Belgian Chamber of Representatives • Session of 30 June 1931

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SEANCE m? MAHPI M JIMN 11)31. VERGADERING VAN DINSDAft ?,!) JI'NI 193f.

Noua garderons de lui le souvenir d'un homme sincère, loyal et probe. Puissent les sentiments eue nous exprimons en ce moment être une consolation pour sa famille si douloureusement éprouvée. (Très bien! sur tons les bancs.)

M. le président. —, La parole est à M. Devèze.

M. Devèze. — Messieurs, la gauche libérale s'associe de tout cœur aux sentiments qui viennent d'être exprimés. La mémoire de notre collègue M. Defaux nous restera infiniment chère.

Issu de la classe ouvrière, fidèle à ses origines, ayant conquis par son intelligence, son travail, son haut sentiment du devoir la situation qu'il occupait, il fut dans cette enceinte le représentant des aspirations de la classe ouvrière et mieux que personne peut-être l'interprète de eelîe-ci.

Nous apprécions la droiture de son caractère, la noblesse de ses sentiments, son attitude si profondément, si noblement imprégnée de fa conscience du devoir et certes nous considérons, en gardant sa (mémoire, que nous rendrons hommage à une des conceptions les plus simples, les plus droites, les plus modestes et aussi le plus hautes de la tâche du parlementaire. (Très bien! sur tous les bancs.)

M. le président. — La parole est à M. Carlier.

M. Carlier. — Madame, messieurs, je remercie M. le président de la Chambre, M. le ministre de l'industrie et du travail, mes honorables collègues de la droite et de la gauche libérale des paroles émues qu'ils viennent d'adresser à la mémoire de notre regretté collègue AL Defaux.

Madame, messieurs, le groupe parlementaire socialiste et l'arrondissement de Tournaî-Ath perdent en la personne de M. Joseph Defaux un mandataire aimé et estimé, non seulement dans son parti, mais même de ses adversaires politiques, pour lesquels il xt'avait jamais le moindre sentiment d'aigreur ou de rancune. 11 défendait ses. idées avec- dignité.

Joseph Defaux naquit en 1860. Très jeune encore il dût travailler à la carrière. Persécuté pour ses opinions politiques, pour ' avoir essayé d'organiser la classe ouvrière du Tournaisis, nous le retrouvâmes vers 1880 construisant le chemin de fer Enghien-Renaix-Flobecq.

Par la suite, investi de la confiance de ses camarades ouvriers» Joseph Defaux devint le premier secrétaire permanent des carriers du Tournaisis. Il conserva ces'fonctions jusqu'au moment où, suppléant de BQtre regretté collègue Emile Royer, il entra au Parlement en 1918. Depuis lors, la confiance de ses électeurs l'avait à chaque consultation électorale ramené au parlement. C'est que, dans la classe ouvrière, dans les cités blanches de ciment du Tournaisis, comme dans les plantureuses campagnes de notre seconde Hesbaye qu'est le -Tournaisis, on aimait le vieux papa Defaux qui prodiguait ses con-1 eette, qui donnait des avis, oui avait des paroles de bonté pour tous

• et surtout pour les plus malheureux. H vivait modestement et simplement et s'imposait à tous par sa haute moralité.

Nous perdons en Josep& Defaux un collègue estimé. Rappelez-vous'son entrée au parlement. Chaque fois qu'il pénétrai* dans cette enceinte, il frôlait les murs de peur de gêner l'un ou l'autre de ses coHèguesy tellement sa modestie était grande, sa timidité outrée et sa bonté incommensurable.

- Je vous remercie des éloges prodigués à sa mémoire. Je.perds, quant & mol, w» ami bien cher auquel j'étais Iîê par trente-cinq années de luttes communes.

Le parti socialiste de l'arrondissement de Tournai-Ath perd un mandataire zimë et dévoué et le pays un bon serviteur. ' Je salue respectueusement sa mémoire, et d'ici j'envoie à sa pauvre ^sœur âgée de 81 ans, qui vivait avec lui depuis bien des ans et [l'accablait de ses seras attentifs et dévoués, l'expression de nos sen-

- torrents de nos cxiiKkrëéattces émues et d'affection. (Très bien! sur "foos les famés.)

DEMANDE D'INTERPELLATION. — VRAAG 0JW INTERPELLAT tE.

* M. le président. — M. Jennlssen demande à interpeller M. le ministre des travaux publics « sur fimmînence de la fermeture des carrières de grès et sur les mesures qu'il faudrait prendre à ce sujet ».

Cette interpellation sera inscrite à l'ordre du jour. .

COMMUNICATION DU BUREAU. — MEDEDEELING VANWEGE HET BUREAU.

Ml le président. — Messieurs, M. le ministre des finances a signalé au bureau qui! était de tente nécessité d'aborder d'urgence l'examen du projet de loi relatif aux exonérations fiscales à attacher à des ; emprunts à émettre par l'Etat. Cet objet figure à la fin de la liste des projets de loi fiscaux et financiers dont nous sommes saisis.

