Belgian Chamber of Representatives • Session of 3 March 1910

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CHAMBRE BPS REPRÉSENTANTS. — ANNALES PARLEMENTAIRES.

entourage, qui ont avoué depuis être des hommes de paille — il y a même parmi eux une femme de paille — qui ont avoué, dis-je, avoir apporté des immeubles qui ne leur appartenaient pas.

Puis, quelques jours après, on apprit que le roi et son médecin, le Dr Thiriar, avait fondé une autre société, la Société de la Côte d'Azur, pour les résidences d'hiver de la famille royale ou pour l'hospitalisation des convalescents du Corgo.

Enfin, troisième révélation, les journaux publièrent les statuts de la fondation ou, plus exactement, des fondations de Niederfullhach.

Si bien qu'en définitive., lorsque tous ces faits furent connus, le journal l'Indépendance belgi put évaluer à une somme beaucoup plus considérable que les 15 millions primitifs la fortune réelle du roi :

« Les conseils des trois princesses — disait ce journal — estiment que'le montant de la succession royale s'élèvera à e iviron cent millions, parmi lesquels 21 millions de la succession directe; 12 millions de la Société des Sites; 55 millions de la fondation de Niederfullbach, plus la valeur des propriétés réservées au défunt souverain du Congo. »

A la suite de ces faits, messieurs, dés controverses s'engagèrent sur la question de savoir si la Société des Sites, la Société de la Côte d'Azur, la fondation Niederfullbach étaient valables et si, en tout cas, les donations ou apport que le roi leur avait faits n'excédaient pas la quotité disponible'

Biais ces discussions n'étaient pas terminées qu'un journal de cette ville, la Gazette, révéla un fait nouveau d'une gravité considérable et qui devait porter le débat sur un tout autre terrain.

La Gazette annonça, en effet, que, dans le patrimoine personnel du souverain, comme dans la fondation de Niederfullbach, se trouvaient, en nombre considérable, des fonds d'Etat congolais. Ce renseignement était exact, et j'ai pu, depuis, me procurer la liste complète des fonds congolais qui se trouvent soit dans le patrimoine personnel du roi, soit dans la fondation Niederfullbach.

Dans le patrimoine privé du Roi, qui, remarquez-le,a déjà été partagé, se trouvaient pour 6,156,500 francs de fonds 5 p. c, pour 5 millions de 1 p. c. amortissables jusqu'en 1901, soit 11,156,500 francs de titres congolais. Dans la fondation Niederfullbach, les fonds en dépôt se composent de 9,086,500 francs 1 p. c, amortissables jusqu'en 1901, et de 999 lots du Congo. Dans le patrimoine propre de la fondation il y a en outre 2,115,500 francs 3 p. c. (1904); 2,148,000 francs 4 p. c, soit au total 4,513,000 francs en fonds congolais.

Bref, en faisant l'addition de tous les chiffres que je viens de citer, nous arrivons à cette conclusion que, soit dans la fortuite du.Roi, soit dans la Fondation de Niederfullbach, il y a ou, il y avait, pour 25,076,500 francs de fonds congolais. !-

Or, messieurs, il est Impossible de ne pas se poser la question de savoir d'où viennent ces fonds, comment ils ont été acquis et s'ils ont été acquis à titre gratuit ou a titre onéreux? Et, comme il est peu vraisemblable que Léopold II ait acheté de ses derniers pour 25 millions de titres congolais, il apparaît comme infiniment probable qu'il a pris ces fonds pour se rembourser de ses avances. Mais comme il a maintes fois et solennellement déclaré qu'il n'entendait pas réclamer le remboursement de celles-ci, la découverte de ces fonds congolais devait nécessairement donner lieu à des suspicions plutôt fâcheuses.

Aussi, dès l'instant où la Gazette eut parlé de cet affaire, on vit les journaux officieux, les officieux de la main droite, comme ceux de la main gauche, entrer dans la voie des aveux et apporter de nouvelles révélations.

> Ce fut d'abord le Journal de Bruxelles qui, sans fournir d'explications sur la question cependant si intéressante des titres congolais, annonça au public qu'une partie des valeurs déposées dans la fondation de Niederfullbach n'appartenait pas à Léopold IL II y a, disait le Journal de Bruxelles, pour 23 millions de marcs de valeurs déposées dans la fondation qui, d'après une lettre autographe du roi, ne lui appartiennent pas et qui lui ont été remises par un tiers pour un usage déterminé. »

« Quelle est la va'eur de cette déclaration et comment sera-t-elle interprétée?

- Il nous semble à première vue qu'il n'y a que deux interprétations possibles : ou bien ces 25 millions ont été remis au roi par des personnes physiques, ou bien II les tenait en vertu d'actes exercés en exécution de ces fouctions publiques, de sa souveraineté congolaise par exemple.

