STATUTS

 

Amicale Nationale du 3ème RIMa-3ème RIC, des Anciens d'Outre-Mer et des Troupes de Marine du Morbihan.

 (Statuts établis et adoptés le 23/02/80 - actualisés le 10/10/93)

 Réactualisation approuvée en assemblée générale, le 12 octobre 2003

 Réactualisation approuvée en assemblée générale, en mai 2017
 
 
Article 1
Une association régie par la loi de 1901, dite "Amicale du 3e RIMa-3e RIC et des anciens d'Outre-Mer et des Troupes de Marine du Morbihan"(1), a été créée à Vannes, le 23 février 1980 et déclarée à la préfecture du Morbihan le 20 mars 1980, sous le n° 24/80 (parution au JO du 28/03/1980 sous le n° 3078 NC).

Article 2
Les objectifs de cette amicale sont:

1 - d'établir des liens de camaraderie entre ceux qui servent au 3e RIMa et ceux qui y ont servi (ou 3e RIC), les anciens d'Outre-Mer et des Troupes de Marine du Morbihan et les sympathisants de l'Arme;
2 - de maintenir des contacts étroits et fréquents entre l'amicale et le régiment;
3 - de soutenir et relayer l'action du régiment dans le contexte local;
4 - de pratiquer l'entraide sociale au profit d'adhérents ou de membres du régiment particulièrement nécessiteux; 5 - d'aider à la réinsertion dans la vie civile des militaires en fin de contrat;
6 - de contribuer à l'action humanitaire menée par le régiment ou d'autres organismes;
7 - de cultiver et de défendre les traditions du régiment et de l'Arme et prolonger par là même l'action de la Fédération des Troupes de Marine.
8 - de participer dans le cadre local aux actions menées pour la défense du monde combattant et des anciens combattants.

Article 3
Le siège social de l'amicale est établi au quartier Foch - avenue de Verdun, à Vannes (Adresse postale, BP. 568 - 56017 VANNES CEDEX).
Cette domiciliation est soumise à une autorisation du chef de corps et à l'établissement d'une convention entre l'amicale et le commandant du 3éme RIMa, représentant l'État.

Article 4
La durée de l'amicale est illimitée.

Article 5
L'amicale se compose de : membres d'honneur ou honoraires - membres bienfaiteurs - membres actifs.

- Le titre de membre d'honneur ou honoraire peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés au régiment ou à l'amicale. Ce titre confère le droit de faire partie de l'amicale sans être tenu de payer la cotisation.
- Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale ayant effectué un don au moins égal à dix fois le montant de la cotisation.

- Peuvent être membres actifs de l'amicale:

Les militaires et personnels civils de tous grades appartenant ou ayant appartenu au 3éme RIMa (ou 3éme RIC), ainsi que les membres de leur famille;
Les anciens d'Outre-Mer et anciens des Troupes de Marine (TDM) stationnés en Morbihan ;
Les sympathisants du régiment (parrainés par un membre actif).

Article 6
Les membres actifs de l'amicale sont tenus de s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par décision de l'assemblée générale.

Article 7
L'admission d'un membre au sein de l'amicale est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

Article 8
La qualité de membre de l'amicale se perd par décès, par démission ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de deux cotisations consécutives ou pour motif grave entachant l'image de l'association. Avant la décision d'exclusion, le membre intéressé fait l'objet d'un courrier lui enjoignant de fournir ses explications.

Article 9
- L'amicale est administrée par un conseil composé de 24 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale - Les membres de ce conseil d'administration (CA) doivent être membres de l'amicale.
- Un personnel désigné chaque année par le commandant du 3e RIMa est membre de droit du CA avec possibilité de veto. Ce personnel s'ajoute aux 23 membres élus.
- En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la première assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le renouvellement du CA a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
- Le CA se réunit périodiquement (au moins une fois par trimestre) et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié des membres (avec voix prépondérante du président le cas échéant) est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Il est tenu un procès-verbal des séances, visé par le président et le secrétaire et archivé.
- Les membres du CA ne peuvent se prévaloir d'aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de :

- un président et deux vice-présidents;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint;
- un trésorier et un trésorier adjoint.