H conviendra sans doute à la Chambre d'intervertir l'ordre établi et d'aborder, dès demain matin, le projet de loi en question. H n'y a pas d'opposhion? (Nonl noni) H en sera ainsi.

INTERPELLATIONS JOINTES ADRESSÉES A M. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,

DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE : 1° PAR A\. VAN WALLE-GHEM « SUR LES DÉGÂTS MINIERS DE LA RÉGION DE ChARLEROS ET SUR LES MESURFÎ QU'IL COMPTE PRENDRE A LEUR SUJET »; 2° PAR M. DRION « SUR LES DEGATS MINIERS OCCASIONNÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GOSSELIES PAR LES EXPLOITATIONS CHARBONNIÈRES »; 3° PAR M. DELATTRE « AU SUJET DES DÉGÂTS COMMIS PAR LES EXPLOITATIONS MINIÈRES DANS LE BORINAGE ET LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PROPRIÉTAIRES POUR OBTENIR RÉPARATION ».

SAMENGEVOEGDE INTERPELLATES GERICHT TOT DEN MIN1STER VAN NIJ-VERHEID, ARBEID EN SOCIALE VOORZORG : 1° DOOR DEN HEER VAN WALLEGHEM « NOPENS DE MIJNSCHADE IN DE STREEK VAN CHARLEROI EN DE MAATREGELEN WELKE D1ENAANGAANDE DIENEN GETRQFFEN »; 2a DOOR DEN HEER DRION « OVER DE MIJNSCHADE DOOR DE MIJNONT-GINNINGEN QP HET GRONDOEBIED VAN DE STAD GOSSELIES VEROOR-ZAAKT »; 3" DOOR DEN HEER DELATTRE « OVER DE SCHADE VEROOR-ZAAKT DOOR DE MIJNONTGINNINGEN IN BORINAGE EN OVER DE MOEILIJKHEDEN DIE DE EIGENAARS ONDERVINDEN OM VERGOED TE WORDEN ».

M. le président. — Messieurs, l'ordre du jour appelle trois interpellations adressées respectivement par M. Van Walleghem, M. Drion et M. Delattre à M. le ministre de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale et toutes trois sont relatives à des dégâts miniers.

Convient-il à la Chambre de joindre ces trois interpellations? (Assentiment.)

Nous considérerons donc ces trois interpellations comme n'en formant qu'une et j'accorderai successivement la parole à chacun des trois interpellateurs; mais il doit être entendu que nous n'allons pas tripler le nombre d'orateurs qui interviendront dans le débat. J'aime à croire que la Chambre n'insistera pas sur ce point et que nous pourrons nous contenter d'appliquer le règlement, comme s'il s'agissait d'une seule interpellation. Je pense que l'interpellation elle-même ne peut qu'y gagner.

M. Delattre. — Mais il est entendu également, je suppose, que les deuxième et troisième interpellateurs disposeront de plus de dix minutes pour développer leur interpellation?

M. le président. — Bien entendu, il sera accordé à chacun des interpellateurs le temps de parole prévu par le règlement, soit une demi-heure.

La parole est à M. Van Walleghem.

M. Van Walleghem. — Messieurs, les raisons qui ont déterminé le dépôt de mon interpellation ne sont pas, à vrai dire, de date récente. En maintes circonstances, en effet, le parlement a eu l'occasion d'entendre les doléances, à leur sujet, de l'un ou de l'autre de nos collègues, soit par voie d'interpellation, soit à l'occasion de la discussion du budget de l'industrie et du travail.

De quoi s'agit-il? De dégâts miniers. L'an dernier encore, vers la même époque, notre collègue et ami M. Delattre interpellait l'honorable ministre de l'industrie et du travail sur les conséquences des dégâts miniers dans le Barinage et lui demandait quelles mesures il comptait prendre.

Messieurs, c'est de ceux-ci que je veux parler. Un principe juridique veut que nul ne peut causer dommage à autrui et que quiconque porte dommage à autrui est tenu de le réparer.

S'il ne s'agissait que d'une question d'ordre individuel, il faudrait admettre que notre interpellation n'a aucune pertinence. Mais le problème est fout autre. H s'agit, en réalité, de dégâts causés par des entreprises industrielles qui n'ont pu exercer leur activité qu'en fonction, même de l'autorisation qui* leur a été accordée par un pouvoir concédant, ext l'espèce l'Etat. Il est, en effet, exact que toutes les concessions minières ont été accordées gratuitement par le gouvernement et c'est ce qui fait que, peur ce qui nous concerne, nous considérons que l'Etat a une responsabilité morale dans la cause elle-même. C'est ce qui fait aussi que, à notre sens, nous avons bien le droit de demander au gouvernement quelles mesures il compte prendre pour qu'enfin les dommages causés aux biens et aux personnes soient réparés dans le délai le plus court et le plus équitable possible.

C'est à ce point vrai que déjà à l'origine de l'exposition houillère, vers 1810, on a été amené à édicter des règles, à imposer certaines prescriptions et à soumettre en quelque sorte les exploitations minières à une surveillance constante de la part de l'Etat.

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