Droits et démarches

Pour essayer de s’y retrouver dans la jungle et les méandres des différents sigles, abréviations et autres subtilités administratives...

 AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. 
Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. 
L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource. 
La demande d’allocation doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Plus d’informations sur service-public.fr.


 AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

C’est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans. 
La demande d’allocation doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Plus d’informations sur service-public.fr.


 CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Les CAMSP sont des Centres qui assurent le dépistage et le traitement des enfants, de la naissance à 6 ans, présentant ou susceptibles de présenter des retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels, avec ou sans difficultés relationnelles associées. 
Ils ont également une action de conseil et de soutient aux familles.

C.A.M.S.P 
17,AV TARAYRE 
12000 RODEZ

Tél : 05 65 87 09 71 
Fax : 05 65 87 13 70

C.A.M.P.S.

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 CDAPH : Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

Au sein de la MDPH, la Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations - après évaluation, par l’équipe d’évaluation mise en place au sein des MDPH, des besoins de compensation et élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap par l’équipe d’évaluation. La CDAPH est compétente pour : 
- se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; 
- désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir ; 
- l’attribution, pour l’enfant ou l’adolescent, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, éventuellement, de son complément (AEEH), 
- l’attribution de la carte d’invalidité (CIN), 
- l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources, 
- l’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), 
- reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH), 
- statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes.

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique.


 CI : Carte d’Invalidité

La carte d’invalidité a pour but d’attester que son détenteur est handicapé. 
Elle est délivrée, sur demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %. 
La carte d’invalidité donne notamment droit à des avantages fiscaux.

Plus d’informations sur service-public.fr.


 CLIS : CLasse d’Inclusion Scolaire

Les CLIS ont pour vocation d’accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles primaires ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire classique. 
La scolarisation de l’élève de CLIS s’articule autour du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), notifié par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et mise en oeuvre en Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS), regroupant tous les partenaires gravitant autour de l’élève : enseignant, parents, thérapeutes, professionnels du secteur médico-social, ... Le Projet Personnalisé de Scolarisation est une composante du plan de compensation du handicap prévu par la Loi du 11 février 2005. Ce projet est élaboré en fonction des besoins de l’élève dans le cadre de son projet de vie. Chacun tente alors d’y répondre par des objectifs visés dans son domaine. L’enseignant s’appuie, pour sa part, sur les programmes de l’école primaire. Il essaye également de mettre en place des intégrations individuelles dans les autres classes de l’école, en général dans des domaines où l’élève est en situation de réussite.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’éducation nationale.


 CRA : Centre Ressources Autisme

Le Centre Ressources Autisme a pour vocation de fournir : 
- un appui au diagnostic et à l’évaluation des enfants et des adultes, 
- du conseil auprès des familles et des promoteurs, 
- une mise à disposition d’informations et de documentations, 
- des actions de sensibilisation pour les professionnels et les familles, 
- une mise en réseau favorisant des accompagnements cohérents et continus des enfants et des adultes, 
- une valorisation des productions de connaissances sur l’autisme et les autres T.E.D.

CRA MP 
Hôpital la Grave 
Place Lange 
TSA 60033 
31059 Toulouse cedex 9 
Tel : 05 61 31 08 24 
Fax : 05.62.21.12.78 
Mail : accueil@cra-mp.info

CRA MP

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Plus d’informations sur le site du CRA Midi-Pyrénées. Vous pouvez également télécharger la plaquette de présentation du CRA MP.


 MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) offre, dans chaque département, un lieu d’accueil unique ainsi qu’un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. 
Ses missions principales sont : 
- l’information et l’accompagnement des personnes handicapées et de leur famille ; 
- la réception des demandes de droits ou prestations de compensation du handicap ; 
- la mise en place et l’organisation de l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base de son projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ; 
- l’organisation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne ; 
- le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ; 
- assurer à la personne l’aide nécessaire à la formulation de son projet de vie par l’évaluation de sa situation et de ses besoins et la préconisation des aides possibles ; 
- la gestion du Fonds Départemental de Compensation du Handicap chargé d’accorder des aides financières complémentaires à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en cas de besoin ; 
- l’organisation des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux.

Pour l’Aveyron : 
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Aveyron - 
8 rue François Mazenq 
12000 Rodez 
Tel : 05 65 73 32 60 
Numéro vert : 0 800 10 10 33 
Mail : accueil@mdph12.fr

Ouvert : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - mercredi de 8h30 à 12h30

M.D.P.H.


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Plus d’informations sur le site de la MDPH Aveyron.


 PCH : Prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. 
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Il est possible de bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, ou en établissement. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) aides animalières.

Plus d’informations sur service-public.fr.


 UPI : Unités Pédagogiques d’Intégration

Les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI) ont pour mission d’accueillir des élèves handicapés afin de leur assurer le maintien ou l’intégration en milieu scolaire ordinaire au sein de certains collèges ou de certains lycées généraux, technologiques ou professionnels.
Les élèves peuvent faire l’objet d’une scolarisation en UPI dès lors qu’ils disposent d’une capacité de communication compatible avec les enseignements scolaires, les situations de vie et d’éducation collectives. Ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), incluant, autant qu’il est possible, des plages de participation aux activités de la classe de référence de l’enfant, choisie parmi les classes des collèges qui accueillent des élèves de sa classe d’âge. 
La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) décide de l’admission d’un élève en UPI. La situation de l’élève est réexaminée chaque année par cette même commission. L’affectation est faite par l’inspecteur d’académie, sur proposition de la commission.

Pour aller plus loin : 
- Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 : scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration.