vraagt, leg ik de inoverwegingnemirtg ter stemming.

— La prise en considération est mise aux voix et adoptée.

De ïnoverwegingneming wordt ter stemming gelegd en-aangenomen.

La proposition sera renvoyée à la commission de la justice. Het voorstel zal worden verzonden naar de commissie voor .ie justitie.

M. Ie président. — L'ordre du jour appelle la prise en considé ration de Ia proposition de loi due à l'initiative de M. Janssens, interprétant, empiétant et modifiant la loi du 20 décembre 1950 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux «• loyer.

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