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Statuts

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 5 NOVEMBRE 2015
Adoption de statuts Loi 1908 (droit local Alsace-Moselle)


Association de fait depuis sa création en 2013, des statuts (Code civil local de 1908 Alsace-Moselle) sont en cours d'inscription.
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Procès verbal et statuts à télécharger :
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Utilisateur inconnu,
22 janv. 2016 à 06:27
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Utilisateur inconnu,
22 janv. 2016 à 06:26
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Utilisateur inconnu,
22 janv. 2016 à 06:27
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