Belgian Chamber of Representatives • Session of 16 July 1931

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.— ANNALES PARLEMENTAIRES. KAMER DER VOLKSVERTEGENWOORDIGERS. — PARLEMENTAIRE HANDELINGEN.

EXCUSÉ. — VERONTSCHULDIGD.

M. Tibbaut, appelé à l'étranger, prie la Chambre d'excuser son .absence aux séances de ce jour.

Voor heden : de heer Tibb.aut, naar het buitenland geroepen.

■— Pris pour information.

Voor kennisneming.

MESSAGES. — BOODSCHAPPEN.

Par message du 15 juillet 1931, le Sénat transmet le projet de loi relatif à la rétribution des professeurs et examinateurs permanents civils de l'école militaire, qu'il a adopté en séance de cette date.

Bij brief van 5 Juli zendt de Senaat het wetsontwerp in verband met de bezoldiging der vaste burgerleeraars en -examinators aan de militaire school, hetwelk hij in de vergadering van dien datum heeft goedgekeurd.

— Impression, distribution et renvoi à une commission spéciale à nommer par Ie bureau.

Te drukken, ronddeelen en te verwijzen naar eene bijzondere com-misise te benoemen door het bureau.

Par dépêche du 15 juillet 1931, le Sénat fait connaître qu'il a adopté, en séance de cette data, le projet de loi portant création de ressources nouvelles destinées à parer aux moins-values budgétaires résultant de la crise économique.

• Bij brief van 15 Juli 1931, deelt de Senaat mode dat hij ter vergadering op dezen datum het wetsontwerp tot aanschaffing van nieuwe middelen tot voorziening in de uit de economische crisis voortspruitende ontoereikenheid der begrootingsmiddelen heeft goedgekeurd.

— Pris pour information. Voor kennisneming.

Par dépêche en date du 14 juillet 1931, M. le ministre de l'intérieur et de l'hygiène fait savoir qu'à l'occasion de l'anniversaire de l'inauguration de l'Auguste fondateur de la dynastie, un Te Deum sera chanté le mardi 21 juillet prochain, à 10 heures du matin, en l'église collégiale des S.-S. Michel-et-Gudule, à Bruxelles.

Bij brieve, in dato 14 Juli 1931, laat de heer minister van binnen-landsçhe zaken en volksgezondheid weten dat, bij gelegenheid van de verjaring der inhuldiging van den Doorluchtigen stichter van het vorstenhuis, een Te Deum zal gezongen worden op Dinsdag 21 Juli aanstaande, te 10 uur voormiddag, in de collegiale kerk van de HH. Michael en Goedele, te Brussel.

M. Fieullien, questeur. — Messieurs, je demande que, conformément à l'usage, la Chambre veuille bien assister en corps au Te Deum dont l'honorable président vient de nous donner connaissance.

M. le président. — La parole est à M. Ernest.

M. Ernest. — Je ne sache "pas qu'il soit d'usage que la Chambre décfde d'assister en corps au Te Deum. Il est de règle, comme il vient d'être fait, que le président donne communication à la Chambre d'une invitation à assister au Te Deum, un point, c'est tout. Mais je crois qu'il n'y a jamais eu de décision de la Chambre d'assister en corps au Te Deum, et je demande que ne soit pas prise pareille décision.

M. Pîérard. — Y va qui veut.

M. le président. — Il n'y a jamais eu, je crois, de décision à ce sujet. 11 est de règle de communiquer aux membres de la Chambre l'invitation d'assister au Te Deum. Je déclare cet incident clos.

DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI PROROGEANT, POUR UN DÉLAI DE DOUZE MOIS, LA LOI DU 24 MAI 1882, QUI PERMET AU GOUVERNEMENT D'ACCORDER DES DÉROGATIONS AUX CLAUSES DES CAHIERS DES CHARGES DES CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER.

.ALOKMEENE BESPREKING VAN HET WETSONTWERP HOUDENDE VERLENGING, VOOR EEN TERMIJN VAN TWAALF MAANDEN, VAN DE WET VAN 2-1 MEI 18S2, WAARBIJ DE REGEER ING ER TOE GEMACHTIGD IS'AFWIJKINGEN TOE TE STAAN VAN DE BEPALINGEN DER LASTKOHIEREN BETREFFENDE SPOORWEGV ERGUNNI NOEN.

AL Ie président. — Nous abordons l'examen du projet de loi prorogeant, pour un délai de douze mois, la loi du 24 mai 1882, qui permet au gouvernement d'accorder des dérogations aux clauses des cahiers des charges des concessions de chemins de fer.

