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Lettre aux sénateurs

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Madame la Sénatrice, Monsieur  le Sénateur,

La proposition de loi  (Christian Jacob) visant à « interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » et à « abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », adoptée le 11 mai 2011 en "procédure accélérée" par l'Assemblée Nationale, s’est trouvée amendée  le 25 mai 2011 sur la proposition de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Le Sénat, en permettant le recours à la fracturation hydraulique pour l'expérimentation, autorise ainsi une technique pourtant interdite, dans le seul but de permettre aux titulaires de permis de recherche de commencer leurs explorations.

Par ailleurs, (article 1er bis nouveau) les risques environnementaux sont connus - et même sous-estimés - si l'on en croit la multiplication des accidents et les pollutions constatés.

L'article 2, quant à lui, permet aux titulaires de permis de recherche de détourner la terminologie de "fracturation hydraulique" en trouvant une nouvelle dénomination pour une technique jusque-là connue pour être la seule possible,  puisque brevetée.

La séance en lecture publique du texte n° 557  s'est déroulée de façon tout à fait anarchique et devant un hémicycle où la plupart des Sénateurs étaient absents, à telle enseigne que cela a nécessité le recours au scrutin public pour parvenir... au rejet des trois amendements qui allaient dans le sens de nos revendications.

Par votre soutien aux amendements visant l'interdiction de la fracturation hydraulique même "dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques" et l'abrogation des permis de recherches, vous permettriez :

- d'empêcher l'asséchement de nos nappes phréatiques déjà insuffisantes pour la survie de la végétation, des cultures et de la consommation humaine (80% du territoire est en état de sécheresse)  et leur pollution irréversible ;

- d'éviter la pollution de notre sous-sol avec des substances chimiques et ce, pour des générations ; 

- d'empêcher que dans nos beaux paysages de France ne surgissent des plateformes de forage de compagnies pétrolières ;

- d'éviter que des permis octroyés dans l'opacité du Code Minier (depuis le 2.7.2007 - et qui plus est par le Ministre de l'Ecologie - et même bien avant)  ne permettent aux sociétés pétrolières d'exercer leur mainmise sur notre sous-sol ;

Alors que l'arrêt du nucléaire et le recours aux énergies renouvelables viennent d'être actés par l'Allemagne ;

- de prendre en compte l'urgence climatique : qui dit gaz de schiste, dit méthane, gaz dont l'effet de serre est 25 fois plus puissant que le CO² sur une période d'un siècle, comme des études scientifiques l'ont déjà démontré.

En conséquence, je vous demande d’amender le texte n° 557 de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et d’apporter votre soutien aux amendements exigeant l’abrogation des permis accordés et en cours d’instruction, l’interdiction de la fracturation hydraulique à des fins scientifiques et expérimentales.

Veuillez agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes meilleures salutations.
XXX XXX pour le collectif citoyen xxxxxxxxxx



Il faut faire vite !

Mercredi 8 juin, au Sénat, se tiendra la Conférence des Présidents qui décidera de la date de réinscription du texte n° 557 en séance publique. On sait tous que 3 amendements ont été rejetés ; ceux visant à interdire la fracturation, même pour l'expérimentation ainsi que l'abrogation des permis. Il reste donc un espoir de faire basculer les Sénateurs en notre faveur.


Ecrivons-leur !

C'est sur un plan juridique la discussion ultime.

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