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Louvois : questions ecrites ... M. Jean-Jacques Urvoas et Mme Françoise Imbert

publié le 26 mars 2012 22:14 par assometc .


Question N° : 129612 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) Question écrite
Ministère interrogé > Défense et anciens combattants Ministère attributaire > Défense et anciens combattants
Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Question publiée au JO le : 06/03/2012 page : 1964

Texte de la question

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux militaires consécutivement à des retards de paiement de primes ou même de soldes, et ce depuis plusieurs mois. Concrètement, ces professionnels ne sont plus du tout payés, ou alors ils ne le sont que très partiellement. Les dysfonctionnements en question s'expliqueraient par le lancement en avril 2011 du nouveau système interarmées de paiement des soldes Louvois, qui occasionnerait de sérieuses irrégularités dans le calcul et dans l'émission des bulletins mensuels de paie. Toutefois de nombreux témoignages tendraient à démontrer que de tels problèmes de paiement sont antérieurs à la mise en place de ce logiciel. Quelle que soit leur cause, ils ont en tout cas pour effet de plonger les familles concernées dans des situations financières absolument dramatiques, d'autant qu'il semble que les salaires des militaires touchés ne dépassent que de peu le Smic. Aussi lui demande-t-il de tout mettre en oeuvre pour que soient versées dans les plus brefs délais les sommes dues à divers titres. Au-delà, il l'interroge sur la nature du problème rencontré : est-il d'ordre technique ou budgétaire ? Dans le premier cas, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas judicieux de retarder le raccordement en 2012 à l'armée de l'air et à la marine, en 2013 à la gendarmerie, du système Louvois, qui ne concerne ou n'affecte aujourd'hui que l'armée de terre.






Question N° : 130767 de Mme Françoise Imbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) Question écrite
Ministère interrogé > Défense et anciens combattants Ministère attributaire > Défense et anciens combattants
Rubrique > défense Tête d'analyse > armée Analyse > militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Question publiée au JO le : 20/03/2012 page : 2365

Texte de la question

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les retards de paiement des soldes, des primes et des indemnités de militaires, notamment pour ceux qui sont engagés dans les opérations extérieures. En effet, pour un certain nombre d'entre eux, ce versement accuse un retard de près de trois mois. Déjà affectées par l'éloignement de l'un des leurs, les familles, en particulier les épouses de ces militaires, se retrouvent à faire face aujourd'hui à des difficultés financières. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme dispositions afin que les familles des militaires français engagés dans des opérations extérieures puissent percevoir dans des délais raisonnables les sommes qui leur sont dues.



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