La discussion générale est ouverte. Elle se confond avec la discussion de l'article unique, ainsi conçu :

Article unique. La loi du 24 mai 1882, qui permet au gouvernement, sous certaines conditions, d'accorder des dérogations aux clau-ses des cahiers des charges des concessions de chemins de fer, est prorogée jusqu'au 30 juin 1932.

Eenig artikel. De wet van 24 Mei 18S2, waarbij de regeering, onder bepaalde voorwaarden, er toe gemachtigd is afwijkingen toe te staan van de bepalingen der lastkohieren betreffende spoorweg-, vergunningen, is verlengd tôt 30 Juni 1932.

Personne ne demandant la parole, la discussion est close.

Le vote par appel nominal sur le projet de loi aura lieu cette après-» midi.

DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI ACCORDANT LA GARANTIE DE LA COLONIE A DES CAPITAUX' DE LA SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER VICINAUX DU CONGO ET DE LA SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER AU Kl VU (PROJET TRANSMIS PAR LE SÉNAT).

ALGEMEENE BESPREKINO VAN HET WETSONTWERP WAARBIJ DE WAAR-BORG DER KOLONIE VERLEEND WORDT AAN KAPITALEN DER « SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER VICINAUX DU CONGO » EN AAN DE « SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER AU K1VU » (WETSONTWERP DOOR DEN SENAAT OVERGEMAAKT).

M. le président. —"Nous abordons l'examen du projet de loi accordant la garantie de la colonie à des capitaux de la Société des Chemins de fer vicinaux du Congo et de la Société des Chemins de fer au Kivu.

La discussion générale est ouverte.

La parole est à M. le ministre des colonies.

M. Crokaert, ministre des colonies. — Messieurs, la commission des colonies de la Chambre a, par l'organe de son honorable rapporteur, demandé à l'assemblée de disjoindre la seconde partie de ce projet.

Le projet de loi a, en effet, un double objet : d'abord accorder la garantie de la colonie à une augmentation de capital de la Société des Chemins de fer vicinaux des Uélé et en second lieu d'accorder la garantie de la colonie à l'augmentation de capital de la Société r des Chemins de fer au Kivu.

La commission propose à la Chambre d'adopter la garantie d'intérêt à donner à la Société des Chemins de fer des Uélé. II n'y a pas eu, en effet, d'objection sérieuse à la proposition; mais on demande que la seconde partie soit disjointe et que son examen soit renvoyé à une date ultérieure.

Jè m'en suis déjà expliqué au Sénat à l'occasion précisément d'une proposition de disjonction qui s'était fait jour mais qui n'a pas trouvé accueil au sein de la commission des colonies. Je me suis rendu, avec certains de mes fonctionnaires, à cette commission et celle-ci, par un vote de majorité, a conclu à l'adoption du projet.

Assurément, je me trouve ici dans une situation fort délicate dont il convient que je fasse part à la Chambre.

La Chambre fera en l'occurrence ce qu'elle jugera bon et je n'entends certes pas poser la question de confiance à ce sujet.

Cependant, je voudrais que fussent actées dans les Annales parlementaires les déclarations que je vais faire, car il faut que chacun prenne ses responsabilités.

Le Kivu, comme vous le savez, se trouve, comme toute la colonie, dans un état de dépression économique. Si, par surcroît, on arrête les travaux du chemin de fer, la situation, déjà troublée, le sera davantage -encore. La chose a son importance.

Remarquez-le : je fais les plus expresses réserves sur cette entreprise à laquelle je n'ai nullement participé. Depuis que je suis ministre, je n'ai fait qu'examiner le dossier qui m'a été soumis.

Le chemin de fer du Kivu part du nord du lac Tanganyka à Uvira, pour atteindre le sud du lac Kivu, à Costermansville. Les travaux ont été poussés à l'heure actuelle, en ce qui concerne l'infrastructure, jusqu'aux abords de Kamaniôla, au kilomètre 97. Le rail a atteint le kilomètre 57. Il reste donc environ 40 kilomètres de rails à placer. II a fallu accomplir des travaux de terrassements extrêmement importants dans la vallée de la Ruzizi, pour pouvoir établir la voie ferrée. Ces travaux sont à peu près terminés; on est maintenant en plaine et on pourra gagner aisément Kamaniôla, où la gare est déjà bâtie. Lorsque le rail sera placé jusque-là, et on espère que cet événement se produira en décembre prochain, on disposera d'un chemin de fer dv 07 kilomètres, bien établi. C'est quelque chose. Par contre, .si les travaux devaient être arrêtés.

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