Le bureau est réactualisé après chaque assemblée générale, en fonction de la réélection ou non membres arrivés en fin de mandat. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.

Article 11
- L'assemblée générale (AG) de l'amicale comprend tous les membres inscrits à l'annuaire, à jour de leur cotisation.
- L'AG ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
- L'AG extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association.
- L'ordre du jour de l'AG est réglé par le conseil d'administration. Tout membre de l'amicale peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
- l'AG entend les rapports sur la gestion du CA, sur le bilan des activités et sur la situation morale et financière de l'amicale. Elle délibère sur ces différents points et sur les autres questions éventuellement inscrites à l'ordre du jour. Elle approuve les différents rapports, notamment les comptes de l'exercice clos, elle vote le budget de l'exercice suivant et donne s'il y a lieu quitus au trésorier, après intervention du contrôleur aux comptes Elle procède enfin au renouvellement du tiers sortant du CA.
- Les décisions de l'AG ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, quel que soit leur nombre.
- Les décisions de l'AG extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, si le nombre est au moins égal au tiers des membres de l'amicale.
- Le rapport annuel de l'AG est adressé à tous les membres de l'amicale.

Article 12
Le président de l'amicale dirige les travaux du conseil d'administration. Il est ordonnateur des dépenses et signe tous les documents engageant la responsabilité morale et financière de l'amicale. Il représente officiellement l'amicale dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, à l'exception de l'ordonnancement des dépenses et sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.

Article 13
Les ressources de l'amicale se composent:

- du produit des cotisations;
- des éventuelles subventions publiques et privées;
- des dons de personnes physiques ou morales;
- des intérêts de placements;
- de toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur, notamment vente de produits afférents à l'amicale (insignes, autocollants...)
- ressources de manifestations exceptionnelles (repas, tombolas...).

Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses (registre journal et registre des pièces comptables pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes tenus par le trésorier soit vérifiés chaque année par un contrôleur aux comptes qui présente ses conclusions lors des assemblées générale.

Article 15
La dissolution de l'amicale ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire, convoquée spécialement cet effet. L'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'amicale et attribut l'actif net conformément à la loi. Le drapeau et les archives sont déposés dans la salle d'honneur du 3e RIMa. Un procès-verbal de l'assemblée ayant prononcé la dissolution est envoyé à la préfecture.

Article 16
La responsabilité de l'amicale est couverte par une assurance pour certaines activités ponctuelles.

Article 17
Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'amicale, est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

                                                                                 Fait à Vannes, le 12 Octobre 2003

 (1) L'amicale s'est affiliée dés sa création à la "Fédération Nationale des Anciens d'Outre-Mer et Anciens Combattants des TDM". Par ailleurs, sa dénomination d'origine (Amicale du 3e RIMa-3e RlC) a été modifiée lors de l'assemblée générale du 10/10/93.
Ce changement d'appellation a donné lieu à une modification des statuts parue au JO du 4/01/1995 - P 43.
 (2) Le CA était précédemment composé de 21 membres.

REGLEMENT INTERIEUR

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(Approuvé en assemblée générale le 12 octobre 2003)

Article 1
Siège social - Le siège social de l'amicale, sis à l'étage du bâtiment du quartier Delestraint à VANNES, est matérialisé par un bureau et une salle de réunion. Il dispose d'une permanence le lundi AM, les mardi, mercredi , jeudi et vendredi matin. Deux lignes téléphoniques lui sont attachées : 02 97 68 51 87 et 09 79 17 78 83. Ces numéros de téléphone sont affichés sur la porte d'entrée du bâtiment de l'amicale.

