Forte de ses années d’expérience dans le domaine de l’eau, de son traitement, de son transport et de ses différents domaines d’exploitation, Alp Savoie Arrosage se tourne vers l’avenir en proposant des solutions de récupération d’eau pluviale.

Son équipe est à votre disposition pour l’étude, le conseil, la conception, la réalisation et la maintenance de votre installation de récupération d’eau pluviale.


Notez tout de même que l’aspect législatif est régit par le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles. Ce décret étant la transcription dans le droit français de la Directive Européenne 98/83/CEE. L'article 641 du code civil stipule que tout propriétaire a le droit de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son terrain.

Les projets de réalisation de systèmes de récupération d’eau pluviale dans les bâtiments à usage collectif (immeubles de logements, tertiaires, équipements publics, gites d'étape, hôtel-restaurants, etc.) doivent recevoir un accord préalable de la Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale (DDASS).

Les installations dans les maisons individuelles (usages domestiques) ne font par contre l’objet d’aucun contrôle. Toutefois, si vous souhaitez utiliser l'eau de pluie pour un usage sanitaire, voire pour la consommer, il faut obligatoirement faire analyser son eau par un laboratoire agréé par la DDASS.


Article 16.3 du règlement sanitaire départemental type : Les réservoirs de coupure et appareils de disconnexion :

« Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, il est utilisé un réservoir de coupure ou un bac de disconnexion isolant totalement les deux réseaux.
L’alimentation en eau potable de cette réserve se fait soit par surverse totale, soit au dessus d’une canalisation de trop plein (5 cm au moins) installée de telle sorte qu’il y ait rupture de charge, avant déversement, par mise à l’air libre. »

Un amendement vise à encourager l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales par le biais d'un crédit d'impôt de 40% pour les particuliers pour un plafond de dépenses de 5000 euros. Le crédit s'applique aux coûts des équipements (payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011) de récupération des eaux ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur installation.

Que vous soyez particulier, petite résidence, copropriété, collectivité ou entreprise, confiez nous votre étude, elle sera menée avec rigueur en prenant en compte vos souhaits et en accord avec la législation en vigueur.