Statuts APBW
Statuts de l'Amicale des Propriétaires de Braque de Weimar (A.P.B.W.)
Article premier .
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant pour dénomination Amicale des propriétaires de braque de Weimar. (A P B W )
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de conseiller et d’assister ses adhérents dans les différentes disciplines canines reconnues par la cynophilie française et internationale dans le respect des législations en vigueurs.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
La durée de l’exercice correspond à l’année civile.
Le début du premier exercice prendra effet le jour du dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2013
Article 4 – Adresse
Le siège social de l’association est fixé par les administrateurs sous la dénomination
AMICALE DES PROPRIETAIRES DE BRAQUE DE WEIMAR
170 Montée des écureuils 83210 SOLLIES-PONT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur (ces derniers sont dispensés de cotisation, mais ne pourront, ni être éligibles, ni être électeurs). Ils sont proposés par le comité, en reconnaissance de services rendus à l’association.
Article 6 – Obligations
Pour faire partie de l’association il faut être majeur, souscrire à un bulletin d’adhésion, s’acquitter d’une cotisation et recevoir l’agrément du comité par écrit.
L’adhésion est libre, cependant, le conseil d’administration peut refuser ou différer une demande d’adhésion. Le candidat est alors informé par écrit, des raisons de ce refus.
Article 7 – Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée obligatoirement par les adhérents au plus tard le 28/29 février de chaque année, elle peut être individuelle ou en couple. Son montant est fixé, par le conseil d’administration, et doit figurer sur le bulletin d’adhésion ou de renouvellement.
Si une personne adhère à l’association avant le 1er octobre, elle devra s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours.
Après le 1er octobre sa cotisation comptera pour l’année suivante. Les adhérents non à jour de leur cotisation au 1er mars, ne pourront pas être candidats, ni voter lors des élections dans l’année en cours
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
Le non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après un rappel par courrier.
La radiation pour motif grave pouvant porter préjudice aux adhérents, ou nuisant au bon fonctionnement de l’association, cette radiation sera prononcée à la suite de l’analyste des faits par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé.
Article 9 – Ressources financières
Celles-ci comprennent principalement les cotisations.
Les éventuelles subventions de l’état et des collectivités territoriales
Les recettes exceptionnelles que peuvent générer l’organisation de manifestations
Les ventes faites par l’association à ses membres, ainsi qu’aux sympathisants de l’association, sous le contrôle des trésoriers.
Les dons et toutes recettes complémentaires autorisées par la loi
Article 10 – Conseil d’administration de l’association
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 48 membres
élus pour 3 années . Ils sont élus par les membres constituant Les assemblées générales régionales au scrutin secret et à la majorité relative à un seul tour de scrutin. .Les membres sont rééligibles.
Les passations de pouvoirs et la restitution de l’ensemble des documents détenus par les administrateurs non réélus auront lieu entre les sortants et les entrants dans le mois qui suit l’élection.
Article 11 – Elections : méthodologie
4 types de vote :
Sur place le jour de l’assemblée,
Par procuration, à raison de 2 procurations par adhérent
Par correspondance, le matériel de vote étant mis à disposition dans l’enveloppe de la convocation à l’assemblée générale.
par vote informatique.
Les élections feront suite à un appel à candidature qui aura lieu deux mois avant le jour du scrutin, le ou les dates étant définies par le conseil d’administration.
Les candidatures seront soumises à un contrôle de recevabilité.
Pour être candidat il faut obligatoirement avoir 6 mois de présence à l’association, à la date du scrutin et remplir les conditions des articles 5 et 6 des statuts.
Suite aux élections, le conseil d’administration élit le bureau, composé d’au moins d’un président, et d’un trésorier. Les deux tiers des administrateurs élus devront être présents ou représenté pour pérenniser le vote à bulletin secret pour la composition du bureau.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ,en cas de partage la voix du président est prépondérante
Article 12 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de la majorité des administrateurs si cela était nécessaire. Un minimum de 12 membres présent ou représenté est nécessaire pour valider les décisions du conseil d’administration.
Lors de ces réunions, Le vote par procuration est autorisé dans la mesure de 2 pouvoirs.
Les réunions du comité font l’objet d’un procès-verbal qui sera remis à tous les administrateurs pour adoption dans les quinze jours suivant la réunion.
Des réunions de bureau avec une participation réduite peuvent avoir lieu en cas de litiges importants risquant d’entraver le fonctionnement de l’association ou revêtant un caractère d’urgence.
Article 13 – Rémunération
Tous les membres de l’association sont bénévoles. Les membres du conseil d’administration peuvent être éventuellement indemnisés de certains frais sur le barème de l’administration fiscale française, dans le cadre de mission décidé par le conseil d’administration et sur présentation de justificatifs.
Leurs fonctions restant basées sur le bénévolat.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association se réunit obligatoirement tous les ans, avant le 30 juin.
Elle est constituée de tous les membres remplissant les conditions des articles 5 et 6 des statuts, à jour de cotisation, et étant reconnus pour faire partie de l’association depuis plus de six mois à la date de l’appel à candidature.
Les membres sont convoqués individuellement par courrier au plus tard 2 mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
Le matériel de vote sera joint dans une enveloppe spécifique à cette convocation ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée.
Les votes par correspondance et par procuration sont autorisés.
Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par adhérent.
Lors de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. L’assemblée ne pourra voter que sur l’ordre du jour. Toutefois des questions ou propositions diverses concernant le fonctionnement de l’association pourront être posées après l’épuisement de l’ordre du jour et la clôture de l’assemblée générale. Des réponses pourront être apportées le jour même. Les questions plus complexes seront examinées en réunion de comité Le comité fera réponse par courrier à la personne l’ayant formulée et les réponses apparaîtront au procès-verbal de l’assemblée générale.
Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’A.G.
Il expose la situation morale de l’association qui sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Le trésorier général et/ou le trésorier général adjoint rendra compte de la gestion financière.
Un exemplaire de la situation financière sera remis à chaque adhérent autorisé à participer à l’A.G. après émargement de la liste officielle. (Article 5 et 6 des statuts).
Le trésorier général s’il y a le trésorier général adjoint présenteront à l’assemblée générale le bilan de l’exercice écoulé ainsi que le bilan prévisionnel pour l’année à venir. L’assemblée générale devra donner son approbation pour l’exercice écoulé et donner son accord pour l’exercice à venir. Tout adhérent de l’association pourra consulter le grand livre des comptes.
Chaque membre du conseil d’administration devra exposer un rapport de ses activités au sein de l’association durant l’année écoulée. S’il n’est pas présent un administrateur qu’il aura désigné fera lecture de ces dites activités.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider de la dissolution ou de la fusion de l’association
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 14 des statuts ou à la demande du tiers de ses membres remplissant les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
La dissolution ou la fusion seront soumises pour approbation à un vote. La majorité des 2/3 des membres présents ou représentés sera requise pour que soit entérinée la décision. Tous les autres votes se dérouleront comme prévu à l’article 11 des statuts.
Article 16 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration établira un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation lors de la première A.G.
Ce règlement s’imposera sans distinction à tous les membres de l’association.
Il sera consultable sur le site internet qui sera créé ultérieurement, où auprès du secrétariat de l’association.
Article 17 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 18 - Déclaration et publication
Le comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Les présent statuts on été approuvé lors de l’assemblée constitutive qui c’est tenue
Le 15 septembre 2013 à SOLLES-PONT