Article 2

Accès au Quartier Foch-Delestraint.
Seuls les membres du conseil d'administration et les suppléants ont un libre accès au quartier Foch-Delestraint. Ils disposent à cet effet d'une vignette (renouvelable chaque année) à apposer dans le coin supérieur droit du pare-brise de leur véhicule.
Les autres membres accèdent au quartier en déclinant leur identité au poste de sécurité, en indiquant la raison de leur visite et en présentant leur carte de membre de l'amicale ou la note ou l'invitation les conviant à participer à une quelconque activité.

Article 3
Courrier - L'amicale dispose d'une case courrier au secrétariat CDC du 3e RIMa (Adresse postale: BP 568 ­ 56017 VANNES CEDEX). Seuls le président et le secrétaire ou leurs suppléants sont habilités à relever le courrier.

Article 4
Cotisation - La cotisation annuelle est à régler avant le 1er avril, sans avoir à être explicitement et systématiquement réclamée aux intéressés.
Tout membre n'ayant pas réglé sa cotisation deux années de suite fait l'objet, dans le premier semestre de l'année qui suit, d'une lettre de rappel lui enjoignant de bien vouloir se mettre à jour ou de fournir les raisons ayant motivé ce non-paiement. En cas d'absence de réponse, l'intéressé est sorti de l'annuaire et mis sur une liste dite "en sommeil", dans l'attente d'une reprise de contact.

Article 5

Participation aux activités - En raison de la dispersion géographique des membres de l'amicale, ne sont sollicités pour participer aux activités courantes (cérémonies et manifestations dans le cadre du 3e RIMa, commémorations nationales...) que les membres figurant sur une liste dite "de proximité", c'est à dire résidant en Morbihan, voire dans les départements limitrophes.
Cette liste reste naturellement ouverte et donc évolutive. Tous ceux qui s'estiment relativement disponibles et pour lesquels l'éloignement de leur lieu de résidence n'est pas un handicap peuvent demander à en faire partie. En revanche, ceux qui figurent sur la liste mais ne répondent à aucune des convocations ou invitations qui leur sont adressées peuvent en être retirés.   
                                                                                       .

Article 6
Tenue - Pour les cérémonies ou manifestations patriotiques, la tenue des personnels de l'amicale est la tenue de ville, avec cravate d'Arme, calot de tradition et insigne de l'amicale. Le port des décorations pendantes reste à la discrétion de chacun (éventuellement modèle réduit). Pour toutes les autres activités - et sauf mention particulière - la tenue est laissée libre, mais sera toujours décente.

Article 7
Relations avec le monde "Anciens Combattants" ­

L'amicale est affiliée

 - à la "Fédération Nationale des Anciens d'Outre-Mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine" (FNAOM-ACTDM).
 - à la "Fédération Nationale André Maginot"

Elle est membre

- du "Cercle d'Associations Morbihannaises pour la Défense des Valeurs d'Anciens Combattants et de l'Armée Française" (CERAS)

Elle est adhérente en tant que personne morale:

- au Souvenir Français.
- à "l'Association Soutien à l'Armée Française" (ASAF).
- à l'association "Solidarité Tiers-monde - Vannes-Abéché".

Ces différentes appartenances ne remettent nullement en cause sa vocation première d'amicale de régiment.
 
 

ADDITIF AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AMICALE

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                                 A) INVITATION AUX CEREMONIES MILITAIRES ORGANISEES PAR LE REGIMENT :
 
Suite à l’établissement d’une convention avec le 3e RIMa, l’ensemble des adhérents de l’amicale est invité à toutes les cérémonies militaires organisées par celui-ci. Aucune invitation personnelle (hormis les exceptions ci-dessous) n’est adressée en la circonstance. La présence des membres de l’amicale à ces célébrations est un fait acquis. En revanche, le régiment continue d’adresser une invitation aux présidents honoraires de l’amicale, à son président ainsi qu’aux membres de notre association, qui ont par ailleurs une fonction de président en exercice dans un autre organisme (ex : RICM, Souvenir Français……etc.).
À titre indicatif, entrent par exemple dans ce cadre : la participation aux remises des képis, les présentations au drapeau, les obsèques d’un frère d’armes, les passations de commandement, y compris celle du CDC, la cérémonie annuelle du souvenir qui suit l’assemblée générale de l’amicale, la célébration des combats de Bazeilles…
 
