URBANISME

Documents d’Urbanisme

POS et PLU : comment analyser ces documents ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est l’ancêtre des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Bien que disparu de l’arsenal législatif, le POS subsiste dans de nombreuses communes de façon pratique,  gardant sa validité juridique tant qu’il n’est pas transformé en PLU...


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Documents d’Urbanisme

SCOT : à la base de l’urbanisme

Le SCOT est le Schéma de Cohérence Territoriale créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Objectif : mettre en place à l’échelle de plusieurs communes un projet de territoire cohérent dans le cadre de la préservation et la valorisation de l’environnement.



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Autorisations d’urbanisme

DP, PA, PC … Quelles formalités ?

De nombreuses opérations foncières, d’urbanisme ou de construction sont soumises à l’octroi d’autorisation. Récapitulatif des pièces à obtenir selon l’objectif.






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A2

publié le 14 févr. 2016 à 07:33 par Laurent Barottin   [ mis à jour : 14 févr. 2016 à 09:24 ]

La Déclaration préalable

Définition

La Déclaration Préalable (DP) est un document permettant de déclarer des travaux non soumis à permis de construire ou permis d’aménager (construction nouvelle ou existante, aménagement) lorsqu’ils sont cependant suffisamment importants.





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Le Permis d’aménager

Définition

Le Permis d’Aménager (PA) donne notamment l’autorisation de lotir, et ce quelque soit le nombre de lots depuis le 1er mars 2012.

Champ d’application

Un lotissement est soumis à PA quel que soit le nombre de lots...




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Le certificat d’urbanisme

Définition

Le CU est un document qui peut être demandé directement par une personne, par un notaire et bien sûr par le géomètre-expert, pour information en amont de toute autorisation d’urbanisme sur un terrain à bâtir ou une extension : règles qui s’y appliquent et possibilités de construction.


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A1

publié le 14 févr. 2016 à 06:40 par Laurent Barottin   [ mis à jour : 14 févr. 2016 à 07:52 ]

Taxes et participations d’urbanisme

Redevances pour terrain à bâtir, sous-densité…

De nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er mars 2012, pour la fiscalité d’aménagement et les permis de construire déposés à compter de cette date.



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Lotissement

Régime et définition du lotissement

Entrés en vigueur le 1er mars 2012, les nouveaux textes qui régissent les lotissements modifient le régime des autorisations d’urbanisme et redéfinissent la notion même du lotissement, ainsi que son périmètre.


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