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Textes réglementaires

Arrêtés

C'est l'arrêté fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre du 12 janvier 1994 qui est le texte de référence pour toute demande. Il est remis à jour régulièrement.
 
Modifié par :
 
- Arrêté du 18 novembre 1999      (NOR D E F P 9 9 5 2 0 1 5 A).
- Arrêté du 09 juillet 2004            (Boc N° 38 du 13/09/2004 DEF N 0 4 0 0 8 1 2 A)
- Arrêté du 29 mars 2005            (Boc N° 19 du 09/05/2005  DEF N 0 5 0 0 2 4 5 A)
- Arrêté du 16 novembre 2007      (Boc N° 3 du 28/01/2008   DEF D 0 7 7 1 6 5 4 A)
- Arrêté du 5 novembre 2008        (Boc N° 49 du 24/12/2008  DEF D 0 8 2 6 9 9 2 A)
- Arrêté du 31 décembre 2009      (Boc N° 20 du 12/05/2010  DEF M 1 0 0 6 8 1 1 A)
- Arrêté du 28 juin 2012               (JORF n°0172 du 26 juillet 2012 texte n° 30)
- Arrêté du 29 octobre 2013         (JORF N° n°0277 du 29 novembre 2013 NOR: ANCM1326411A)

- Arrêté du 1er avril 2015             (JORF n°0084 du 10 avril 2015 NOR: DEFH1506819A)

     

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ARRETE du 12 janvier 1994 version en vigueur :
   
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615277

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 TEXTES ACCORDANT AUX MILITAIRES PARTICIPANT À DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES LE BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. L. 4123-4 DU CODE DE LA DÉFENSE

    Arrêtés bénéfice Art. L. 4123-4

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Listes


Une liste d'unités combattantes sortie au BOC n° 57 du 22/12/2016

    - ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu'au 9 janvier 2015.

NOR D E F S 1 6 5 2 1 8 3 A

   https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11941/239669_cert.pdf

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Une liste d'unités combattantes sortie au BOC n° 55 du 8/12/2016

    - ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2015.


NOR : D E F S 1 6 5 2 0 1 3 A         BODEF : 15418

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11861/239499_cert.pdf

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Deux liste d'unités combattantes sorties au BOC n° 19 du 28/04/2016

    - ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2014.


NOR : D E F S 1 6 5 0 4 4 3 A          BODEF : 13342

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11101/211471_cert.pdf


    - ARRÊTÉ pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et jusqu'au 9 janvier 2015.


NOR : D E F S 1 6 5 0 4 4 2 A         BODEF : 13341

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11101/211481_cert.pdf

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Une liste d'unités combattantes sortie au BOC n° 4 du 28/01/2016

    - ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31 mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2015.


NOR : D E F S 1 6 5 0 0 1 4 A         BODEF : 11871

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_10781/209496_cert.pdf

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Une liste d'unités combattantes sortie au BOC n° 57 du 30/12/2015

    - ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 2 octobre 2015.


NOR : D E F S 1 5 5 1 9 5 8 A         BODEF : 11538

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_10703/208730_cert.pdf

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Une liste d'unités combattantes sortie au BOC n° 42 du 24/09/2015

    - ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2014


NOR : D E F S 1 5 5 1 4 8 3 A         BODEF : 10145

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_10301/206655_cert.pdf

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Une liste d'unités combattantes sortie au BO N° 36 du 13/08/2015

    - ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009.


NOR : D E F S 1 5 5 1 0 7 6 A BODEF : 9641

    https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_10181/206044_cert.pdf

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Une liste d'unités combattantes sortie au BO N° 66 du 30/12/2014
 
    - Arrêté fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012.
    Journal officiel. DEF S 1 4 5 2 2 1 8 A BOEM 367.1.13

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1452218A&id=53862

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Une liste d'unités combattantes sortie au BO n° 65 du 18/12/2014

    - Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu’au 31 août 2014.
    Journal officiel.   DEF S 1 4 5 2 2 1 7 A    BOEM 367.1.11

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1452217A&id=53785

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Une liste d'unités combattantes sortie au BO n° 50 du 10/10/2014

    - Liste des unités de l'armée de l'air ayant combattu sur le territoire du Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.
Journal officiel.   DEF S 1 4 5 1 6 1 2 K    BOEM 367.2.2

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1450804A&id=51486

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Deux listes d'unités combattantes sorties au BO n° 37 du 01/08/2014

    - Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants du 28 janvier 2008 au 27 janvier 2010 et dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) 2e période du 15 mars 2009 au 14 mars 2011.
Journal officiel. DEF S 1 4 5 1 1 6 0 A BOEM 367.1.13

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1451160A&id=52074

    - Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2013.
Journal officiel. DEF S 1 4 5 1 1 6 1 A BOEM 367.1.13

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1451161A&id=52075

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Une liste d'unités combattantes sortie au BO n° 30 du 13/06/2014

    - Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 17 septembre 2012.
Journal officiel.   DEF S 1 4 5 0 8 0 4 A    BOEM 367.1.13

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1450804A&id=51486

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Deux listes d'unités combattantes sorties au BO n° 29 du 06/06/2014

    - Liste N° 4951  /DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations du Liban (Baliste, etc.) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.
Journal officiel.   DEF S 1 4 5 0 8 3 4 K    BOEM 367.3.3

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1450834K&id=51403
    

    - Liste N° 4952  /DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations en Afghanistan (opérations Héraclès, Pamir) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.
Journal officiel.   DEF S 1 4 5 0 8 3 5 K    BOEM 367.3.3

    http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1450835K&id=51402

Nos camarades sous-mariniers de la Royale vont pouvoir postuler au TRN et à la CC.

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Deux listes d'unités combattantes sorties au BO n° 44 du 18/10/2013

    - Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.
Journal officiel.   DEF S 1 3 5 1 3 6 1 A    BOEM 367.1

        http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1351361A&id=48699


   - Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 31 décembre 2012.
Journal officiel.   DEF S 1 3 5 1 5 0 6 A    BOEM 367.1

        http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=S1351506A&id=48700