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STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR

LOS AMIGOS DE ESPAÑA - STATUTS

 Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901  et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "Amigos de España".

 Article 2: But. Cette association a pour but de "favoriser la connaissance des cultures d'Espagne et d'Amérique Latine par l'organisation de cours, conférences, voyages, échanges culturels et artistiques, sportifs et toute initiative en ce sens, en partenariat ou non avec d'autres associations ou collectivités du Pays de Vannes.".

L' Association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 Article 3: Siège social: le siège social est fixé à la Maison des Associations,  6 rue de la Tannerie à Vannes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 Article 4: Composition: l'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs.

 Article 5: Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d'Administration, qui délibère lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées, et s'acquitter du montant de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Ils sont membres à part entière de l'association.

Article 6: Membres: sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure  à la cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.

 Article 7: La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.  Pour ce dernier cas, l'intéressé(e) devra avoir été invité(e) par lettre recommandée a se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 Article 8: Les ressources de l'Association se composent des cotisations, de la vente de produits, services ou prestations fournies par l'Association, de subventions, de dons et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 Article 9: L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Le nombre de membres est fixé par l'Assemblée Générale. A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de 1) un(e) président(e), 2) un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, 3 un(e) secrétaire  et s'il y a lieu un(e) secrétaire-adjoint(e), 4 un(e) trésorier(e) et s'il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e). En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier (à la trésorière) de faire le point sur la situation financière de l'association.

Le/la trésorier/e a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il/elle doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

 Article 10: Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du (de la) président(e) ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la ) président(e) est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur et s'il n'est pas à jour de sa cotisation.

 Article 11: Assemblée Générale ordinaire.  L' Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. L'assemblée générale est convoquée par le/la président/e à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, le droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqué(e)s par les soins du (de la ) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations auxquelles est joint un pouvoir. Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions. Les mineurs de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président/e ni trésorier/e

Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Chaque adhérent(e) peut disposer d'un pouvoir qu'il peut transmettre à tout adhérent de son choix.

 Article 12: Assemblée Générale extra-ordinaire. Si besoin est, sur la demande du quart des membres ou du Conseil d'Administration, le (la) président(e) doit convoquer une Assemblée Générale extra-ordinaire suivant les formalités définies à l'article 11.

 Article 13: Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 Article 14: Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Statuts adoptés à Vannes le 1er décembre 2009.


REGLEMENT INTERIEUR:

 

1. BUT

Le règlement intérieur a pour but de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

L’association a pour bute de faire connaître les civilisations hispaniques et latino-américaines.

Pour y parvenir, elle met en oeuvre différentes activités telles que : cours de langue. groupes de conversation, atelier littérature-poésie, exposés et conférences, groupe de chant musique et danse, bibliothèque, atelier cuisine, voyages culturels et de découverte,  accueil de partenaires, participation aux ciné-clubs, toutes activités qui s’avéreraient utiles (cf. article 2 des statuts). Sur décision du C.A. l'Association peut adhérer  à tout autre organisme poursuivant les mêmes objectifs.

 

2. COTISATIONS

Toute personne participant à une activité régulière ou ponctuelle (cours, cuisine, voyage...) doit être à jour de cotisation.  Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation est due par tout adhérent y compris par les animateurs bénévoles qui sont de ce fait membres actifs de l'association.

Le C.A. peut décider de l'organisation de manifestations ouvertes à tous.

 

3. INDEMINITÉS

Une indemnité de préparation de cours est attribuée à tout animateur régulier. Une indemnité de déplacement peut être versée pour tout trajet en rapport avec l'objet de l'association et notamment aux animateurs bénévoles habitant à plus de 10 kms de Vannes. Les montants et modalités seront déterminés par le Conseil d'Administration.

 

4. ADMISSION

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé(e) par le Conseil d'Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser de manière motivée  l'inscription aux différentes activités (cours, chants, cuisine, voyage notamment) à tout adhérent dont l'attitude serait susceptible de nuire à leur bon déroulement. (Cf. article 6 des statuts)

 

5. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est élu au scrutin secret  par l'Assemblée Générale.

Il est composé de neuf membres à jour de leur cotisation de l'année précédente. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l'association.

Les membres sont élus pour une durée de trois ans.

Le renouvellement se fait chaque année par 1/3 en fonction de la date d'entrée.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les éventuels démissionnaires font partie du 1/3 sortant.

Les animateurs participent de droit aux réunions du Conseil.

6. RÉUNIONS

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécéssaire..

Les convocations comportant l'ordre du jour sont expédiées au moins 8 jours avant la date prévue. Cette date est fixée au Conseil précédent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du (de la) président€ est prépondérante.  Chaque membre du C.A. peut donner pouvoir à un membre de son choix.

Un compte-rendu est adressé à chaque membre du Conseil d'Administration, et doit être soumis à approbation au début du Conseil suivant.

Il précise le nom des membres présents, excusés et absents.

 

7. LE BUREAU

Les membres du bureau sont élus, à bulletin secret également, par le Conseil d'Administration.

Le bureau n'a pas pouvoir de décision.

Il prépare le Conseil d'Administration et veille à l'application des décisions prises.

Il assure la gestion courante.

(cf.article 10 des statuts)

 

8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les adhérents de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par le biais du « Correo".

Les membres présents ou détenteurs d'un pouvoir émargent au début de l'Assemblée Générale. Tout adhérent ne peut recevoir qu'un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'organisation matérielle relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Le dépouillement est assuré par des personnes extérieures au Conseil d'Administration.

Les personnes détentrices d'un pouvoir doivent le présenter au moment du vote.

Le compte-rendu est diffusé à tous les adhérents par l'intermédiaire du Correo.

Il mentionne le nombre d'adhérents présents ou représentés, d’excusés, d’absents.

En cas d'assemblée extra-ordinaire, la tenue doit avoir lieu dans le mois suivant la demande formulée selon les dispositions de l'article 12 des statuts.

 

9. GROUPES DE TRAVAIL.

Des commissions de travail peuvent être créées sur des sujets particuliers; elles permettent aux adhérents de s'impliquer dans l'association. Chaque commission est animée par un membre du Conseil d'Administration ou un€ animateur(trice).

De même, tout adhérent peut participer à la rédaction du Correo en fournissant article personnel, extrait de presse ou document en rapport avec l'objet de l'association.

 

10. CONSULTATION DES STATUTS

Les statuts et le règlement intérieur sont à la disposition de tout adhérent.


Deux modifications ont été adoptées lors de l'assemblée générale du 15 novembre 2013:
* la première ayant trait aux conditions d'admission aux cours de langue, Les mineurs peuvent être admis dans la mesure où ils n'étudient pas l'espagnol dans le cadre scolaire (collège ou lycée).
* la seconde concernant le droit à l'image afin de protéger les personnes ne souhaitant pas voir leurs visages publiés dans nos publications écrites ou numériques.