ADMINISTRATIF

Ici les documents administratifs de l'AUML ( les statuts; les réglements; les protocoles ... )

REGLEMENT INTERIEUR

publié le 15 janv. 2012 à 05:44 par Auml PEN MANE   [ mis à jour : 15 janv. 2012 à 05:46 ]

1- ADHESION

Une convention est passée entre l'Association des Usagers des Mouillages de Locmiquelic (AUML) et la SAGEMOR pour gérer et réglementer la zone de mouillage située au nord de Pen Mané.

L'occupation d'un mouillage sur cette zone implique l'adhésion à l'AUML conformément aux statuts de celle-ci.
 

2- GESTION DES MOUILLAGES

Le Conseil d'Administration sur proposition du bureau établit un plan d'affectation des mouillages en fonction de la longueur des bateaux, de leur tirant d'eau et de la localisation antérieure du mouillage de l'usager.

L'affectation d'un mouillage à un membre du bureau sera effectuée par le Conseil d'Administration, le membre concerné ne votant pas.

L'affectation de mouillages aux membres du Bureau et du Conseil d'Administration fera l'objet d'un rapport à la première Assemblée Générale, et d'un vote à la demande d'un membre de celle-ci.

La place est attribuée à un adhérent pour le bateau pour lequel elle est sollicitée.

En cas de changement d'embarcation, l'usager doit en aviser sans délai le bureau de l'AUML, une place adaptée à la nouvelle embarcation sera proposée dans la mesure du possible à l'adhérent.

Une place ne peut en aucun cas être cédée ou louée à un tiers.

L'adhérent qui s'absente de son mouillage pour plusieurs jours est prié d'en informer l'AUML. L'occupation des places laissée vacantes implique l'accord de l'Association.

Les mouillages sont attribués pour une année (du 1ier janvier au 31 décembre). La reconduction de l'occupation doit faire l'objet chaque année d'une demande à l'AUML 2 mois avant l'échéance.

En cas d'absence prolongée, la place peut être attribuée de manière temporaire à un autre adhérent ou bateau, sans que cela ne puisse entraîner une rétrocession de la redevance.


3- ASSURANCES

Tout adhérent doit avoir contracté une assurance le garantissant pour les dommages causés par son bateau à des tiers. Une attestation valide est à remettre à l'AUML. avec le versement de la cotisation.

L'adhérent est responsable de l'amarrage de son embarcation. En aucun cas, le bout d'amarrage ne pourra être inférieure à…., il devra être adaptée à la taille du bateau, vérifié régulièrement par l'adhérent Il est tenu de signaler toute anomalie à un membre du bureau de l'AUML.

L'adhérent est responsable de tout dommage causés par son bateau en cas de rupture de cet amarrage.

Hors mis pour des problèmes concernant le matériel immergé et la bouée, l'utilisation d'un mouillage implique le renoncement à tout recours contre l'AUML ou ses représentants en cas de dommage (du fait d'un autre usager ou de la météo par exemple).
 
4- COTISATIONS

Le montant de la redevance à verser à AUML est composée de la cotisation relative à l'adhésion annuelle à l'association et du droit d'amarrage établi en fonction de la taille du bateau.

Cette redevance est votée en Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

En cours d'année, en cas de nécessité, le montant de celle-ci peut être modifiée par la Conseil d'Administration sur proposition du Bureau, cette modification devra alors être validée par la première Assemblée Générale suivante.

Cette redevance est due pour l'année entière, et ne peut faire l'objet d'un remboursement partiel en cas de départ définitif de l'adhérent en cours d'année qu'avec l'accord du Conseil d'Administration, que dans le cas où l'emplacement est réaffecté à un autre usager et qu'a compter de cette période.

Aucun remboursement ne sera possible pour la période postérieure au 1er septembre de l'année en cours.


5- MARQUES D'IDENTIFICATION

Pour faciliter la gestion des mouillages, les usagers devront apposer sur leur coque la marque d' appartenance à l'AUML mise à disposition de l'adhérent avec l'attribution du mouillage.


6-USAGE DES ANNEXES

Les annexes devront porter une marque permettant leur identification et celle de l'adhérent ou du bateau.

Les annexes devront être stockées dans la zone prévue par le Conseil d'Administration.

A défaut, elles pourront être déplacée aux frais de l'adhérent, sans recours de celui-ci.

L'adhérent est responsable de tout dommage causé par son annexe.


7- ENTRETIEN DES NAVIRES ET ANNEXES

L'adhérent s'engage à maintenir son navire et ses annexes en bon état d'entretien. Tout bâtiment ou annexe réduit à l'état d'épave ou fortement dégradé et ne présentant plus de valeur vénale pourra faire l'objet d'une destruction conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1903 modifiée par la loi du 31 décembre 1968 ou de toute loi en vigueur lors de l'abandon les modifiant sous l'empire desquelles l'association et l'adhérent acceptent de se placer. Les frais engendrés seront à la seule charge de l'adhérent.

