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Infos

Ci-dessous un article de Maître Tienda-Jouhet conclusion Gal de Lapresle : « L’AVENIR DES DROITS DITS IMPRESCRIPTIBLES À RECONNAISSANCE ET RÉPARATION »

http://vdetiendajouhet-avocat.com/2018/02/avertissement-aux-sacrifies-de-la-nation-lavenir-des-droits-dits-imprescriptibles-a-reconnaissance-et-reparation-est-derriere-vous/#more-774

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Mesure d'alignement des pensions militaires d'invalidité au taux du grade.
Les dispositions de l'article 125 de la loi n°207-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 mettent fin à une inégalité de traitement entre les titulaires de PMI.

En effet, avant 1962, les militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles devaient opter soit pour une PMI versée au taux du grade, soit pour une PMI cumulable avec une pension de retraite versée au taux du soldat.

Le fichier PDF

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Ordres nationaux concernant les militaires n'appartenant pas à l'armée d'active.
La sous direction des bureaux des cabinets a sortie une note en date du 4/08/2017 :
Résumé : "La circulaire 6200 du 15 avril 2013 a été abrogée, elle est remplacée par un guide qui pourra, si nécessaire, être mis à jour annuellement".

Circulaire du 10/08/2017 https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_12721/264327_cert.pdf

Le guide http://www.anolir.org/wordpress/wp-content/uploads/2017/09/2017-Guide-pour-d%C3%A9coration.pdf

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JORF n°0192 du 19 août 2016
  MINISTERE DE LA DEFENSE

    12 Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

     Lien légifrance
     Le fichier PDF

Avec ce décret, c’est l’officialisation de cet « insigne » en médaille, en revanche toujours rien concernant l’ordre protocolaire de port. Peut-être dans une instruction de mise en application ce décret à venir.

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 L'âge requis pour bénéficier de la demi-part d'ancien combattant est abaissé à 74 ans à partir de l'imposition des revenus de 2015 (Impôts 2016).

JORF n°0302 du 30 décembre 2015 page 24614
texte n° 1

La demi-part fiscale accordée au titre de l’article 195 (f) du code général des impôts aux titulaires de la carte du combattants et à leur veuve dans les mêmes conditions d’âge.

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

 Article 4 En savoir plus sur cet article...

A l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé, trois fois, par le nombre : « 74 ».

 

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Info de l'UNC sur la carte du combattant :  Le fichier PDF

Port du manteau avec décorations apparentes, réponse du général Dary : Le fichier PDF

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Thierry Thierry,
19 août 2016 à 10:26
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Thierry Thierry,
23 mars 2015 à 09:43
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Thierry Thierry,
23 mars 2015 à 09:53
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Thierry Thierry,
6 mars 2018 à 11:15