Références

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Documents de référence propre à la résidence des AntiConformes
  • Règlement de copropriété (à venir).

Documents de référence régissant les copropriétés
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
  • Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels. (Concerne les honoraires des Syndics)
Textes de référence sur les compteurs d'eau chaude sanitaire (ECS)
Sous-pages (1) : Références Compteurs ECS