B) INVITATION AUX POTS OU DEJEUNERS ORGANISES PAR LE REGIMENT:
 
Plusieurs cas possibles :
 
1) Les présentations au drapeau, remises de képis, passations de commandement (CDU CDC) :.tous les membres de l’amicale sont conviés à ces cérémonies et les présents sont automatiquement invités au pot, cocktail ou déjeuner qui suit sans aucune inscription préalable
 
2) Les repas annuels de l’assemblée générale et le repas de corps de Bazeilles :
Tous les membres de l’amicale sont conviés à ces repas, sous réserve de s’être préalablement inscrits, afin de permettre une stricte gestion des effectifs rationnaires.
 
3) Les cas particuliers tels les vœux du CDC au régiment ou à la garnison, visites d’autorités ou de détachements divers au régiment : seule une délégation de l’amicale correspondant à un effectif fixé par le corps, est invitée. Cette délégation est établie par le président qui privilégie alors les critères de responsabilité au sein de l’amicale (Membres du bureau du CA…) ; les personnes retenues sont prévenues individuellement par téléphone,e-mail ou courrier postal.
Ce chapitre fixe des principes généraux qui peuvent évoluer à tout moment en fonction des décisions du CDC, seul décideur en la matière.
Le bureau doit préciser à chaque invitation les conditions particulières de celle-ci lorsqu’elle déroge à ces principes.

Il va de soi que notre participation à ces moments de convivialité sous-entend un comportement respectueux des règles de bienséance et bannit tout excès dans la tenue ou les comportements.

Lorsqu’une contrainte d’inscription est stipulée il convient à chacun de la respecter et d’en respecter la forme en s’inscrivant par courrier, mail ou téléphone, en laissant un message précisant le nom et le nombre de personnes. Toute autre forme (inscription verbale au cours d’une prise d’armes ou inscription de droit divin….) entraîne des confusions qui génèrent des mécontentements et des erreurs.

 
C) LAISSEZ PASSER REGIMENTAIRE (LPR) POUR LES VEHICULES :
 

Depuis 2 ans le régiment n’a plus l’autorisation de délivrer des LPR en nombre illimité. De fait, seul les membres du bureau, les présidents honoraires et quelques adhérents anciens qui connaissent des difficultés de mobilité et qui ont à se rendre fréquemment au régiment, peuvent prétendre à ce LPR. La demande est centralisée par le bureau de l’amicale et traitée avec l’OSA et le service général. Toutes démarches personnelles auprès du SG, de l’OSA est à proscrire.

Pour tous les membres du CA et les adhérents, l’accès au quartier est autorisé à pied, après présentation au poste de sécurité.

Au cours des cérémonies organisées au sein du régiment, les membres de l’amicale sont généralement autorisés à accéder avec leur véhicule (la carte de l’amicale peut alors leur être demandée).

 
D) DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS.
 
1) Cérémonies dans la cour du quartier :
 
- Pour toutes les cérémonies internes au 3ème de marine, qui se déroulent au sein du quartier, seul le drapeau de l’amicale est présent sur les rangs (remises des képis, présentation au drapeau, passation de commandement, cérémonie du souvenir…)

- Point particulier pour BAZEILLES : les drapeaux d’autres associations d’anciens des TDM sont invitées (RICM /22ème RIMa /TDM du Finistère…etc.)

