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Contact - CGV

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Contact :


JBois - Stéphane Gateau
2 rue de Verdun
39410 Saint Aubin

Tel/Fax : 03 84 70 05 08
Portable : 06 62 20 05 08
s.gateau@orange.fr

Mes produits sont vendus à la boutique de Nozeroy : http://www.artiscreajura.fr/

Conditions générales de ventes

 Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (société JOUETS BOIS – 2 rue de Verdun 39410 Saint Aubin / N° Siret 388 041 253 ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par JOUETS BOIS, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les produits disponibles sur http://www.artisanatjouetbois.com ne sont vendus qu'aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes conditions générales ne sont donc applicables qu'aux consommateurs, tels que définis par les dispositions du code de la consommation.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Commande

La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site http://www.artisanatjouetbois.com . A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison….L'acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site http://www.artisanatjouetbois.com. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'acheteur. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur www.coliposte.fr, soit les coordonnées du transporteur.

2. Caractéristiques des produits et disponibilité

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://www.artisanatjouetbois.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à s.gateau@orange.fr pour obtenir des informations complémentaires.
Les photographies, graphismes, et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JOUETS BOIS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
JOUETS BOIS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les offres présentées par http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Prix et détaxes

Les prix de vente indiqués sur le site http://www.artisanatjouetbois.com sont en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC). Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros, sauf acceptation préalable et expresse de JOUETS BOIS.
Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.
Si l'acheteur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l’acheteur à la possibilité d'adresser un mail à s.gateau@orange.fr pour obtenir des informations complémentaires. Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions (à l’exception des modèles de chevaux à bascules), ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge de l'Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge de l'acheteur
JOUETS BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site http://www.artisanatjouetbois.com

4. Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire (à l'ordre de JOUETS BOIS). Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : société JOUETS BOIS – 2 rue de verdun 39410 Saint Aubin – France

Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement.
http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement  générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
JOUETS BOIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Modalités de livraison

Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via Colissimo suivi et par transporteurs (pour les colis volumineux).
L'acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande à http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société JOUETS BOIS ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
JOUETS BOIS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure, ou en cas de retard de la livraison du fait du transporteur.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
L'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170).
  • Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé dans un délai de 2 jours. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
  • dans les deux cas : de le signaler ces incidents à JOUETS BOIS.

En aucun cas, JOUETS BOIS ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.

6. Erreurs de livraison

Si l'acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'acheteur est tenu d'en informer par mail exclusivement s.gateau@orange.fr dans un délai de 2 jours à partir de la réception du colis.
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation (produit manquant, produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un numéro d'échange (sans lequel aucun retour de marchandise n'est possible) ou un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l'acheteur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
Nous ne serions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant, interphone ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.
L'article retourné doit être parfaitement complet, dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation et propre à la revente.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société JOUETS BOIS, elle sera acquittée par le client par chèque, avant la nouvelle expédition, si la différence de prix est en faveur du client, JOUETS BOIS adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Tout acheteur souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de réception à s.gateau@orange.fr (JOUETS BOIS).
Toute demande de remboursement parvenant à http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
JOUETS BOIS n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
A réception du produit renvoyé par l'acheteur, http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

  • si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).

Ou

  • si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé. La société JOUETS BOIS indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS) indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de http://www.artisanatjouetbois.com (JOUETS BOIS).