Or, je vous le demande, messieurs, de ces deux hypothèses laquelle était la seu'e plausible? Pouvait-on supposer un seul instant que le roi, ayant r?çu en dépôt des sommes qui ne lui appartenaient pas et. qui lui auraient été remises par des personnes physiques, n'ait pas cru utile de

conserver la prewe de ce dépôt? D'autre part, n'est-il pas infiniment vraisemblable que le tiers dont il parlait dans sa lettre était l'Etat du Congo ou bien la fondation de la Couronne?

Aussi suffit-il que cette hypothèse fut indiquée pour que le public tienne le fait pour acquis.

D'ai leurs, quelques juurs après, un autre journal, qui tient de près, dit-on, à certains membres du gouvernement, je veux parler du .TA* Siècle, fit, à cet égard, des déclarations catégoriques.

Voici comment il s'exprimait :

« Ooi, il y a eu de la part du roi Léopold II des réticences au sujet de valeurs considérables, meubles et immeubles, faisant partie de l'avoir total de la fondation de la Couronne. Oui, cette réticence a été découverte après sa mort au cours des discussions ouvertes sur la succession royale. Seulement, les valeurs ainsi non déclarées sont retrouvées et l'Etat ne subira, dès lors, aucun préjudice.

« Voilà le fait. »

On était donc en aveu. On reconnaissait cette chose énorme — vous voudrez bien l'admettre — que le roi, qui avait pris le solennel engagement de remet're à la Belgique tout l'avoir de l'Etat du Congo, tout l'avoir de la fondation de la Couronne, avait gardé par devers lui, en la dissimulant, une partie des biens qui avaient cessé de lui appartenir par le fait même du traité de reprise.

Il nous semble, comme je le disais tout à l'heure, que ce fait engendre une double responsabilité : la responsabilité morale du roi, la responsabilité politiquejles ministres.

Mais je crois que vous l'admettrez plus facilement lorsque nous aurons montré quelle fut la pensée directrice du roi, quels furent ses actes antérieurement à la fondation de Niederfullbach et quelle fut, enfin, vis-à-vis de lui, l'attitude de tous ses .ministres depuis près dedix ans. ' Il va sans dire que je ne songe pas à prétendre qu'en agissant comme il l'a faP, le roi n'ait obéi qu'à une pensée de lucre. Sa psychologie est, en somme, facile à comprendre. Certains ont cru, parce qu'il fréquentait les boulevards parisiens, que le roi était un homme aux idées modernes. Eu réalité, c'était un homme d'autrefois qui, sur toute une série de points essentiels, avait des conceptions absolument différentes, je ne dis pas des nôtres, mais de celles de la moyenne de la bourgeoisie belge.

Et je prends, pour le démontrer, les trois points qui nous intéressent spécialement dans ce débat. Tout d'abord, des idées sur le droit de succession dans les familles royales ; en second Peu, sa conception de la colonisation; et enfin, sa manière d'envisager le rôle d'un.souverain constitutionnel.

En matière successorale, quelle est l'idée dominante en Belgique? C'est le principe de l'égalité de tous les héritirrs devant leurs parents. Quelle était, au contraire, l'idée du roi ? C'était une idée d'ancien régime, c'était une conception dynastique; c'était la conviction qu'à défaut de descendants mâles, il fallait que sa fortune fût consacrée avant tout à des œuvres d'intérêt public, sous la direction de ses successeurs, et que ses filles fussent réduites à une dot, à un trousseau, à un minimum de part héréditaire.

En matière coloniale, alors qu'aujourd'hui tout le monde est d'accord pour dire que les revenus d'une colonie doivent être consacrés au développement de cette colonie et à l'amélioration du sort des indigènes, le roi avait encore cette conception d'ancien régime qu'une colonie est une propriété de rapport dont il faut tirer le plus possible, par tous les moyens.

Enfin, alors que notre conception politique est qu'en Belgique le Bol règne mais ne gouverne pas, que le pouvoir appartient au parlement, — sauf des interventions discrètes du monarque — le roi, dans certaines questions tout au moins, voulait gouverner lui-même et imposer sa volonté à ses ministres et à son parlement.

Or, ces trois idées fondamentales ne l'ont jamais abandonné : nous les voyons germer au début de son règne, se d -velopper au cours de sa vie, et s'épanouir le jour où il ne trouve plus devant lui des ministres ayant la force morale nécessaire pour lui résister.

Je disais que, dès le début, le roi avait eu ces idées, notamment en ce qui concerne ses filles. A peine a-t-il amassé une fortune qui devenait considérable, qui dépassait de beaucoup la fortune qui lui avait été léguée par ses parents, qu'il demande à s m gouvernement de le mettre en dehors du droit commun, de lui donner le droit de disposer d'une partie de la réserve héréditaire de ses fille;. Cela se passait en 1876 et cela nous a été appris, en 1901, par le père de l'un des ministres actuels, par l'honorable M. De Lantsheere, dans un discours du Sénat.

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