Dés lors que le navire réduit à l'état d'épave serait susceptible de présenter un danger, le Président pourra avertir l'autorité étatique compétente en vue de sa destruction au frais du propriétaire conformément aux dispositions de la loi du 24 novembre 1961.


8-NAVIGATION DANS LA ZONE

L'adhérent s'engage a respecter les règles de navigation dans la zone de mouillage et a toujours y naviguer à vitesse réduite.


9-POUVOIR DE POLICE

Le Conseil d'Administration peut en cours d'année prendre toute disposition nécessaire à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, sous réserve de la soumettre à la première Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'administration peut avertir tout usager du non respect du présent, ou du règlement de police, toute violation grave ou répétée du présent ou du règlement de police peut entraîner conformément aux statuts la perte de la qualité de membre.

Le Conseil d'Administration peut autoriser le Président a faire déplacer aux frais de l'adhérent tout navire en cas de violation du présent et après avertissement à l'adhérent.

Le navire et ses annexes de l'adhérent ou ancien adhérent non à jour de ses cotisations et refusant de le déplacer pourront l'être au frais et risques de celui-ci.

Le navire et ses annexes de l'adhérent ou ancien adhérent non à jours de ses cotisations et ne répondant pas aux mises en demeure du Bureau seront considérés comme abandonnés et pourront être vendu conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1903 modifiée par la loi du 31 décembre 1968 ou de toute loi en vigueur lors de l'abandon les modifiant sous l'empire desquelles l'association et l'adhérent acceptent de se placer. Les frais engendrés seront à la seule charge de l'adhérent.


10- REVISION DU REGLEMENT

Le présent règlement peut être révisé à l'initiative du bureau de l'AUML ou à la demande des adhérents après délibération en Assemblée Générale.


Le Président Le Secrétaire

LES STATUS DE L'AUML

publié le 15 janv. 2012 à 05:27 par Auml PEN MANE   [ mis à jour : 15 janv. 2012 à 05:42 ]

 

ASSOCIATION DES USAGERS DES MOUILLAGES DE LOCMIQUELIC

STATUTS

 

                        BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 01 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Usagers des Mouillages de Locmiquélic ».

Article 02 : Cette association a pour but d’organiser et de gérer la zone de mouillages de Pen Mané sur la commune de Locmiquélic, et de défendre les droits des usagers.

Article 03 : Le siège social est fixé

Article 04 : L’association se compose de membres actifs ou adhérents, bienfaiteurs ou donateurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le bureau et être à jour de ses cotisations dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale, sous réserve des dispositions du règlement intérieur concernant la redevance pour mouillage.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Article 05 : La qualité de membre nécessaire à l'obtention d'un mouillage sur la zone gérée par l'association ne saurait impliquer l'obtention automatique d'un mouillage.

Article 06 : Les règles et conditions d'attribution et d'utilisation des mouillages sont définies par le règlement intérieur de l'association établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 07 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 8 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.

Pour être élu, chaque membre devra avoir la majorité des voix plus une.

Le Conseil d'Administration élit un Bureau parmi ses membres, au scrutin secret composé de :

- un président

- un ou plusieurs vice-président

- un secrétaire

- un secrétaire adjoint

- un trésorier

- un trésorier adjoint

Ce bureau peut être modifié en cours de mandat.

Le Conseil d’Administration est renouvelé dans sa totalité tous les 2 ans.

Afin de compléter le Conseil d'Administration en cours de mandat, si le nombre de membre de celui-ci devient inférieur à 6, le Conseil peut à la majorité de ses membres coopter tout membre de l'association.

Les mandats des personnes ainsi cooptés ne courront que jusqu'à la l'Assemblée Générale suivante, les postes vacants devant faire l'objet alors d'une élection partielle pour la fin du mandat du Conseil d'Administration restant à courir.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 08 : La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation et de toute somme due à l'association après mise en demeure de régler ou de proposer un échéancier des sommes dues, ou après refus de celui-ci par le bureau

d) par non respect des dispositions du règlement intérieur après notification de ce non respect par le Conseil d'Administration

e) pour motif grave apprécié par le Conseil d'Administration après convocation du membre et recueil de ses explications par le Conseil d'Administration.

Article 09 : L'ensemble des frais de recouvrement de toute somme due par un membre sera à sa seule charge.

Article 10 : Pour la gestion ou le simple fonctionnement, le Conseil d’Administration seul sera réuni.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives ou ne sera pas excusé sera considéré comme démissionnaire.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal ou un compte-rendu des séances par le Secrétaire.

   Article 12 : Le Bureau agissant par son Président est autorisé a engager toute action en recouvrement des sommes due par tout adhérent.

Article 13 : Le Président sera autorisé par simple délibération du Conseil d'Administration à engager l'action en vente ou destruction d'objets abandonnés.

Article 14 : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et porté à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale 15 jours avant sa réunion.

L’Assemblée Générale entend le rapport moral et le rapport financier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance ou par procuration est admis pour les membres valablement empêchés.

Article 15 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est attribué conformément à la loi à la ville de Locmiquélic.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture.

 

Approuvés en Assemblée Générale le

Le Président, Le Secrétaire,

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