CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DANS LE CADRE DE PRESTATIONS  DE SERVICES ET DE PRODUITS :
 
1 / Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout Client sur les conditions et modalités dans lesquelles l'atelier de Thomas Murach, aussi appellé Ariata France, procède à la vente et à la livraison d’une prestation de service et/ ou d'un produit, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestation par l'atelier au Client. Ces conditions générales de vente  s’appliquent à toutes les prestations  et produits, que le l'atelier pourrait proposer à un Client. En conséquence, le fait pour tout Client de commander une prestation proposée par l'atelier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune des stipulations des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des Parties en dehors de la prestation demandée.  Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2 / A partir du moment où le prix (établi sur devis par l'atelier) est accepté par le Client, le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, le prix,  les quantités de la prestation commandée, et les délais de livraison de la prestation, dès réception de la facture. En règle générale,  les prestations de service et de fournitures sont a régler à la livraison, et les commandes de clavecins et épinettes sont garantis par un versement de 30% à la commande et la solde à la livraison. Une demande de paiement par mensualités peut-être fait de la part du Client, et un devis sera établi par l'atelier.
3 / Le prix de la prestation est fixé par le l'atelier, et ne comprend pas les frais de livraison. Le prix est indiqué en euros. L'atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur à la date de facturation par l'application de l'article 293b du Code Générale des Impôts. En contrepartie de la réalisation de la prestation par le l'atelier, le Client s'engage à verser à l’atelier, pour le compte de l'atelier, la somme mentionnée dans la facture jointe.
4 / Les droits de propriété intellectuelle portant sur les méthodologies utilisées, et/ou les mises au point techniques, par l'atelier
Ariata France, pour la prestation décrite dans la facture jointe appartiennent à l’atelier. La propriété pleine et entière des résultats de la prestation est transférée au Client après paiement intégral du prix, mentionné sur la facture.
5 / Les Parties assurent le caractère confidentiel de toutes les informations scientifiques, techniques, et commerciales de la présente commande de prestation et de toute information obtenue dans le cadre de son exécution. Elles s’engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels et assumeront toute la responsabilité des conséquences qui pourraient en résulter. Cette obligation de confidentialité survivra à l’exécution de la présente prestation.
6 / En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.


INFORMATIONS LÉGALES :
    1 /  Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites ariatafrance/ , leclavecin.com,,fr, lepinlyre.com,fr la maison du clavecin  et toutes les autres sites en développement avant mis en accès public, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créateur/ Webmaster/ Responsable publication : L'atelier Ariata France, représenté par M. Thomas Murach – Maitre Artisan 404 452 344 00025 – Rue Grande 04870 St. Michel l'Observatoire. Téléphone +33 (0) 4 92 76 60 81. courriels: clavecins.ariata@gmail.com & lepinlyre@yahoo.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédits : les mentions légales ont étés générées par http://www.subdelirium.com/Angoulême.
Hébergeur : http://sites.google.com – 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States.
    2 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.    L’utilisation du siteariatafrance//
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ariatafrance// sont donc invités à les consulter de manière régulière.  Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ariatafrance// qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  Le site ariatafrance//est mis à jour régulièrement par Thomas Murach. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.    3.  Description des services fournis.
Le site ariatafrance//
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.  Thomas Murach s’efforce de fournir sur le site ariatafrance/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site ariatafrance// sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ariatafrance// ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.     4 / Limitations contractuelles sur les données techniques.  Le site utilise la technologie JavaScript.
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. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Thomas Murach se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thomas Murach se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).     7 / Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.   Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ariatafrance// n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.ariata.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ariatafrance//
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site ariatafrance//
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de d'Aix-en-Provence.  10 / Les principales lois concernées.  Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.     11 /Lexique.  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).








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