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JORF n°0192 du 19 août 2016
  MINISTERE DE LA DEFENSE

    12 Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

     Lien légifrance
     Le fichier PDF

Avec ce décret, c’est l’officialisation de cet « insigne » en médaille, en revanche toujours rien concernant l’ordre protocolaire de port. Peut-être dans une instruction de mise en application ce décret à venir.

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 L'âge requis pour bénéficier de la demi-part d'ancien combattant est abaissé à 74 ans à partir de l'imposition des revenus de 2015 (Impôts 2016).

JORF n°0302 du 30 décembre 2015 page 24614
texte n° 1

La demi-part fiscale accordée au titre de l’article 195 (f) du code général des impôts aux titulaires de la carte du combattants et à leur veuve dans les mêmes conditions d’âge.

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

 Article 4 En savoir plus sur cet article...

A l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé, trois fois, par le nombre : « 74 ».

 

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Info de l'UNC sur la carte du combattant :  Le fichier PDF

Port du manteau avec décorations apparentes, réponse du général Dary : Le fichier PDF

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Thierry Thierry,
19 août 2016 à 10:26
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Thierry Thierry,
23 mars 2015 à 09:43
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Thierry Thierry,
23 mars 2015 à 09:53