21. Interventions de l'ASSACT

2012/09  Lancement du nouveau site de l'ASSACT SG

2012/06     Interview de Patrice Lecler pour le Dossier ISR de L’AGEFI HEBDO / du 14 au 20 juin 2012 page 32 -  > voir extrait ci-dessous

2012/05/11 Contribution à la journée d'étude "Gouvernance, Participation, et Actionnariat Salarié dans la crise" organisée par l'ICN Metz et l'APSA

2012/05/10 Présentation de l'ASSACT SG et l'actualité SG par P.Lecler aux membres de l'ADASGAM réunis en AG au 35 rue de Rome

2012/05 Contributions éditoriales au Guide 2012 de l'actionnaire salarié de l'épargne salariale et de l'épargne retraite  Le Guide chez Aumage-editions

2012/03     Soutenues par l'ASSACT SG, des salariées de la Société Générale réclament préjudice dans l'affaire Kerviel latribune/des-salariees-de-la-societe-generale-reclament-prejudice-dans-l-affaire-kerviel

2011/11/24 « Nos droits de vote sont logés dans un fonds commun de placement d'entreprise dont les membres du conseil de surveillance sont pour moitié nommés par la direction et pour moitié par les syndicats. Non seulement les salariés actionnaires ne sont donc pas représentés, mais cette répartition permet aux dirigeants de faire la pluie et le beau temps, accuse Patrice Leclerc, président de l'Association des salariés et anciens salariés actionnaires du groupe Société Générale. (dans LesEchos "Le blues des actionnaires salariés du secteur bancaire" archives.lesechos.fr/archives/2011/LesEchos/

2011/02-RAPPORT SUR ÉPARGNE SALARIALE ET L’ACTIONNARIAT SALARIÉ  "Message Serge Blanc, VP ASSACT SG: Je suggère à chacun de se pencher sur le RAPPORT SUR ÉPARGNE SALARIALE ET L’ACTIONNARIAT SALARIÉ du Groupe de travail de la Commission consultative « Épargnants » publié en février 2011 et consultable sur le site : amf-france
page 12 : "La deuxième solution consisterait à réserver l’exercice des droits de vote attaché aux actions de l’entreprise aux seuls représentants élus par les porteurs de parts à l’exclusion des représentants de l’entreprise et des représentants désignés par les comités d’entreprise ou les organisations syndicales.
Elle impliquerait qu’en l’absence de représentants élus, ces droits ne pourraient être délégués au conseil de surveillance et devraient être exercés directement par les porteurs de parts dont on sait qu’ils ont une forte propension à s’abstenir.""
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2012/06 Dossier ISR de L’AGEFI HEBDO / du 14 au 20 juin 2012 page 32 : Extrait de l'article
...directive européenne 2007/36, selon laquelle « ne devraient prendre part aux votes liés à l’exercice des droits attachés aux actions de l’entreprise détenues par le fonds que les représentants élus des porteurs de parts, à l’exclusion des représentants de l’entreprise et des représentants non élus désignés par les syndicats ».
Une recommandation logique mais très loin d’être appliquée dans toutes les entreprises ouvertes à l’actionnariat salarié.

Un cas d’école en la matière est SociétéGénérale où, rappelle Patrice Leclerc, président de l'Association des actionnaires salariés de Société Générale (Assact SG), « aucun représentant élu par les porteurs de parts n’est présent au conseil de surveillance du FCPE (Fonds commun de placement d'entreprise, NDLR), composé pour moitié de représentants de la direction et des syndicats ». En d’autres termes, les actionnaires salariés de la banque, qui détiennent près de 8 % de son capital et 12 % de ses droits de vote, et qui ont placé leurs titres dans le FCPE, à l'exception d'une très petite minorité très motivée, n’ont pas du tout la main sur l’exercice de leurs droits de vote.

Avec cette façon de procéder, « les actionnaires salariés ne peuvent même pas s’exprimer collectivement, via le FCPE, sur les résolutions déposées par l’extérieur », déplore Patrice Leclerc.
C’est ainsi que la résolution déposée par Phitrust, en faveur de la séparation des fonctions de direction et de contrôle de la banque en conseil de surveillance et directoire, via une modification de ses statuts, n’a pas pu être soutenue.
...Chez Société Générale, alors que toutes les conditions de fond ad hoc sont réunies, aucun actionnaire salarié n’est représenté au conseil d’administration.
« Et pourtant, cela fait dix ans que nous le réclamons », se désole Patrice Leclerc.

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2008/04/24 Patrice Leclerc, président de l'ASSACT SG  a assigné en référé le conseil d'administration de la banque. Il nous explique pourquoi et nous donne également son avis sur les récents changements intervenus à la tête de l'exécutif de l'établissement.               20080421 tradingsat.com/actu-bourse  et   20080424 tradingsat.com/actu-bourse

 

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