- Cas des obsèques d’un frère d’armes donnant lieu à une cérémonie de niveau national : seul le CDC, en accord avec l’ONAC, décide des invitations à envoyer. Le régiment se trouve en effet fréquemment confronté dans ces circonstances, soit à une directive de la présidence, soit à une consigne ministérielle ou simplement à la gestion d’un espace contraint. Toutes démarches allant à l’encontre du respect des directives régimentaires est à bannir
 
2) Cérémonies hors du quartier :
 
- Cérémonies gérées par le 3e RIMa : Le drapeau de l’amicale est sur les rangs de l’amicale. Toutes décisions concernant la participation des drapeaux des diverses autres associations est de la responsabilité du maire de la commune accueillante qui doit notamment se charger des invitations.
- Cérémonies nationales : Le drapeau de l’amicale rejoint les drapeaux des autres associations. La gestion de l’ensemble est alors du ressort de l’ONAC et du commandant de la place d’armes.
 
E) PARTICIPATION DES ADHERENTS DE L’AMICALE AUX CEREMONIES NATIONALES :
 
Si dans l’absolu cette participation dépend du choix de chacun, l’amicale encourage vivement ses adhérents à participer, au sein de leur commune, aux diverses manifestations patriotiques, en particulier pour les fêtes du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre.
Le président pour sa part, ou à défaut l’un de ses vice-président, s’engage à être présent, aux cérémonies ayant lieu à VANNES.
 
F) TENUE – DECORATIONS- ORDRE PROTOCOLAIRE:
 
- La tenue de l’amicale comporte : un pantalon gris ou avoisinant, une veste ou blazer bleu marine, le calot des TDM et une cravate (dans la mesure du possible celle des TDM.) Il est demandé à chacun de faire cet effort. Toutefois, conscient des cas particuliers pouvant se présenter, il n’est pas question de refuser un camarade dans la mesure où celui-ci est dans une tenue correcte (pantalon, chemise, cravate).
 
- Décorations : La participation à une cérémonie militaire comporte le port des médailles pendantes, à gauche. Les médailles associatives (ex : le mérite colonial) n’ont pas lieu d’être portées dans le cadre d’une manifestation nationale où d’une cérémonie militaire. Elles ne peuvent être portées que dans le cadre privé de l’association ou dans le cadre d’une manifestation extérieure initiée et organisée par l’association. Ces médailles associatives doivent être portées à droite.
Certains, pour diverses raisons, ne souhaitent pas porter les médailles pendantes. Ce choix de sobriété est totalement accepté par l’amicale.

- Depuis quelques années est apparu le port multiple de pin’s (ou épinglettes) sur le calot. Cette mode, inspirée des vétérans américains, s’est répandue et tend à s’imposer. Elle est considérée aujourd’hui comme faisant partie du décor. En revanche, commencent à apparaître des colonnes de pin’s le long des revers gauche ou et droit des vestes. L’amicale ne souhaite pas, pour des raisons de sobriété, de lisibilité et de crédibilité que ces adhérents se présentent ainsi. Nous demandons donc instamment d’éviter ce genre de démonstration. Par ailleurs je souligne que le CDC a pour sa part demandé à ses marsouins de limiter le port des pin’s sur le calot à deux, et je souhaite qu’il en soit de même pour les adhérents de l’amicale, ne serait ce que pour montrer l’exemple à nos cadets.

 - Ordre protocolaire : Au cours d’une prise d’armes, à quelque moment que ce soit, y compris au moment d’un défilé, les anciens se placent après le personnel d’active, qu’il soit sous les armes ou en délégations. Cette précision inclus le personnel civil de la défense.

- Sur les rangs de l’amicale, le premier rang est préférentiellement réservé en fonction de critères hiérarchiques, et des responsabilités assumées par certains au sein de notre amicale (CA, bureau) ou dans le monde associatif Anciens Combattants (président d’association).

- Le silence est de rigueur du début à la fin d’une prise d’armes dès lors qu’elle est commencée (commentaires de présentation de la cérémonie). Il en est de même pour les allocutions et discours prononcés par les autorités civiles ou militaires.

 
  
Jacques MESGOUEZ
    Président de l’amicale nationale du 3e RIMa/3e RIC
    et anciens d'outre-mer et anciens TDM du Morbihan
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